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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COURNONTERRAL (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21340088000018
POSTE COMPTABLE : SGC METROPOLE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COURNONTERRAL COMMUNE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 104
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 105
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 109
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 111
A2.938 - Fonction 8 - Transports 114
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 128 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 129
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 130
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 131
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 132
B3.1 - Etat des provisions constituées 133
B3.2 - Etalement des provisions 135
B4 - Etat des charges transférées 136
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 137
B6 - Prêts 138
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 139
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 140
B7.3 - Etat des emprunts garantis 141
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 143
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 144
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 145
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 146
B7.8 - Autres engagements donnés 147
B7.9 - Autres engagements reçus 148
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 149
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 151
B9 - Etat du personnel 152
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 156
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 157
B11.2 - Liste des établissements publics créés 158
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 159
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 160
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 164
B13 - Opérations liées aux cessions 165
B14 - Etat des travaux en régie 166
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 168
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 169
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 170
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 171
C2.1 - Situation des AP 174
C2.2 - Situation des AE 175
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 176
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 177
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 178
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 179
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 180
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 181
D4 - Gestion des fonds européens 182
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 183
D6 - Actions de formation des élus 184
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 185
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 186
D9 - Identification des flux croisés 187
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 188
D11 - Décisions en matière de taux 190
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 191 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6568
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 6 325 780,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 908,50
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 127,42
3 Dépenses d’équipement brut / population 291,34
4 Encours de dette / population (2) (3) 685,95
5 DGF / population 133,17
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56,77 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ... COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 8 790 262,14 9 352 486,57 170 252,21 A1 732 476,64
Investissement 2 521 835,47 1 943 956,27 (2) -398 950,61 A2 -976 829,81
Dont 1068 1 410 713,07
Fonctionnement 6 268 426,67 7 408 530,30 (3) 569 202,82 A3 1 709 306,45
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 963 550,67 III + IV 414 267,88 B1 -549 282,79
Investissement I 963 550,67 III 414 267,88 B2 -549 282,79
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 183 193,85
Investissement A2 + B2 -1 526 112,60
Fonctionnement A3 + B3 1 709 306,45
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 963 550,67
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
14021 Opération d’équipement n° 14021 422 895,76
15021 Opération d’équipement n° 15021 27 854,18
18023 Opération d’équipement n° 18023 28 410,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 13 104,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 200 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 271 286,73
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 414 267,88
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 880,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 411 387,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 268 426,67 G 7 408 530,30
Section d’investissement B 2 521 835,47 H 1 943 956,27
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 569 202,82
