Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Classement sonore
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 6.4.1 Ordur
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 6.9.3 Risqu
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE 2026
PLU - Annexes - Classe sonore
PLU - Annexes - classement sonore
PLU - Annexes - classement sonore
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE 2026
PLU - Annexes - classement sonore
PLU - Annexes - classement sonore
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 6.5 Classement sonore
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 6.5 Classement sonore)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
octeha TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025_33M-AU
Communauté de
du Haut Allier
‘
, A
_
Communes
Margeride
P.L.U.i PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Révision du PLUi
Arrêtée le :
14 mai 2025
Approuvée le :
Modifications - Révisions - Mises à jour
VISA
Date : 15 mai 2025
Le Maire,
Francis CHABALIER
PREFECTURE DE LA LOZERE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Haut-Allier Margeride 31 avenue de La Gineste 12000 Rodez
Tel: 05 65 73 65 76
contact@octeha.fr
www.octeha.fr
Classement sonore 6.5 Envové en oréfeciure le C5/06/2625
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Pubiié te 10/06/2025
ID : G48-200066930-20250514-2025 33M-AL Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ee
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025_33M-AU
RÉPUBLIQUE FRA
PREFET DE LA LOZÈRE
Direction départementale des territoires
Service Sécurité Risques Energie Construction
Unité Prévention des risques
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ N° 2013044-0001 du 13 FEVRIER 2013
Instituant un nouveau classement sonore des infrastructures routières du département de la Lozère
Le préfet
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
le code de l'environnement et notamment son article 1 571-10 ;
l'arrêté du 30 mai 1996 modifié, relatif aux modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R 111-4-1, et R 111-23-1 à
R 111-233 ;
le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R 123-13 et R 123-14 ;
Parrêté préfectoral en date du 8 février 1999 portant classement « bruit » des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Lozère ;
les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit respectivement dans les
établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement ;
les avis exprimés par les communes impactées suite à la consultation du 2 octobre 2012 ;
Considérant qu'il convient de mettre en place un dispositif de prévention permettant d'assurer, aux abords des infrastructures de transports terrestres, et ce, sur l'ensemble du territoire départemental, un développement de l'urbanisation effectué dans des conditions techniques maîtrisées, évitant la création de nouveaux points noirs dus au bruit. ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996, susvisé, sont applicables dans le département de la Lozère, aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et représentées sur les plans joints en annexe.
Les plans sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Lozère : www.lozere.gouv.fr.
-1/4- Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Article 2 :
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ER
ID : 048-200006930-20250514-2025_33M-AU
Le tableau joint en annexe donne pour chacun des tronçons d'infrastructure mentionnée, le classement dans une des cinq catégories d'infrastructures définies dans l'arrêté du 30 mai 1996, susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons, ainsi que le type de tissu traversé par l'infrastructure( rue en « U » ou tissu ouvert).
Les niveaux sonores ayant conduit à la détermination des catégories d'infrastructures ont été évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 « cartographie du bruit en milieu extérieur », à une hauteur de 5,00 m au-dessus du plan de roulement et :
. À 2,00 m en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues en «U » ;
. À une distance de l'infrastructure de 10,00 m pour les tissus ouverts et dans ce dernier cas, augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre, afin d'être équivalents à des niveaux en façade. Cette distance est mesurée pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
Les notions de rue en «U » et tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
Article 3 :
Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés à l'article 2, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996, susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, de santé, de soins ou d'action sociale, et pour les bâtiments
d'hébergement à caractère touristique, l'isolement acoustique minimum est déterminé en application de celui des trois arrêtés du 25 avril 2003 susvisés, spécifiques au type de bâtiment en question.
Une copie de l'arrêté du 30 mai 1996 et des trois arrêtés du 25 avril 2003 est annexée au présent arrêté.
Article 4 :
Les niveaux sonores, que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction de bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 2, sont les suivants :
Catégorie de l'infrastructure Niveau sonore diurne dB(A) au |Niveau sonore nocturne dB(A) point de référence au point de référence
1 83 78
2 79 74
3 13 68
4 68 63
5 63 58
-2/4- Article 5
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 ee
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025_33M-AU
L’arrêté préfectoral n° 99-0219 en date du 8 février 1999 instaurant le classement « bruit» des infrastructures de transports terrestres du département de la Lozère est abrogé
Article 6 :
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère, et de son affichage dans les mairies des communes concernées.
