Conseil Municipal - CM du 2023 11 08

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Conseil Municipal - CM du 2023 11 08 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Chançay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2023 11 08)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Énergies, Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 08 novembre 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le vingt-sept octobre, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BRUNET Sébastien, BOSSE Cinthia, D’ABBADIE Jérôme, JADAUD Anne-Cécile, JOUBERT-KOEFOED Lauranne, LE BIHAN Mathieu, LEJEAU Claudine, PELTIER Brigitte, PIERRE Doniphan (arrivé à 20h40).

Absent excusé : M. GANDON Eric

Absente : Mme GAUCHER-VERON Patricia

Mme JOUBERT-KOEFOED Lauranne a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2023

Délibération n° 2023/46 : RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE À COMPTER DU 1er Janvier 2024 :

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la commission de contrôle de la liste électorale de la commune. En effet, l'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle de la liste électorale prévue à l’article L. 19 du code électoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans. Le mandat de trois ans des membres de cette commission expire le 31 décembre 2023.

C’est pourquoi, en vertu de l’article R.7 du code électoral, la commune doit désigner les nouveaux membres de la commission de contrôle à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de trois ans.

Pour rappel, cette commission a compétence pour :

- Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire,

- Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Cette commission de contrôle est constituée, pour les communes de plus de 1000 habitants, et dans laquelle une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, de trois membres : un conseiller municipal (hors maire et adjoints), un délégué de l’administration et un délégué du tribunal judiciaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • Désigne les délégués qui siègeront à cette commission : Mme JOUBERT-KOEFOED Lauranne comme délégué titulaire et M. PIERRE Doniphan comme délégué suppléant,

• Propose de renouveler le membre délégué de l’administration : Mme MIGEON Sabrina • Propose de renouveler le délégué du tribunal judiciaire : M. PELTIER Jean-Marie • Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n° 2023/47 : PERSONNEL COMMUNAL – PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA CONSULTATION ORGANISÉE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITÉS EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS À L’ÉGARD DE LEUR PERSONNNEL :

M. le Maire informe le Conseil municipal :

- que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 08 novembre 2023

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1er : La Commune de Chançay charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2025 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La Commune de Chançay précise que les contrats devront garantir tout ou partie des risques suivants :

• Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

• Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) : Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2025.

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : La Commune de Chançay s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance.

Et prend acte : Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.

Délibération n° 2023/48 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 au 1er Janvier 2024 :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l'avis favorable du comptable, en date du 24 mai 2023,

Considérant

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de M le Comptable du Service de Gestion Comptable de Loches en date du 24 mai 2023) ;

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL d’approuver le passage de la commune de CHANÇAY à la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter de l’exercice 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de CHANÇAY,Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 08 novembre 2023

• la collectivité appliquera la M57 développée,

• Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2023/49 : SUBVENTION U.S.E.P. ÉCOLE Pierre Halet de CHANÇAY :

M. le Maire donne lecture d’un courrier de Mme NICOULLAUD Linda, Trésorière de l’association Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP), qui sollicite une subvention pour l’année scolaire 2023- 2024 afin de permettre à l’association l’emprunt de matériel sportif, d’organiser de nouvelles activités et de nouvelles rencontres sportives.

Cette année, tous les élèves de la petite section de maternelle au CM2 seront affiliés à l’association. Une subvention de 200 € est proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte d’accorder une subvention d’un montant de 200 € à l’USEP,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Délibération n° 2023/50 : DÉCISION MODIFICATIVE –VIREMENT DE CRÉDITS- BUDGET COMMUNAL GESTION 2023 :

M. le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder en section de fonctionnement et d’investissement à un virement de crédits.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que :

• article 022 Dépenses imprévues = - 5 000,00 €

• article 615231 Entretien et réparation voirie = + 5 000,00 €

• article 020 Dépenses imprévues = - 20 000,00 €

• article 21318 - Opér. 267 Travaux Bâtiments communaux 2023 = + 20 000,00 €

Délibération n° 2023/51 : RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

M. GESTER Olivier du bureau d’études OGELIA, assistant conseil auprès de la collectivité, a rédigé un projet de rapport.

M. GESTER Olivier présente le rapport annuel 2022 :

- 1104 habitants desservis, 460 abonnements

- 46 587 m³ facturés, ce qui représente une hausse de 11,5 %

- pour une consommation annuelle de 120 m³ (sur la base du tarif au 1er janvier 2022, toutes taxes comprises), le coût est de 443,58 € (+ 1,7% par rapport à 2022), soit 3,70 €/m3.