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 398 950,61 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 9 189 212,75 = G + H + I + J 9 921 689,39
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 963 550,67 L 414 267,88
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 963 550,67 = K + L 414 267,88
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 6 268 426,67 = G + I + K 7 977 733,12
Section d’investissement = B + D + F 3 884 336,75 = H + J + L 2 358 224,15
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 10 152 763,42 = G + H + I + J + K + L 10 335 957,27
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 132 066,39
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 499 834,03 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 61 516,40 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 413 707,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 975 057,49 132 066,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 60 002,68
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 503 346,56 2 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 2 300,00 0,00
Total des réalisations financières 505 646,56 62 302,68
45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 2 480 704,05 II 194 369,07
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 3 636,24 301 378,95
041 Opérations patrimoniales (8) 37 495,18 37 495,18
Total des réalisations d’ordre en investissement III 41 131,42 IV 338 874,13
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 521 835,47 II + IV 533 243,20
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 398 950,61 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 410 713,07
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 2 920 786,08 II + IV + VI + VII 1 943 956,27
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -976 829,81
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 526 927,74 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
686 369,53
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
3 387 299,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 93 612,13
731 Fiscalité locale 5 146 056,50
74 Dotations et participations (1) 1 319 578,19
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
318 911,24 75 Autres produits de gestion
courante (1)
81 074,25
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 602 357,69 013 Atténuations de charges (1) 65 301,17
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 5 835 495,67 Total recettes de gestion des services 7 391 991,77
66 Charges financières 128 451,93 76 Produits financiers 19,33
67 Charges spécifiques (1) 760,07 77 Produits spécifiques (1) 12 882,96
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
2 340,05 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 5 967 047,72 TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES
II 7 404 894,06
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
301 378,95 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 636,24
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 301 378,95 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 3 636,24
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 6 268 426,67 TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE
II + IV 7 408 530,30
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 569 202,82
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 6 268 426,67 TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 7 977 733,12
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 709 306,45
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
503 346,56 0,00 503 346,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 606 026,33 606 026,33
19 Neutral. et régul. d'opérations 3 636,24 3 636,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 40 306,46 0,00 40 306,46
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 61 516,40 0,00 61 516,40
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 267 208,30 37 495,18 1 304 703,48
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 300,00 0,00 2 300,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 480 704,05 41 131,42 2 521 835,47
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 398 950,61
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 526 927,74 1 526 927,74
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 387 299,00 3 387 299,00
014 Atténuations de produits 602 357,69 602 357,69
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 318 911,24 0,00 318 911,24
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 128 451,93 0,00 128 451,93
67 Charges spécifiques (9) 760,07 8 976,24 9 736,31
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 340,05 292 402,71 294 742,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 967 047,72 301 378,95 6 268 426,67
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 60 002,68 0,00 60 002,68
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 132 066,39 0,00 132 066,39
