Compte-Rendu - 59eef8c070f2d CR CM 11 07 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 59eef8f4324ba CR CM 07 09 2017

unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métr

Compte-Rendu - 5a72d86a049fb CR CM 19 10 2017

Compte-Rendu - 6244280e45048 CR CM 09 11 2021

Compte-Rendu - 5b0bcca936e11 CR CM 22 02 2018

Compte-Rendu - 5d9cc5329f739 CR CM 08 07 2019

Compte-Rendu - 569cb8f34509b CR CM 13 03 2014

Compte-Rendu - 5b0bcb8086dbe CR CM 30 01 2018

Compte-Rendu - 6295b5c535edc CR CM 05 04 2022

Compte-Rendu - 5c5013355e8a2 COMPTE RENDU CM 02 07 2018

Compte-Rendu - 59eef8c070f2d CR CM 11 07 2017 Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Creney-près-Troyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 59eef8c070f2d CR CM 11 07 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUILLET 2017

________

L'an deux mil dix-sept et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., LORIN L., ADLOFF G., GUERINOT G., GUYOT G., GIBOUT M., BERTHELOT C., SCHEPENS J., FOURIER J-P., LEVAIN L., LEBLANC P., DESIREE V., RENARD O., DAOUZE C., KOHLER S.

Absente excusée : Mme HUGUIER C.

Absents : Mme TISSUT M-E. et M. AUBRON C.

Secrétaire de séance : Mme DESIREE Valérie

ORGANISATION DE LA RENTREE SCOLAIRE ET RECOURS A DES AGENTS CONTRACTUELS

Madame HOMEHR expose au Conseil Municipal la future organisation pour la rentrée scolaire 2017-2018.

Madame HOMEHR fait part du contexte d’incertitude, concernant l’avenir de la 3ème classe de l’école maternelle et l’évolution des rythmes scolaires. Une consultation sera d’ailleurs engagée sur ce point, dans le courant de l’année scolaire, avec les enseignants et les parents d’élèves.

C’est pourquoi, compte-tenu de ce contexte incertain, Madame HOMEHR propose au Conseil Municipal de recourir à des agents contractuels, pour remplacer trois agents qui partent en retraite lors de cette rentrée :

- Un adjoint technique à temps complet occupant les fonctions d’ATSEM à l’école maternelle

- Un adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, en charge de l’entretien des locaux de l’école primaire, de la surveillance à la cantine et intervenant ponctuellement au centre de loisirs

- Un adjoint d’animation à temps non complet (17 h hebdomadaires), en charge de la garderie périscolaire du matin, de la surveillance de la cantine et de l’accueil périscolaire du soir

En effet, Madame HOMEHR indique aux membres de l’assemblée qu’en application de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois pendant une période de 18 mois consécutifs.

Madame HOMEHR propose donc de recruter :

- Un adjoint d’animation à temps non complet (22 h hebdomadaires, uniquement en temps scolaire) en charge de la surveillance de la garderie du matin, de la surveillance de la cantine et de l’accueil périscolaire- 2 -

- Un adjoint d’animation à temps non complet (22 h hebdomadaires, uniquement en temps scolaire) en charge de la surveillance de la cantine, de l’accueil périscolaire et de l’animation au centre de loisirs le mercredi après-midi

- Un adjoint technique à temps non complet (16 h hebdomadaires, uniquement en temps scolaire) en charge de l’entretien des locaux de l’école primaire

Madame HOMEHR précise que ces agents seront recrutés sur la base de l'indice brut 347, majoré 325 correspondant au 1er échelon de l'échelle C1, au prorata du temps de travail effectué.

Par ailleurs, Madame HOMEHR indique que l’agent en charge de la restauration scolaire va bénéficier d’un aménagement de poste, suite à un congé de longue maladie, et aura désormais en charge l’entretien de divers bâtiments communaux et la surveillance de la cantine.

Cet agent sera remplacé sur son poste initial par un agent contractuel, qui interviendra à temps complet en période scolaire et à temps non complet pendant les vacances. Cet agent sera recruté sur la base d’un contrat établi en application des dispositions de l’article 3-1 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, en remplacement d’agent titulaire ou contractuel indisponible. Il sera également rémunéré sur la base de de l'indice brut 347, majoré 325 correspondant au 1er échelon de l'échelle C1, au prorata du temps de travail effectué. Cet agent assurait déjà le remplacement de l’agent précédemment cité, lors de son congé maladie.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE ces propositions

SOUMISSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN MARCHE ALLOTI DE TELEPHONIE FIXE ET D’ACCES INTERNET

La Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole propose aux communes qui la composent de constituer un groupement de commandes afin de retenir un ou plusieurs opérateurs communs chargés de procéder à la passation d’un marché alloti de téléphonie fixe et d’accès internet dont les caractéristiques sont les suivantes : • Pour la téléphonie fixe, il s’agit des accès analogiques de base, accès numériques T0 et T2. Ne seront pas intégrés les services d’IPBX.

• Pour les accès Internet, il s’agit des accès types ADSL, VDSL, SDSL, Accès Fibre (FTTH, FTTO) et liaisons VPN.

Il est convenu que la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et sera à ce titre chargée de l’élaboration du dossier de consultation, de son lancement par voie d’appel d’offres, de la sélection des candidatures et des offres, de la signature des marchés de fournitures de services et de leurs notifications. La Commission d’appel d’offres (C.A.O.) sera celle du coordonnateur du groupement, à savoir Troyes Champagne Métropole.

