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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 239794?projectId=1378)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
L’AN
DEUX
MIL
VINGT,
le VINGT
HUIT
JANVIER
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUQUÉNOY
Régis.
Etaient
présents
:
Mmes
LEPLAT,
JOURDIN,
Mrs
BEAUVOIS,
MORDACQ
P.H.,
DEVAUX,
Adjoints,
Mrs
MAERTEN,
MORDACQ
P.,
DELECROIX,
DEFRANCE,
LOUVET,
Mmes
DESMULIE,
DERAM,
MASSIET,
VERRIELE,
BODDAERT.
A
donné
pouvoir
: Fanny
PLOCKYN
à
Paul-Heny
MORDACQ
Absent
: Milène
BILLERAIT
Secrétaire
de
séance
: Mme
JOURDIN
Bernadette
Le
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
du
18
décembre
2019
ayant
été
envoyé
avec
les
convocations
du
présent
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y
a
des
remarques
particulières.
Le
Conseil
Municipal
ne
fait
aucune
remarque
particulière
et
approuve
le
compte-rendu
de
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2019.
2020-001
- DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L22121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
ll peut
adjoindre
à
ce
secrétaire,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
DE
DESIGNER
Madame
Bernadette
JOURDIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
assister
Monsieur
le
Maire
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
registre
des
délibérations.
2020-0072
- PROJET
D’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
BLARINGHEM
a
inscrit
lors
de
l’établissement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
une
zone
en
emplacement
réservé
en
prévision
d’une
future
extension
du
cimetière
communal.
Une
parcelle
de
cette
zone,
d’une
contenance
de
1ha
09a
50ca,
est
répertoriée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZD
106.
Il est
précisé
que
cette
parcelle
est
également
placée
en
zone
réservée
et
classée
en
zone
Agricole
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(P.L.U.I)
prochainement
applicable.
Cette
parcelle
est
actuellement
classée
en
zone
UH
du
P.LU.
«
Zone
urbaine
affectée
essentiellement
aux
installations
liées
aux
services
et
équipements
publics
à
caractère
sportif,
social, : | |
éducatif,
culturel,
de
loisirs,
associatif
et
de
santé
».
Les
parcelles
attenantes
sont
classées
en
zone
Agricole
si
on
exclut
le
cimetière
classé
également
en
UH.
Il'est
précisé
que
cette
parcelle
est
également
placée
en
zone
réservée
et
classée
en
zone
Agricole
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(P.L.U.1)
prochainement
applicable.
Le
propriétaire
de
la
parcelle
ZD
106
souhaïite
faire
valoir
son
droit
de
délaissement
(Procédure
administrative
qui
permet
au
propriétaire
d’un
bien
immobilier
soumis
à
des
prescriptions
d'urbanisme
l’empêchant
d’en
jouir,
d'inciter
le
bénéficiaire
de
la
servitude
à
acquérir
le
bien).
Aussi,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
quant
à
l’acquisition
ou
non
de
cette
parcelle.
-__
Considérant
le
courrier
transmis
par
les
propriétaires
de
la
parcelle
ZD
106
en
date
du 26
juin
2019,
-
Considérant
l'estimation
du
Cabinet
de
Notaire,
DWD
domicilié
à
Hazebrouck,
pour
une
valeur
de
45
000
€,
libre
d'occupation,
déposée
en
mairie
par
le propriétaire
le 3 décembre
2019.
-__
Considérant
l'estimation
de
Maître
VERBECO,
notaire
à
Aire
sur
la
Lys,
d’un
montant
compris
entre
16
000
€
et
18
000
€
l’hectare,
libre
d'occupation,
ou
d’un
montant
compris
entre
6
000
€
et
7
000
€
l'hectare,
occupé.
-
Considérant
l'estimation
de
Maître
BONNIERE,
notaire
à
Renescure,
d’un
montant
compris
entre
15
000
€
et
18
000
£
l’hectare,
libre
d'occupation,
ou
d’un
montant
compris
entre
6
000
<€ et
7
000
€
l'hectare,
occupé.
