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Conseil Municipal - 1669643988 05 2020 cpte rendu cm 28 05 2020
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Ménétrol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1669643988 05 2020 cpte rendu cm 28 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal,
séance
du
28
mai
2020
(extrait
du
PV,
sous
réserve
de
l'approbation
du
Conseil
Municipal}
Date
de
la convocation
: 20.05.2020
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
L'an
deux
mille
vingt,
ie
28
mai,
à
19h,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune,
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars,
se
sont
réunis,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L2122-8
du
CGT,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
20
mai,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
ci-après
:
Installation
du
Conseil
Municipal
Election
du
Maire
Création
des
postes
d’Adjoints
Election
des
Adjoints
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
Indemnité
de
fonction
au
Maire
Indemnité
de
fonction
aux
Adjoints
et
Conseillers
Délégués
Composition
et
élections
des
commissions
communales
Composition
du
CCAS
{désignation
du
nombre
de
membres
du
CA
et
élections
des
membres
élus)
9.
Composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
10.
Désignation
des
élus
à
POMSL
11.
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
l'ADSEA
12.
Désignation
du
délégué
représentant
des
élus
au
CNAS
13.
Désignation
du
correspondant
Défense
14.
Désignation
des
délégués
Conseil
d’Ecole
Elémentaire
15.
Désignation
des
délégués
Conseil
d'Ecole
Maternelle
16.
Désignation
des
membres
élus
de
la
commission
de
contrôle
(révision
des
listes
électorales)
17. Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
de
la
rive
droite
de
la
Morge
18.Désignation
des
délégués
pour
siéger
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
Riom
(instance
locale
du
SIEG)
19.Désignations
des
délégués
de
l'Etablissement
Public
foncier,
E,P.F.-
SMAF
20.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
relative
à
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
21.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
les
questions
liées
au
personnel
communal
PS >= NS 22.
QUESTIONS
DIVERSES
Paraphe COMMUNE
DE
MENE
FROL
- Séance
du
28
mai
2020
Conformément
aux
recommandations
de
l'Etat,
cette
séance
s’est
déroulée
à
huis
clos.
Question
N°
01
Objet
: Installation
du
Conseil
Municipal
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'an
2020,
le
28
mai
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars,
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
en
date
du
20
mai
2020,
conformément
aux
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
CGCT.
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux:
BOUTONNET
Nadine,
BRIENT
Yves-Marie,
DE
ABREU
Jérôme,
DE
CARVALHO
Marie,
DE
SOUSA
Magali,
DELAUNAY
Blandine,
DUCHATEAU
Julien,
GALINDO
Jean
José,
JACQUART
Bernard,
LADENT
Anne-Marie,
LAROCHE
Thierry,
MALTRAIT
Anne-Marie,
MAREK
Kamal,
MARIDET
Sylvie,
MIGNOTTE
Pascal,
MONI
Florentin,
PANNETIER
Bernard,
PEREZ
Béatrice,
PETIT
Stéphanie.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
BOUTONNET,
Maire,
qui,
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-
verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installés
Mesdames
et
Messieurs :
BOUTONNET
Nadine,
BRIENT
Yves-Marie,
DE
ABREU
Jérôme,
DE
CARVALHO
Marie,
DE
SOUSA
Magali,
DELAUNAY
Blandine,
DUCHATEAU
Julien,
GALINDO
Jean
José,
JACQUART
Bernard,
LADENT
Anne-Marie,
LAROCHE
Thierry,
MALTRAIT
Anne-Marie,
MAREK
Kamal,
MARIDET
Sylvie,
MIGNOTTE
Pascal,
MONI
Florentin,
PANNETIER
Bernard,
PÈREZ
Béatrice,
PETIT
Stéphanie,
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
M.
MONI
Florentin
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT).
Mme
MALTRAIT
Anne-Marie,
doyenne
d'âge
parmi
les
Conseillers
Municipaux
préside
la
suite
de
cette
séance
(art.