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 300,00 0,00 2 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 300,00 300,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 37 495,18 37 495,18
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 8 676,24 8 676,24
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 292 402,71 292 402,71
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 194 369,07 338 874,13 533 243,20
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 1 410 713,07
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 65 301,17 65 301,17
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 686 369,53 686 369,53
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 93 612,13 93 612,13
731 Fiscalité locale 5 146 056,50 5 146 056,50
74 Dotations et participations (8) 1 319 578,19 1 319 578,19
75 Autres produits de gestion courante(8) 81 074,25 0,00 0,00
76 Produits financiers 19,33 0,00 19,33
77 Produits spécifiques (8) 12 882,96 3 636,24 16 519,20
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 404 894,06 3 636,24 7 408 530,30
Pour information R002 Résultat positif reporté 569 202,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 15
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 16
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 3 660 244,34 2 521 835,47 963 550,67 174 858,20 0,00 2 521 835,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
79 909,92 40 306,46 13 104,00 26 499,46 0,00 40 306,46
204 Subventions d'équipement
versées (7)
261 517,00 61 516,40 200 000,00 0,60 0,00 61 516,40
21 Immobilisations corporelles 1 617 319,00 1 267 208,30 271 286,73 78 823,97 0,00 1 267 208,30 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 1 146 248,42 606 026,33 479 159,94 61 062,15 0,00 606 026,33
Total des dépenses d’équipement 3 104 994,34 1 975 057,49 963 550,67 166 386,18 0,00 1 975 057,49
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
510 000,00 503 346,56 0,00 6 653,44 503 346,56
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 300,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
Total des dépenses financières 512 300,00 505 646,56 0,00 6 653,44 0,00 505 646,56
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 617 294,34 2 480 704,05 963 550,67 173 039,62 0,00 2 480 704,05
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 3 636,24 -3 636,24 3 636,24
041 Opérations patrimoniales (6) 42 950,00 37 495,18 5 454,82 37 495,18
Total des dépenses d’ordre 42 950,00 41 131,42 1 818,58 41 131,42
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
398 950,61
Total des dépenses
d’investissement cumulées
4 059 194,95 2 920 786,08 963 550,67 174 858,20 0,00 2 521 835,47
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 4 059 194,95 1 943 956,27 414 267,88 1 700 970,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 535 087,88 132 066,39 411 387,88 -8 366,39
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 535 087,88 132 066,39 411 387,88 991 633,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 470 703,07 1 470 715,75 0,00 -12,68
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 2 300,00 0,00 -2 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 880,00 2 880,00
Total des recettes financières 1 473 583,07 1 473 015,75 2 880,00 -2 312,68
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 008 670,95 1 605 082,14 414 267,88 989 320,93
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 678 691,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 328 883,00 301 378,95 27 504,05
041 Opérations patrimoniales (8) 42 950,00 37 495,18 5 454,82
Total des recettes d’ordre 1 050 524,00 338 874,13 711 649,87
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 4 059 194,95 1 943 956,27 414 267,88 1 700 970,80
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 3 660 244,34 2 521 835,47 963 550,67 174 858,20 0,00 2 521 835,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
79 909,92 40 306,46 13 104,00 26 499,46 0,00 40 306,46
2031 Frais d'études 47 950,00 7 560,00 8 580,00 31 810,00 0,00 7 560,00 2033 Frais d'insertion 723,92 723,92 0,00 0,00 0,00 723,92
2051 Concessions, droits similaires 31 236,00 32 022,54 4 524,00 -5 310,54 0,00 32 022,54
204 Subventions d'équipement versées (9) 261 517,00 61 516,40 200 000,00 0,60 0,00 61 516,40
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
931,00 930,40 0,00 0,60 0,00 930,40
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2046 Attributions compensation
investissement
60 586,00 60 586,00 0,00 0,00 0,00 60 586,00
21 Immobilisations corporelles 1 617 319,00 1 267 208,30 271 286,73 78 823,97 0,00 1 267 208,30
2111 Terrains nus 1 152 694,85 891 670,45 253 000,00 8 024,40 0,00 891 670,45 2116 Cimetières 0,00 12 576,86 0,00 -12 576,86 0,00 12 576,86
2128 Autres agencements et
aménagements
138 068,00 58 998,82 900,00 78 169,18 0,00 58 998,82
