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Conseil Municipal - 301657?projectId=1378
Conseil Municipal - 322074?projectId=1378
Compte-Rendu - 226073?projectId=1378
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
L’AN
DEUX
MIL
DIX
NEUF,
le
DIX
HUIT
DECEMBRE
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUQUÉNOY
Régis.
Etaient
présents :
Mmes
LEPLAT,
JOURDIN,
Mrs
BEAUVOIS,
MORDACQ
P.H.,
DEVAUX,
Adjoints,
Mrs
MAERTEN,
MORDACQ
P,,
DELECROIX,
DEFRANCE,
Mmes
DESMULIE,
DERAM,
MASSIET,
VERRIELE,
PLOCKYN,
BODDAERT.
A
donné
pouvoir
: Bruno
LOUVET
à Paul-Heny
MORDACQ
Absents
: Milène
BILLERAIT
Secrétaire
de
séance
: Mme
JOURDIN
Bernadette
Le
compte-rendu
de
la réunion
de
Conseil
du
12
novembre
2019
ayant
été
envoyé
avec
les
convocations
du
présent
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
remarques
particulières.
Le
Conseil
Municipal
ne
fait
aucune
remarque
particulière
et
approuve
le
compte-rendu
de
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2019.
2019-061
- DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L22121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
il peut
adjoindre
à ce
secrétaire,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
DE
DESIGNER
Madame
Bernadette
JOURDIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
assister
Monsieur
le
Maire
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
registre
des
délibérations.
2019-062
- ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DESTINEE
AU
REMPLACEMENT
DE
LA
PARTIE
DECLASSEE
DU
CHEMIN
DU
PETIT
HAVERSKERQUE
-
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article,
L.2241-1,
- _
Vule
code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L1311-13, -
Considérant
que
par
délibération
n°
2019-40
du
27
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
d'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
du
chemin
du
Petit
Haverskerque
en
prévision
de
la
modification
du
tracé
de
ce
dernier.
-__
Considérant
les conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
pour
l’aliénation
du
chemin
du
Petit
Haverskerque
en
date
du
3
décembre
2019,
-__
Considérant
qu’un
nouveau
chemin
créé
par
le groupe
Baudelet
Environnement
doit
être
cédé
à
la
commune
en
remplacement
de
l’ancien
chemin
permettant
ainsi,
d'accéder
aux
parcelles
agricoles.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
la
majorité
de
14
pour,
3
contre,
- __
D’AUTORISER
l'acquisition
de
la
parcelle
cédée
par
le
groupe
Baudelet
Environnement
à
l'euro
symbolique,
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
procédure.
-
D’AFFECTER
cette
parcelle
en
remplacement
de
la
partie
déclassée
du
Chemin
du
Petit
Haverskerque,
ce
nouveau
chemin
étant
classé
au
domaine
public
communal
dans
la catégorie
des
chemins
ruraux
-
DE
DENOMMER
le
nouveau
chemin
acquis
«
Chemin
du
Petit
Haverskerque
»
2019-063
- DESAFFECTATION
ET
ALIENATION
DU
CHEMIN
DU
PETIT
HAVERSKERQUE
-
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L.2241-
let
suivants,
-_
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.161-10,
L.161-10-1
et
R161-25
et
suivants,
-__Vule
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
ses
articles
L.134-1
et
suivants
et
R.134-3
et
suivants,
-__
Considérant
que
par
délibération
n°
2019-40
du
27
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
d'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
du
chemin
rural
du
Petit
Haverskerque
en
prévision
de
la
modification
du
tracé
de
ce
dernier.
-__
Considérant
que
l’enquête
publique
s’est
déroulée
du
21
octobre
2019
au
6
novembre
2019
-
Considérant
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
au
projet
d’aliénation
du
chemin
rural
du
Petit
Haverskerque
en
date
du
3
décembre
2019,
-
Considérant
que
par
courrier
du
16
décembre
2019,
les
propriétaires
riverains
ont
manifesté
leur
volonté
de
ne
pas
se
regrouper
en
association
syndicale
autorisée
pour
se
charger
de
l'entretien
du
chemin
repris
par
l’enquête
publique
-
Considérant
qu’un
nouveau
chemin
créé
par
le groupe
Baudelet
Environnement
doit
être
cédé
à
la
commune
en
remplacement
de
l’ancien
chemin
permettant
ainsi,
d'accéder
aux
parcelles
agricoles
voisines. Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
la
majorité
de
14
pour,
3
contre,
LA
DESAFFECTATION
du
chemin
rural
du
Petit
Haverskerque
pour
la partie
ayant
fait
l’objet
de
l'enquête
publique.
Un
bornage
est
en
cours
afin
d’en
déterminer
la
superficie
exacte.
Néanmoins,
nous
pouvons
déjà
indiquer
que
ce
chemin
a une
dimension
de
4 mètres
de
large
environ
sur
541
mètres
de
long
environ
et
de
7
mètres
de
large
environ
pour
233
mètres
de
long
environ
pour
son
«
bras
gauche
» soit
une
superficie
estimée
de
3
795
m2.
Cette
dernière
sera
confirmée
définitivement
lorsque
les formalités
cadastrales
seront
effectuées.