L.2122-8
du
CGCT)
en
vue
de
l'élection
du
Maire.
Question
N°
02
Objet
: Election
du
Maire
Mme
MALTRAIT
Anne-Marie,
doyenne
d'âge
parmi
les
Conseillers
Municipaux
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil.
Elle
a
dénombré
dix-neuf
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Elle
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Elle
rappelle
qu'en
application
des
art.
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déciaré
élu.
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs
: Madame
DE
CARVALHO
Maria
et
Monsieur
PANNETIER
Bernard.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
est
appelé
à
voter.
Le
nombre
des
conseillers
qui
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
est
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
Conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.66
du
code
électoral
sont
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
sont
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Premier
tour
de
scrutin :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-_
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
-_
Nombre
de
votants
:
19
-_
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L .66 du
code
électoral):
©
-_
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
:
4
-_
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
- _
Majorité
absolue :
8
INDIQUER
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
LES
NOM
ET
PRENOM
DES
OBTENUS
CANDIDATS
En
En
toutes
lett
(dans
l’ordre
alphabétique)
chiffres
n
foules
"eitres
15
quinze
°__
DE
ABREU
Jérôme
M.
DE
ABREU
Jérôme
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé(e)
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
M.
DE
ABREU
Jérôme
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
Question
N°
03
Objet
: Création
des
postes
d’Adjoints
La
définition
du
nombre
d’Adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-1
et
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d’Adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
Commune
de
Ménétrol
un
effectif
maximum
de
5
adjoints. Il est
proposé
la
création
de
5
postes
d’Adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(4
BLANCS),
fixe
à
5
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
de
la
Commune.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020 Question
N°
04
Objet
: Election
des
Adjoints
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
création
de
5
postes
d’Adjoints,
Sous
la
présidence
de
M.
DE
ABREU
Jérôme
élu
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
Adjoints.
Le
Maire
rappelle
que
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.2122-7-2
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoint
au
Maire.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a
constaté
que
01
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoint
au
Maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-
verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
la
liste.
ll
a
ensuite
procédé
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
et
dans
les
mêmes
conditions
réglementaires
que
celles
du
Maire.
ELECTION
DES
ADJOINTS
:
1°
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-_
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
-_
Nombre
de
votants :
19
-_
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L .66
du
code
électoral)
:
0
-_
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
:
4
-_
Nombre
de
suffrages
exprimés :
15
-_
Majorité
absolue :
8
INDIQUER
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
LE
NOM
DU
CANDIDAT
PLACE
EN
TETE
OBTENUS
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste N°1 :MIGNOTTE
Pascal =
15
quinze
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020
Ont
été
proclamés
Adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
MIGNOTTE
Pascal,
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste :
M.
MIGNOTTE
Pascal,
1*
ADJOINT,
Mme
DE
SOUSA
Magali,
2è"°
ADJOINT,
M.
DUCHATEAU
Julien,
3è"°
ADJOINT,
Mme
PETIT
Stéphanie,
4ÿ"°
ADJOINT,
M.
JACQUART
Bernard,
5°"°
ADJOINT.
Objet
: Lecture.de
la
Charte
de
l'élu
local
Monsieur
le
Maire,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
Charte
de
l'élu
local
:
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les conditions
prévues
par
la loi.
Ils exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente
charte
de
l'élu
local.
Charte
de
l'élu
local
À.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
À.
Dans
l'exercice de son
mandat,
l'élu locat poursuit
le seul
intérêt général, à
l'exclusion
de tout
intérêt
qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
focal veille à prévenir
ou
à faire cesser
immédiatement
tout
conflit d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
an
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
À.
L'élu
local
s'engage
à ne pas
utiliser les ressources
et les moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice de ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions. 6.
L'élu local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
À.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
du-
rée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
charte
de
l’élu
local
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020 Question
N°
05
Objet
: Versement
des
indemnités
de
fonctions
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants;
qui
prévoit
l'indemnisation
des
élus
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions. Considérant,
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
et
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2020,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
du
28
mai
2020,
M.
