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Arrêté - 096 2026 Arrete de circulation enterrement DEKLERCK tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 096 2026 Arrete de circulation enterrement DEKLERCK tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026 6
Publié le S L
ID : 064-216404632-20260910-096_2026-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la cérémonie à l'Eglise de Rébénacq le Mardi 15 septembre à partir de 15h,
ARRETE 096_2026
ARTICLE 1 : Le Mardi 15 septembre, de 14h à 18h, le stationnement sur le parking camion devant la Mairie
sera interdit.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sur la place de la Mairie. Des barrières seront mises en place pour
l'indiquer.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Gendarmerie d'ARUDY/LARUNS
Fait à REBENACQ le 10/09/2026
Le Maire,
Michel BOUSQUET