Article 7 :
Les communes concernées par le présent arrêté (30 au total) sont :
Albaret Ste Marie
Antrenas
Aumont-Aubrac
Badaroux
Balsièges
Banassac
Barjac
Buisson(le)
Canourgue(la)
Chanac
Chateauneuf de randon
Chaudeyrac
Chaze de Peyre(la)
Chirac
Culture
Esclanèdes
Florac
Langogne
Marvejols
Mende
Monastier(le)
Rimeize
Rocles
Salelles(les)
St Bonnet de Chirac
St Chély d'Apcher
St Flour de Mercoire
St Germain du Teil
Ste Colombe de Peyre
Tieule(la)
-3/4- Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ER
ID : 048-200006930-20250514-2025_33M-AU
Article 8 :
Le présent arrêté sera annexé par les maires des communes concernées, visées à l'article 7, aux documents d'urbanisme.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
°* Madame la sous-préfète de Florac,
* __ Mesdames, messieurs les maires des communes visées à l'article 7,
Monsieur le président du conseil général
Monsieur le directeur départemental des territoires (DDT),
+ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Massif Central (DIR MC), + Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL),
+ Madame le délégué territorial de l'agence régionale de santé Lozère,
Article 10 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
les maires des communes mentionnées à l'article 7
Le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Annexes :
— Les cartes représentant la catégorie des infrastructures,
— Le tableau de classement des infrastructures,
— L'arrêté du 30 mai 1996 modifié,
— Les trois arrêtés du 25 avril 2003
Le préfet
&©
2e
Philippe VIGNES
- 4/4 - Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025_33M-AU
0 0€ 0€ 00k 0€ 0€ 0€ 0€ 004 0€ 0€ 004 004 004 0€ LETA 0€ 004
828
004 0€ 004 004 0€ 0€ 004 0€ 0€ 004 004 00! 004 004 004 004 004 004 004 004 004 00! 004 0€ 004 004 004 004 LETA 004 004 004 004 004 00+ 004 004 004 004 004 004 004 004 00k 004 004 00k 00k 004 004 00+ 00k 004 00k 004 00+
++tsmssw ++ RRSDERERERELREE)] tros LRRRELLERETS os ++ 7 en 67 en en 6e en en 67 en en 7 67 en = en + 69 sf en 67 7 en 67 67 em en 67 7 en 67 QU en EU 6 em 67 7 + 67 ee «+ 62 7 69 67 + 67 6 62 6 em 67 + AS QE 67 QE QE QE EN EE QE 4
panne eano yeano yeano eano eano eano eano eano ueano ueano ueano ueano ueano veano ueano an ueano ueano Ueano eano veano ueano peano eano peano eano ueano eano ueano ueano ueano ueano ueano n ueano ueano eano Ueano eano yeano yenno venno Veano ueano uenno ueano yeano eano yeano yenno yonno yenno yenno Wonno anne yenno venno venno vanno yonno yenno Venno vanne enno
PUS epue epuon epueiy epuen epuon epuon epuen
enêinouso
1
enBinouro
e7