21316 Equipements du cimetière 15 800,00 0,00 0,00 15 800,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 51 623,68 0,00 -1 623,68 0,00 51 623,68 21351 Bâtiments publics 48 200,00 52 834,02 2 589,06 -7 223,08 0,00 52 834,02 2138 Autres constructions 539,00 1 609,15 0,00 -1 070,15 0,00 1 609,15 2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 27 480,15 37 847,01 0,00 -10 366,86 0,00 37 847,01 2152 Installations de voirie 0,00 454,80 0,00 -454,80 0,00 454,80
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 6 480,00 0,00 -1 480,00 0,00 6 480,00 21533 Réseaux câblés 480,00 480,00 0,00 0,00 0,00 480,00
21534 Réseaux d'électrification 9 000,00 13 879,29 0,00 -4 879,29 0,00 13 879,29 21535 Réseaux de transmission 0,00 0,00 4 327,20 -4 327,20 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 2 382,21 470,39 -2 852,60 0,00 2 382,21
21561 Matériel roulant 0,00 1 842,12 0,00 -1 842,12 0,00 1 842,12
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 818,57 0,00 181,43 0,00 818,57 21578 Autre matériel technique 4 500,00 1 872,00 0,00 2 628,00 0,00 1 872,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 500,00 11 534,63 0,00 -3 034,63 0,00 11 534,63 21828 Autres matériels de transport 12 000,00 13 125,76 0,00 -1 125,76 0,00 13 125,76 21831 Matériel informatique scolaire 5 850,00 6 415,56 0,00 -565,56 0,00 6 415,56 21838 Autre matériel informatique 41 600,00 45 973,53 0,00 -4 373,53 0,00 45 973,53 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 19 016,00 13 004,78 0,00 6 011,22 0,00 13 004,78 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
27 142,00 10 384,12 10 000,08 6 757,80 0,00 10 384,12
2188 Autres immobilisations corporelles 50 449,00 31 400,94 0,00 19 048,06 0,00 31 400,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des opérations d’équipement (4) 1 146 248,42 606 026,33 479 159,94 61 062,15 0,00 606 026,33
Total des dépenses d’équipement 3 104 994,34 1 975 057,49 963 550,67 166 386,18 0,00 1 975 057,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
510 000,00 503 346,56 0,00 6 653,44 503 346,56
1641 Emprunts en euros 320 000,00 314 098,33 0,00 5 901,67 314 098,33 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 190 000,00 188 268,23 0,00 1 731,77 188 268,23 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 980,00 0,00 -980,00 980,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 300,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 300,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
Total des dépenses financières 512 300,00 505 646,56 0,00 6 653,44 0,00 505 646,56
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 617 294,34 2 480 704,05 963 550,67 173 039,62 0,00 2 480 704,05
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 3 636,24 -3 636,24 3 636,24
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 3 636,24 -3 636,24 3 636,24
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 3 636,24 -3 636,24 3 636,24
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 42 950,00 37 495,18 5 454,82 37 495,18
21312 Bâtiments scolaires 9 894,00 6 000,00 3 894,00 6 000,00
21351 Bâtiments publics 33 056,00 31 495,18 1 560,82 31 495,18
Total des dépenses d’ordre 42 950,00 41 131,42 1 818,58 41 131,42
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 21
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 146 248,42 606 026,33 479 159,94 61 062,15 289 377,92 0,00 606 026,33
10021 AGENCEMENT VIGNE DU
PARC
50 000,00 49 855,00 0,00 145,00 6 600,00 0,00 49 855,00
11021 REFECTION TOITURE
CHATEAU MALLET
36 278,95 16 733,04 0,00 19 545,91 0,00 0,00 16 733,04
14021 CREATION HALLE DES
SPORTS
926 041,47 352 019,17 422 895,76 151 126,54 115 154,21 0,00 352 019,17
15021 CREATION GROUPE
SCOLAIRE
70 928,00 64 673,40 27 854,18 -21 599,58 0,00 0,00 64 673,40
16021 EXTENSION RESTAURANT
SCOLAIRE
0,00 9 465,72 0,00 -9 465,72 167 623,71 0,00 9 465,72
17023 TOITURE ECOLE
MATERNELLE LA
CALANDRETTE
63 000,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00
18023 BASSIN DE RETENTION AV
CYNISCA
0,00 113 280,00 28 410,00 -141 690,00 0,00 0,00 113 280,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10021
LIBELLE : AGENCEMENT VIGNE DU PARC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 50 000,00 A1 49 855,00 0,00 145,00 A2 6 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 49 855,00 0,00 145,00 6 600,00
2031 Frais d'études 50 000,00 49 855,00 0,00 145,00 6 600,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -49 855,00 B2 - A2 -6 600,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11021
LIBELLE : REFECTION TOITURE CHATEAU MALLET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 36 278,95 A1 16 733,04 0,00 19 545,91 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 800,00 1 200,00 0,00 600,00 0,00
2031 Frais d'études 1 800,00 1 200,00 0,00 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 478,95 15 533,04 0,00 18 945,91 0,00
21351 Bâtiments publics 34 478,95 15 533,04 0,00 18 945,91 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 103 700,00 B1 98 291,13 0,00 5 408,87 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