D'AUTORISER
l’aliénation
dudit
chemin
au
prix
de
10
€
le
mètre
carré,
au
groupe
Baudelet
Environnement,
après
avis
du
service
des
domaines.
DE
DIRE
que
les
frais
d’acte
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
procédure.
2019-064
- CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
ZK
0076
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2241-1,
Considérant
que
par
délibération
n°
2019-063
du
14
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
l’aliénation
du
chemin
du
Petit
Haverskerque,
pour
la
partie
ayant
fait
l’objet
de
l'enquête
publique,
au
prix
de
10
€
le mètre
carré
après
avis
du
service
des
domaines,
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
ZK
0076
d'une
superficie
de
2160
m2,
reprise
au
domaine
privé
communal
se
trouve
en
continuité
de
la
partie
aliénée
du
chemin
du
Petit
Haverskerque, Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
ZK
0076
n’a
alors
plus
d’intérêt
à être
conservée
par
la
commune, Considérant
l’avis
du
service
du
domaine
en
date
du
28
octobre
2019
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité
de
14
pour,
3 contre,
D'AUTORISER
la cession
de
la parcelle
cadastrée
ZK
0076,
d'une
superficie
de
2 160
m2
reprise
sur
le
domaine
privé
communal,
au
prix
de
10
euros
le
Mètre
carré,
au
Groupe
Baudelet
Environnement DE
DIRE
que
les frais
d’acte
sont
à la
charge
de
l'acquéreur
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
procédure.
2019-065
- MISE
À
JOUR
CADASTRALE
DU
SECTEUR
DE
L'ATELIER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
erreur
reprise
au
cadastre
suite
à
la
construction
de
la
Résidence
Saint
Martin. Lors
de
l'opération
de
construction
de
la
résidence
Saint
Martin,
une
partie
des
constructions
n’a
pas
été
reprise
au
cadastre,
notamment,
l'atelier
municipal
et
la
station
d'épuration
occupée
par
Noréade.
Après
contact
téléphonique
avec
les
services
du
Cadastre,
il conviendrait
de
faire
intervenir
un
géomètre
afin
de
borner
les
parties
qui
auraient
dû
être
reprises
au
cadastre
et
d’en
demander
la
modification
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à faire
intervenir
un
géomètre
expert
afin
de
mettre
à jour
le
cadastre
suite
à
l’erreur
liée
aux
suites
de
la
construction
de
la
résidence
Saint
Martin.
2019-066
- FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
VILLE
ANNEE
2019
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptables
de
la
M14,
VU
le
Budget
Primitif
2019
de
la Ville
de
Blaringhem
adopté
le
26
mars
2019,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
les
crédits
prévus,
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
de,
- De
procéder
aux
virements
et à l'inscription
des
crédits
suivants
:
CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
(Dépenses
fonct.)
60612
+
10
000.00
011
(Dépenses
fonct.)
60633
+3
000.00
011
(Dépenses
fonct.)
6068
- 33
500.00
011
(Dépenses
fonct.)
615221
+
19
000.00
011
(Dépenses
fonct.)
615231
-
5 400.00
011
(Dépenses
fonct.)
61558
+
10
000.00
011
(Dépenses
fonct.)
627
+
200.00
011
(Dépenses
fonct.)
6284
+1
500.00
011
(Dépenses
fonct.)
63512
+
200.00
011
(Dépenses
fonct.)
6218
+
1 000.00
012
(Dépenses
fonct.)
6411
+7
200.00
012
(Dépenses
fonct.)
6413
+1
500.00
012
(Dépenses
fonct.)
6451
+
300.00
012
(Dépenses
fonct.)
64168
- 6 000.00
012
(Dépenses
fonct.)
6453
+
10
000.00 | |
012
(Dépenses
fonct.)
6455
+3
100.00
012
(Dépenses
fonct.)
6458
+ 200.00
012
(Dépenses
fonct.)
6474
+
300.00
65
(Dépenses
fonct.)
6541
+
1 100.00
65
(Dépense
fonct.)
6558
-
1100.00
013
(Recette
fonct.)
6419
+20
000.00
013
(Recette
fonct.)
6459
+2
600.00
TOTAL
0.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
204
(Dépenses
invest.)
2041582
+
350
000.00
21
(Dépenses
invest.)
21538
- 355
000.00
21
(Dépenses
invest.)
21311
+
2
000.00
21
(Dépenses
invest.)
21316
+3
000.00
21
(Dépenses
invest.)
2138
- 100
000.00
23
(Dépenses
invest.)
2312
+
100
000.00
4581
(Dépenses
Invest.)
4581
+ 20
000.00
4582
(Recettes
Invest.)
4582
+ 20
000.00
13
(Recettes
Invest.)
1328
- 17
000.00
13
(Recettes
Invest.)