pesseueg 2esseueg oesseusg oesseueg
SeLOIN
Lid
JefSEUON
oj
SeLoIN
ui
JepSeuom
81
SELON
Lid
JenseUoIN
81 -
2EUO
sean
28u9
-stoleney siofeuen stofenen siofeuen Siolenen
D1qny
jun
oiany
own
sRiqnv
uouuny
epuen spusn epueyy epueyy epuey epuon epuon epuon pu opuon epuon opuon epuen epuon oe014 28104 oo sobaisieg puy epueyy euGogur euBoBue eubogue eugobur eubobuer eubogue eufobue euobuer
SUBOBUE-VEAON
8P ANA
IUES/FAIDON
SepouoesAepneyo
oehopneuo
28:Mepneuo
-Lopuëy
ep
neunvereuD
Uopuey
ep JnaunoaEuD
Uopuey
ep neuneeyeuD xnoiepeg xnouepeg xnouepeg xnouepeg xnoiepeg
XNO1BPRG
-puy
epuen epuon epusy pue epuoy epuoy epuon
epuon
-so6ersg sobasieg sobosieg sobasieg sobasieg sobasieg sobgsieg
sobesieg
-oefeg
oobeg
oefeg
-seimna
sain
seunino
-sopeusjosa
Sopeuapsz
Sopeuepsz
-oeuryo
peuryo peuruo
DEuRUO
-seaies
597
Sales
581
-2849
8p
JeULOg
1S
2840
ep
1eUUOG
IUIES
-SELON
UId
JBJSEUON
871
SAUOW
Uid
enSEuoNy
67
seubedwes
-einell
#7
-
2esseu8g
2esseurg
Dsseusg
-9
np UieuLOO
US
181
np
ueuueb
ques
-enBinouso
81
onBinoueo
#1
enBinoueg
87
SeLHOW
Uld
JBNSELON
87
SeHON\
Uld
JBNSBUOW
87
-SEJIUO
-SEUSAUY
Seuaauy
-uossing
87
Uossng
#1 -
sed
ep
equiojoo
aiuIeS
-aAKed
ep
8ZEUO
E7
+EQNY
ILOWNY
o8xqny
uounv -1euody,q
RU
us
—1eu9dy,Q
AIBUO
IUIBS
euedvy.p
ABUO
IUIES
-eu
SES
ea
Ouen
emues 1sleqn
-Sn
IUIES
-sssaueqno]
aBiqny uouuny - ezyet
ETES]
SIEL
Sep en inojeueD
expkeqnoy
sed el ap
ND inojeueS
2bau noue
eluosmueuo er inojeueg eneguL np any inojaueD
arnojog ep on»
Sinein23 sep uieUo inojaue
æax
-enBinoueo er, s/ neeuued .enBinoue Er, $/a nesuued _pesseusg, s/a neeuued Sen0O np 8ru - £€ OÙ X
866 au x
SLV ineBueuop euoeuo X JNSEUON o7, Sa neeuued ANSEUON 81, 6/3 neeuued
19. Sa neeuued
PB.
Sa nesuued
02
eucz
uy
splenen.
s7a
neeuued
= 808
au
X
SkIeP.CO
sep
09814
-666
M
X
uniquEu
6p pla X
28anyp
eos
- 286
Gù
X
.2RNvuouINY,
S7a
neeuued
186
au
x
SIAWERON
LL
NP
ENUEAY
++
CH
X
Sb6L
leu
8 np
enueay
epneG
UINEd
88
-Zp
A
X
supndeo
sep
peneinog
2
Qu
X
UnooueId
81Y
sadnos
(12
JeLuNOG
INEd
So
souueqeuD
6p enoi
X
os
aux
eue,
73
neeuued
SOJanejà
ep NPA
= GhBL
1ELU
& np
EnUEAY
908
AH
X
SIquERON
LLnp
enusAY
X
S/a
neeuued
101,
5/3
neeuued
986 au x
eUDEPIV/B1RZOT
JUeWOUELEP
LIT
-UBofurT,
S/3
neouued
SAONEQY
Sop
on
X
eg)
185819
aueici
onu
x
18H
81 op
s9b14
X
2964
Sie
6L
np or
X
sIPANEUO
S0p
on
x
005+€
Hd =
.euBoBue,
$/a
neeuued
O4
8p ane
ep enoi
x
006+b1
Hd
ox
001402
Hd
= EL
OX
00+22
Hd
= MopUBX
op nauneayeu,
s/a
nreuued
eHeunOL
81 op
10
= 106
AH
X
(+
euBoBuer
s18A
7) sajon
£ nqpp
Anoiepeg
5/3
oiBe neouued
Sue63,
op en
x
esu03
ep
eu
x
Sr
olôbe
neeuuvd
xnox Sepi89
(Z X
= OZ
eUCZ
UY
006+6b
Hd
= .epuan.
