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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 212127?projectId=1378)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
L’AN
DEUX
MIL
DIX
NEUF,
le
DOUZE
NOVEMBRE
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUQUÉNOY
Régis.
Etaient
présents: Mmes
LEPLAT,
JOURDIN,
Mrs
BEAUVOIS,
MORDACQ
P.H,,
DEVAUX,
Adjoints,
Mrs
MAERTEN,
MORDACQ
P.,
DELECROIX,
DEFRANCE,
Mmes
DESMULIE,
DERAM,
MASSIET,
VERRIELE,
PLOCKYN,
BODDAERT.
A
donné
pouvoir
: Néant
Absents
: Milène
BILLERAÎT,
Bruno
LOUVET
Secrétaire
de
séance
: Mme
JOURDIN
Bernadette
Le
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
du
1° juillet
2019
ayant
été
envoyé
avec
les
convocations
du
présent
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y
a
des
remarques
particulières.
Le
Conseil
Municipal
ne
fait
aucune
remarque
particulière
et
approuve
le
compte-rendu
de
Conseil
Municipal
du 1%
juillet
2019.
2019-053
- DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L22121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
secrétaire,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
de,
-
DESIGNER
Madame
Bernadette
JOURDIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
assister
Monsieur
le
Maire
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
registre
des
délibérations.
2019-054
- REGLEMENTS
DES
LOCATIONS
DE
SALLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
2019-032
du
27
mai
2019,
les
règlements
de
location
des
salles
communales
ont
fait
l’objet
d’une
modification.
1!
convient
cependant,
au
vu
de
plusieurs
difficultés
récentes
rencontrées
lors
de
locations
de
compléter
à
nouveau
certains
articles,
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
de, - _
MODIFIER
les
Règlements
de
location
des
salles
communales
selon
les
annexes
jointes
à
compter
du
15
novembre
2019.
(Les
modifications
apparaissent
en
bleu).
Les
règlements
sont
consultables
en
mairie.
2019-055
- TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
fait
que
les
tarifs
des
salles
communales
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
le 1°"
juin
2017
Au
vu
des
difficultés
rencontrées
lors
de
récentes
locations,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
ces
tarifs
pour
les
réservations
à
compter
du 1°'
janvier
2020,
afin
de
définir
précisément
les
modalités
d'application
des
tarifs
BLARINGHEMOIS.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
de,
-__
FIXER
tous
les
tarifs
de
location
des
salles
communales,
à
compter
du
1°
Janvier
2020
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
- _
CONSIDERER
que
les
tarifs
Blaringhemois
seront
appliqués
:
o
aux
associations
ayant
leur
siège
à
Blaringhem
o
aux
particuliers
ayant
leur
résidence
principale
à
Blaringhem
o
aux
artisans,
commerçants
et
professions
libérales
redevables
d’une
taxe
sur
la
commune
©
aux
particuliers
non
domiciliés
à
Blaringhem
propriétaires
d’une
résidence
secondaire
à
Blaringhem
©
aux
particuliers
non
domiciliés
à
Blaringhem
mais
redevables
d’une
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
la
commune
- _
CONSIDERER
que
les
tarifs
de
location
des
salles
s’appliquent
à
la
date
de
réservation
et
non
à
la date
de
location.
-
FIXER
les
tarifs
de
location
des
salles
communales,
à
compter
du
1°
Janvier
2020
pour
les
journées
des
mardis,
mercredis et
jeudis
hors
jours
fériés,
veilles
et
lendemains
de
jours
fériés,
soit
pour
une
durée
de
24
heures
en
appliquant
une
réduction
de
50
%
(hors
tarifs
funérailles).
Les
tarifs
sont
consultables
en
mairie.
2019-056
- TARIFS
DE
CASSE
DE
VAISSELLE
DANS
LES
SALLES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
les tarifs
fixés
pour
la
casse
de
la vaisselle
et
du
matériel
lors
de
la
location
des
différentes
salles
de
la
Commune
à
compter
du
15
novembre
2019. Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
de,
-
FIXER
LES
TARIFS
résultant
de
la
casse
de
la
vaisselle
lors
de
locations
de
salles
communales
tel
que
repris
en
annexes
1
à
3
de
la
présente
délibération
à
compter
du
15
novembre
2019.
Les
tarifs
sont
consultables
en
mairie.
2019-057
- SUBVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTEME
D’ALARME
INTRUSION
A
L’ECOLE
LINO
VENTURA
Monsieur
le
Maire
rapporte
au
Conseil
Municipal
que
face
au
risque
attentat,
l’ensemble
des
acteurs
en
lien
avec
l’école
et
les
parents
d'élèves
s'inquiètent
des
mesures
mises
en
place
par
la
municipalité
pour
la
sécurité
des
enfants.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
de
nombreuses
solutions
de
sécurisation
ont
été
étudiées.