103 700,00 98 291,13 0,00 5 408,87 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 43 700,00 38 291,13 0,00 5 408,87 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 81 558,09 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13021
LIBELLE : CREATION SALLE PERISCOLAIRE G-BASTIDE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 20 000,00 B1 20 000,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 20 000,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 26
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14021
LIBELLE : CREATION HALLE DES SPORTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 926 041,47 A1 352 019,17 422 895,76 151 126,54 A2 115 154,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 926 041,47 352 019,17 422 022,00 152 000,30 115 154,21
2031 Frais d'études 921 041,47 352 019,17 422 022,00 147 000,30 112 370,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 2 784,21
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 873,76 -873,76 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 873,76 -873,76 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 400 000,00 B1 0,00 400 000,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -352 019,17 B2 - A2 -115 154,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 27
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15021
LIBELLE : CREATION GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 70 928,00 A1 64 673,40 27 854,18 -21 599,58 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 70 928,00 56 453,40 27 854,18 -13 379,58 0,00
2031 Frais d'études 67 928,00 56 453,40 27 854,18 -16 379,58 0,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 220,00 0,00 -8 220,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 8 220,00 0,00 -8 220,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -64 673,40 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16021
LIBELLE : EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 9 465,72 0,00 -9 465,72 A2 167 623,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 894,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 894,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 465,72 0,00 -9 465,72 157 729,71
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 86 353,75
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 562,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 465,72 0,00 -9 465,72 67 813,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -9 465,72 B2 - A2 -167 623,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17023
LIBELLE : TOITURE ECOLE MATERNELLE LA CALANDRETTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 63 000,00 A1 0,00 0,00 63 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 63 000,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 63 000,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 11 387,88 B1 0,00 11 387,88 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
11 387,88 0,00 11 387,88 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 11 387,88 0,00 11 387,88 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 30
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18023
LIBELLE : BASSIN DE RETENTION AV CYNISCA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 113 280,00 28 410,00 -141 690,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 113 280,00 28 410,00 -141 690,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 113 280,00 28 410,00 -141 690,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -113 280,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 4 059 194,95 1 943 956,27 414 267,88 1 700 970,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 535 087,88 132 066,39 411 387,88 -8 366,39
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 55 087,88 38 291,13 11 387,88 5 408,87 1323 Subv. non transf. Départements 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 400 000,00 9 828,26 400 000,00 -9 828,26 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 3 947,00 0,00 -3 947,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 535 087,88 132 066,39 411 387,88 991 633,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 470 703,07 1 470 715,75 0,00 -12,68
10222 FCTVA 59 990,00 59 990,68 0,00 -0,68
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 12,00 0,00 -12,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 410 713,07 1 410 713,07 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 2 300,00 0,00 -2 300,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 300,00 0,00 -2 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 880,00 2 880,00
Total des recettes financières 1 473 583,07 1 473 015,75 2 880,00 -2 312,68
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 008 670,95 1 605 082,14 414 267,88 989 320,93
021 Virement de la section de fonctionnement 678 691,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 328 883,00 301 378,95 27 504,05
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 300,00 -300,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 825,70 -825,70
