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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Nerville-la-Forêt.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Éveilleur d'intelligences environnementales
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Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009
PLAN LOCAL D’URBANISME
ANNEXES
6.2 – NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
COMMUNE DE NERVILLE-LA-FORET
DEPARTEMENT DU VAL-D’OISE
G2C Territoir
es
– 128 rue de Charenton
– 75012 PARIS
VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA
DCM D’APPROBATION DU
11 AVRIL 2018
CACHET DE LA MAIRIE NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
Page | 2
T TA AB BL LE E D DE ES S M MA AT TI IÈ ÈR RE ES S
ALIMENTATION EN EAU POTABLE .............................................................. 3
Situation actuelle .............................................................................................. 4
Situation projetée ............................................................................................. 7
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA DEFENSE INCENDIE ............ 8
Situation actuelle ............................................................................................ 10
ASSAINISSEMENT .......................................................................................... 12
Situation actuelle ............................................................................................ 13
Situation projetee ........................................................................................... 13
ORDURES MENAGERES ............................................................................... 15
Situation actuelle ............................................................................................ 15
Situation projetée ........................................................................................... 17 NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
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ALIMENTATION EN EAU
POTABLE
Préambule
L’alimentation en eau potable de la commune est conforme aux contraintes
techniques de distribution pour s’inscrire dans un cadre légal et structuré.
Décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures
prévues par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi
sur l’eau de 1992).
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en
valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres
naturels, sont d’intérêt général » ainsi libellé, l’article 1er de l’ancienne Loi n°92-3
du 3 janvier 1992, dite Loi sur l’eau, établit une série de dispositions qui ont pour
objet une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Cette gestion vise à assurer :
la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones
humides ;
la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité
des eaux superficielles et souterraines ainsi que des eaux de la mer ;
le développement et la protection de la ressource en eau ;
la valorisation de l’eau comme ressource économique et la
répartition de cette ressource.
De manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou
travaux, les exigences :
de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population ;
de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la
protection contre les inondations ;
de toutes les activités économiques et de loisirs exercés (art.2). NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
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L’article 3 fixe la création d’un ou de plusieurs Schémas d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) qui fixent pour chaque bassin ou groupement de
bassin les orientations fondamentales de la gestion de la ressource en eau.
Le S.D.A.G.E. Seine Normandie
Dans la vaste entreprise de renouveau du droit de l’eau engagée par la Loi sur l’eau
de 1992, le S.D.A.G.E. constitue l’un des outils majeurs pour la mise en œuvre de la
gestion de la ressource en eau.
Le S.D.A.G.E. prend en compte les principaux programmes arrêtés par les
collectivités publiques et définit de manière générale et harmonisée les objectifs
de quantité et de qualité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour les
atteindre. Il délimite le périmètre des sous-bassins correspondants à une unité
hydrographique. Son élaboration, à l’initiative du préfet coordonnateur de bassin,
est effectuée par le Comité de bassin en y associant des représentants de l’État et
des conseils régionaux et généraux concernés, ce qui lui confère une légitimité et
une autorité publique incontestable.
Instrument de cohésion au niveau du bassin, le S.D.A.G.E. trouve une place
importante dans la planification de l’urbanisme.
SITUATION ACTUELLE
L E S Y N D I C A T I N T E R C O M M U N A L D ’ A D D U C T I O N D ’ E A U
P O T A B L E D E L A R E G I O N D E M O N T S O U L T
Créé il y a près de 40 ans, ce syndicat intercommunal à vocation unique
exerce les activités de production, de traitement, de transport et de
distribution d’eau potable. Le SIAEP de la Région de Monsoult dessert
également les communes d’Attainville, Baillet en France, Bouffémont,
Maffliers, Moisselles, Montsoult et Saint-Martin-du-Tertre soit environ
20 000 habitants.
Ce syndicat amis en œuvre un programme d'actions visant à rétablir la
qualité de l'eau sur l'ensemble du périmètre, investissements qui ont porté
leurs fruits car la dureté moyenne de l’eau a diminuée de moitié depuis la
mise en service de la nouvelle usine de traitement et des nouveaux forages
le 20 Août 2015 (56.5 (TH) en février 2015 contre 23.2 (TH) en février
2016).
La commune de Nerville-la-Forêt est alimentée par l’eau en provenance du
réservoir dit de Montsoult 2000 (mélange d’eau provenant du captage de
Moisselles et des deux captages de Baillet-en-France).