DE
ABREU
Jérôme
a
été
élu
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(4
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS),
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à
48,8
%
de
l’indice
brut
1027,
avec
effet
au
29
mai
2020.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
annexé
ci-dessous.
indice
brut
mensuel
1027
:
3 889.38
€
enveloppe
maxi
mensuelle :
5
857.41
€
Taux
maximalde
l'indice terminal brut mensuel 51.60%
indemnité brute
maxi
LE
MAIRE
DE
ABREU
J.
MIGNOTTE
P.
DE
SOUSA
M.
DUCHATEAU
J.
PETITS. JACQUART
B.
BOUTONNET N DELAUNAY
B.
PEREZ
B.
2
006.92
€
LES
ADJOINTS
5
19.80%
770.10
€
LES CONSEILLERS DELEGUES
3
233.36
€
5 826.29
€
Question
N°
06
Obiet:
Versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
Adjoints
au.
Maire
et aux
Conseillers
Délégués
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
Délégués,
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020
Vu
que
l'indemnité
de
fonction
des
élus
est
liée
à
une
délégation
de
fonction
et
à
des
compétences
que
le
Maire
a
choisi
de
déléguer
aux
élus
qui
les
perçoivent.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
Délégués,
et
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2020,
Ont
été
:
e
élus
Adjoints
au
Maire
:
o
M.
MIGNOTTE
Pascal,
1%
ADJOINT,
o
Mme
DE
SOUSA
Magali,
27e
ADJOINT,
o
M.
DUCHATEAU
Julien,
3ÿ"e
ADJOINT,
©
Mme
PETIT
Stéphanie,
4ème
ADJOINT
o
M.
JACQUART
Bernard,
5è°
ADJOINT.
+
désignés
Conseillers
Délégués
au
Maire :
o
Mme
BOUTONNET
Nadine,
o
Mme
DELAUNAY
Blandine,
o
Mme
PEREZ
Béatrice.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(4
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS),
décide
:
e
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
à
16,60
%
de
l’indice
brut
1027,
avec
effet
au
29
mai
2020,
+
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseillers
délégués
au
Maire
à
6
%
de
l’indice
brut
1027,
avec
effet
au
29
mai
2020.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est
annexé
ci-dessous
:
indice
brut
mensuel
1027 :
3
889.38
€
enveloppe
maxi
mensuelle
:
5
857.41
€
Taux
maximalde
l'indice terminal brut mensuel 51.60%
indemnité brute
maxi
LE
MAIRE
DE
ABREU
J.
MIGNOTTE
P.
DE
SOUSA
M.
DUCHATEAU
J.
PETITS. JACQUART
B.
BOUTONNET
2 006.92
€
LES
ADJOINTS
5
770.10
€
LES
N.
CONSEILLERS
DÉLAUNAY
E.
233.36
€
DELEGUES
3
PEREZ
B.
5
826.29
€
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROËL
- Séance
du
28
mai
2020 Question
N°
07
Objet
: Composition
et élections
des
commissions
communales
Il
est
rappelé
l'article
L
2121.22
du
CGCT
qui
prévoit
la
possibilité,
pour
les
Conseils
Municipaux,
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
Conseil
Municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
Commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
la
formation
de
10
commissions
communales
de
la
manière
suivante :
Le
Maire
étant
Président
de
droit
de
chacune
d'entre
elles.
COMMISSIONS
:
1.
Paraphe
FINANCES BRIENT
Yves-Marie
DUCHATEAU
Julien
MIGNOTTE
Pascal
DELAUNAY
Blandine
MAREK
Kamal
MALTRAIT
Anne-Marie
PANNETIER
Bernard
COMMUNICATION DE
SOUSA
Magali
BOUTONNET
Nadine
LADENT
Anne-Marie
MALTRAIT
Anne-Marie
DEMOCRATIE___
PARTICIPATIVE
_ET__
DEVELOPPEMENT
DURABLE DE
SOUSA
Magali
BRIENT
Yves-Marie
BOUTONNET
Nadine
JACQUART
Bernard
MAREK
Kamal
DE
CARVALHO
Maria
GALINDO
Jean-José
PANNETIER
Bernard
AFFAIRES __
SCOLAIRES
PERISCOLAIRES
__/__
PETITE
ENFANCE!
