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Arrêté - 096 2023 Arrete de circulation route de Lys ENSIO SUD tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 096 2023 Arrete de circulation route de Lys ENSIO SUD tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/1 ES L 3
Publié le
ID : 064-216404632-20231006-096_2023-AU
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACOQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’entreprise ENSIO SUD, représentée par Madame JUGAN Carole en date du
05/10/2023 d'occuper le domaine public en vue de remplacer un poteau téléphonique sur la Route de Lys,
ARRETE 096 2023
ARTICLE 1 : Le 17 octobre, la circulation sera réglementée sur la zone des travaux Route de Lys.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, Le dépassement et le stationnement seront interdits sur la route de Lys, zone
d'intervention des travaux.
ARTICLE 3 : Pour permettre l’exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité de Madame
JUGAN Carole, entreprise ENSIO SUD, chargée d'effectuer les travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d’ARUDY/LARUNS
- ENTREPRISE ENSIO SUD
Fait à REBENACQ le 06/10/2023
Le Maire,
11/10/2023