Chaque collectivité exécutera ensuite en son nom propre ses marchés.

Le groupement sera conclu à compter de la notification de la convention jusqu’à la fin prévisionnelle du marché. Quant à la durée proprement dite du marché subséquent, elle sera d’un an à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s) et pourra être reconduite de façon expresse pour deux périodes d’un an. Dans cette hypothèse, en cas de renouvellement, la durée de validité du présent groupement sera prolongée par simple avenant à la convention signée.

Les communes et établissements publics membres du groupement rembourseront au coordonnateur et au prorata de leur besoin propre sur le besoin total du groupement, les frais- 3 -

liés à la consultation, ainsi que les factures liées à l’exécution de la prestation de ses besoins propres, que Troyes Champagne Métropole aura acquitté au titre de son rôle de coordonnateur.

Le projet de convention constitutive du groupement sera transmis aux communes lorsque le groupement sera définitivement constitué.

Le marché sera conclu sous la forme d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et traité à prix unitaires révisables par ajustement. La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert européen.

Au bénéfice de ces informations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : • DE SOUMETTRE la candidature de la commune de CRENEY-PRES-TROYES pour intégrer le groupement de commandes pour le marché de téléphonie fixe et d’accès internet

• DE L’AUTORISER à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tous documents à intervenir au titre du présent exposé des motifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE ces propositions

TAXE DE SEJOUR : TRANSFERT DU PRODUIT DE CETTE TAXE A TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 17 décembre 2008, la taxe de séjour avait été instituée sur le territoire de la Commune de CRENEY-PRES- TROYES à compter du 1er janvier 2009. Cette taxe est affectée à des actions en faveur du développement touristique.

Les catégories d’hébergement suivantes sont assujetties à la taxe de séjour :

- Hôtels de tourisme et meublés 4 étoiles luxe et 4 étoiles

- Hôtels de tourisme et meublés 3 étoiles

- Hôtels de tourisme et meublés 2 étoiles

- Hôtels de tourisme et meublés 1 étoile

- Hôtels de tourisme et meublés sans étoile et non classés équivalent tourisme

Or, Monsieur le Maire indique que la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, exerçant la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » souhaite instituer une taxe de séjour au niveau intercommunal, à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert du produit de la taxe de séjour à Troyes Champagne Métropole, à compter du 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE que le produit de la taxe de séjour sera transféré à Troyes Champagne

Métropole à compter du 1er janvier 2018 - 4 -

EXTENSION COORDONNEE DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES POUR UNE MAISON DE SANTE, RUE CHAUMARD

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension du réseau public de distribution d’électricité, de l’installation communale d’éclairage public et du réseau de communications électroniques pour une maison de santé, rue Chaumard.

Le Syndicat départemental d'énergie de l’Aube (SDEA), auquel la commune adhère, a prévu, sur les instructions de la municipalité le programme suivant :

- la création d’un réseau souterrain basse tension long d’environ 75 m,

- la pose d’un génie civil pour le réseau de communications électroniques sur une longueur d’environ 200 m.

Aux conditions actuelles, le coût des investissements peut être évalué comme suit(1) :

a) extension du réseau public de distribution d’électricité : 6 317,00 €

b) extension des installations de communications électroniques (génie civil) : 5 700,00 €

TOTAL : 12 017,00 €

Selon les dispositions en vigueur, la contribution communale sera égale à 40 % des dépenses hors TVA indiquées en a) et au coût cité en b), soit une contribution totale évaluée à 8 226,80 Euros.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009, n° 5 du 16 décembre 2011, n° 7 et 9 du 21 février 2014 et n° 19 du 23 mai 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 8 226,80 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2016

Monsieur LORIN présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2016 établi par le délégataire Véolia pour le service d’assainissement des eaux usées.

En 2016, des changements de pompes ont été réalisés rue Chaumard, au Chemin des Lardins et au poste de relèvement de l’Autoroute.

Le poste de relèvement du Petit Sabot est évoqué, qui est situé en domaine privé et n’est pas télésurveillé.- 5 -

Monsieur le Maire indique que la compétence sera transférée à Troyes Champagne Métropole, qui le gèrera en régie, de même que les eaux pluviales.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire évoque le contournement du trafic sur la RD 960 ; Une réunion a été organisée avec le Département de l’Aube, le Département de la Haute-Marne et les Maires des communes de l’Aube et de la Haute-Marne concernées.

Tous les Maires sont d’accord pour prendre un arrêté, à condition que le trafic ne soit pas reporté sur une autre voirie.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Préfecture a contesté le budget de la Zone d’Activités de Cupigny, au motif que la commune n’a plus la compétence économique. Il n’a pas pu être procédé au règlement de l’acquisition des terrains car l’acte de vente n’a toujours pas été enregistré au service des Hypothèques.

Monsieur le Maire indique que le dossier va être repris par Troyes Champagne Métropole qui se substituera à la commune pour l’acquisition des terrains et le règlement des fouilles archéologiques.

Madame DESIREE demande si tout est confirmé, pour les bus scolaires pour la rentrée. Elle demande à Monsieur le Maire si la TCAT assurera le transport scolaire. Monsieur le Maire répond que la TCAT devrait intervenir sur Creney à partir de janvier 2018 mais n’assurera pas le transport scolaire. Il y aura une convention entre la Région et Troyes Champagne Métropole pour le transport scolaire.