JEUNESSE
DUCHATEAU
Julien
JACQUART
Bernard
DE
CARVALHO
Maria Paraphe
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020
5. 10.
VIE
ASSOCIATIVE
DUCHATEAU
Julien
MIGNOTTE
Pascal
PEREZ
Béatrice
MONI
Florentin
MAREK
Kamal
DE
CARVALHO
Maria
URBANISME
/ PATRIMOINE
COMMUNAL
JACQUART
Bernard
MIGNOTTE
Pascal
MONI
Florentin
DELAUNAY
Blandine
MAREK
Kamal
GALINDO
Jean-José
MARIDET
Sylvie
PANNETIER
Bernard
LAROCHE
Thierry
VOIRIE,
CADRE
DE
VIE
ET
ENVIRONNEMENT
MIGNOTTE
Pascal
BRIENT
Yves-Marie
BOUTONNET
Nadine
PÈREZ
Béatrice
DÉLAUNAY
Blandine
MAREK
Kamal
DE
CARVALHO
Maria
GALINDO
Jean-José
MARIDET
Sylvie
PANNETIER
Bernard
LAROCHE
Thierry
MALTRAIT
Anne-Marie
POLITIQUE
ET
AFFAIRES
CULTURELLES
DELAUNAY
Blandine
MAREK
Kamai
AFFAIRES
SOCIALES
ET
SOLIDARITE
PETIT
Stéphanie
BOUTONNET
Nadine
JACQUART
Bernard
PEREZ
Béatrice
DE
CARVALHO
Maria
ANIMATIONS
ET
FESTIVITES
PEREZ
Béatrice
PETIT
Stéphanie
DUCHATEAU
Julien
MONI
Florentin
DELAUNAY
Blandine
MAREK
Kamal COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020
DE
CARVALHO
Maria
GALINDO
Jean-José
LADENT
Anne-Marie
LAROCHE
Thierry
Question
N°
08
Objet
:
Composition
du:
CCAS:
désignation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
et
élections
des
membres'élus
L'article
R.123-7
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
stipule
que
la
moitié
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal,
par
scrutin
de
liste.
Je
vous
rappelle
que
le
Maire
est
président
de
droit
du
CCAS.
Il
est
précisé
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16,
et
inférieur
à
8,
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
de
fixer
à
12
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
Pautre
moitié
par
le
Maire. Il
est
proposé
de
procéder
à
l'élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d'Administration. La
liste
des
candidats
suivante
est
présentée:
PETIT
Stéphanie,
BOUTONNET
Nadine,
JACQUART
Bernard,
PEREZ
Béatrice,
DE
CARVALHO
Maria
et
DE
SOUSA
Magali.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(4
ABSTENTIONS),
proclame
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociales
:
Mme
PETIT
Stéphanie,
Mme
BOUTONNET
Nadine,
M.
JACQUART
Bernard,
Mme
PEREZ
Béatrice,
Mme
DE
CARVALHO
Maria,
Mme
DE
SOUSA
Magali.
Question
N°
09
Objet
: Composition
de
la
Commission
d'Appel
d’Offre
Le
Code
des
Marchés
publics,
et
notamment
les
articles
22
et
23,
précise
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
pour
la
Commune
de
Ménétroi,
Commune
de
moins
de
3
500
habitants,
est
composée :
e
Du
Maire,
ou
de
son
représentant,
qui
en
est
le
Président,
+
Et
de
3
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein.
