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Procès Verbal - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CFU
Déliberation - Note presentation synthetique CFU 2022
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Note de presentation synthetique CFU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Note de presentation synthetique CFU)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Plateau Picard
Note de présentation brève et synthétique des comptes financiers uniques (M5 7)
et comptes administratifs (M49) 2022
(Budget principal et Budgets annexes)
Les montants de la présente note sont exprimés en milliers d'euros et en euros pour les budgets annexes
LE BUDGET PRINCIPAL - Compte financier unique 2022
| - Le cadre général
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux.
La présente note répond à cette obligation ; elle est disponible sur le site internet de
la communauté de communes https://www.plateaupicard.fr/.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes
de la communauté de communes prenant également en compte les engagements
juridiques en dépenses et en recettes.
Le vote du compte financier unique par le conseil communautaire a eu lieu le 23 mars
2023. |
IL est composé d’une part, de la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes) et d’autre part, de la section d'investissement.
Il - La section de fonctionnement
L'année 2022 a généré un excédent de fonctionnement de 2 459 K€.
a) Généralites
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes
nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communautaires.
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 13 378 K€ (436 €/habitant).
Elles sont constituées principalement du produit des services (ventes des repas à domicile, accueil des enfants, vente de matériaux en déchetterie), des impôts et taxes (CFE, TH, CVAE, TEOM...), et des dotations versées par l'Etat.
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 10 373 K€ (338€/habitant) Elles sont composées des charges courantes (entretien, énergie, assurances, achats de matières premières et de fournitures, prestations de services #ffartrrées+1 tirs ThaTges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF Date de télétransmission : 27/06/2023 Date de réception préfecture : 27/06/2023 de personnel, du reversement de fiscalité aux communes, des subventions versées aux
associations et des intérêts des emprunts à payer.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
Dépenses Montant Recettes Montant
(en milliers d’€) (en milliers d’€)
Charges à caractère 2 551 | Produits des services 404
général
Charges de personnel 2 938 | Impôts et taxes 9 548
Autres charges de gestion 2 570 | Dotations, subventions 2 863
courante
Atténuations de produits 2 259 | Autres produits de gestion 277
courante
Charges financières 53 | Produits financiers -
Charges exceptionnelles 2 | Atténuation de charges 238
Produits exceptionnels 476
Total dépenses réelles 10 373 | Total recettes réelles 13 377
Virements internes 947 | Virements internes
(Opérations d'ordre de transfert (Opérations d’ordre de transfert entre 1
entre section) section)
Total général 10 920 | Total général 13 378
Excédent de fonctionnement 2022 : 2 459 K€
Excédent antérieur reporté : 6 730 K€
Excédents de fonctionnement cumulés au 31/12/2022 : 9 189 K€
c) La fiscalité et taxes
Le montant des impôts « ménages » a diminué suite à La suppression de la taxe
d’habitation remplacée par une fraction de TVA pour 2 578 €. La Communauté de
communes ne lève pas l’impôt sur Le foncier non bâti. Le produit perçu pour l’ensemble des impôts entreprises s’est élevé à 2 776 K€ correspondant à La CVAE pour 784 KE, la
CFE pour 936 K€, la taxe sur les surfaces commerciales pour 214 K€ et l’IFER pour 842
K€.
La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères s’est élevée à 2 803 K€.
Ia été perçu 518 K€ d’attribution de compensation des communs membres et 633 K€
de fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
d) Les dotations de l’Etat et les subventions.
