Compte-Rendu - 6244280e45048 CR CM 09 11 2021

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Compte-Rendu - 6244280e45048 CR CM 09 11 2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Creney-près-Troyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6244280e45048 CR CM 09 11 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021

________

L'an deux mil vingt et un et le neuf novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CRENEY-PRES-TROYES, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., GUERINOT G., ADLOFF G., FOURIER J-P., LEVAIN L., LEBLANC P ., DESIREE V., FLOGNY J-P., MINNE S., ROBAT D., DAOUZE C., HOMMET S., RENARD T., DE KEUKELEIRE J.

Absente excusée: Mme HUGUIER Christelle

Absents représentés :

Mme Joëlle SCHEPENS ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre FOURIER M. Thierry COLIN ayant donné pouvoir à Mme Claude HOMEHR

Mme Bénédicte GAUTREAU ayant donné pouvoir à M. Pascal LEBLANC

Secrétaire de séance : Mme Sylvie HOMMET

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l'ajout de 2 points à l'ordre du jour :

- Acquisition de parcelles de terrain dans le marais de Villechétif

- Contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services

REAMENAGEMENT ET MISE EN ACCESSIBILITE DU NOUVEAU CIMETIERE : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame HOMEHR rappelle au Conseil Municipal qu’une opération a été inscrite au budget de la Commune concernant le réaménagement et la mise en accessibilité du nouveau cimetière.

Les finalités de cette opération sont :

- Augmenter la capacité de cimetière actuel

- Améliorer l’accessibilité du site par des allées stabilisées

- Transformer l’image de ce cimetière en le végétalisant pour lui donner des allures de

jardin

La maîtrise d’œuvre de ce dossier a été confiée au cabinet Métamorphose.

Madame HOMEHR présente au Conseil Municipal le projet établi par le maître d’œuvre, qui se caractérise, notamment par la création : d’une nouvelle entrée piétonne, d’allées piétonnes principales en sol stabilisé renforcé et d’allées secondaires enherbées.

Ensuite, Monsieur le Maire présente le coût prévisionnel des travaux, ainsi que le plan de financement des travaux.

Coût des études HT :

Mission de maîtrise d’œuvre 16 922,00 € Coût des travaux HT :

Travaux préliminaires et terrassement 49 862,00 €

Sols et bordures 77 585,00 €

Aménagements paysagers 25 383,00 €

Clôtures et portails 45 840,00 €

Mobilier 13 900,00 €

Eléments annexes 12 500,00 €

Montant prévisionnel des travaux 225 070,00 €

Dont travaux liés à la mise en accessibilité

du cimetière

134 443,00 €

Montant prévisionnel des travaux et des études : 241 992,00 € HT (290 390,40 € TTC)

Plan de financement prévisionnel :

Subvention département de l’Aube 20% du total HT 48 398,40 €

Fonds de concours Troyes Champagne

Métropole

20% du total HT 48 398,40 €

Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux

20% des travaux

d’accessibilité HT

26 888,60 €

Montant provisoire des recettes 123 685,40 €

Autofinancement par la commune de

CRENEY

166 705,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet de réaménagement et de mise en accessibilité du nouveau cimetière, tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire, pour un montant total de dépenses de : 241 992,00 € HT, et un montant total de recettes de : 123 685,40 €

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions précédemment citées auprès des financeurs

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à ces demandes

AMENAGEMENT DU LOCAL DES POMPIERS : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur ADLOFF rappelle au Conseil Municipal qu’une opération a été inscrite au budget de la Commune concernant l’aménagement du local des pompiers. Il précise que ce local est un bâtiment communal, qui est mis à disposition du Centre de Première Intervention de Creney.

Des travaux de réhabilitation vont être réalisés, afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment mais également de fournir un lieu d’accueil plus agréable pour les sapeurs- pompiers. Ces travaux consistent en :

- Un remplacement de l’ensemble des fenêtres et ouvrants du bâtiment

- Un remplacement des sanitaires existants

Monsieur le Maire présente le coût prévisionnel des travaux, ainsi que le plan de financement des travaux.Coût des travaux HT :

Remplacement des fenêtres et ouvrants 13 105,00 €

Remplacement des sanitaires existants 3 853,26 €

Montant prévisionnel des travaux 16 958,26 €

Montant prévisionnel des travaux et des études : 16 958,26 € HT (20 349,91 € TTC)

Plan de financement prévisionnel :

Subvention département de l’Aube 20% du total HT 3 391,65 €

Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux

30% des travaux de

remplacement des

fenêtres et ouvrants HT

3 931,50 €

Montant provisoire des recettes 7 323,15 €

Autofinancement par la commune de

CRENEY

13 026,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet d’aménagement du local des pompiers, tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire, pour un montant total de dépenses de : 16 958,26 € HT, et un montant total de recettes de : 7 323,15 €

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions précédemment citées auprès des financeurs

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à ces demandes

MODIFICATION DU PLU ET OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE 2AUY

Monsieur le Maire souligne que la commune dispose d’un PLU – Plan Local d’Urbanisme - approuvé le 18 décembre 2013, dont la modification a été approuvée le 24 septembre 2020. La commune fait partie de TCM - Troyes Champagne Métropole, compétente en Développement Economique.