1323
+
17
000.00
TOTAL
0.00
€
2019-067
- DEROGATION
AU
PRINCIPE
DE
L’ANNUALITE
VU
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
1612-1,
Afin
de
pouvoir
régler
les
propositions
de
paiement
et
les
factures
présentées
par
les
diverses
entreprises
ayant
réalisé
des
travaux
ou
fourni
des
équipements
d'investissement,
ceci
avant
l'adoption
du
Budget
de
l'Exercice
2020,
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
ces
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
1318
750
€
représentant
le
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
(hors
restes
à
réaliser
et
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement)
aux
chapitres
:
-
20:
431
300€
-
21:
2 052
700
€
-
23:
2
791
000
€,
soit
un
total
de
5
275
000
€
- D'IMPUTER
ces
dépenses
à provenir
de
cette
décision
aux
chapitres
20,
21
et
23
du
Budget
2020 2019-068
- SIDEN-SIAN
: REMPLACEMENT
EN
TOUT
OÙ
PARTIE
DE
LA
CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE,
AU
TITRE
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE,
PAR
LE
PRODUIT
DES
IMPOTS
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN)
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment :
Ÿ
L'arrêté
préfectoral
du
21
Novembre
2008
dotant
le
SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Eau
Potable
et
Industrielle
»
et
d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN
$
L'arrêté
interdépartemental
du
12
Mai
2014
dotant
le SIDEN-SIAN
d’une
compétence à
la
carte
supplémentaire
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
30
juin
2015
portant
transfert
au
SIDEN-SIAN
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
par
la commune
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
celles
de
l’article
L.
5212-20,
à
savoir
:
1/
«
Le
Comité
Syndical
peut
décider
de
remplacer
en
tout
ou
partie
cette
contribution
par
le produit
des
impôts
»,
2/
«
La
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
toutefois
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai
de
quarante
jours,
ne
s’y
est
pas
opposé
en
affectant
d’autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part
».
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
16
décembre
2019
fixant
le
montant
de
la
cotisation
syndicale
et
instaurant
le
principe
pour
l’année
2020
du
recouvrement
de
cette
cotisation
par
le
produit
des
impôts,
Considérant
que
la
participation
de
la commune
de
Blaringhem
s’élèverait
à
10
560
€
pour
l’année
2020, Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
ARTICLE
1
— DE
S'OPPOSER
au
remplacement
en
tout
ou
partie
de
la
contribution
de
la
commune,
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
par
le
produit
des
impôts.
ARTICLE
2
- D'AFFECTER
le
paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le
budget
général
de
la
commune.
ARTICLE
3
-— DE
DEMANDER
au
SIDEN-SIAN
d'émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
de
la cotisation
syndicale
à l'encontre
de
la commune. ARTICLE
4
— D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à exécuter
le présent
acte
administratif.
ARTICLE
5
- DE
NOTER
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
devant
le Tribunal
administratif
de
LILLE.
Cette
décision
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
la
Commune
dans
ce
même
délai.
Le
dépôt
de
ce
recours
gracieux
fait
lui-même
courir
un
nouveau
délai
de
deux
mois
durant
lequel
la
Commune
peut
soit
répondre
explicitement,
soit
répondre
implicitement
de
manière
défavorable
par
son
silence.
Une
décision
implicite
ou
explicite
de
rejet
dudit
recours
gracieux
peut
elle-même
donner
lieu
à
un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
intervention,
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le Tribunal
administratif
de
LILLE.
2019-069
- SIECF
—
COTISATIONS
COMMUNALES
AU
TITRE
DE
2020
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
juin
1966
portant
création
du
SIECF,
Vu
les
statuts
du
SIECF,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIECF
en
date
du
28
novembre
2019,
fixant
les
cotisations
pour
l’année
2020,
Considérant
que
l'article
23
de
la
loi
n°
2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(NOME)
a institué,
depuis
le
Ler janvier
2011,
la TCFE
(Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité)
dont
le
régime
juridique
est
codifié
aux
articles
L.
2333-2
à
L. 2333-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Soucieux
de
permettre
la
perception
de
cette
ressource
fiscale
par
les
entités
exerçant
effectivement
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
résoudre
des
difficultés
de
mise
en
œuvre,
le
législateur
a fléché
son
produit
vers
les
syndicats
à
compter
de
2015
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
de
manière
obligatoire
et
de
manière
facultative
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
M.
Régis
DUQUENOY,
Maire
de
la
commune
de
BLARINGHEM
rappelle
que
la
commune
est
membre
du
SIECF
— Territoire
d’Energie
Flandre.
Le
SIECF
est
un
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple.
À
ce
titre,
il exerce
les
compétences
:
.
autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d'électricité,
.
autorité
organisatrice
de
distribution
publique
de
gaz,
.
télécommunications
et
numérique,
.
Eclairage
Public
(option
À — Option
B)
e
IRVE
Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2019,
le
Comité
syndical
du
SIECF
a
décidé
à
l’unanimité,
les
cotisations
2020
comme
suit
: Compétence
Montant
pour
2020
Modalités
de
perception
Electricité
3,50
€
/ habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
ou
déduction
TCFE*
GaZ
{uniquement
pour
les
communes |
0,60
€
/habitant
Budeétisation
ou
fiscalisation
desservies
en
gaz
au
01/01/2020)
Eclairage
public
(option
B |
3,50
€
/habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Maintenance)
ou
déduction
TCFE*
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour |
800
€
/
borne
Budgétisation
ou
fiscalisation
Véhicule Electrique)
ou
déduction
TCFE*
Télécommunications
1,50
€
/ habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Numérique
Gratuit
Budgétisation
ou
fiscalisation
La
commune
de
BLARINGHEM
adhère
aux
compétences
suivantes
:
e
Electricité,
.
