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Déliberation - DECV 7337 Appel a projets politique de la ville 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7337 Appel a projets politique de la ville 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mantes
a pete ES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-7337
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2025 AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT)
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2024-05-05-22 du 29 avril 2024 portant sur la signature par la ville du contrat de ville « Engagement quartiers 2030 »,
Vu l'appel à projets politique de la Ville 2025, organisé par la Préfecture des Yvelines et la Communauté urbaine GPS&O,
Considérant que l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a lancé un appel à projets au titre de la politique de la Ville pour l’année 2025 par l'intermédiaire de la Préfecture des Yvelines,
Considérant le budget opérationnel de programme n°147 (BOP 147) de l’État dédié à la politique de la Ville encore disponible,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie met en œuvre des actions au bénéfice des habitants du Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) et notamment le quartier du Val Fourré,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie va mettre en place une action répondant aux objectifs du plan ascenseurs avec la Préfecture des Yvelines et de la Direction des Territoires des Yvelines (DDT),
Considérant que pour sa programmation 2025, la ville de Mantes-la-Jolie souhaite répondre à cet appel à projets,
Considérant que l'Agence nationale de la cohésion des territoires de l'Etat peut financer une partie de cette action,
Considérant qu'il convient que la ville de Mantes-la-Jolie sollicite une subvention auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) de l'État dans le cadre de l'appel à projets politique de la Ville 2025,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251216-DECV-7337-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 DÉCIDE :
ARTICLE 1: d'adopter dans le cadre de l'appel à projets politique de la Ville 2025 l’action suivante :
Mission Action Montant du projet | Subvention demandée
Politique de la Ville | Plan ascenseurs au Val Fourré 14 400 € 12 000 €
ARTICLE 2 : de solliciter, auprès de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre de l'appel à projets politique de la Ville 2025, une subvention d’un montant de 12 000 euros,
ARTICLE 3 : de signer tout acte concernant cette demande de subvention, conventions, avenants
et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de l'égalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
16 DEC. 2025
sm Raphaël COGNET
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251216-DECV-7337-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025