-
Considérant
que
la
Commune
aurait
un
intérêt
particulier
à
acquérir
cette
parcelle
libre
d'occupation,
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
-__
DE
PROPOSER
aux
propriétaires
d'acquérir
la
parcelle
ZD
106
au
prix
proposé
par
le
Notaire
du
vendeur,
soit
45
000
€.
-__
DE
DIRE
que
les
propriétaires
feront
leur
affaire
de
l’éviction
de
loccupant
en
place
sans
pouvoir
réclamer
d'autre
montant
que
le
prix
de
vente
(45
000
€)
à
la
Commune
de
Blaringhem.
-__
DE
DIRE
que
les
frais
d’actes
seront
pris
en
charge
par
la
commune
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
transaction
en
cas
d’accord
des
propriétaires
-
D'INSCRIRE
les
crédits
relatifs
à
cette
transaction
au
budget
2020
2020-003
- LITIGE
CABINET
D'ARCHITECTE
SUR
MARCHE
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
recours
amiable
porté
par
le
Cabinet
d’Architecte
Zéro
3.2,
titulaire
de
la
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
et
l'extension
du
Groupe
Scolaire
Lino
Ventura.
En
effet,
ce
dernier
a
saisi
le
Comité
consultatif
Interrégional
de
règlement
des
litiges
relatifs
aux
marchés
publics
de
Nancy
le
21
novembre
2018,
afin
d'obtenir
un
avis
concernant
une
somme
de
94
307.85
€
TIC
au
titre
de
la
rémunération
complémentaire
du
groupement
de
Maîtrise
d'œuvre,
dont
il est
mandataire.
Par
mémoire
en
défense
enregistré
le
23
août
2019,
la
Commune
de
Blaringhem,
représentée
par
Maître
MARCILLY,
conclut
au
rejet
de
la
demande, Par
décision
du
29
novembre
2019,
le
Comité
consultatif
Interrégional
de
règlement
des
litiges
relatifs
aux
marchés
publics
de
Nancy
émet
l'avis
que
la
société
Zéro
3.2
Architecte,
en
sa
qualité
de
Mandataire
du
groupement
de
Maîtrise
d'œuvre,
est
fondée
à
demander
à
la
commune
de
Blaringhem
une
rémunération
complémentaire
de
20
000
€
HT.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
concernant
cette
décision.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
DE
SUIVRE
l'avis
du
Comité
consultatif
Interrégional
de
règlement
des
litiges
relatifs
aux
marchés
publics
de
Nancy
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
litige
-
D'IMPUTER
les
dépenses
relatives
à
cette
décision
au
budget
2020
2020-004
- MISE
A
BAIL
COMMERCIAL
DU
MAGASIN
CENTRE
VIELE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
projet
d’acte
reçu
par
Maître
BONNIERE,
Notaire
à
Renescure
concernant
l’acquisition
du
Magasin
Aldi
cédé
par
la Société
Immaldi.
Cette
acquisition
permettra
à la commune
de
mettre
à
bail
ce
local
et
annexe
afin
d'y
installer
un
nouveau
magasin
d'alimentation
type
«
supérette
».
Il convient
par
conséquent
de
fixer
les
modalités
de
location
de
cet
immeuble.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
DE
DIRE
que
le
local
et
ses
annexes
seront
loués
sous
Baïl
Commercial
assujetti
à
la
TVA.
-__
DE
FIXER
le
prix
de
la
location
à
1000
€
HT
mensuel.
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à fixer
une
caution
éventuelle
dans
le
bail.
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
location.
- _
D'INSCRIRE
les
crédits
relatifs
à
cette
location
aux
budgets
2020
et
suivants.
