PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (01)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (01) Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Bouffémont. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (01))Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, 1

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

COMMUNE DE BOUFFEMONT

VAL D’OISE (95)

Notice sanitaireAnnexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUFFEMONT 1

Sommaire

1 ADDUCTION D’EAU POTABLE ................................................................................................. 2

1.1 SITUATION ACTUELLE ............................................................................................................ 3 1.1.1 Captage ....................................................................................................................... 3 1.1.2 Service public de l’eau potable .................................................................................... 3 1.1.3 Défense Incendie ......................................................................................................... 3 1.1.4 Qualité des eaux distribuées ....................................................................................... 4 1.2 SITUATION PROJETEE ............................................................................................................ 4

2 ASSAINISSEMENT .................................................................................................................... 5

2.1 SITUATION ACTUELLE ............................................................................................................ 5 2.1.1 Le Réseau Public .......................................................................................................... 5 2.1.2 Le zonage d’assainissement ........................................................................................ 5 2.1.3 La Station d’Epuration ................................................................................................. 5 2.2 SITUATION PROJETEE ............................................................................................................ 6

3 ORDURES MENAGERES ........................................................................................................... 7

3.1 SITUATION ACTUELLE ............................................................................................................ 7 3.1.1 La collecte .................................................................................................................... 7 3.1.2 Le traitement ............................................................................................................... 8 3.2 SITUATION PROJETEE ............................................................................................................ 9Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUFFEMONT 2

1 ADDUCTION D’EAU POTABLE

Préambule

L’alimentation en eau potable de la commune dépasse largement les contraintes techniques de distribution pour s’inscrire dans un cadre légal et structuré.

Décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de 1992)

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général » ainsi libellé, l’article 1er de l’ancienne Loi n°92-3 du 3 janvier 1992, dite Loi sur l’eau, établit une série de dispositions qui ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Cette gestion vise à assurer :

- la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones humides ; - la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines ainsi que des eaux de la mer ;

- le développement et la protection de la ressource en eau ;

- la valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource.

De manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :

- de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ;

- de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; - de toutes les activités économiques et de loisirs exercées (art.2).

L’article 3 fixe la création d’un ou de plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) qui fixent pour chaque bassin ou groupement de bassin les orientations fondamentales de la gestion de la ressource en eau.

Le S.D.A.G.E.

Dans la vaste entreprise de renouveau du droit de l’eau engagée par la Loi sur l’eau de 1992, le S.D.A.G.E. constitue l’un des outils majeurs pour la mise en œuvre de la gestion de la ressource en eau.

Le S.D.A.G.E. prend en compte les principaux programmes arrêtés par les collectivités publiques et définit de manière générale et harmonisée les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre. Il délimite le périmètre des sous-bassins correspondants à une unité hydrographique. Son élaboration, à l’initiative du préfet coordonnateur de bassin, est effectuée par le Comité de bassin en y associant des représentants de l’Etat et des conseils régionaux et généraux concernés, ce qui lui confère une légitimité et une autorité publique incontestable. Instrument de cohésion au niveau du bassin, le S.D.A.G.E. trouve une place importante dans la planification de l’urbanisme.Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUFFEMONT 3

1.1 SITUATION ACTUELLE

La gestion du service d’eau potable a été déléguée à l’agence Veolia d’Arnouville les Gonesse (SFDE).

1.1.1 CAPTAGE

L’alimentation en eau potable est assurée par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) de la région de Montsoult. Le syndicat alimente environ 16 000 habitants sur un territoire comprenant 8 communes dont Bouffémont.

Cette alimentation s’effectue partiellement grâce au captage n° 0153-6X-0120, dit « Les Hauts Champs », sur la commune de Bouffémont déclaré d’utilité publique par arrêté en date du 18 mai 2011. Ce captage exploite l’aquifère des calcaires du Lutétien.

Il fait l’objet de périmètres de protection immédiate, rapproché et éloigné, en application de l’article L.1321-2 du code de la santé publique (voir en annexe).

La commune est également alimentée par d’autres ressources du syndicat.

Les débits maximums d’exploitation autorisés sont :

- Débit instantané : 30 m3/h

- Débit journalier : 500 m3/j

- Débit annuel : 165 000 m3/an

1.1.2 SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Le service public de l’eau potable est géré par le syndicat intercommunal d’adduction en eau potable pour la région de Montsoult. Le syndicat a donc en charge la production, la protection du point de prélèvement, le traitement, le stockage et la distribution de l’eau potable.

1.1.3 DEFENSE INCENDIE

Cette partie sera complétée suite aux informations données par le SDIS.Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUFFEMONT 4

1.1.4 QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES

L’arrêté du 11 janvier 2007 fixe les limites et références de qualité de l’eau. L’eau potable est un produit alimentaire des mieux contrôlé. Outre l’auto-surveillance exercée par l’exploitant, les installations de production et de distribution d’eau sont soumises à un contrôle mis en œuvre dans chaque département par l’agence régionale de santé (ARS). Les échantillons prélevés, selon une fréquence fixée par décret, sont analysés dans des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé.

Le rapport de 2013 de l’Agence Régionale de la Santé sur la qualité de l’eau distribuée à Bouffémont révèle que l’eau distribuée au cours de l’année 2013 à Bouffémont présente une excellente qualité bactériologique. Cette eau est restée conforme aux limites de qualité règlementaires fixées pour les paramètres physico-chimiques (nitrates, fluor, pesticides, composés organo-halogénés volatils).