Le
choix
s’est
porté
sur
une
solution
innovante
proposée
par
la
Société
My
Keeper,
domiciliée
à
Le
Bar
sur
Loup
(06)
qui
a
reçu
le
prix
de
l'innovation
territoriale
au
salon
des
Maires
et
des
collectivités
locales
en
2018.
Cette
dernière
permet
de
sécuriser
les
élèves
dans
l'enceinte
de
l’école
mais
aussi
lors
de
sorties
extérieures.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
a été
décidé
d’équiper
également
quelques
services
municipaux
comme
la
Mairie
et
le
Complexe
sportif
afin
de
sécuriser
des
agents
travaillant
parfois
seul.
Le
coût
global
d'acquisition
et
de
maintenance
(3
ans)
des
18
balises
s’élève
à
8928
€
HT,
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
de,
e
RATIFIER
la
demande
de
participation
financière
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
pour
la
mise
en
place
d’un
système
d'alerte
à
l’école
Lino
Ventura,
soit
16
balises
d'alerte
intrusion
et
confinement
au
prix
d'acquisition
de
6
976
€
HT
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
et
à
signer
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
demande.
2019-058
-
COMMERCE
DE
PROXIMITE
—
ENGAGEMENT
D’OPPOSITION
AU
DEVELOPPEMENT
DU
COMMERCE
DE
PERIPHERIE
Vu
l'appel
à
projet
lancé
par
la
Région
Hauts
de
France
pour
la
redynamisation
des
centres-villes
et
centres-bourgs, Considérant
que
la commune
de
Blaringhem
a été
candidate
et
retenue
parmi
114
communes
qui
vont
bénéficier
de
la
politique
et
du
budget
«
Redynamisons
nos
centres-villes
et
centres-bourgs
» pour
son
dossier; Considérant
que
le Conseil
Municipal
a choisi
de
consolider
et de
valoriser
les
commerces
de
proximité
du
centre-ville
;
Considérant
qu’il
convient
de
renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville;
Considérant
la
demande
du
Conseil
Régional
des
Hauts
de
France
à
s'engager
à
ne
pas
favoriser
le
commerce
de
périphérie
;
Considérant
que
la
ville
de
Blaringhem
ne
dispose
plus
de
zones
foncières
à
ce
jour
susceptibles
d'accueillir
en
périphérie
des
commerces
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
bénéficier
de
cet
appel
à
projets
de
la
Région
Hauts
de
France ; Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
de,
-
S'ENGAGER
à
ne
pas
développer
le
commerce
de
périphérie
et
à
favoriser
le
commerce
de
proximité
afin
de
lutter
contre
la
désertification
de
son
centre-ville.
-__
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
opposition
pour
les
années
2019
et
suivantes.
2019-059
- ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
B1396
ET
B1675
ET
BATIMENT
Y ATTENANT Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
1311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
l’avis
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat,
Considérant
qu’un
accord
a
été
trouvé
avec
le
propriétaire,
Société
Immaidi,
des
parcelles
cadastrées
B1396
et
B1675
et
de
l'immeuble
y
attenant
pour
la
cession
de
ces
biens
au
profit
de
la
commune,
Considérant
l’avis
du
Domaine
en
date
du
16
octobre
2019
pour
une
estimation
de
valeur
vénale
à
190
000
€
(+/-10
%),
Considérant
que
suite
à la fermeture
du
Magasin
Aldi
de
Blaringhem
le 30
septembre
2017,
la
commune
de
Blaringhem
s’est
proposée
pour
l'acquisition
de
ces
biens
pour
un
montant
de
190
000
€.
Les
frais
d’acte
sont
estimés
par
la SCP
Bonnière
et
Bonningues
à 3 850
€.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition. Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
de,
- _
ACQUERIR
les
parcelles
cadastrées
B1396
et
B1675
et
l'immeuble
y
attenant,
appartenant
à
la
société
IMMALDI,
13
rue
Clément
ADER,
77230
D'AMMARTIN-EN-GOELE
moyennant
un
prix
de
190
000
€ hors
frais
d'acte
(Les
frais
d'acte
sont
estimés
par
la SCP
Bonnière
et
Bonningues
à
3850€).
-__
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
à
intervenir
qui
sera
passé
sous
la forme
authentique
aux
frais
de
la commune
de
Blaringhem.
L'ensemble
des
droits,
frais
et taxes
sont
à la charge
exclusive
de
la commune
de
Blaringhem
qui
s’y
engage
expressément.