2020-005
- CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
AU
BUDGET
COMMUNAL
«
BLARINGHEM
CENTRE
COMMERCIAL
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Finstruction
M
14,
Considérant
que
par
délibération
n°
2020-04
du
28
janvier
2020,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
concernant
la
mise
à
bail
commercial
du
magasin
de
centre-ville.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
DE
CREER
au
1er
février
2020,
un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
Commune
de
Blaringhem
relatif
à
la
location
de
locaux
commerciaux
et
de
le
dénommer
«
budget
annexe
Blaringhem
centre
commercial
». -__
DE
DIRE
que
ce
budget
annexe
sera
soumis
à TVA.
-
DE
DIRE
que
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
relatives
à
ce
service
seront
inscrites
aux
budgets
2020
et
suivants
de
ce
budget
annexe.
-
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le trésorier
d’Hazebrouck.
2020-006
- TRANSFERT
DE
L'IMMEUBLE
ACQUIS
EN
CENTRE-VILLE
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
«
BLARINGHEM
CENTRE
COMMERCIAL
»
-
Considérant
que
par
délibération
n°2019-059
du
12
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
favorablement
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
B1396
et
B1675
et
de
l'immeuble
y
attenant,
appartenant
à
la
société
IMMALDI,
13
rue
Clément
ADER,
77230
DAMMARTIN-EN-GOELE
moyennant
un
prix
de
190
000
€ hors
frais
d'acte.
-
Considérant
que
par
délibération
n°
2020-005,
le
Conseil
Municipal
a
créé
au
1°’
février
2020,
un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
Commune
de
Blaringhem
relatif
à
la
location
de
locaux
commerciaux,
dénommé
«
budget
annexe
Blaringhem
centre
commercial
».
-
Considérant
que
le
bien
acquis
sur
le
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Blaringhem
fera
l’objet,
pour
parti,
d’une
location
commerciale
et,
de
ce
fait,
doit
faire
l’objet
d’un
transfert
sur
le
budget
annexe
Blaringhem
centre
commercial.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
_
D'AUTORISER
le
transfert
du
bien
faisant
l’objet
du
bail
commercial
sur
le
budget
annexe
«
Blaringhem
Centre
Commercial
»
en
fonction
de
l'estimation
à
valeur
Notariale
suivant
la
délimitation
faite
sur
plan.
-
D'IMPUTER
ce
transfert
à l’article
2132
du
budget
2020
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
transfert.
2020-007
- SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
RESTAURATION
SCOLAIRE
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
les
articles
R.423-32-2
et
R.423-57
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
l'article
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
l'article
L.6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
du
03
septembre
2001
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
30
décembre
2019
; Considérant
que
suite
à
la
création
le
8
juillet
2019,
de
la
régie
de
recettes
intitulée
«
activités
périscolaires
»
mise
en
place
avec
un
service
de
réservation
en
ligne,
la
régie
de
recettes
pour
le
service
de
restauration
scolaire
peut
être
supprimée
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
DE
CLOTURER
la
régie
de
recettes
pour
le
service
de
Restauration
scolaire
instituée
au
sein
des
services
de
la
ville
de
Blaringhem,
dont
le
dernier
arrêté
modificatif
date
du
16
septembre
2013,
en
date
du
29
janvier
2020,
-
DE
METTRE
FIN
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
la
régie
;
-
DE
DIRE
QUE
Le
Maire
de
Blaringhem
et
le
comptable
public
assignataire
d’Hazebrouck
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
2020-008
- SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Vu
le décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
:
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
les
articles
R.423-32-2
et
R.423-57
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
l'article
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
l'article
L.6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
du
03
septembre
2001
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
30
décembre
2019;
Considérant
que
suite
à
la
création
le
8
juillet
2019,
de
la
régie
de
recettes
intitulée
«
activités
périscolaires
»
mise
en
place
avec
un
service
de
réservation
en
ligne,
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
participations
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
garderie
périscolaire
peut
être
supprimée.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