La commune n’est pas concernée par la présence de captages prioritaires. NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
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LE TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX :
Le rendement du réseau de distribution correspond au rapport entre le volume
d’eau consommé par les usagers (particuliers, industriels et service public) et le
volume d’eau potable introduit dans le réseau de distribution. Plus le rendement
est élevé, moins les pertes par fuites sont importantes.
Rendement du réseau de distribution 86,3 %
Sources : www.services.eaufrance.fr
L’indice linéaire des volumes non comptés évalue, en les rapportant à la longueur
des canalisations, la somme des pertes par fuites et des volumes d’eau consommés
sur le réseau de distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage.
Volumes non comptés 3,6 m3/km/j
Sources : www.services.eaufrance.fr
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable donne le
pourcentage de renouvellement moyen annuel du réseau d’eau potable par
rapport à la longueur totale du réseau.
Renouvellement des réseaux d’eau potable 0,33 % NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
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Sources : www.services.eaufrance.fr
QUALITÉ DE L’EAU POTABLE :
Les indicateurs de conformité des prélèvements réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité concernent les paramètres
microbiologiques et physico-chimiques.
L’indicateur microbiologique évalue le respect des limites règlementaires de
qualité de l’eau distribuée à l’usager concernant les paramètres bactériologiques. Il
se réfère aux mesures de l’Agence Régionale de Santé et, sous certaines
conditions, à celles de l’exploitant.
L’indicateur physico-chimique évalue les paramètres physico-chimiques de la
même manière.
Conformité microbiologique de l’eau au robinet 100 %
Conformité physico-chimique de l’eau au robinet 91,3 %
Sources : www.services.eaufrance.fr
Sources : www.services.eaufrance.fr
L’indice de protection de la ressource en eau traduit l’avancement des démarches
administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage. NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
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Protection de la ressource en eau 53,9 %
Sources : www.services.eaufrance.fr
SITUATION PROJETÉE
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de la Région de Montsoult
est à l’origine d’un cahier des prescriptions techniques pour les travaux d’eau
potable, réalisé en collaboration avec le bureau d’études Intégrale Environnement.
Ce cahier détaille les démarches à suivre, les modalités d’exécution des travaux, les
prescriptions techniques ainsi que les épreuves et essais à la charge de
l’aménageur. NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
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PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES POUR LA
DÉFENSE INCENDIE
Préambule
« Pour lutter efficacement contre les incendies, chaque commune doit disposer en
permanence de points d’eau nécessaires à l’alimentation des engins de lutte contre
les incendies et accessibles à ces derniers. Chaque commune doit déterminer ces
besoins en eau à partir d’une analyse des risques et de préconisations pour leur
couverture réalisés par le service départemental d’incendie et de secours.
Conformément au Code général des collectivités territoriales (art. L.2212.1 et
L.2212.2 §5), le Maire doit prévenir et faire cesser les accidents et les fléaux
calamiteux sur sa commune. Une défense incendie conforme à la réglementation
est un moyen non négligeable de répondre à ce devoir. Il est rappelé qu’il
appartient au maire d’assurer l’entretien, l’accessibilité et la signalisation des
points d’eau assurant la défense incendie de sa commune.
Toute nouvelle implantation d’un point d’eau doit faire l’objet d’un avis préalable
du SDIS et faire l’objet d’une réception conforme aux dispositions de la norme NFS
62.200 et faire l’objet d’une signalisation conforme aux dispositions de la norme
NFS 61.211. Nonobstant la vérification des points d’eau effectuée par les sapeurs
pompiers en conformité au règlement opérationnel, il appartient au maire de la
commune de signaler au SDIS toutes modifications ou difficultés même temporaires
rencontrées relatives aux points d’eau (indisponibilité ou remise en service). » NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
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Risque courant Risque particulier
Faible Ordinaire Important
Approche par risques
Événement qui peut être qualifié de fréquent, mais dont les conséquences sont plutôt limitées.
Évènement dont l’occurrence est très faible, mais dont les
conséquences peuvent être étendues. Il nécessite pour son
extinction une riposte combinée de plusieurs engins pompe-
tonne.
Incendie nécessitant un seul engin
pompe-tonne et un équipage
(construction d’une surface
développée < 250 m² ayant 2 niveaux
maximum et distante de 8 m de tout
autre risque).
Feu qui est traité au moyen d’au moins un
engin pompe-tonne et 6 à 8 sapeurs-
pompiers.
Incendie nécessitant au moins deux
engins pompe-tonne telles que les
agglomérations avec des quartiers saturés
d’habitations, quartiers historiques (rues
étroites, accès difficile, …), vieux
immeubles où le bois prédomine, etc.