Il
est
également
procédé
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Les
membres
ont
voix
délibérative
et,
en
cas
de
partage
égal
des
voix,
le
Président
a
voix
prépondérante.
Paraphe
10 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020
En
outre,
des
membres
à
voix
consultative
peuvent
participer
aux
réunions
de
la
Commission,
notamment
des
personnalités
désignées
par
le
Président
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation,
le
comptable
public
et
un
représentant
du
directeur
général
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
désigne
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres :
Titulaires
:
+
M.
MIGNOTTE
Pascal,
e
M.
JACQUART
Bernard,
+
__ M.
PANNETIER
Bernard.
Suppléants
:
e
Mme
DELAUNAY
Blandine,
-<
M.
MONI
Florentin,
+
M.
LAROCHE
Thierry.
Question
N°
10
Objet
: Désignation
des
élus
à l'Office
Municipal
des
Sports
et
Loisirs
Les
élections
municipales
entraînent
la
désignation
de
nouveaux
délégués
à
PO.M.S.L.
; le
Conseil
Municipal
doit
désigner
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'O.M.S.L.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(5
ABSTENTONS),
désigne
à
l'Office
Municipal
des
Sports
et
Loisirs :
Titulaires
:
°
Mme
PEREZ
Béatrice,
°
M.
MONI
Florentin,
°
M.
DUCHATEAU
Julien,
Suppléants
:
°
M.
MAREK
Kama,
e
Mme
DELAUNAY
Blandine,
+
M.
GALINDO
Jean
José.
Question
N°
11
Objet
: Désignation
des
représentants
de
la Commune
à
l'ADSEA
Pour
rappel
la
Commune
de
MENETROL
adhère
depuis
2009
au
dispositif
de
prévention
en
faveur
de
la
jeunesse,
des
Communes
de
Riom
Limagne
et
Volcans,
porté
par
l'ADSEA
63
en
apportant
son
soutien
financier
avec
une
subvention
à
hauteur
de
1
euro
par
habitant.
Dans
le
cadre
de
la
perspective
de
renouvellement
de
cette
convention
liant
le
Conseil
Départemental,
l'ADSEA63
et
la
Commune
de
MENETROL.
Les
élections
municipales
entraînent
la
désignation
un
nouveau
représentant
à
l'ADSEA. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
désigne
Mme
PETIT
Stéphanie
comme
référent
de
cette
action,
afin
de
participer
aux
Comités
Techniques
ainsi
qu'au
Comité
de
Pilotage.
Paraphe
11 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020 Question
N°
12
Objet:
Désignation
du:
délégué.
représentant
des
élus
au:
Comité
National
d'Action
Sociale
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
novembre
2006
la
Commune
adhère
au
C.N.A.S.
pour
le
personnel
de
la
Collectivité
Territoriale,
à
compter
du
1%"
janvier
2007
: la
convention
d'adhésion
au
C.N.AS.
est
datée
du
14
décembre
2006. Les
élections
municipales
entraînent
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
local
du
C.NAS. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE,
désigne
Mme
BOUTONNET
Nadine
pour
représenter
la
Collectivité
au
sein
de
cet
organisme.
Question
N°
13
Obijet
: Désignation
du
correspondant
Défense
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
il
est
nécessaire
d'instaurer
la
fonction
de
«
correspondant
défense
»
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal.
Cette
fonction
doit
être
occupée
par
un
Conseiller
Municipal
qui
aura
en
charge
des
questions
de
défense
; le
Maire
peut
être
celui-là.
Les
élections
municipales
entraînent
la
désignation
d'un
nouveau
correspondant
défense. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
désigne
M.
MAREK
Kamel,
correspondant
Défense,
Question
N°
14
Obiet
: Désignation
de
délégués
au
Conseil
d’Ecole
Elémentaire
Le
Conseil
d'École
est
composé :
+
Du
Directeur
de
l'école,
qui
le
préside,
+
De
l'ensemble
des
Maîtres
affectés
à
l'école,
+
Du
Maire
ou
de
son
représentant,
+
D'un
Conseiller
Municipal
désigné
par
le
Conseil
(ou
du
Président
de
l'intercommunalité),
+
Des
représentants
élus
des
parents
d'élèves
(autant
de
représentants
que
l'école
comporte
de
classes),
.
et
du
Délégué
Départemental
de
l'Education
chargé
de
visiter
les
écoles.
