Procès Verbal - 2162185

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Procès Verbal - 2162185 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2162185)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON

PROCES-VERBAL DE SEANCE . Commune de .

Saint-Lumine-de-Clisson

Loire-Atlantique

CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026 - 19H.

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-neuf heures, se sont réunis à la mairie de Saint-

Lumine de Clisson, les membres du conseil municipal en séance publique, dûment

convoqués le 16 mars 2026, sous la présidence de Madame Janik RIVIERE, Maire de Saint-

Lumine-de-Clisson.

Date d'affichage de la convocation : 16 mars 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Etaient présents: ARTAUD Emmanuel, BACHELIER Sandrine, BENOIT Frédéric, BREUX

François-Frédéric, CADIOU Hélène, CAILLON Louisette, CHATELLIER Christian, CHICHET

Audrey, DRAPEAU Yannick, DUVAL Fabien, FRESLON Alison, GROSSAUD Christelle,

GUILLOU Xavier, MAILLARD Bernard, MERLAND Jessica, MOREAU Francine, PRIEUR

Teddy, RIVIERE Marie-Françoise, SSONNEAU Erwann.

Secrétaire de séance : BACHELIER Sandrine

Assistaient également à la réunion : ALFAIA Sandra, Directrice Générale des Services et RICHARD Cécilia, assistante de direction.

Le doyen d'âge constate que le quorum est atteint.

Après l'ouverture de la séance par le Maire, en vertu de l'article L2121-15 du CGCT, le

Conseil Municipal nomme Madame BACHELIER Sandrine en qualité de secrétaire de

séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2026 a été approuvé à 18 voix POUR

et 1 ABSTENTION.

L'ordre du jour de la séance du 20 mars 2026 a été approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

> 01-2026 — Elections du Maire

x 02-2026 - Détermination du nombre d'adjoints> 03-2026 - Election des adjoints

* Lecture de la Charte de l'élu local

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Rapporteur la doyenne d'âge.

1-2026 : Election du Maire

Reçu en préfecture le 25/03/2026 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044-214401739-

20260320-D01-2026-DE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1% tour de scrutin

— Nombre de bulletins : 19

— À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :

0

— Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

— Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— M. Bernard MAILLARD 18 voix

— M. Xavier GUILLOU 1 voix

Débat : Néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-4 et L

2122-7;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Vu le résultat du scrutin ;

Proclame les résultats de l'élection : M. Bernard MAILLARD ayant obtenu la majorité

absolue, a été proclamé Maire.

Rapporteur le Maire.

2-2026 : Détermination du nombre d'adjoints a

Reçu en préfecture le 25/03/2026 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044-214401739-

20260320-D02-2026-DE

Débat : Néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et

suivants :;

| Procès-verbal du conseil du 20 mars 2026 Page 2 sur 6Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que

ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal étant de 19, le nombre des adjoints

au Maire ne peut dépasser 5 ;

Vu la proposition de M. le Maire de créer 4 postes d'adjoints au maire :

Décide de fixer à 4 le nombre de postes d'adjoints.

Rapporteur le Maire. Lo _— on

3-2026 : Election des adjoints

Reçu en préfecture le 25/03/2026 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 044-214401739-

20260320-D03-2026-DE

Le dépouillement du vote ayant donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

À obtenu :

— Liste Audrey CHICHET 19 voix.

— La liste Audrey CHICHET ayant obtenu la majorité absolue,

Débat : Bernard MAILLARD précise la composition de la liste Audrey CHICHET : 1° adjointe

Audrey CHICHET, 2% adjoint Christian CHATELLIER, $"° adjointe Marie-Françoise

RIVIERE, 4°" adjoint Xavier GUILLOU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 :

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative ;

Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d'âge la plus élevée sont élus ;

Vu le résultat du scrutin ;

Dit qu'ont été proclamés adjoints au Maire :

1% adjointe Audrey CHICHET

2è"e adjoint Christian CHATELLIER,

3è"e adjointe Marie-Françoise RIVIERE,

AÈTe adjoint Xavier GUILLOU.