Les dotations versées par l'Etat à toutes les collectivités et Les subventions pour leur fonctionnement (DGF, FCTVA, autres dotations, …) se sont élevées, pour la
communauté de communes, à hauteur de 2 863 K€.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 Il - La section d’investissement
a) Généralités
La section d'investissement est liée aux projets de la communauté de communes à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
La section d'investissement de la communauté de communes a regroupé pour l’année
2022 :
Les principales dépenses réalisées en 2022 sont les suivantes :
- Subventions d'équipement versées : 82 K€
- Extension et réaménagement de la crèche de saint Just : 213 K€ - Equipement pour l’espace Baynast : 106 K€
- Travaux communautaires : 41 K€
- Bâtiment administratif de saint Just : 389 K€
- Très Haut Débit : 380 K€
- Bâtiment de la recyclerie : 47 K€
Les subventions d'investissement reçues en 2022 sont les suivantes :
- Du Département : 26 K€
- Etat : 302 K€
Les recettes perçues au titre du FCTVA pour la section d’investissement s'élèvent à
124KE€.
b) Vue d'ensemble de la section d'investissement réalisée en 2022
Dépenses Montant Recettes Montant (en milliers d’€) (en milliers d’€)
Opérations d'équipement 1 394 | Opérations d'équipement 328
Opérations financières 293 | Opérations financières 1 324
(remboursements (emprunt et FCTVA)
emprunts)
Opérations d’ordre 1 | Opérations d’ordre 547
Opérations non 0 | Opérations non 0
Individualisées Individualisées
Opérations non affectées 0 | Opérations non affectées 0
effectuées pour compte effectuées pour compte
de tiers de tiers
Total général 1 688 | Total général 2 199
Excédent d'investissement 2022 : 510 K€
Résultat antérieur reporté : 733 K€
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 Restes à réaliser! : - 635K €
Excédent d’investissement cumulé 2022 (dont RAR) : 607 K€
IV - Les données synthétiques du compte financier unique 2022
a) Données globales
Résultat cumulé de fonctionnement : 9 189 K€
Résultat cumulé d’investissement : 1 243 K€
b) Etat de la dette
Les remboursements des emprunts se sont élevés à 293 K€ pour La part remboursement
du capital et à 53 K€ pour les intérêts correspondant.
Un nouvel emprunt d’un montant de 1,2 M€ a été contracté.
AU 31/12/2022 le capital restant dû s'élève à 3 982 € se répartissant en 7 emprunts.
L'encours de la dette est de 130 € par habitant. La capacité de désendettement
correspond à 1,5 année comparée à La moyenne de la strate soit 4,4 ans.
LE BUDGET ANNEXE RECYCLERIE- Compte financier unique 2022
2022 sera la dernière de présentation d’un compte financier unique pour Le budget de
la recyclerie puisque sa clôture est intervenue au 31/12/2022.
Pour davantage de lisibilité et de transparence financière il sera suivi en tant que
service individualisé au sein du budget principal.
[- La section de fonctionnement
A- Les recettes
Recettes 134 859,48€
Pdts des services, du domaine et vtes diverses 70 701,93€
Dotations, subventions et participations 64 114,04€
Autres produits de gestion courante 43.51€
B- Les dépenses
! Les restes à réaliser (RAR) en investissement correspondent aux dépenses engagées et non mandatées (non mises en paiement) et aux recettes certaines n'ayant pas donnée lieur à l'émission d'un titre de recette. Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 Dépenses 134 859,48€
Charges à caractère général 18 914,80€
Charges de personnel 115 944,68 €
Afin de remplir Les missions qui lui sont dévolues de réemplois, de remise en état, de
collectes des encombrants et d’offre d'équipement à bas prix pour les habitants de la
communauté de communes, l’activité de la recyclerie nécessite une subvention
d'équilibre du budget principal de 64 K€ pour compléter les produits venant de ses
ventes (71 K€), qui ont quasi doublé en 2022 et financer les charges de fonctionnement
(135K€) qu’elles supportent.
Le montant des dépenses étant égale au montant des recettes, Le résultat de l’exercice
2022 pour la recyclerie est à 0.
Il - La section d'investissement
IL n’a pas été réalisé de dépense d’investissement pour ce budget
LE BUDGET ANNEXE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Compte
financier unique 2022
2022 sera la dernière de présentation d’un compte financier unique pour le budget de
l’aire d'accueil des gens du voyage puisque sa clôture est intervenue au 31/12/2022.
