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Déliberation - 2024 7 20 Demande subvention suivi animation OPAH RU
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 7 20 Demande subvention suivi animation OPAH RU)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la première tranche annuelle pour le marché suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire et du dispositif « Petite Ville de
Demain » 2024-2029, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat –
Renouvellement Urbain nécessite la mise en place des missions de suivi-animation sur
l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance.
La mission de suivi-animation de l’OPAH-RU consiste à apporter à la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, maître d’ouvrage de l’opération, et aux
communes, un appui technique pour la mise en œuvre des objectifs de l’OPAH-RU définis
par la convention OPAH-RU.
N° 2024/7/20
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 6
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024720-DE en date du 07/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024720 2
Le démarrage de la mission du suivi-animation est prévu courant janvier 2025.
Au regard du diagnostic réalisé lors de la phase pré-opérationnelle, les champs d’intervention de l’OPAH RU concerneront :
Des problématiques générales de l’habitat sur l’ensemble du territoire :
Améliorer la performance énergie des bâtiments d’habitation et lutter contre la
précarité énergétique ;
Adapter les logements au vieillissement et au handicap et ainsi favoriser le
maintien à domicile des ménages ;
Inciter à la rénovation des logements détenus par des propriétaires bailleurs et le
développement d’un parc locatif conventionné.
Des enjeux plus marqués sur le périmètre des centre-bourgs :
Favoriser la réduction de la vacance, notamment en ciblant les logements et
bâtiments très dégradés et accompagner les communes dans l'exercice des
pouvoirs de police du maire ;
Lutter contre l’habitat indigne et dégradé voire présentant une situation
d’insalubrité en offrant aux propriétaires occupants et bailleurs un
accompagnement dans la réalisation de travaux lourds et de sortie d’insalubrité ;
Accompagner les copropriétés pour s'organiser et in fine les conduire à réaliser
des travaux sur leurs parties communes.
En tant que maître d’ouvrage de l’OPAH-RU, la Communauté de Communes Serre Ponçon Val d’Avance va confier le suivi-animation de l’opération à un opérateur privé par voie de consultation et va assurer la gouvernance du dispositif.
Le suivi-animation de l’opération sera financé par :
- L’ANAH à hauteur de 353 950 € (montant prévisionnel)
- La Communauté de Communes à hauteur de 174 751 € (montant prévisionnel)
Le président présente le plan de financement prévisionnel du suivi-animation de l’OPAH- RU sur les cinq années de l’opération :
- 2025 : 29 475 € (Anah) + 17 475 € (CCSPVA) = 46 950 €
- 2026 : 70 950 € (Anah) + 34 950 € (CCSPVA = 105 900 €
- 2027 : 92 488 € (Anah) + 43 688 € (CCSPVA) = 136 176 €
- 2028 : 106 625 € (Anah) + 52 425 € (CCSPVA) = 159 050 €
- 2029 : 54 412 € (Anah) + 26 213 € (CCSPVA) = 80 625 €
Il précise que la part Anah comprend une part fixe ainsi qu’une part variable réparties comme suit :
- 2025 : 17 475 € (part fixe) + 12 000 € (part variable)
- 2026 : 34 950 € (part fixe) + 36 000 € (part variable)
- 2027 : 43 688 € (part fixe) + 48 800 € (part variable)
- 2028 : 52 425 € (part fixe) + 54 200 € (part variable)
- 2029 : 26 212 € (part fixe) + 28 200 € (part variable)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024720-DE en date du 07/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024720 3
Chaque année, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance devra solliciter l’aide financière de l’ANAH à hauteur des montants prévisionnels définis.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Sollicite l’aide financière de l’ANAH pour les années 2025, 2026, 2027, 2028 et
2029 au titre du financement de l’ingénierie/suivi-animation.
Autorise le président à réaliser toute démarche en lien avec cette demande de subvention auprès de l’ANAH.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024720-DE en date du 07/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024720