S/
01608
neeuuvd
pnaq
Uineg
enuene
8Jjo1e.5
X
000+15
bd
ANBUIY
Uejon pEnOINOG
X
108
ASH
psBnaINO
X
SUB
Sep
onu
x
Adnoy
uod
np #
LPO:
jPuDQIEUL
enuone
EoIEAE
X
.spuey,
S/3
0166 neeuued
000488
Hd
= S9JOA
€ INQBP
= DZ
eUGZ
ui
26ejeBuEUO
X =
02
EUCZ
INAPP
= SEJOA
€ UY
000+85
Hd
= Salon
€ inq9p
.SoBgseg.
s/a
0160
neouued
Soesieg.
s7
01660
noouued
009468
Hd
= 04
eucz
nq0q
00€+09
Hd
= 02
eUcz
Uj4
O2 eucz
inqgp
= (14
GLV
Sun
2) selon
€ uy
{L+
gV
sien
2)
salon
€ nagp
neoau
g sBessed
np Li
QOL
= 0G
AUGZ
Li
neoniu
& eBessEd
np
Lu 054
= 08
eU0Z
n98Q
ru
61,
S/3 01668
neeuued
RUE
67,
S/3
01868
neouurd
nwenu
o6essed
np
Li 00L+
= 09
SUGZ
LA
«PoBeueiso9
,Jp-neII
= 0
EUGZ
InApP
oeuBuo
sp ein
-LE
AU
X
09
eucz
ui
OS ucz
1nq9p
= VZ
8943
Seuonossey,
yp nef
PABIIA
87 sinoi
X
{L+
54
SieA
2) salon
€ inqgp
(L+
epueiy
sen
2)
(L+
epuanx
sien
2) sejon
€ Inq9p
02 eucz
ui
{e101e16)
seuuD
ep
1euuog
ques
einoi
X
02 eucz
inagq
Salon
2xz
U4
05 eucz
inq#p
On € LU
uoeny
lweueyiedep
eu
aneiL
eVousseusg
sunuuoo
eur
enBinousg
e71 -
sescaueg
noBueyoe
DecSeuDg/eL
NP UjeULES
3$ eunuuco
eu
neæpfuoy
[euur
aquos
neohuo
jeuum
seaue
‘enBinourg
sVS8LIoN
Ua
JNSEUON
87
aunwuLOo
eu
JNSEUON
87 nsBUELOR
Siolenen
ineBueyog
uossing
87 mofueyop
Dany
juouuny
pns
ANEBUELO8
Z/L
oBiqny
Juowny
piou
ineBUEUIE
Z/14
Jeuady:p
AUD
1S pns
ineBuEuoe
2/1
Jeuady.p
ABUO
IS Piou
ineBueuog
2/1
eux
emuies
1euegiy
neBueuo3
SIIEL
SSP
End
JNOjSUED
1equoy
Éinogne
np enu
nojeueD
avan
moeurs
euuoIauELD
na
inoJeuED
APuL
np any
inojeue
208Gu
inojeueD
au
inoeues
sausigdso
ep
end
-enBinoueo
e1,
S/a
neeuued
«enBinoueo
#1,
S/3
neeuued
_esseusg,
5/3
neouued
SeIn09
np
en
+EE
QU
X
608
au
x
886 aux
HSE
81, S/3 neouued
MENSELON #1, S/3 neauued
-PB1UO.
Sa
neeuued
.P8AUO.
S/A
neeuued
04
euœz
uy
.Stofenen,
S/3
neeuued
= 808
Où
X
SiIBpIOD
sep
e)e14
-666
QU
X
uniquELD
ep Pia X
{ecreA8)
006
au
X
-Peny-uoun,
S/
neeuued
186
au
x
omanv-Wouiny
emuos
piou
ineBueuop
2/1
SPGL
leu
8 np
Enuëny
-908
OH
X
spneq
UIned
ne
-Z+
Qù
X
uesfeqnos
np PIS
-88
NH
X
UD
IPUDBIEIN
enueAY
BEN
X
JUINOG
INEd
SPIV
suande
sep
pienainog
U20:
PUDION
enueny
BEN
X
05
aux
.epuo,
S/a
naouued
Soinoni
9p NEA
= GHBL
IE
6 NP
EnUOAY
908
CH
X
SIQUERON
LL np
anuoAY
X
Saiolooin
xne
X
Uo01
enueas 88 Nu
ou
O0L+9b
Hd
= ,981014,
S/a
neeuued
009+9b
Hd
= ,98014,
S/3
neeuued
106
au
x
88
NU
X
LeEUDBA 81, Hp ner
r A X - SoionoN 8p anpelA -uBoBue,
S/3
neouued
1eQY
S0p
on
X
eg)
ejon
x
SsiBAne4D sep onu X
005+€ Hd = .euGoBUET . 5/3 neeuued DeIjzn04 ep enoi 7 el
ELA Ep nou X
005+b4 Hd
Lox
00L+0Z Hd =
EL OX
00$+22
td = .LOpUëb ep Jneunseleuo. 5/3 neeuued
886 au x
{1+ euBoBue] sien Z) selon € inqep -Moumpeg. S/a 01588 neeuued Xnoiepeg,
S/a
01668
neeuued
Sepi89
1 X
= Q
EUGZ
Uy
006+6+
Hd =
pue,
S/a
01868
neuuod
epneq
uine
enuone
eujo1e.5
x
000+15
Hd
ANBUIY
Liejon
pJeneInog
X
UolLnog
AUOH
penainog
X
SIN
Sop
onu
x
Ado
Uod
np %
UD01
IeuDgueuu
anus
«eue,
$/3
o16Ge
nweuued
000+88
Hd
= Selon
€ INQ8P
= OZ
UGZ
IA
eBejeBueuo
X =
OZ
UGZ
INAPP
= SEJOA
€ LU
000489
Hd
= Selon
€ n48p
Sobersieg.