DE
CLOTURER
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
participations
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
garderie
périscolaire,
instituée
par
arrêté
du
28
mai
1991
au
sein
des
services
de
la
ville
de
Blaringhem,
en
date
du
29
janvier
2020 ;
-
DE
METTRE
FIN
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
la
régie
;
-
DE
DIRE
QUE
Le
Maire
de
Blaringhem
et
le
comptable
public
assignataire
d'Hazebrouck
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision. 2020-009
- SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DROITS
ALSH
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966: Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
les
articles
R.423-32-2
et
R.423-57
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
l'article
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
l'article
L.6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
du
03
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
30
décembre
2019;
Considérant
que
suite
à
la création
le 8 juillet
2019,
de
la régie
de
recettes
intitulée
« activités
périscolaires
»
mise
en
place
avec
un
service
de
réservation
en
ligne,
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
participations
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
aéré
peut
être
supprimée
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
Punanimité,
-
DE
CLOTURER
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
participations
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
garderie
périscolaire,
instituée
par
arrêté
du
28
mai
1991
au
sein
des
services
de
la
ville
de
Blaringhem,
en
date
du
29
janvier
2020;
-
DE
METTRE
FIN
aux
fonctions
du
régisseur
et
des
mandataires
de
la
régie
;
-
DE
DIRE
que
le
Maire
de
Blaringhem
et
le
comptable
public
assignataire
d’Hazebrouck
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
2020-010
-
RESIDENCE
LES
HORTENSIAS
—
CONVENTION
DE
TRAVAUX
ET
DE
RETROCESSION
DES
ECLAIRAGES
PUBLICS
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
finalisation
en
cours
du
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
de
la ville.
Afin
d’uniformiser
et d'optimiser
la consommation
énergétique
de
l’ensemble
des
candélabres,
il a été
proposé
à Flandre
Opale
Habitat
d'étendre
ces travaux
au
contour
de
la Résidence
«
Les
Hortensias
».
Compte
tenu
de
la
configuration
de
la
résidence
appartenant
à
Flandre
Opale
Habitat
et
de
la
non-
rétrocession
des
voiries
et
espaces
verts,
un
accord
a
été
trouvé
avec
le
Baïlleur.
La
commune
réalisera
les travaux,
financera
la totalité
de
l’opération
(16
232.50
€)
avant
remboursement
intégral
par
Flandre
Opale
Habitat.
Au
terme
des
travaux
et
du
paiement
sur
la
base
de
DGD,
d’un
commun
accord,
la
commune
accepte
la
rétrocession
de
la totalité
des
candélabres
de
la Résidence
«
Les
Hortensias
». Il convient
par
conséquent
de
signer
une
convention
avec
le
bailleur
afin
d’entériner
cet
accord.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la Convention
avec
Flandre
Opale
Habitat,
cette
dernière
concerne
les
modalités
de
financement
de
l'éclairage
public
au
contour
de
la
résidence
le
Hortensias
ainsi
que
la
rétrocession
des
candélabres.
-__
D’IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
relatives
à
cette
opération
au
budget
communal
2020.
La
convention
est
consultable
en
mairie.
2020-011
- SEJOUR
A
VALLOIRES
DES
CLASSES
DE
CM1/CM2
Les
classes
de
CM1
et
de
CM?
de
l’Ecole
Lino
Ventura
partiront
du
2
au
7 février
en
classe
de
neige
à
VALLOIRES,
en
Savoie
dans
le
cadre
d’un
séjour
organisé
par
le
directeur
de
l’Ecole
Lino
Ventura
et
les
enseignants
de
ces
classes.
Au
vu
de
l'intérêt
pédagogique
représenté
par
ces
classes
de
découverte,
tant
sur
le
plan
culturel
par
la
découverte
d’une
région
de
montagne,
de
son
relief,
son
climat,
sa
gastronomie,
que
sur
le
plan
humain,
par
l'apprentissage
de
la
vie
en
collectivité
avec
ses
devoirs
spécifiques,
ou
encore
sur
le
plan
sportif
avec
la
découverte
d’un
sport
propre
à
cette
région
alpine,
à
savoir
le
ski
;
au
vu
aussi
de
l'investissement
réalisé
par
les
enseignants
et
les
élèves
de
l’école
de
Blaringhem
quant
à
la
préparation
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
place
de
ce
séjour
à Valloires
en
participant
aux
frais
de
transport.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les
frais
de
transport
relatifs
au
séjour
à
Valloires
d’un
groupe
d'élèves
de
l’école
LINO
VENTURA
soit
6
540
€.