Quantité d’eau de
référence
30 m3 utilisables en 1 heure 120 m3 utilisables en 2 heures
Intervention simultanée de plusieurs
engins-pompes de 60 m3/h. estimation du
débit horaire doit être fonction du
nombre de lances que comporte le plan
d’attaque défini a priori par les sapeurs-
pompiers.
Besoins en eau évalués en fonction du risque, à partir d’une
analyse réalisée au préalable par le service départementale
d’incendie et de secours. 1/3 des besoins satisfait à partir de
bouches ou poteaux d’incendie alimentés par le réseau en
permanence sous pression dont il conviendra de s’assurer du
débit nominal lors de l’utilisation simultanée de plusieurs
points d’eau.
Calcul des distances
400 m maximum entre le point d’eau
et le risque
200 m maximum entre le point d’eau et le
risque
100 m maximum entre le point d’eau et le
risque, ou points d’eau en quinconce
Si faible potentiel calorifique :
o 150 m entre le point d’eau le plus proche et la plus
grande zone recoupée,
o 150 à 200 m entre 2 points d’eau.
Si fort potentiel calorifique :
o 100 m entre le point d’eau le plus proche et la plus
grande zone recoupée,
o 100 à 150 m entre 2 points d’eau.
Dans tous les cas, les points d’eau concourant a priori au
dispositif de lutte doivent être situés à moins de 500 m de
l’accès au bâtiment. NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
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SITUATION ACTUELLE
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 95) a réalisé
certaines observation concernant les points incendies existants.
NOMENCLATURE DES OBSERVATIONS
OBSERVATION LIBELLE OBSERVATION
1 R.A.S.
2 Point d’eau sans eau ou H.S.
3 Manœuvre impossible
4 Manœuvre difficile
5 Point d’eau non conforme
6 Volant de manœuvre cassé ou manquant
7 Carré de manœuvre cassé ou manquant
8 Raccord cassé
9 Fuite au raccord ou au carré de manœuvre
10 Réserve envasée ou non entretenue
11 Accès impossible
12 Socle détérioré
13 PI ou BI trop enterré
14 Accès difficile
15 Capot ou couvercle HS ou manquant
18 Bouchon raccord manquant ou cassé
21 Signalisation BI insuffisante
22 Point d’eau non testé pour causes de travaux
23 Point d’eau non disponible pour causes de travaux
24 Point d’eau non localisé
28 Mauvais état général
29 Pas de vidange
Pour rappel, le nombre d’observations ne doit pas dépasser 3. NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
Page | 11 NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
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ASSAINISSEMENT
Préambule
L’assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de
sauvegarder la qualité du milieu naturel, en particulier celle de l’eau, grâce à
une épuration avant rejet.
Les décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures
prévues par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi sur
l’eau de janvier 1992) distinguant deux grands modes d’assainissement :
l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
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SITUATION ACTUELLE
L’assainissement de l’eau à Nerville-la-Forêt est déterminé par un zonage
d’assainissement comprenant deux types de zones : des zones d’assainissement
collectif et des zones d’assainissement non collectif (comprenant tous les secteurs
ne pouvant être desservie par le réseau existant).
L’assainissement collectif implique que la gestion des eaux usées est assurée par la
commune pour une population desservie de 752 habitants. Le service de
l’assainissement à Nerville-la-Forêt est géré selon un mode de gestion d’affermage
et assure collecte, transport et dépollution. Cette mission est confiée à Véolia
Dans le cas de l’assainissement individuel, les habitations doivent être équipées
d’une installation individuelle de traitement des eaux domestiques assurant la
collecte, le prétraitement, l’épuration et le rejet des eaux usées par infiltration
dans le sol ou par exutoire dans un cours d’eau.
Le réseau d'assainissement public
Le réseau communal est de type séparatif, sa construction s’est échelonnée de
1976 à 1987.
Deux antennes distinctes arrivent à la station : une première antenne qui collecte
une partie de la rue Saint-Claude, la rue Commelin et la rue Duclos pour aboutir
finalement dans un poste de relevage équipé d’un trop plein. Ce poste refoule les
effluents à travers champs en direction de la station. Le refoulement s’effectue sur
environ 127m puis l’effluent s’écoule gravitairement jusqu’à la station sur 300m.
Ce secteur est dépourvu de réseau pluvial excepté la partie basse de la rue Duclos.
Quelques avaloirs sont présent rue Saint-Claude, leur évacuation s’effectue en
domaine privé.
La seconde antenne collecte gravitairement le reste de la commune y compris le
lotissement des Cottages. Le réseau pluvial est plus développé sur ce secteur en
particulier sur le lotissement des Cottages et sur la rue du Pré Margot.