s/a
oi66e
noeuued
.S0Bersteg.
s7
01860
neouued
005+68
Hd
= 02
eucz
inq9q
008+09
Hd
= 0
eu0z
ul
OL eucz
Inq8p
= (L+
GUY
Sin
2) seon
€ uy
(L+
92
Sen
2) sajon
€ inagp
nesal
8 eÉessed
np
Li 00L
= 0G
EUCZ
LU
neeau
8 ebessed
np
wi 061
= 0G
EUCZ
1n49Q
jenug
67,
sa
01658
neeuued
e1,
S/3
01608
neouued
nesalu
g eBessed
np
Li G0L+
= 0G
OU6Z
UA
-PioBeseIsO9
,JP-NeII
=
0S EUCZ
}n49P
DBueuD
ep
emo
-LE
QU
X
og
eucz
ui
09 eucz
Inq9p
= VZ
epAuZ
seuanossen,
Jp ner
e7
anal
x
{L+
6LV
Sien
2) saron
€ inagp
+
epuel
sien
2) sojon
€ uy
(L+
epuely
siBa
)
selon
€ agp
02
eucz
ui
NB)
814
ep
AUDE
AUIES
SInoi
X
02 eucz
ingoq
Salon
2x7
U4
06 eucz
Ing
epuey
ejuos
5/00Ÿ
LES
eine
erVpesseueg
eunLuuOD
Su
enBinousg
#7 -
sesseueg
ineBueyog
DESSeuRg/
SL
NP UJBWLSD
JS EUNLUOD
8j
napsfuon
jeuur
ofios
naRg/UON
jeuun
0gauS
enBinousg
EVISNSEUO
87 EUNWUOO
ELA
JeNSEUON
81 ineBUEU9E
Sioeneyy ineBueups uossing
7
ineBueyoe
28qnv
ouny
pns
AnEBUEUDE
2/1
D8iqny
IuounY
pou
INBBUEUDS
2/4
Jeuadyp
AIBUO
1S Pns
AneBUEUD
2/1
deupdyp
AJBUO
1S PAaU
ineBuEUD
2/1
eue
axes
tea
ineBueyoz
ieueo
ueueuedop
sy
ET
EE
ENT)
slbeqnon
sed
8j ep
1enD
ISquoNN
Binoqne
np
en
AneuI
uejon
pienenog
ANSLU
Lejom]
pienenog
ANBUL
Lejom]
pleneinog
sousigdss,
sp end
SILASIEN
8p
eNOù
-LUE
np
SEB1OD
Sep
enueny
LE
np
S8B10O
sep
enueay
-107
np
EnUeAY
07
np
anus
107
np
anus
107
np
enueay
608 au
enbiande e1 ep enueny enbyandes 8j ep enueny
608 au 608 au 608 au 608 au
emeusqeo sino] epeueuo.g - ezz818 ep UeUBLONES eny
uniqueuO ep pla 3 enbuiueg 15 PIS
1essnob epudopu av Uepneasg np env ouBiennvp emo
608 au
SoineR ep anpeA
nesoueuuel) seB089
enueAy
HNODUEId BI
1sSsnoN
eludoguL
pienemnog
sAdnos
sep
epIN
Jewnog
Ie
691
suandeD
s9p
pisaenog
sqeUO
ep
eo
SLqUO
ep
enou
oqunon
11 np
enueny
SqueroN
11 np
enueny
2QUNON
LL np
enugAy
Adnoyuod
np enueny
9Pnag
uined
enuoay
epusyy
8p enou
ePuen
op eino
SPUEIN
EP
81N01
R
SEIV.P
SIN
904
Ne
epuey Ep 1S8nO epz20M ePueI 8 158n0 epsoou
Là op
nou
elIv.PIUOd
np JeenD
29
op
prnainog
elmuo9
inays0g
np enuony
uepneneg
np enueny
uepneneg
np enueny
88
Nu
CI 88
Nu
88
Nu
88
Nu
88
Nu
88
Nu
88
Nu
NA
NP EnLEAY
1m1de4D
aujquy
ugar
enueny
Uepnenso
np enueny
88
Nu
88
Nu
IePUBI
@p anuony
upinoD
ed
np enueny