1.2 SITUATION PROJETEE

En attente des données par le service concernée.

Les premiers échanges avec celui-ci ont montré que les capacités étaient suffisantes pour desservir notamment les nouvelles constructions dans le cadre de l’écoquartier.Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUFFEMONT 5

2 ASSAINISSEMENT

2.1 SITUATION ACTUELLE

L’assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel, en particulier celle de l’eau, grâce à une épuration avant rejet.

Les décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de janvier 1992) distingue deux grands modes d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif.

2.1.1 LE RESEAU PUBLIC

La gestion et l’entretien des réseaux d’eaux usées et pluviales est assuré par le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) qui compte aujourd’hui 35 communes, représentant 245 000 habitants. Bouffémont en fait partie.

2.1.2 LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Un zonage d’assainissement a été mis en place sur le territoire. Il définit de manière précise le mode d’assainissement à mettre en place (cf plan en annexe).

L’ensemble de la zone urbanisée de la commune est en assainissement collectif.

2.1.3 LA STATION D’EPURATION

Le traitement des eaux usées est assuré par la STEP de Bonneuil-en-France, mise en service en 1993. La station reçoit quotidiennement 45 000 m3 d’eaux usées (moyenne journalière de 2012), en provenance des 35 communes raccordées.

Sa capacité maximale de traitement est de 55 000 m3 par jour (300 000 équivalent/habitants).Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUFFEMONT 6

2.2 SITUATION PROJETEE

Les objectifs du PLU se situent principalement dans l’urbanisation par densification en cœur de ville. Une zone d’extension à vocation d’habitat est prévue, au niveau de l’écoquartier.

La zone de l’écoquartier est desservie en bordure. Les futures constructions devront se raccorder au réseau existant dans les rues voisines, longeant les berges du Petit Rosne.

Pour le reste de la zone déjà urbanisée, les réseaux sont déjà existants.Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUFFEMONT 7

3 ORDURES MÉNAGÈRES

3.1 SITUATION ACTUELLE

Depuis le 1er janvier 2009, la Communauté de Communes Ouest de la Plaine de France a transféré sa compétence gestion de la collecte ainsi que le traitement et la valorisation des déchets ménagers au SIGIDURS.

Le SIGIDURS (Syndicat Mixte pour la Gestion et l’Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles), compte aujourd’hui 42 communes, dont Bouffémont.

Sa mission est de collecter, traiter et valoriser les déchets ménagers des 309 500 habitants de son territoire.

Le Syndicat assure ainsi le tri sélectif des emballages et papiers recyclables, le traitement des encombrants, le compostage de déchets verts, la valorisation énergétique des déchets ménagers non recyclables ainsi que la mise en œuvre d’un réseau de déchetterie.

3.1.1 LA COLLECTE

Types de collectes

Type de collecte Fréquence de collecte

Ordures Ménagères résiduelles

Hebdomadaire pour l’habitat pavillonnaire

Bihebdomadaire pour l’habitat collectif ou les quartiers denses

Emballages ménagers et papier Hebdomadaire

Encombrants Mensuelle

Déchets végétaux Fréquence variable en fonction des saisons

Verre et papier Borne d’apport volontaire

Déchets diffus spécifiques Huit collectes par an en apport volontaire au camion dédié à ce type de déchets

* Déchets diffus spécifiques = déchets ménagers susceptibles de contenir un ou plusieurs produits chimiques povant présenter un risque significatif pour la santé et/ou l’environnement.

Collecte en apport volontaire

Les habitants de Bouffémont disposent de bornes d’apport volontaire pour le verre et le papier. Un réseau de déchèterie est également en place sur le territoire du syndicat mixte. Il compte actuellement quatre déchèteries : Sarcelles, Gonnesse, Bouqueval et Louvres.Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUFFEMONT 8

3.1.2 LE TRAITEMENT

Les ordures ménagères

Les ordures ménagères sont acheminées vers l’usine d’incinération pour y être brûlées. La chaleur produite à cette occasion est utilisée pour chauffer les logements et fabriquer de l’électricité.

Les emballages recyclables

Les emballages recyclables sont acheminés vers le centre de tri, séparés par matière, puis emmenés par des entreprises de recyclage pour les transformer en de nouveaux objets.

Les déchets verts

Les déchets verts sont acheminés vers le centre de tri, puis recyclés sous forme de compost.

Le verre

Le verre stocké dans les bornes d’apport volontaire est directement acheminé vers l’usine de recyclage. Un tri de contrôle y est effectué avant qu’il ne soit transformé en nouveaux objets.

Issu du site www.ccopf.frAnnexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUFFEMONT 9

Issu du site www.ccopf.fr

3.2 SITUATION PROJETEE

L’augmentation de population tendra inévitablement à une augmentation des déchets collectés. L’organisation actuelle devrait permettre de répondre à cette augmentation. Le futur secteur de projet se positionne au contact de la trame bâtie et ne devrait pas occasionner de difficulté dans la collecte des déchets.

De plus, le site de l’écoquartier prévoir la mise en place de bornes d’apport volontaire pour la collecte sélective des ordures ménagères.