Pour davantage de lisibilité et de transparénce financière il sera suivi en tant que
service individualisé au sein du budget principal.
| - La section de fonctionnement
A- Les recettes
Recettes 37 262,02€
Dotations, subventions et participations 37 262,02€
Afin de financer les charges supportées, le budget principal a versé une subvention d'équilibre de 28 K€ venant compléter la subvention de La CAF (10 K€)
B- Les dépenses
Dépenses 37 262,02€
Charges à caractère général 6 638,76€
Charges financières 8 371,88€
Autres charges de gestion courante 0,05€ Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF Date de télétransmission : 27/06/2023 Date de réception préfecture : 27/06/2023 Opérations d’ordre de transfert entre sections 22 251.33€
Les charges de fonctionnement de l’aire d’accueil ont été faibles en 2022.
Il - La section d'investissement
Dépenses Recettes
Opérations équipement 667 539,99 797 447,99
Opérations financières 31 717,36 26 005,86
Opérations ordre 22 251,33
Opération pour compte
de tiers
Opération patrimoniales
TOTAL 699 257,35 845 705,18
RESULTAT EXERCICE 146 447,83
Résultat reporté
(Dépenses Investissements) 26 005,86
RESULTAT CUMULE 120 441,97
Restes à Réaliser
Solde d'exécution
Les écritures en recettes et en dépenses d’environ 700 K€ s “expliquent par Le rattrapage
d’écritures comptables de TVA depuis le début des travaux.
A- Les recettes
Le résultat cumulé de La section d'investissement était déficitaire en 2021 de 26 KE,
nécessitant l’émission d’un titre de ce même montant pour compenser le besoin de
financement
B- Les dépenses
Le résultat cumulé de la section d’investissement était déficitaire en 2021 de 26 k€
s "expliquant par un résultat reporté toujours impacté par la fin des travaux. 26 K€ sont
imputés au remboursement en capital de l’emprunt contracté pour une montant de 600 000 € en 2018.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 LE BUDGET ANNEXE ZAE D'ARGENLIEU ET AUTRES (WAVIGNIES,
TRICOT, ST JUST EN CHAUSSEE, MAIGNELAY-MONTIGNY) - Compte
financier unique 2022
| - La section de fonctionnement
A- Les recettes
Recettes 1 280 555,18€
Pdts des services, du domaine et vtes diverses 84 000,00€
Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 196 555,18€
Les recettes sont exclusivement constituées en 2022 d’écritures comptables liées aux variations de stocks et de vente d’un terrain de 10 500 m? sur la zone d’Argenlieu (84
K€).
B - Les dépenses
Dépenses 1 280 555,18€
Charges à caractère général 25 531,53€
Autres charges de gestion courante 0,45€
Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 255 023,20€
Les charges principales reposant sur ce budget annexe sont essentiellement des
dépenses d’entretien de voiries, des espaces verts des différentes zones.
Il - La section d'investissement
Dépenses Recettes
Opérations équipement
Opérations financières
Opérations ordre 1 196 555,18] 1 255 023,20
Opération pour compte
de tiers
Opération patrimoniales
TOTAL 1 196 555,18, 1 255 023,20
RESULTAT EXERCICE 58 468,02
Résultat reporté 1 255 023,20
RESULTAT CUMULE 1 196 555,18
Restes à Réaliser Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 | Solde d'exécution - 1196 555,18
Le solde d’exécution de la section d’investissement (-1 197 K€) est déficitaire se justifiant par un résultat reporté de - 1 255 k€. IL s’agit essentiellement d’écritures comptables liées aux variations de stocks.