Le territoire de Creney-Près-Troyes dispose à l’Ouest du centre-bourg, d’une zone d’activités économique, secteur dit « Le Poëlon », qui accueille de nombreuses entreprises et est extrêmement attractive. D’ailleurs la dernière partie en zone 1AUY située au-delà de la voie ferrée vient d’être totalement urbanisée (19 entreprises pour une surface de 41 593 m²).

TCM envisage donc rapidement l’extension de cette zone, prévue dans le PLU (2AUY). Il s’agit de permettre l’aménagement de cette zone pour continuer à offrir du foncier aux entreprises souhaitant s’installer dans l’agglomération.

Dans la mesure où l’espace disponible est classé en zone 2AUY ; il est nécessaire d’engager une modification du PLU pour « ouvrir à l’urbanisation » cette zone.

Monsieur le Maire indique que cette procédure ne concernera que l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUY.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment son article L.2121-29 ;Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 à L.153-30, L.153-36 et L.153- 44, R.151-1, R.104-28 à R.104-33, R.151-1 à R.151-53 et R.152-1 à R.153-21 ;

Vu le PLU approuvé par délibération en date du 18 décembre 2013 ;

Vu la délibération en date du 24 septembre 2020 approuvant la modification du PLU ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.153-38 du code de l'urbanisme « Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et Ia faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones » ;

CONSIDERANT que Ia zone 2AUY doit permettre d’accueillir l’extension de la zone d’activités économique 1AUY lieudit « le Poëlon » qui vient d’être urbanisée et est déjà occupée ;

CONSIDERANT que la zone 1AUY n’a plus aucune capacité d’accueil d’activités et ne peut pas non plus répondre aux besoins d’installation d’entreprises en faisant la demande.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres,

- DECIDE :

Article 1

D'approuver le principe d'une ouverture à l'urbanisation de Ia zone 2AUY pour permettre son aménagement et ainsi accueillir d’autres nouvelles entreprises. Les conditions d’aménagement seront justifiées dans l’étude du PLU qui va être menée et dont le dossier fera l’objet d’une enquête publique.

Article 2

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3

De donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaires à la modification du PLU ;

Article 4

La présente délibération sera notifiée au Préfet et affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN « GESTION DES CHATS ET CHIENS ERRANTS »

Madame GUERINOT informe le Conseil Municipal que la commune, en janvier 2019, avait adhéré au service commun « gestion des chiens et chats errants », mis en place par la communauté d’Agglomération Troyes Champagne Métropole.

En 2019, le coût de l’adhésion à ce service était de : 0,50 € par habitant.

Aujourd’hui, afin de pouvoir continuer à exercer ces missions, tout en équilibrant financièrement ce service commun, Troyes Champagne Métropole est amenée à augmenter le coût de l’adhésion pour les communes, qui passerait de 0,50 € par habitant à 0,80 € par habitant.

Par ailleurs, Troyes Champagne Métropole prévoit également de facturer à chaque commune un montant forfaitaire de 280 € pour chaque chat capturé.

Ces modifications tarifaires font l’objet d’un avenant à la convention d’adhésion établie en 2019.

Madame GUERINOT précise que chaque commune reste libre de décider de faire appel au service commun, en tant que de besoin, tant pour les chiens que pour les chats, ou uniquement pour les chiens.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention d’adhésion au service commun « gestion des chats et chiens errants »

TRAITEMENT DE LA VIABILITE HIVERNALE SUR LES ZONES D’ACTIVITES

ECONOMIQUES : CONVENTION DE SERVICE PARTAGE

Monsieur FOURIER fait part au Conseil Municipal qu’en raison du transfert des zones d’activités économiques des communes aux communautés de communes et d’agglomération opéré par la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRé), des voiries appartenant initialement aux communes sont intégrées au domaine public de l’intercommunalité.

Concernant la commune de CRENEY-PRES-TROYES, les voiries concernées sont les suivantes :

Rue de l'Aulne 280 ml

Rue des Saules 420 ml

Rue St Aventin 470 ml

Rue de la Fontaine 130 ml

Route de Cupigny 230 ml

Voie du Bois 30 ml

Total 1 560 ml Monsieur FOURIER indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la surveillance par patrouilles et des interventions de salage et déneigement sur le réseau communautaire, des conventions de service partagé sont signées, en application de l’article L 5211-4-1, entre les communes sur lesquelles sont implantées ces voiries et Troyes Champagne Métropole.

Monsieur FOURIER propose donc au Conseil Municipal de renouveler la convention de service partagé, établie en 2018, avec Troyes Champagne Métropole, afin de définir les conditions de mise à disposition du service de la voirie de la commune de Creney-Près-Troyes, au titre du plan de viabilité hivernale, pour les interventions sur les voiries et espaces relevant de la compétence de Troyes Champagne Métropole et situés exclusivement sur le territoire de la commune de Creney-Près-Troyes.