21828 Autres matériels de transport 0,00 7 850,54 -7 850,54
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 94,59 -94,59
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 23 321,00 16 321,74 6 999,26 28046 Attributions compensation investissement 12 098,00 10 805,60 1 292,40 2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 825,00 18 419,67 -594,67 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 600,00 506,40 93,60 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 32
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28128 Autres aménagements de terrains 10 831,00 5 207,17 5 623,83 281312 Bâtiments scolaires 6 405,00 6 405,02 -0,02
281316 Equipements de cimetière 1 000,00 0,00 1 000,00
281318 Autres bâtiments publics 11 767,00 8 935,62 2 831,38
281351 Bâtiments publics 77 359,00 72 548,59 4 810,41
28138 Autres constructions 373,00 471,56 -98,56
28151 Réseaux de voirie 92,00 91,49 0,51
28152 Installations de voirie 2 253,00 2 252,42 0,58
281531 Réseaux d'adduction d'eau 350,00 2 955,35 -2 605,35
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 892,88 -892,88
281533 Réseaux câblés 1 394,00 1 393,91 0,09
281534 Réseaux d'électrification 9 067,00 8 539,92 527,08
281538 Autres réseaux 13 305,00 7 120,77 6 184,23
281561 Matériel roulant 817,00 914,42 -97,42
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 392,00 2 321,22 70,78
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 524,00 2 524,43 -0,43
281578 Autre matériel technique 0,00 160,16 -160,16
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 105,00 12 752,86 -647,86 281828 Autres matériels de transport 25 495,00 25 289,80 205,20
281831 Matériel informatique scolaire 13 393,00 12 796,16 596,84
281838 Autre matériel informatique 25 394,00 19 552,54 5 841,46
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 978,00 6 815,18 -4 837,18 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 548,00 12 139,62 7 408,38 28188 Autres immo. corporelles 37 197,00 34 173,62 3 023,38
041 Opérations patrimoniales (10) 42 950,00 37 495,18 5 454,82
2031 Frais d'études 42 950,00 37 495,18 5 454,82
Total des recettes d’ordre 1 050 524,00 338 874,13 711 649,87
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 33
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 7 369 901,00 6 133 299,00 135 127,67 0,00 1 101 474,33 0,00 6 268 426,67
011 Charges à caractère général (3) 1 791 241,00 1 448 437,68 78 490,06 0,00 264 313,26 0,00 1 526 927,74
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 500 000,00 3 330 661,39 56 637,61 0,00 112 701,00 3 387 299,00
014 Atténuations de produits 607 285,00 602 357,69 0,00 0,00 4 927,31 602 357,69
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
327 136,00 318 911,24 0,00 0,00 8 224,76 0,00 318 911,24
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
6 225 662,00 5 700 368,00 135 127,67 0,00 390 166,33 0,00 5 835 495,67
66 Charges financières 133 324,00 128 451,93 0,00 0,00 4 872,07 128 451,93
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 760,07 0,00 0,00 239,93 760,07
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 341,00 2 340,05 0,95 2 340,05
Total des dépenses financières 136 665,00 131 552,05 0,00 0,00 5 112,95 131 552,05
Total des dépenses réelles 6 362 327,00 5 831 920,05 135 127,67 0,00 395 279,28 0,00 5 967 047,72
023 Virement à la section
d'investissement
678 691,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
328 883,00 301 378,95 27 504,05 301 378,95
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 007 574,00 301 378,95 706 195,05 301 378,95
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 7 369 901,00 6 133 299,00 135 127,67 0,00 1 101 474,33 0,00 6 268 426,67
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 34
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 6 800 698,18 7 397 063,26 11 467,04 0,00 -607 832,12
013 Atténuations de charges (3) 18 250,00 65 301,17 0,00 0,00 -47 051,17 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
599 750,00 675 762,99 10 606,54 0,00 -86 619,53
73 Impôts et taxes (sauf 731) 98 472,00 93 612,13 0,00 0,00 4 859,87
731 Fiscalité locale 5 009 498,00 5 145 967,00 89,50 0,00 -136 558,50
74 Dotations et participations
(3)
1 015 654,00 1 319 578,19 0,00 0,00 -303 924,19
75 Autres produits de gestion
courante (3)
57 353,18 80 303,25 771,00 0,00 -23 721,07
Total des recettes de gestion des
services
6 798 977,18 7 380 524,73 11 467,04 0,00 -593 014,59
76 Produits financiers 0,00 19,33 0,00 0,00 -19,33
77 Produits spécifiques (3) 1 721,00 12 882,96 0,00 0,00 -11 161,96
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 721,00 12 902,29 0,00 0,00 -11 181,29
Total des recettes réelles 6 800 698,18 7 393 427,02 11 467,04 0,00 -604 195,88
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 3 636,24 -3 636,24
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 3 636,24 -3 636,24
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
569 202,82
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