LE BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Compte administratif 2022
[ - La section de fonctionnement
A- Les recettes
Recettes 33 545,00€
Pdts des services, du domaine et vtes diverses 33 545,00€
B- Les dépenses
Dépenses 50 485,40€
Charges à caractère général 27 325,40€
Charges de personnel 23 000,00€
Charges exceptionnelles 160,00€
Le budget assainissement non collectif puisent ses ressources dans les recettes des contrôles réalisés chez les usagers de ce service. Ces dernières (34 K€), additionnées au résultat reporté couvrent les charges de fonctionnement du service dont Les charges de personnel.
Pour 2022, le montant du solde d’exécution cumulé du budget annexe SPANC s’élève à 61.95 €.
Il - La section d’investissement
IUn’a pas été réalisé de dépense d'investissement pour ce budget.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - Compte administratif 2022
l- La section d’exploitation
A- Les recettes
Recettes 2 533 092,49€
Atténuation de charges 288 209,86€
Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 017 820,09€
Autres produits de gestion courante 46 983,84€
Produits exceptionnels 34 994,53€
Opérations d'ordre de transfert entre sections 145 084,17€
Les recettes de fonctionnement proviennent majoritairement de la vente de l’eau, et de la perception des loyers des antennes de téléphonie mobile comptabilisées en
produits de gestion courante.
B- Les dépenses
Dépenses 2 223 015,90€
Charges à caractère général 697 135,26€
Charges de personnel 454 254,99€
Atténuation de produit 171 227,00€
Autres charges de gestion courante 43 622,62€
Charges financières 58 998,19€
Charges exceptionnelles 83 334,00€
Opérations d’ordre de transfert entre sections 714 443,84€
Plus de la moitié du montant des dépenses est consacrée au fonctionnement du service
et à toutes les charges en découlant (1 195 K€).
Le travail conjoint avec la trésorerie sur la différence du montant des amortissements ayant été achevé, Les corrections sur Le résultat avaient pu être intégrées au CA 2021
et le montant des amortissements définitifs est constaté au CA 2022.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 Il - La section d’investissement
A- Les opérations réalisées en 2022
La liste des opérations réalisées en 2022 :
Nouvelles propositions Dépenses (€) Recettes (€)
030001 - SIAEP AVRECHY
Travaux-Etudes 42 181,55
060003 - CATILLON - Travaux
Etudes
100002- SIAEP PRONLEROY -
Travaux -Etudes 1 615,79
250003- Maignelay Montigny
Travaux Etudes 3 082,00
290001 - SIAEP LES
PLANIQUES travaux-Etudes
35 215,00
300002 - Renforcement
Réseau AEP BULLES -
LEGLANTIERS -MOYENNEVILLE
103 127,94
340001 - NOURARD LE FRANC
- Travaux -Etudes
5 197,00
410001 - RAVENEL Château
d’eau
30 201,00
990001 - Equipement service 22 326,49
990002 - Branchements
plombs 35 798,92
990004 - Schéma directeur
d’alimentation en eau
potable
1 660,00
990006- Travaux captages 18 645,22
990008- Diagnostic château
d’eau BLMO MERY CAT 880,00
990012- Interco Bulles -
Essuiles 403 355,50
179 220,00
TOTAL 631 013,41 251 493,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 B- Les opérations non ventilables
Dépenses 396 790,08
040. Opérations d'ordre de transfert entre 145 084,17
sections
041. Opérations patrimoniales 36 484,50
10. Dotations, fonds divers et réserves
16. Emprunts et dettes assimilées 215 211,41
Recettes 2 050 928,34
040. Opérations d'ordre de transfert entre 714 443,84
sections
041. Opérations patrimoniales 36 484,50
10. Dotations, fonds divers et réserves
13. Subventions d’investissement
16. Emprunts et dettes assimilées 1 300 000,00
Le montant pour 2022 de remboursement en capital de l’emprunt est égal à 215 KE. Le
chapitre 040 comptabilise Le montant des subventions transférables liées à l’exercice 2022.
Le solde d'exécution de la section d'investissement est égal à +863 K€ constitué du
résultat cumulé de l’exercice de 1 690 KE et du solde des restes à réaliser pour -827
K€.
