Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 018 2023 arrete Circulation place de leglise tampo
Arrêté - 096 2023 Arrete de circulation route de Lys ENSIO
Arrêté - 041 2023 Arrete CEGELEC ROUTE DE LARUNS tampon
Arrêté - 019 2026 tampon
Arrêté - 009 2023 arrete de circulation Cegelec Janvier tam
Arrêté - 111 2023 Arrete de circulation SIRTEC 2023 tampon
Arrêté - 053 2025 Arrete de circulation ERT TECHNOLOGIE Rou
Arrêté - 061 2023 Arrete de circulation ENSIO SUD tampon
Arrêté - 019 2025 Arrete de circulation ERT TECHNOLOGIE che
Arrêté - 069 2023 Arrete de circulation HASTOY RD936 juille
Arrêté - 019 2023 arrete Circulation route de Bosdarros place de leglise tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 019 2023 arrete Circulation route de Bosdarros place de leglise tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reg en préfecture ke 2401/2023
Publié le 26/01/2023 SL
1D:064-216404632-20230124-019 2023-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACOQ,
VU là Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | —- 8ème
partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
Considérant que l’entreprise SAS HASTOY va débuter son intervention le 26 Janvier 2023 pour effectuer la
réalisation de regards assainissement place de l’église/Route de Bosdarros,
ARRETE 019/23
ARTICLE 1 : A partir du 26 janvier et pour une durée de 10 jours, la circulation sera réglementée sur la zone
des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores ; les travaux se feront par demie
chaussée ; le stationnement sera interdit sur la zone d'intervention des travaux.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place
ainsi que des feux tricolores. La mise en place, le maintien et l'entretien de cette signalisation seront sous la
responsabilité de SAS HASTOY, entreprise chargée d'effectuer les travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mrle Sous-Préfet
- Entreprise SAS HASTOY
Fait à REBENACQ le 24/01/2023
Le Maire,
Alain SANZ