Gaz,
.
Télécommunication
.
Numérique,
Ces
cotisations
communales
peuvent
être :
- budgétisées,
c’est-à-dire
prise
en
compte
dans
le budget
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement
Ou - fiscalisées
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
impôts
locaux
communaux.
Ou - déduction
du
montant
dû
sur
le reversement
de
TCFE
2020
Concernant
la
déduction
de
la TCFE
(Taxe
finale
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité),
cette
possibilité
n’est
ouverte
qu’aux
communes
dont
le SIECF
assure
la gestion
de
la TCFE
au 1er
janvier
2020.
Un
avenant
à
la
convention
TCFE
sera
signé
avec
les
communes
qui
optent
pour
la
déduction
de
la
TCFE,
la
somme
due
au
titre
de
la
cotisation
2020
sera
déduite
sur
le
(ou
les)
premier(s)
trimestre(s)
de
reversement
au
titre
de
l’année
2020.
Ce
choix
doit
être
validé
annuellement
par
chacun
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
adhérentes.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
DE
BUDGETISER
les
cotisations
communales
d'électricité,
de
gaz,
de
télécommunication,
et
du
numérique,
dues
au
SIECF,
au
titre
de
l’année
2020,
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
BP
2020
2019-070
- RESSOURCES
HUMAINES
- CREATION
DE
1 POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'avis
donné
par
la Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
gestion
du
nord
en
date
du
21
mars
2019.
Cet
avis
est
relatif
à
la
possibilité
d'avancement
de
grade
pour
2
agents
du
secrétariat. il
rappelle
à
l'assemblée
qu’actuellement,
2
postes
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
et
1
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
17
heures
30
semaine
sont
ouverts
au
secrétariat
de
la mairie.
Il
rappelle
la
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2007
fixant
le
taux
de
promotion
applicable
au
personnel
de
la
commune
de
Blaringhem,
à
savoir,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
chaque
année
à
un
grade
d'avancement
est
limité
à
50
%
de
l'effectif
des
fonctionnaires
promouvabies.
Au
vu
de
ces
éléments,
un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
a
été
ouvert
au
1% juin
2019.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
un
2è"®
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
au
1% janvier
2020
afin
de
permettre
au
second
agent
n’en
ayant
pas
bénéficié
en
2019,
d’être
promu
par
avancement
de
grade
en
cas
d’avis
favorable
du
la Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
gestion
du
Nord.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
DE
CREER
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
22"
classe
à temps
complet
à
compter
du 1°'
janvier
2020.
-
DE
BASER
la
rémunération
sur
l'échelle
C2.
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à verser
pour
ce
poste
le
régime
indemnitaire
applicable
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
principaux
de
2è"
classe.
2019-071
- RESSOURCES
HUMAINES
- CREATION
DE
1 POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
28
HEURES
HEBDOMADAIRES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’organisation
du
restaurant
scolaire
devient
compliquée
en
raison
des
difficultés
engendrées
par
le
recrutement
d’agents
en
Contrat
Parcours
Emploi
Compétence.
Aussi,
il propose
d'augmenter
le temps
de
travail
d’un
agent
municipal
à raison
de
3 heures
hebdomadaires
en
le passant
de
25h
à 28h
hebdomadaires.
Au
vu
de
ces
éléments,
et
considérant
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
janvier
2020,
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
DE
CREER
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2ème
Classe
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
à compter
du 1° janvier
2020.
-
DE
DIRE
que
le candidat
doit
satisfaire
aux
conditions
générales
de
recrutement. -__
DE
DIRE
que
la
rémunération
sera
basée
sur
l'échelle
C1
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à verser
le
régime
indemnitaire
applicable
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
2019-072
- RESSOURCES
HUMAINES
- ENGAGEMENT
DE
PERSONNELS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 - 1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
3
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
:
-__
assurer
l’encadrement
du
restaurant
scolaire
et
le
nettoyage
des
différents
locaux
appartenant
à
la
commune;
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
-
DE
RECRUTER
3
agents
contractuels
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
19
décembre
2019
au
30
juin
2020
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires
maximum.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
soit
à l'indice
brut
348.
-
DE
PAYER
les
rémunérations
de
ces
agents
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
primitifs
2019
et
2020.
2019-073
- RESSOURCES
HUMAINES
- ENGAGEMENT
DE
PERSONNELS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droîts
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 - 1°;
Considérant
qu’il
a
été
nécessaire
de
recruter
1
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
:
-
assurer
l'encadrement
de
la
garderie
périscolaire
et
du
restaurant
scolaire
;
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
10 -
DE
RECRUTER
1
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
allant
du
14
novembre
2019
au
30
juin
2020
à raison
de
20
heures
hebdomadaires.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
soit
à
l'indice
brut
348,
-
DE
PAYER
les
rémunérations
de
cet
agent
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
primitifs
2019
et
2020.