La station d'épuration
Les eaux usées sont traitées à la station d’épuration (de type boues activées) dont
la capacité nominale est de 350 équivalents-habitants. Une fois traités, les
effluents sont dirigés dans un bassin d’infiltration d’une superficie de 1580m².
L'assainissement autonome
En 2005, 11 habitations n’étaient pas ou que partiellement raccordées au réseau
d’assainissement collectif.
Conformément à la réglementation de 1982 et au décret de 1996, ces habitations
doivent être dotées d’un dispositif de traitement tel qu’une fosse septique ou un
système d’épandage souterrain.
Compte tenu de la nature des sols de la commune, l’assainissement non collectif
est favorable à des dispositifs complexes de type filtre à sable vertical non drainé.
SITUATION PROJETEE
La station d'épuration
L’équipement initial n’étant pas satisfaisant, l’arrêté n°2016-13133 prorogeant
l’arrêté n°11-10314 du 23 mai 2011 déclare d’utilité publique, sur le territoire et au
profit de la commune, l’acquisition et l’aménagement des terrains nécessaires à la
création d’une station d’épuration au lieudit « les Coutumes ».
L'assainissement autonome
La collectivité locale peut prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des travaux
d’assainissement non collectif et prend obligatoirement en charge le contrôle
technique des systèmes d’assainissement individuels suivant les termes de l’article
2 de l’arrêté du 6 mai 1996. Ce contrôle porte sur :
- la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne
exécution des ouvrages ;
- la vérification périodique de leur bon fonctionnement ;
- la vérification périodique de l’entretien (celle-ci pouvant être prise en charge par
la collectivité). NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
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PLAN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
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ORDURES MÉNAGÈRES
SITUATION ACTUELLE
LA COLLECTE
TRI-OR est un syndicat intercommunal en charge de la collecte et du traitement
des ordures ménagères de la région de l’Isle Adam (anciennement SICTOMIA). Il a
été créé en 1964 et regroupait alors 13 communes ; aujourd’hui 28 communes y
ont adhéré dont la commune de Nerville-la-Forêt, soit 82 187 habitants.
Les compétences du syndicat TRI-OR vont de la collecte en porte-à-porte jusqu’au
traitement. Actuellement, la collecte et l’exploitation du centre de traitement sont
déléguées respectivement aux sociétés Sépur et Généris (groupe Véolia).
COMMUNES ADHERENTES AU SYNDICAT TRI’OR
Source : L’ensemble des données chiffrées et illustrations présents dans ce
document sont issues de http://www.tri-or.fr. NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
Page | 16
Les encombrants font l’objet d’un ramassage 1 fois par mois.
Les encombrants sont regroupés dans deux déchetteries, à Champagne sur Oise et
à Viarmes, auxquelles les habitants ont accès gratuitement.
CARTE DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES
LE TRAITEMENT
Le syndicat TRI-OR dispose d’un centre de traitement sur le site de Champagne sur
Oise regroupant une usine de compostage d’ordures ménagères, un centre de tri
des emballages recyclables et un hall des encombrants.
Le syndicat a traité, en 2013, 27 933 tonnes de déchets ménagers, chiffre stable
dans le temps.
L’usine de traitement des ordures ménagères situé à Champagne sur Oise permet
de produire du compost vendu aux agriculteurs. Le compost individuel est aussi
pratiqué par les habitants qui peuvent installer un composteur dans leur jardin.
D'une capacité de 39 000 tonnes, cette unité a traité 28 178.61 tonnes en 2015 et
produit 5 890 tonnes de compost.
Ainsi, le syndicat oriente son action vers la réduction des déchets ménagers à la
source, notamment par un tri systématique afin d'économiser les ressources et de
limiter le montant de la taxe de collecte et de traitement des ordures ménagères. NERVILLE-LA-FORET (UPS15089)
PLAN LOCAL D’URBANISME – Annexes : Notice des annexes sanitaires
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PERFORMANCE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT
Le syndicat Tri-Ors’est engagé en 2013 aux côtés de la Région Ile de France, du
Conseil Départementaldu Val d’Oise et de l’ADEME dans un Plan Local de
Prévention des Déchets. Le syndicat TRI-OR a donc réalisé le diagnostic de son
territoire. Cetteétude a permis de définir les actionsà mettre en place pour
atteindre l’objectifde réduction de 7% des déchets sur 5 ans.
SITUATION PROJETÉE
Aujourd'hui aucune évolution notable n'est prévue, quelques modifications
peuvent survenir en terme de fréquence de collecte ou de services (collecte de
déchets verts…).