L'ensemble
de
ces
membres
a
le
droit
de
vote.
Les
élections
municipales
entraînent
la
désignation
d’un
nouveau
Conseiller
Municipal
au
Conseil
d'Ecole
Elémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
désigne
M.
DUCHATEAU
Julien
Paraphe
12 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020 Question
N°
15
Objet
: Désignation
de
délégués
au
Conseil
d'Ecole
Maternelle
Le
Conseil
d'Ecole
est
composé :
°+
Du
Directeur
de
l'école,
qui
le
préside,
e
De
l'ensemble
des
Maîtres
affectés
à
l'école,
e
Du
Maire
ou
de
son
représentant,
e
D'un
Conseiller
Municipal
désigné
par
le
Conseil
(ou
du
Président
de
l'intercommunalité),
+
Des
représentants
élus
des
parents
d'élèves
(autant
de
représentants
que
l'école
comporte
de
classes),
.
et
du
Délégué
Départemental
de
l'Education
chargé
de
visiter
les
écoles.
L'ensemble
de
ces
membres
a
le
droit
de
vote.
Les
élections
municipales
entraînent
la
désignation
d'un
nouveau
Conseiller
Municipal
au
Conseil
d'Ecole
Maternelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
désigne
M.
DUCHATEAU
Julien.
Question
N°
16
Objet:
Révision
des
listes
électorales
: proposition
au
Préfet
pour
la
désignation
des
membres
élus
de
la commission
de
contrôle
Dans
chaque
Commune,
il
est
institué
par
arrêté
préfectoral,
une
commission
de
contrôle
chargée
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
prises
par
le
Maire
et
chargée
de
s’assurer
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Cette
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le
vingt-quatrième
et
le
vingt-et-unième
jour
avant
chaque
scrutin.
Elle
devra
réunir
au
moins
3/5
de
ses
membres.
Elle
est
composée
d'élus
municipaux
(dont
le
nombre
diffère
en
fonction
du
nombre
d'habitants
que
compte
la
Commune),
d'un
représentant
du
Tribunal
de
Grande
instance
nommé
par
le
Préfet
et
d’un
représentant
de
l'Administration
aussi
nommé
par
le
Préfet.
Pour
la
Commune
de
Ménétrol
(Commune
de
1000
habitants
et
plus)
où
plusieurs
listes
ont
obtenus
des
sièges
au
Conseil
Municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
cinq
conseillers
municipaux
sont
amenés
à
siéger
dans
cette
commission,
dont
:
+ _
trois
appartiennent
à
la
liste
ayant
obtenu,
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
des
adjoints
ayant
une
délégation
(art.
L.19
du
code
électoral),
°
deux
appartiennent
à
l'autre
liste
ayant
elle
aussi
obtenu
des
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Les
élections
municipales
entraînent
la
désignation
de
nouveaux
élus
membre
de
la
commission
de
contrôle
électoral.
Paraphe
13 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE,
décide
de
proposer
au
Préfet,
les
élus
suivants,
pour
être
membre
de
la
commission
de
contrôle
électoral
:
Mme
BOUTONNET
Nadine,
Mme
DE
CARVALHO
Maria,
M.
MAREK
Kamal,
Mme
MALTRAÏT
Anne-Marie,
M.
PANNETIER
Bernard.
Question
N°
17
Obiet: : Désignation
:
des :
délégués
au :
Syndicat:
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Rive
Droite
de
la
Morge
Les
élections
municipales
entraînent
un
renouvellement
général
de
la
représentation
des
élus
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Rive
Droite
de
la
Morge
(entretien
des
fossés).