2019-074
- RECOURS
A
LA
MISSION
D’INTERIM
TERRITORIAL
DU
CDG
59
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'article
25
de
la loi n° 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
ou
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à
la
vacance
temporaire
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément
à l’article
22
(alinéa
6 de
la
loi
n°
84-53)
et
par
convention.
En
outre
la
loi
n°
2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
désigne
les
Centres
de
Gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et
établissements
pour
la
mise
à disposition
de
personnel
intérimaire.
Pour
assurer
la
continuité
du
service,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
aux
services
de
la
Mission
d'intérim
territorial
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
et
il
présente
la
convention
type
à
partir
de
laquelle
les
demandes
de
disposition
de
personnel
à
titre
onéreux
pourront
être
adressées
au
CDG59.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-__
D'APPROUVER
le projet
de
convention
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
faire
appel,
le
cas
échéant,
aux
services
de
mise
à
disposition
de
la
mission
d'intérim
territorial
du
CDG59
-
DE
DIRE
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à ces
mises
à disposition
de
personnel
par
le
CDG
59,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
Budget
ii 2019-075
- RECOURS
A
LA
MISSION
D’INTERIM
EN
CAS
DE
CARENCE
DU
CDG
59
La
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
a
modifié
les
trois
lois
statutaires
et
le
code
du
travail
pour
autoriser,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
administratifs
à faire
appel
à
une
entreprise
de
travail
temporaire
dans
certains
cas.
Le
recours
à
l'intérim
ne
peut
avoir
lieu
que
lorsque
le
centre
de
gestion
dont
la
collectivité
relève
n’est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement
prévue à
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984. Considérant
que
la
Commune
peut
être
amenée
à
avoir
recours
aux
missions
d’’intérim
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
avoir
recours
à
l’intérim
lorsque
le
centre
de
gestion
du
Nord
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement
prévue
à
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à cette
prestation
de
service.
2019-076
- COMPLEMENT
DE
PRISE
EN
CHARGE
AVANCE
SUR
APPAREILLAGE
AUDITIF
Par
délibération
n°2018-035
du
28
juin
2018,
le
Conseil
Municipal
s’est
proposé
favorablement
à
la
commande,
dans
la
limite
de
3000
€,
d’un
appareillage
auditif
destiné
à
un
agent
reconnu
ROTH.
Cet
appareillage
avait
été
préconisé
par
le
médecin
du
travail.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Fonds
d'insertion
aux
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique
(FIPHFP}
devait
financer
l’acquisition
de
ces
appareils
par
le
biais
d’un
remboursement
à
la commune
dans
la
limite
de
3000
€ TTC.
Cependant,
les
modalités
de
remboursement
ont
été
modifiées
par
le
FIPHFP
entre
la
date
des
premiers
contacts
avec
l'organisme
et
la date
de
facturation
de
l'équipement.
La
commune
a
réglé
la
somme
de
2
880.58
€
par
mandat
administratif
du
31
décembre
2018
pour
les
prothèses
auditives.
Le
27
mars
2019,
le
FIPHFP
a
notifié
à
la
commune
un
remboursement
de
1
600.00
€.
Un
recours
officiel
par
voie
recommandée
a été
adressé
au
fonds
le
24
avril
2019.
Ce
dernier
est
à ce
jour
resté
sans
réponse.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
12 -
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
le
solde
de
l'équipement
auditif
préconisé
par
le
médecin
du
travail,
considérant
que
cet
appareillage
a
réellement
amélioré
le
confort
de
l'agent
sur
son
poste
de
travail.
Ce
solde
s'élève
à 1
280.58
€.
-
D'INDIQUER
que
la
dépense
a déjà
été
réalisée
par
le
paiement
de
la
facture
mais
que
la
recette
prévue
initialement
est
diminuée
du
solde
repris
ci-dessus.
-
D’ACCEPTER
le
remboursement
complémentaire
du
FIPHFP
au
cas
où
le
recours
viendrait
à
aboutir.
2019-077
- CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2021-2024
: GROUPEMENT
DE
COMMANDE
AVEC
LE
CDG
59
Monsieur
le
Maire
expose
l’opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
(risque
employeur),
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du 13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le code
de
la
commande
publique
;
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
de,
Article
unique
:
La
commune
donne
mandat
au
Cdg59
pour
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
La
commune
se
réserve
la
faculté
d’y
adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées. Le
contrat
groupe
prévoira
la
prise
en
charge
de
tout
ou
partie
des
risques
suivants:
"Agents
CNRACL
(régime
spécial) :
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
décès,
longue
maladie/longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique,
la
disponibilité
d'office
et
l’invalidité
temporaire).
"Agents
IRCANTEC
{régime
général) :
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
grave
maladie.
13 Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
pourront
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
2019-078
- TARIFS
DE
LA
MEDIATHEQUE
Par
délibération
n°
2017-067
en
date
du
21
décembre
2017,
ie
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
de
la
médiathèque
comme
suit
:
1.
Bibliothèque
— Sonothèque
-Multi-média:
Adulte:
5,00
Euros
Enfant:
2,00
Euros
2.
Vidéothèque
{1
Personne
ou
1 Famille)
- Multi-média
:
5,00
Euros
3.