Le coût de ces interventions sera pris en charge par Troyes Champagne Métropole, selon les modalités suivantes :

- Astreinte –Forfait annuel : 26,93 € le km

- Salage de chaussée de toute nature :

- Jusqu’à 340 km de voirie Troyes Champagne Métropole traités : 80,66 € le Km - Au-delà de 340 km de voirie Troyes Champagne Métropole traités : 55,19 € le km

- Déneigement de chaussée de toute nature :

(lame + salage largeur déneigée)

- Jusqu’à 340 km de voirie Troyes Champagne Métropole traités : 80,66 € le Km - Au-delà de 340 km de Troyes Champagne Métropole traités : 55,19 € le km

Monsieur le Maire précise que cette convention sera établie pour une durée d’une année. Elle pourra être reconduite pour une nouvelle période d’un an dans la limite de trois fois, sous réserve de l’acceptation des deux parties. Une révision annuelle des prix est prévue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir, ainsi que tout

document administratif, juridique ou financier se rapportant à ce dossier

ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN DANS LE MARAIS DE VILLECHETIF

Madame HOMEHR rappelle au Conseil Municipal que la Commune, depuis plusieurs années, a décidé de se porter acquéreur de parcelles de terre sises dans le Marais de Villechétif, zone classée Natura 2000 n° 36, afin de préserver ces milieux humides sensibles.

Madame HOMEHR précise que ce site Natura 2000 concerne quatre communes : Pont Sainte Marie, Saint Parres aux Tertres, Villechétif et Creney-près-Troyes et représente une surface total de 138 hectares.

Sa superficie, ainsi que son intérêt floristique et faunistique sont les points forts de ce marais.

Ces acquisitions foncières permettent à la commune d’exercer la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre les préconisations de gestion définies dans le Document d’Objectifs Natura 2000 du site. Le prix d’achat de ces parcelles avait été fixé à 4 000 € l’hectare, après avis favorable du service France Domaines.

Madame HOMEHR indique au Conseil Municipal que la Commune a, à nouveau, la possibilité de se porter acquéreur de parcelles de terrain situées dans la zone du Marais de Villechétif. Il s’agit des parcelles suivantes :

- Lieudit « Au-dessus des Marais » :

➢ Parcelle YH 57 (6 a 4 ca)

- Lieudit « les Marais de Creney » :

➢ Parcelle F 166 (19 a 20 ca)

➢ Parcelle F 170 (6 a 80 ca)

➢ Parcelle F 173 (3 a 30 ca)

➢ Parcelle F 176 (4 a 20 ca)

➢ Parcelle F 177 (26 a 40 ca)

➢ Parcelle F 179 (4 a 25 ca)

- Lieudit « Marais d’Argentolle » :

➢ Parcelle YH 64 (4 a 10 ca)

➢ Parcelle YH 78 (16 a)

➢ Parcelle YH 82 (20 a 20 ca)

➢ Parcelle YH 84 (16 a)

➢ Parcelle YH 86 (6 a 15 ca)

- Lieudit « Marais Budant sur 4 arpent » :

➢ Parcelle F 146 (16 a 50 ca)

➢ Parcelle F 153 (4 a 20 ca)

➢ Parcelle F 154 (4 a 20 ca)

➢ Parcelle F 155 (35 a 14 ca)

➢ Parcelle F 293 (2 a 9 ca)

➢ Parcelle F 299 (2 a 97 ca)

➢ Parcelle F 301 (2 a 68 ca)

➢ Parcelle F 303 (2 a 60 ca)

➢ Parcelle F 313 (5 a 99 ca)

➢ Parcelle F 317 (67 ca)

Madame HOMEHR propose un prix d’achat de 4 000 € l’hectare pour ces parcelles, ce qui représente un total de 8 387,20 € pour une surface de 2 hectares 09 ares 68 centiares. Monsieur le Maire précise que ce projet peut être subventionné par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de se porter acquéreur des parcelles précédemment citées, au prix de 4 000 € l’hectare, sous réserve de l’obtention d’une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter, pour le financement de cette opération, des aides auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et l’autorise à signer les actes de cession à intervenir CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la Société SEGILOG S.A.S. pour le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services.

Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2021. La rémunération annuelle de la prestation s’élève à :

• Cession du droit d’utilisation : 3 366,00 € H.T.

• Maintenance et formation : 374,00 € H.T.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur FOURIER propose au Conseil Municipal que la commune souscrive un abonnement à l’application PanneauPocket, moyennant un coût de 230 € à l’année. Cette application permettrait à la commune de transmettre des informations à la population. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les drapeaux tricolores et européens vont être installés dans les deux écoles de la commune. Lors de cette manifestation, le discours du Ministre de l’Education Nationale sera lu par les enfants.

Monsieur ADLOFF informe le Conseil Municipal que le terrain de football en gazon synthétique sera homologué fin décembre. Un projet de règlement pour l’utilisation de ce terrain est en cours d’élaboration.