Procès-verbal du conseil du 20 mars 2026 Page 3 sur 6Rapporteur le Maire.

Charte de l'élu local

Annexe : charte elu local.pdf

Conformément à l'article L 2121-7, lors de la première réunion du conseil municipal,

immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte

de l'élu local prévue à l'article L 1111-17-71 du CGCT.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et de certains

articles du CGCT qui portent sur les conditions d'exercice des mandats municipaux (art.

L 2123-17 à L 2123-35).

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour

administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi

(..).

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des

conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces

dispositions constituent la charte de l'élu local.

Légifrance

Article L1111-13 - Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé

par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à

l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le

débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances

dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages

et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison

de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements

effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre

mandat électif.

| Procès-verbal du conseil du 20 mars 2026 Page 4 sur 6Versions

Article 11111-14 - Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif

de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans

les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la

sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité

sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par

la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois

spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées

par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la

loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant

notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études

supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des

référents déontologues.

À l'issue de la lecture de la charte, un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal.

M. Bernard Maillard a pris la parole pour remercier la précédente équipe municipale et

adresser une pensée particulière aux conjoints et aux familles qui soutiennent les nouveaux

élus dans leur mission. IL a également remercié les agents communaux pour leur

collaboration, qui apporte un climat de confiance et facilite le travail de l'équipe. M. Maillard

a souligné que, malgré leurs différences, les membres de l'équipe œuvrent tous pour le

même objectif : l'intérêt collectif des Luminais. IL a rappelé les atouts de la commune, sa

taille humaine et le fait qu'il fait bon y vivre, et a exprimé sa gratitude envers les bénévoles

impliqués dans le cimetière, la bibliothèque et l'atelier mémoire et d'une manière générale

dans toutes les associations de la commune.

Janik Rivière a ensuite pris la parole pour marquer la fin d'un chapitre de l'histoire

communale. Elle a évoqué plusieurs maires, dont M. Maillard père, en fonction jusqu'en

1995, et a insisté sur l'importance de l'histoire collective de la commune. Elle a encouragé

chacun à être fier de cette histoire et à poursuivre son engagement avec courage.

Fin de séance publique : l'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 20h.

INFORMATIONS DE L'ASSEMBLEE

Agglo

= Installation du Conseil Communautaire le 14 avril 2026 à 18h.

Procès-verbal du conseil du 20 mars 2026 Page 5 sur 6Administration générale

Calendrier prévisionnel des conseils municipaux 2026

” Jeudi 2 avril à 20h

" Lundi 4 mai à 20h

"Jeudi 4 juin à 20h

"Jeudi 2 juillet à 20h

"Jeudi 3 septembre à 20h

" Jeudi 1°’ octobre à 20h

” Jeudi 5 novembre à 20h

” Jeudi 3 décembre à 20h

Point sur les commissions à soumettre au vote de l'Assemblée le 02 avril

CCAS: BACHELIER Sandrine, CADIOU Hélène, CHATELLIER Christian, GUILLOU Xavier, RIVIERE Marie-Françoise

SIVU : Délégués titulaires : GUILLOU Xavier et GROSSAUD Christelle ; suppléante CADIOU

Hélène.

RH-Finances : proposition de créer deux commissions

Point sur les parrainages civils

Réflexion engagée pour décision le 2 avril.

Agenda

Evènements

» La Grande lessive : 19/03/2026

Cérémonie du 8 mai

Fête des p'tits Lumineux : 05/06/2026 (19h00/23h00)

Fête de l'été : 03/07/2026

Pique-nique seniors : 07/07/2026

Repas des ainés : 15/11/2026 EEE

Commissions

= Commission finances : 8 avril 18h

= Commission enfance : 9 avril 19h

= Commission vie locale : 23 avril 19h

Conseils municipaux 2026

x Prochain conseil municipal le jeudi 2 avril à 20h.

Sandrine BACHELIER,

Secrétaire de séance.

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