Bibliothèque
- Sonothèque
- Vidéothèque
— Muiti-média
:
1-2-3
Personne
(s):
10,00
Euros.
4
Personnes
et
plus :
15,00
Euros.
-_
Gratuité
aux
enfants
jusqu’à
6
ans
révolus
à l'inscription
ou
date
anniversaire
de
renouvellement
d'adhésion,
seuls
des
documents
adaptés
aux
enfants
de
moins
de
6 ans
pourront
être
empruntés.
-
Refacturation
aux
usagers
qui
retournent
une
liseuse
détériorée
le
montant
facturé
à
la
municipalité
par
la
Médiathèque
Départementale
pour
le
renouvellement
de
cet
équipement.
Par
délibération
n°
2019-047
en
date
du 1° juillet
2019,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
projet
de
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
et
a
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure,
Suite
à l'adhésion
au
Réseau,
il convient
de
fixer
les tarifs
au
1% janvier
2020.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
-__
DE
FIXER
les
tarifs
de
la
médiathèque
municipale
comme
suit
:
B
Bibliothèque
- Sonothèque
- Vidéothèque
: Abonnement
annuel
par
personne
à
partir
de
26
ans
: 6.00
€
M
Bibliothèque
- Sonothèque
- Vidéothèque
: Abonnement
annuel
pour
les
moins
de
26
ans,
les
demandeurs
d'emploi
et
les
bénéficiaires
de
minima
sociaux
: Gratuité
-
DE
REFACTURER
aux
usagers
qui
retournent
une
liseuse
détériorée
le
montant
facturé
à
la
municipalité
par
la
Médiathèque
Départementale
pour
le
renouvellement
de
cet
équipement.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
l’ensemble
des
redevances
reprises
ci-dessus
aux
budgets
2020
et
suivants.
14 2019-079
- COMPLEMENT
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2019-047
du
1° Juillet
2019,
la
commune
a
décidé
d’adhérer
au
réseau
commun
de
Bibliothèque/Médiathèque
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
et
dénommé
«
Le
T
BOEKHUUS
».
Cette
délibération
valide
également
le
règlement
commun
au
réseau
de
lecture
publique.
Considérant
que
le réseau
«
Le
T
BOEKHUUS
»
n’intègre
pas
les
prêts
de
liseuses,
il convient
d'adopter
un
règlement
spécifique
pour
cette
situation
de
prêts.
Considérant
que
des
liseuses
ont
été
prêtées
par
la
Médiathèque
Départementale
à
la
Médiathèque
de
Blaringhem
afin
de
permettre
aux
usagers
d'emprunter
des
livres
électroniques.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'établir
un
complément
de
règlement
intérieur
pour
réglementer
les
prêts
de
liseuses
à la
Médiathèque
de
Blaringhem.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
D’APPROUVER
l'annexe
1
de
la
présente
délibération
en
complément
du
règlement
intérieur
commun
(Délibération
2019-047)
et
relatif
aux
prêts
de
liseuses.
L’annexe
est
consultable
en
mairie.
2019-080
- REGLEMENT
INTERIEUR
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
réviser
le
Règlement
pour
la
fréquentation
du
restaurant
scolaire
en
raison
de
la
mise
en
place
du
nouveau
service
en
ligne
«
My
Péri’
School
».
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
repris
en
annexe.
L’annexe
est
consultable
en
mairie.
2019-081
- REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Par
délibération
n°2018-069,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
favorablement
à
la
révision
du
Règlement
Intérieur
relatif
à
la
fréquentation
de
la
Garderie
Périscolaire
permettant
de
définir
avec
précision
les
modalités
d'utilisation
de
ce
service
public.
Considérant
qu’en
raison
de
la
mise
en
place
du
nouveau
service
en
ligne
«
My
Péri School
»,
il
convient
d'adapter
le
présent
règlement.
15 Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
-
DE
MODIFIER
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
(Les
modifications
sont
reprises
en
bleu)
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
repris
en
annexe.
L’annexe
est
consultable
en
mairie.
2019-082
- CENTRE
AËRE
2020
—
DATES
D'OUVERTURE
ET
REMUNERATION
DES
DIRECTEURS
ET
DU
PERSONNEL
D’'ENCADREMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
2020
La
loi
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives,
le
décret
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
les
dispositions
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(article
L432-2)
donnent
la
possibilité
aux
personnes
morales
de
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
donc
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif.
Les
contrats
d'engagement
éducatif
sont
des
contrats
de
droit
privé
destinés
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Les
dispositions
à
respecter
dans
ce
type
de
contrat
sont
les
suivantes
:
1-le
caractère
non
permanent
de
l'emploi
2 —
le
recrutement
en
vue
d’assurer
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif
Spécificités
liées
aux
contrats
engagement
éducatif
:
1
: La
durée
La
durée
cumulée
des
contrats
conclus
par
un
même
titulaire
de
contrat
ne
peut
excéder
80
jours
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
En
l’absence
d’accord
entre
les
parties,
le
CEE
ne
peut
être
rompu
à
l'initiative
de
la
collectivité
avant
l'échéance
du
terme
que
pour
cas
de
force
majeure,
faute
grave
de
l’agent
ou
impossibilité
pour
celui-ci
de
continuer
à
exercer
ses
fonctions.