-__
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder
à
la
commande
et
au
paiement
de
ce
transport.
- _
D’IMPUTER
la
dépense
correspondante
au
Budget
2020.
2020-012
-
FINANCES
—
CLASSE
DE
DECOUVERTE
—
ECOLE
LINO
VENTURA
-
PARTICIPATION
COMMUNALE
L'Ecole
Lino
Ventura
a
présenté
son
projet
de
classe
de
découverte
pour
les
classes
de
CP
(Mme
Crogiez
et
Mme
Delrue).
Ce
séjour
a
pour
but
de
faire
vivre
à
des
enfants
de
6/7
ans
une
première
expérience
de
vie
en
collectivité,
en
dehors
du
foyer
familial.
Plusieurs
expériences
au
Centre
d'Education
Nature
de
Wormhout
lors
des
années
scolaires
précédentes
ont
été
concluantes.
Aussi,
afin
d’alléger
la
contribution
payée
par
les
familles
(Coût
global
par
enfant
113.20
€),
Monsieur
le
Directeur
sollicite
une
participation
financière
pour
ce
séjour
qui
aura
lieu
du
19
au
20
mars
2020
et
qui
concerne
environ
25
élèves
et
les
adultes
accompagnateurs. Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
1.
De
participer
aux
frais
de
séjour
de
la
Classe
d'Environnement
de
l’École
Lino
Ventura
à
hauteur
de
33
€ par
enfant
participant
au
séjour.
2.
De
verser
cette
participation
directement
au
Centre
d'Education
Nature
de
Wormhout.
3.
D’imputer
les
dépenses
correspondantes
à
l’article
6188
du
Budget
2020.
2020-013
- CLASSE
DE
DECOUVERTE
A
OLHAIN
Les
classes
de
moyenne
et
de
grande
sections
de
maternelle
de
l'Ecole
Lino
Ventura
partiront
du
22
au
23
juin
2020
en
classe
de
découverte
dans
le
cadre
d’un
séjour
organisé
par
le
directeur
de
l’école
et
les
professeurs
dans
le cadre
de
leur
enseignement
et sous
couvert
de
l'Education
Nationale.
Au
vu
de
l'investissement
réalisé
par
les
enseignants
et
les
élèves
de
l’école
de
Blaringhem
sur
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
les
aider financièrement
pour
ce
séjour
à Olhain
en
participant
aux
frais
de
transport.
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
- _
DE PRENDRE
EN
CHARGE
les frais de transport
relatifs
au
séjour
à OHLAIN
d’un
groupe
d’élèves
de
l’école
LINO
VENTURA
soit
390
€.
-
AUTORISER
le
Maire
à
procéder
à
la
commande
et
au
paiement
de
ce
transport.
-__
D'IMPUTER
la
dépense
correspondante
au
Budget
2020.
2020-014
- DELIMITATION
ANCIEN
SITE
ARC
INTERNATIONAL
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
volonté
de
l’établissement
Public
Foncier
Nord/Pas-De-Calais
de
fixer
les
limites
exactes
entre
la
propriété
publique
communale
relevant
de
la
domanialité
publique
à
caractère
de
fossé
et
les
parcelles
cadastrées
section
ZS
n°
257,
263,
261,
264,
265,
252
et
39,
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
concernant
le
plan
provisoire
proposé
par
le
cabinet
de
géomètre
LAPOUIELLE,
Ayant
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
D'ACCEPTER
les
limites
de
propriété
proposées
selon
les
plans
provisoires
de
la SEARL
Hugues
LAPOUILLE
- _
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cet
accord.