Ill - Etat de la dette
Les remboursements des emprunts se sont élevés à 215 K€ pour la part remboursement
du capital et à 59 K€ pour Les intérêts correspondant.
Au 31/12/2022 le capital restant dû s’élève à 3.3 M€ pour une capacité de
désendettement à hauteur de 3,8 années. Cette dernière a augmenté par rapport à 2021 du fait des deux nouveaux emprunts contractés sur l’exercice pour 1 300 K€
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
administratif 2022
COLLECTIF - Compte
| - La section d’exploitation
A- Les recettes
Recettes 2 534 194,60€
Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 777 186,53€
Subventions d'exploitation 106 770,40€
Autres produits de gestion courante 57,90€
Produits exceptionnels 131,30€
Opérations d’ordre de transfert entre sections 650 048,47€
Les recettes de fonctionnement proviennent majoritairement des redevances
d'assainissement pour 1 777 K€ et des subventions d’exploitation (primes agence de l’eau (107KE€).
B- Les dépenses
Dépenses 1 944 916,43€
Charges à caractère général 694 103,03€
Charges de personnel 167 344,52€
Autres charges de gestion courante 10 829,46€
Charges financières 183 911,90€
Charges exceptionnelles 6 656,70€
Opérations d’ordre de transfert entre sections 882 070,82€
45 % des dépenses sont constituées par les charges supportées par le service
d’assainissement (872K€) dont 694 K€ de charges à caractère général d’entretien du patrimoine de ce budget.
IL faut souligner l’impact des amortissements (882 K€) intégrant le rattrapage de
l'absence des amortissements par les anciens syndicats.
Il - La section d'investissement
A- Les opérations réalisées en 2022
Dépenses 56 161,48 0,00
110002. SIVOM DE TRICOT TRAVAUX 5 258,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 250001. MAIGNELAY DIAGNOSTIC
RESEAU
11 884,48
300001. MONTIERS CREATION DE
RESEAU
450002.ST JUST TRAVAUX ETUDES
EQUIPEMENT
450003. POSTE DE REFOULEMENT
SITEUR
450004. SITEUR TRAVAUX ETUDES 32 549,00
480001.TRICOT TRAVAUX ETUDES
EQUIPEMENTS
800001.ETUDES ET EQUIPT RESEAU 6 470,00
SAVA
990001. EQUIPEMENT
Recettes 0,00
110002. Travaux SIVOM TRICOT
140001. DOMPIERRE STEP
170001. FERRIERES CREATION RESEAU
300001. MONTIERS CREATION DE
RESEAU
800001.ETUDES ET EQUIPT RESEAU
SAVA
B- Les opérations non ventilables
Dépenses 1 243 870,54
040. Opérations d'ordre de transfert entre 650 048,47
sections
041. Opérations patrimoniales
10. Dotations, fonds divers et réserves
16. Emprunts et dettes assimilées 543 811,07
458. Opération pour compte de tiers 50 011,00
Recettes 896 569,82
040. Opérations d'ordre de transfert entre 882 070,82
sections
041. Opérations patrimoniales
10. Dotations, fonds divers et réserves
13. Subventions d'investissement
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 16. Emprunts et dettes assimilées
458. Opération pour compte de tiers 14 499,00
Le montant pour 2022 de remboursement en capital de l’emprunt est égal à 544 K€. Le
chapitre 040 comptabilise le montant des subventions transférables liées à l'exercice 2022 en dépenses et Les amortissements en recettes.
Ill - Etat de la dette
Les remboursements des emprunts se sont élevés à 544 K€ pour La part remboursement
du capital et à 184 K€ pour les intérêts correspondant.
Au 31/12/2022 le capital restant dû s’élève à 8.4 M€ pour une capacité de
désendettement à hauteur de 10.2 années.
Fait au Plessier sur St Just, le 20/06/2023
Le Président,
Olivier DE BEULE
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-CFUCCPP_2022-BF
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023