2
: La
rémunération
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d’un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2.20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
nourriture
et
hébergement
sont
intégralement
pris
à
la
charge
de
l’organisateur
d’accueil
et
ne
peuvent
pas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature.
Le
régime
social
des
rémunérations
: les
bases
forfaitaires
applicables
aux
animateurs
et
directeurs
occasionnels
recrutés
pour
assurer
l'encadrement
des
mineurs
dans
les
centres
de
vacances
et
de
loisirs
sont
applicables
quel
que
soit
le type
de
contrat
signé
ou
le type
de
rémunération
versé.
La
base
forfaitaire
est
donc
applicable
fiche
ACOSS
N°
2007-033
courrier
du
16/04/2010
de
l’URSSAF.
3
: Le
nombre
de
jours
travaillés
Le
programme indicatif
des
jours
de
travail
pendant
la
période
du
contrat
doit
être
indiquée
dans
celui-ci.
Il
doit
également
préciser
les
cas
dans
lesquels
une
modification
éventuelle
de
ce
programme
peut
16 intervenir
ainsi
que
la
nature
de
cette
modification.
Toute
modification
doit
être
notifiée
à
l’agent
7 jours
au
moins
avant
la
date
à
laquelle
elle
doit
avoir
lieu,
sauf
pour
les
cas
d'urgence.
Le
titulaire
du
contrat
bénéficie
chaque
semaine
d’un
repos
dont
la
durée
ne
peut
être
inférieure
à
24
heures
consécutives.
4
: Les
cotisations
de
retraite
complémentaire
Elles
ne
sont
pas
exigées
contrairement
à
ce
que
prévoyait
la
convention
collective
dans
l’annexe
Il
concernant
l’animation.
5
: Ce
contrat
n’ouvre
pas
droit
à indemnité
de
précarité.
Compte
tenu
de
l'intérêt
organisationnel
de
ce
type
de
contrat
pour
nos
Accueils
de
loisirs,
Compte
tenu
de
la
difficulté
de
recruter
des
animateurs
rémunérés
au
forfait
journalier
minimum
de
2,20
fois
le SMIC
soit
22.07
€
euros
brut
au
01/01/2019
(rémunération
planchée
dans
le texte
régissant
le CEE).
Considérant
que
le
métier
d’animateur
implique
des
amplitudes
horaires
de
travail
importantes
et
des
responsabilités
élevées,
pour
lesquelles
un
salaire
mensuel
équivalent
à
un
SMIC
paraît
un
minimum.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
dates
et
les
rémunérations
des
personnels
de
l'Accueil
de
Loisirs
pour
l’année
2020.
La
direction
est
assurée
par
le
personnel
affecté
à
l’école
et
fera
l’objet
du
paiement
d'heures
complémentaires
et
supplémentaires
en
fonction
des
heures
réalisées.
Les
animateurs
se
verraient
proposer
un
Contrat
d’Engagement
Educatif.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
-__
DE
FIXER
les
dates
d'ouverture
du
centre
aéré
pour
l’année
2020
du 6
juillet
au
7 août.
- _
D'AUTORISER
le
recrutement
des
animateurs
de
loisirs
sous
Contrat
d'Engagement
Educatif
pour
l'accueil
de
loisirs
organisé
par
la
Municipalité.
-
DE
FIXER
la
rémunération
des
animateurs,
conformément
au
texte
en
vigueur,
de
la façon
suivante :
o
Directeur
BAFD
ou
équivalent
recruté
sous
Contrat
d’Engagement
Educatif
: forfait
journalier
de
437
140.00
€ brut
Sous-Directeur,
BAFA,
BAFD
ou
équivalent
recruté
sous
contrat
d'Engagement
Educatif :
forfait
journalier
de
1426-59
129.00
€
brut
Animateur
BAFA
ou
équivalent
: forfait
journalier
de
61-09
62.50
€
brut
Stagiaire
BAFA
ou
équivalent
: forfait
journalier
de
44-00
45.00
€ brut
Animateur
non
BAFA
: forfait journalier
de
33-09
34.00
€
brut
Forfait
nuitée
pour
les
camps
: 49
11.00
€
brut
par
nuit
de
23
h
00
à
7
h
O0.
Indemnité
compensatrice
de
congés
payés
: 10
%
du
Brut
O O O © © O
-
D’ATTRIBUER
aux
animateurs
participant
à l'après-midi
du
14
juillet
avec
les
enfants
de
l’accueil
de
loisirs,
le
forfait
journalier
majoré
d’une
prime
de
20
€
au
prorata
du
temps
de
présence
ladite
après-midi
:
Animateur
diplômé
Animateur
stagiaire
20
€
Animateur
non
diplômé
- __
D’ATTRIBUER
aux
animateurs
participant
aux
préparatifs
de
l’Accueil
de
Loisirs,
une
prime
en
fonction
de
leur
présence :
17 Animateur
diplômé
:
Animateur
stagiaire :
Animateur
non
diplômé :
14
€ / demi-journée
de
présence
10
€ / demi-journée
de
présence
8 € / demi-journée
de
présence
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération.