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
de
ce
syndicat
intercommunal
par
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
désigne
comme
délégué
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Rive
Droite
de
la
Morge :
°
Titulaire
: M.
MIGNOTTE
Pascal,
°__Suppléant
: M.
PANNETIER
Bernard
Question
N°
18
Objet
:‘
Désignation:
des:
délégués:
pour
…
siéger
au
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
Riom
(instance
locale
du
SIEG)
Le
08
août
2017
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
SIEG
du
Puy-de-Dôme
; comme
prévu
dans
les
articles
6.1.1
et
6.1.2,
la
Commune
de
Ménétrol
doit
désigner
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
au
secteur
intercommunal
d'Energie
de
Riom.
Les
membres
de
ce
secteur
devront
désigner
12
délégués
titulaires
et
12
délégués
suppléants
au
comité
syndical
du
SIFG
du
Puy-de-Dôme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
désigne
comme
représentant,
pour
siéger
au
secteur
intercommunal
d’Energie
de
Riom
:
°
Titulaire
: M.
JACQUART
Bernard,
*_
Suppiéant:
M.
MIGNOTTE
Pascal.
Paraphe
14 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020 Question
N°
19
Objet:
Désignations
des
délégués
de
l'Etablissement
Public
Foncier,
E.P.F.-
SMAF
Les
élections
municipales
entraînent
un
renouvellement
général
de
la
représentation
des
élus
au
sein
de
l'Etablissement
public
Foncier,
E.P.F.-SMAF.
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
de
ce
syndicat
intercommunal
par
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
désigne,
sous
réserve
de
la
modification
statutaire,
pour
siéger
à
l'Etablissement
Public
foncier,
E.P.F.-
SMAF
:
°
Titulaire
: M.
JACQUART
Bernard,
+
Suppléant
: M.
MONI
Florentin.
Question
N°
20
Objet:
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil.
Municipal
conformément.
aux
dispositions
du.
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L2122-22)
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
pour
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(4
CONTRE),
décide
de
confier
à
M.
DE
ABREU
Jérôme,
Maire,
les
délégations
suivantes :
1)
D’arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
2)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
25
000
€
HT.
3)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
4)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes,
5)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
6)
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
7)
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
8)
De
décider
Paliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€,
8)
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions),
10)De
demander
à
l'Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
Fattribution
de
subventions.
Paraphe
15 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
28
mai
2020 Question
N°
21
Objet:
Délégations
au
Maire
pour
les
questions
liées
au
personnel
communal Afin
de
permettre
une
bonne
gestion
du
personnel
communal
et
de
rendre
possible
le
remplacement
des
agents
indisponibles,
le
recrutement
temporaire
de
personnel
pour
des
besoins
ponctuels
de
continuité
ou
d'amélioration
du
service,
l'accueil
de
stagiaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(4
CONTRE),
décide
de
donner
pouvoir
à
M.
DE
ABREU
Jérôme,
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
pour :
e
Pourvoir
les
postes
régulièrement
ouverts
par
délibération
sous
forme
de
contrat
de
travail
e
Signer
tout
renouvellement
de
contrat
ou
avenant,
e
Signer
tout
contrat
à
durée
déterminée,
e
Signer
toutes
conventions
de
stage,
e
Signer
les
courriers
de
refus
faisant
suite
à
des
candidatures
pour
un
poste,
à
des
candidatures
spontanées,
à
des
demandes
de
stage,
e
Signer
les
ordres
de
mission,
frais
de
déplacement,
les
billets
SNCF,
e
Signer
l’état
des
heures
de
décharge
syndicale
pour
remboursement
par
le
Centre
de
Gestion.
Question
N°
22
| Questions
diverses
NEANT
+++
La
clôture
de
la
séance
officielle
a
ensuite
été
prononcée
+++++
MENETROL,
le 29
mai
2020
le
Maire,
DE
ABREU
Jérôme
Compte
rendu
affiché
le
:
05/06/2020
Paraphe
16