eaug
pionamnog
ueeqnos
# LojLUNOG
ASH
pienoInog
1202
IBDBUEN
enuDAY
UD
|BDGIEIN
enuEAY
AL
np seB1oD
sep
onueay
81
np seBloD
sep enuaay
2lIY.P
Uod
np JeenD
UDOJ
IEUDGEIN
np enueny
88 Nu
SA L'on son son von E"oA zon Von +866 au €”s66 au a'e66 au L'a66 au L'866 au e1"608au 21 60804 160804 01 608au 6"608au #"608au L'eau 9'e08ax S'eosau +60804 €"60aau deosau L'eau € co8au a'eosau 18084 Lou ob
2+au "cran gzrou Larau s'arau g'erau v'arau
Ecran Tavau Lara #roonx € Soin 2'e0NS Leoune
2 NON
- 88N4
FNO% - 8eNu 15 88Na 9g 8eNx es"eenu 29
88N4 LS"88Na
CE 6° 88Nu LL LY 88NE oy"8enu Sv"8eNu ++ BeNE Et B8NE 2 88Nt Hy 88Nu 0b"88nu CE 8€ 88Nu LE"88Nu 9 88NE SE"eenu Heu £E 88Nu 2e 8eNu LE 88NE 0€ BEN 62 88Na 82"8anu LE 88Na 28 8eNu Se"8eNu va Bent e2"8enu za eeNu
sg eenx #9 88Nu 64 8enu SL Band Lens 91 8eNx Si"e8nx +E 88Ny eL"eanx 2+
8eNy
LLTSeNE o1"8enx S"88Nu S"88Nu Lesnu 9"8enu seen +8enx e"senu Teen Lean su sev CE Et
gev
aa Law où guv 7] gsuv Law g'eLv gev LE € sv Te Ve
EN
866
au
608
au
908 au vou 901 Nu sv
Isoreunuuoo]
see
hueweuedeg| saone Seinoiony
edéi Envové en oréfeciure le C5/06/2625
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Pubiié te 10/06/2025
ID : G48-200066930-20250514-2025 33M-AL Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ER
ID : 048-200006930-20250514-2025_33M-AU
+
ANDOONV1]
CO EE
eUOBS}9
SIOH
sn
g euoe; + ouoBe;
PES.
MINT
TS
emensuupe
eur
mmm
NU)
€ Envové en oréfeciure le C5/06/2625
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Pubiié te 10/06/2025
ID : G48-200066930-20250514-2025 33M-AL Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025
ID : 048-200006930-20250514-2025_33M-AU
Em
Catégorie
2
mm
Catégorie
3
mm
Catégorie
4
u
Em
Catégorie
5
\
mm
Hors
catégorie
t
mem
Limite administrative Envové en oréfeciure le C5/06/2625
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Pubiié te 10/06/2025
ID : G48-200066930-20250514-2025 33M-AL Le El
À 1e
SAINT-FLOUR FR
4
è < ee. À AU
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 10/06/2025 ER
ID : 048-200006930-20250514-2025_33M-AU
MERCOIRE
CEE
EM Catégorie 2
| mm Catégorie 3
- Dm Catégorie 4
Ex Catégorie 5
° mm Hors catégorie
B&M Limite administrative