2019-083
- CENTRE
DE
LOISIRS
2020
-— FIXATION
DES
TARIFS
DE
PARTICIPATION
DES
FAMILLES Par
délibération
2019-081
du
18
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
dates
d'ouverture
du
centre
aéré
pour
l’année
2020
du 6
juillet
au
7 août.
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
fixer
les
montants
des
participations
des
familles,
Considérant
que
suite
à
un
contrôle
des
services
de
la
Caf
en
2018,
ces
derniers
imposent
une
tarification
des
«
extérieurs
»
en
fonction
de
différentes
tranches,
comme
pour
les
Biaringhémois,
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
- _
D’ACCEPTER
les
inscriptions
pour
une
durée
minimale
de
deux
semaines.
D'APPLIQUER
le tarif
des
«
Blaringhémois
» aux
enfants
scolarisés
sur
la
Commune
et
aux
enfants
des
personnes
payant
une
taxe
sur
la Commune
(artisans-commerçants-entrepreneurs
etc).
Les
enfants
chez
une
nourrice
« exclusivement
pendant
les
vacances
»
(non
domiciliés
à Blaringhem)
sont
considérés
comme
les
extérieurs.
-
DE
FIXER
le
barème
suivant
et
les
participations
aux
familles
:
QF
=
Quotient
Familial
Participation
2019
pour
mémoire
Participations
2020
Blaringhemois
1°
Tranche
QF de
0
à 500
€
12.50
€
/semaine
12.50
€ /semaine
2°
Tranche
QF
de
501
à 700
€
20.00
€
/semaine
20.00
€ /semaine
3°
Tranche
QF
de
701€
à 850
€
26.00
€ /semaine
26.00
€ /semaine
4°
Tranche
QF
supérieur
à
850
€
29.00
€
/semaine
29.00
€ /semaine
Extérieurs
1°
Tranche
QF de
0 à 500€
68.50
€ /semaine
68.50
€
/semaine
2°
Tranche
QF
de
501
à 700
€
73.00
€ /semaine
73.00
€ /semaine
3°
Tranche
QF
de
701€
à 850
€
79.00
€ /semaine
79.00
€ /semaine
4°
Tranche
QF
supérieur
à 850
€
82.00
€
/semaine
82.00
€ /semaine
-
DE
FIXER
un
acompte
sur
le
séjour
d’un
montant
de
25
€
par
enfant.
18 2019-084
- ORGANISATION
DES
TEMPS
SCOLAIRES
Monsieur
Quentin
CALLEWAERT,
Directeur
de
l’école
Lino
Ventura
et
Président
du
Conseil
d'école
sollicite
la
Municipalité
afin
de
déterminer
l’organisation
des
temps
scolaires
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
A
la
majorité,
le
Conseil
d'école
est
favorable
à
la
reconduction
de
l’organisation
des
temps
scolaires
de
l’année
2019/2020
pour
l’année
2020/2021
soit :
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
Accueil
8h50-9h
8h50-9h
8h50-Sh
8h50-9h
Cours
du
Matin
9h-12h
9h-32h
9h-12h
9h-12h
Pause
méridienne
12h-13h20
12h-13h20
12h-13h20
12h-13h20
Accueil
13h20-13h30
13h20-13h30
13h20-13h30
13h20-13h30
Cours
de
l'après-midi
13h30-16h30
13h30-16h30
13h30-16h30
13h30-16h30
APC
(36h/an)
selon
les
périodes
définies
16h30-17h15
16h30-17h15
16h30-17h15
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-__
D’EMETTRE
un
avis
favorable
sur
les
propositions
du
Conseil
d'école.
2019-085
- MOTION
EN
FAVEUR
DU
MAINTIEN
À
DOMICILE
DES
PERSONNES
AGEES
La
proportion
des
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans
et
de
plus
en
plus
importantes.
La
majorité
d’entre
elles
souhaïite
rester
à
domicile
Le
plus
longtemps
possible.
Le
maintien
à domicile
dans
de
bonnes
conditions
nécessite
une
présence
accrue.
Or,
aujourd’hui,
certains
seniors
sont
menacés
de
ne
pouvoir
rester
à
domicile
en
raison,
notamment,
d’un
problème
de
dépendance.
is
sont
parfois
contraints
de
devoir
quitter
leur
«
chez
eux
»
pour
trouver
une
maison
de
retraite
qu’ils
auront
parfois
des
difficultés
à
payer.
De
nombreuses
structures,
associatives
ou
autres,
sont
spécialisées
afin
de
garantir
un
maintien
à
domicile
de
qualité.
Ces
dernières
génèrent
ainsi
de
nombreux
emplois
locaux.
En
conséquence,
nous
souhaitons
que
les
politiques
Nationale
et
Départementale
soient
orientées
en
faveur
du
maintien
à
domicile,
préservant
ainsi
la
sérénité
de
personnes
âgées
et
la
pérennité
des
associations,
sources
d'emplois
locaux.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
-
D'EMETTRE
LE
VŒU
en
faveur
de
politiques
Nationale
et
Départementale
orientées
vers
le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées.
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