- _
IMPUTER
la
dépense
provenant
de
cette
acquisition
aux
articles
2138
et
2111
du
budget
2019,
ou
du
budget
2020
en
fonction
de
l'avancement
de
la signature
de
l'acte.
|
2019
— 060
- AGRI
FLANDRES
ENERGIE
—
INSTALLATIONS
DE
METHANISATION
DE
DECHETS
-
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
AGRI
FLANDRE
ENERGIE
dont
le
siège
social
est
situé
17
rue
du
Petit
Pavé
—
59173
RENESCURE
en
vue
d'obtenir
l'enregistrement
d’une
instaliation
de
méthanisation
de
déchets
agricoles
et
de
combustion
du
biogaz
produit
à
la
même
adresse,
-
Vu
le
rapport
de
l’inspecteur
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
portant
avis
sur
l’aspect
complet
et
régulier
du
dossier
de
demande
d'enregistrement
susvisé
du
10 juillet
2019,
-__
Considérant
que
la
demande
présentée
par
la société
AGRI
FLANDRE
ENERGIE
a
été
soumise
à
consultation
du
public
du
18
novembre
2019
au
18
décembre
2019,
-__
Considérant
que
les
parcelles
situées
sur
la
commune
de
Blaringhem
et
reprises
en
annexe
de
la
présente
délibération
sont
concernées
par
le
plan
d'épandage
pour
une
surface
totale
145.59
hectares
dont
143.03
hectares
de
surface
épandable,
-
Considérant
que
les
communes
concernées
par
le
plan
d'épandage
doivent
exprimer
un
avis
sur
ce
projet,
Monsieur
Mordacq
Paul-Henri,
exploitant
de
parcelles
concernées
par
le
plan
d'épandage
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
de,
-
EMETTRE
un
avis
favorable
au
projet
d'enregistrement
d’une
installation
de
méthanisation
de
déchets
agricoles
et
de
combustion
du
biogaz
située
17
rue
du
Petit
Pavé
—
59173
RENESCURE. 2019-061
- NOUVELLES
ADHESIONS
AU
SIDEN-SIAN
— COMITES
SYNDICAUX
DES
11
JUIN
ET
04
JUILEET
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Farrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
où
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Eau
Potable
et
Industrielle
»
et
d’un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
», entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28 janvier
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
avril
2019
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
de
CHIVY-LES-ETOUVELLES,
ETOUVELLES
et
LAVAL-EN-LAONNOIS
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
» (Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d’eau
destinée
à la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine),
Vu
la délibération
n° 47/17
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors de
sa
réunion
du
11 juin
2019
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
de
CHIVY-LES-
ETOUVELLES,
ETOUVELLES
et
LAVAL-EN-LAONNAO!S
(Aisne)
avec
transfert
au
SIDEN-SIAN
des
compétences
«
Eau
Potable
»
{Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
Vu
la délibération
en
date
du
14
mai
2019
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
{Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
» (Production
par
captages
ou pompages,
protection
des points
de prélèvements,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine)
et «
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
n°
43/13
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
11
juin
2019
par
laquelie
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
{Nord}
avec
transfert
des
compétences
"Eau
Potable"
{Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie",
Vu
la délibération
en
date
du
11
avril
2019
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRONVILLE-EN-ARTOIS
(Pas-
de-Calais}
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
» (Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
Vu
la délibération
n° 46/16
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors de
sa
réunion
du
11 juin
2019
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
PRONVILLE-EN-ARTOIS
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
{Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d’eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
Vu
la délibération
n° 70/7
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du 04 juillet
2019
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
d’'ETAVES-ET-BOCQUIAUX
(Aisne)
et
CROIX-
FONSOMME
(Aisne)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvements,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine),
Vu
la
délibération
n°
67/04
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
04
juillet
2019
par
laquelle
le Syndicat
accepte
la proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
BEAURAIN
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
» et «
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
Fintérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
16
VOIX
POUR,
O ABSTENTIONS
{noms)
et
0 CONTRE
(noms)
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
de,
ARTICLE
1
—
P'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN :
e
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
de
CHIVY-LES-ETOUVELLES,
ETOUVELLES
et
LAVAL-EN-LAONNAIS
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
°<
de
la commune
de
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
potable
»
(Production
par
captages
où
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine)
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
+
des
communes
d’ETAVES-ET-BOCQUIAUX
et
CROIX-FONSOMME
(Aisne)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d’eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine)
—
D'accepter
la
proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
BEAURAIN
{Nord}
avec
transfert
de
compétences
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations
n° 47/17,
43/13
et 46/16
adoptées
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
du
11
juin
2019
et
les
délibérations
n° 70/7
et
67/4
adoptées
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
du 04 juillet
2019.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN
; La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre. Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.