Chacun ayant pu prendre connaissance du rapport,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de CHANÇAY pour l’année 2022.

QUESTIONS DIVERSES :

- Il est demandé le changement du miroir en bas de la rue de l’église (aucune visibilité-rayé).

- Réflexion sur les zones d’accélération d’énergies renouvelables.

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi APER) place les collectivités territoriales et tout particulièrement les communes au centre de ce projet de développement desCommune de Chançay Séance du Conseil municipal du 08 novembre 2023

moyens de production d’énergies renouvelables, en leur demandant d’identifier sur leur territoire des zones d’accélération, favorables à l’implantation de projets. Les élus proposent sur la commune des zones d’installations de panneaux photovoltaïques. Ce zonage sera à l’étude dans les prochaines semaines.

- Bâtiments communaux :

Centre Technique Municipal : les travaux se poursuivent.

Projet de couverture de la terrasse La Petite Epicerie :

Lors d’une Commission Générale du jeudi 19 octobre, M. GOUIN, responsable de La Petite Epicerie, est venu exposer aux élus son projet d’agrandissement de la terrasse avec une pergola. Au cours de cette commission, M. Gouin a présenté les évolutions et les résultats de son commerce. L’implantation d’une pergola sur la terrasse actuelle serait un bon moyen de continuer à utiliser la terrasse également pendant l’hiver et réduire les perturbations d’une saisonnalité trop prononcée.

Cette installation de pergola est soumise à une autorisation de la mairie qui est propriétaire des locaux et reste à la charge du locataire dans le cadre de son investissement. Accompagné du représentant de la société choisie pour la pose de cette pergola, il a proposé une version avec une pergola couvrant une grande partie de la terrasse jusqu’à la limite de la zone de station d’assainissement (pergola étanche avec toiture rétractable 9200x6650). Les arguments avancés sont la possibilité de mettre 50 places sous cette pergola, libérer de l’espace face à la cuisine afin d’installer un espace Flipper, Babyfoot, mange-debout, rentabilisation en diminuant les effets saisonniers.

À la suite de cette Commission Générale, les élus ont exprimé que ce commerce, La Petite Epicerie, avait une place importante dans l’activité et la centralité de la Commune et soutiennent ce projet. Toutefois, après discussions, les élus ont également émis des réserves quant à la grandeur du projet et la surface fermée sur la terrasse. Il a donc été demandé à M. Gouin de proposer une variante avec moins de surface fermée avec une zone de terrasse qui resterait à ciel ouvert.

Il est présenté les schémas 3D ainsi les plans avec les implantations selon les 2 variantes envisagées.

Après que chacun ait pu s’exprimer, les élus se sont prononcés à la majorité, favorables pour le développement côté restauration.

Résultat : 7 élus pour la version courte/2 élus sans préférence/1 élu pour la version longue/1 élu contre les 2 versions (Nathalie PIEAUX n’est pas intervenue sur le débat et n’a pas pris part au vote) Une très nette majorité a opté pour une pergola dans son format variante 2 (version courte) soit une dimension de 6800x6650 avec une ouverture sur toutes les façades y compris vers la zone station assainissement, car tous les conseillers sont très attachés au bénéfice de la terrasse. M. Gouin sera informé de ce choix.

- Téléthon les 8 et 9 décembre 2023 – L’association Brenn’en fête organise une randonnée le dimanche matin 03 décembre. Les actions de FestiChancay et de La Petite Epicerie sont à l’étude.

- Commission Voirie/Espaces verts avec la Commission Ecole Mardi 12/12/2023 à 20h30. La commission abordera les sujets suivants : plantation d’arbres sur la commune, réflexion sur la végétalisation de la cour de l’école

- Commission Associations/Fêtes Mercredi 13/12/2023 à 20h30. L’ensemble des associations communales seront invitées.

- Commission Finances Lundi 18/12/2023 à 17h00

- Pot avec les personnels Lundi 18/12/2023 à 19h00

- Cérémonie des vœux : mardi 23 janvier 2023 à 19h00

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 06 décembre à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Délibérations du 08 novembre 2023, numérotées de 46 à 51.