7 369 901,00 7 966 266,08 11 467,04 0,00 -607 832,12
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 35 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 36
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 7 369 901,00 6 133 299,00 135 127,67 0,00 1 101 474,33 0,00 6 268 426,67
011 Charges à caractère général (4) 1 791 241,00 1 448 437,68 78 490,06 0,00 264 313,26 0,00 1 526 927,74
6042 Achats de prestations de services 3 650,00 2 795,10 0,00 0,00 854,90 0,00 2 795,10
60611 Eau et assainissement 40 069,00 36 850,44 23,84 0,00 3 194,72 0,00 36 874,28
60612 Energie - Electricité 330 000,00 137 996,20 38,92 0,00 191 964,88 0,00 138 035,12
60621 Combustibles 2 400,00 2 560,16 0,00 0,00 -160,16 0,00 2 560,16
60622 Carburants 13 000,00 12 013,63 0,00 0,00 986,37 0,00 12 013,63
60623 Alimentation 6 000,00 6 619,95 2 564,33 0,00 -3 184,28 0,00 9 184,28
60624 Produits de traitement 0,00 192,55 0,00 0,00 -192,55 0,00 192,55
60631 Fournitures d'entretien 18 000,00 20 256,16 367,43 0,00 -2 623,59 0,00 20 623,59
60632 Fournitures de petit équipement 18 000,00 14 133,75 428,03 0,00 3 438,22 0,00 14 561,78
60636 Habillement et vêtements de travail 6 300,00 6 560,90 138,60 0,00 -399,50 0,00 6 699,50
6064 Fournitures administratives 8 000,00 7 268,51 271,03 0,00 460,46 0,00 7 539,54
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 6 300,00 5 499,41 667,15 0,00 133,44 0,00 6 166,56
6067 Fournitures scolaires 31 000,00 29 299,12 425,22 0,00 1 275,66 0,00 29 724,34
6068 Autres matières et fournitures 40 200,00 28 580,41 2 021,98 0,00 9 597,61 0,00 30 602,39
611 Contrats de prestations de services 420 000,00 427 958,76 7 574,06 0,00 -15 532,82 0,00 435 532,82
6132 Locations immobilières 33 750,00 32 316,00 0,00 0,00 1 434,00 0,00 32 316,00
61351 Matériel roulant 3 321,00 3 192,30 0,00 0,00 128,70 0,00 3 192,30
61358 Autres 90 000,00 67 909,50 4 019,95 0,00 18 070,55 0,00 71 929,45
614 Charges locatives et de copropriété 4 700,00 4 404,00 0,00 0,00 296,00 0,00 4 404,00
61521 Entretien terrains 22 500,00 1 500,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 1 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 36 000,00 14 130,75 4 522,40 0,00 17 346,85 0,00 18 653,15
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 8 693,49 0,00 0,00 1 306,51 0,00 8 693,49
61524 Entretien bois et forêts 16 200,00 19 901,17 0,00 0,00 -3 701,17 0,00 19 901,17
61551 Entretien matériel roulant 18 000,00 11 682,58 2 406,01 0,00 3 911,41 0,00 14 088,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 200,00 4 524,64 157,39 0,00 2 517,97 0,00 4 682,03
6156 Maintenance 95 000,00 98 760,79 2 510,66 0,00 -6 271,45 0,00 101 271,45
6161 Multirisques 31 500,00 31 495,87 0,00 0,00 4,13 0,00 31 495,87
617 Etudes et recherches 22 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 550,00 5 423,89 0,00 0,00 -873,89 0,00 5 423,89
6184 Versements à des organismes de
formation
18 550,00 12 978,00 870,00 0,00 4 702,00 0,00 13 848,00
6188 Autres frais divers 10 000,00 15 593,87 1 191,20 0,00 -6 785,07 0,00 16 785,07
62268 Autres honoraires, conseils 56 605,00 11 843,00 40 632,00 0,00 4 130,00 0,00 52 475,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 23 800,80 2 400,00 0,00 -11 200,80 0,00 26 200,80
6228 Divers 6 650,00 8 062,69 0,00 0,00 -1 412,69 0,00 8 062,69 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 74 000,00 69 756,68 3 466,14 0,00 777,18 0,00 73 222,82
6234 Réceptions 1 000,00 932,00 0,00 0,00 68,00 0,00 932,00
6236 Catalogues et imprimés 18 000,00 16 186,19 74,40 0,00 1 739,41 0,00 16 260,59
6238 Divers 15 000,00 12 833,44 460,32 0,00 1 706,24 0,00 13 293,76
6248 Divers 3 100,00 1 340,01 0,00 0,00 1 759,99 0,00 1 340,01
6251 Voyages, déplacements et missions 1 500,00 2 624,21 0,00 0,00 -1 124,21 0,00 2 624,21
6261 Frais d'affranchissement 11 000,00 10 272,62 0,00 0,00 727,38 0,00 10 272,62
6262 Frais de télécommunications 25 000,00 18 183,53 0,00 0,00 6 816,47 0,00 18 183,53
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 1 421,89 0,00 0,00 -221,89 0,00 1 421,89
6281 Concours divers (cotisations) 6 600,00 5 448,76 0,00 0,00 1 151,24 0,00 5 448,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 100 000,00 109 428,46 0,00 0,00 -9 428,46 0,00 109 428,46
6284 Redevances pour services rendus 6 815,00 6 383,42 0,00 0,00 431,58 0,00 6 383,42
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 15 150,00 14 311,48 509,00 0,00 329,52 0,00 14 820,48
62878 Remb. frais à des tiers 49 431,00 45 110,14 750,00 0,00 3 570,86 0,00 45 860,14
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 033,46 0,00 0,00 -2 033,46 0,00 2 033,46
63512 Taxes foncières 16 000,00 17 361,00 0,00 0,00 -1 361,00 0,00 17 361,00
63513 Autres impôts locaux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 12,00 0,00 0,00 -12,00 0,00 12,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 500 000,00 3 330 661,39 56 637,61 0,00 112 701,00 3 387 299,00
6218 Autre personnel extérieur 35 853,00 35 651,27 3 124,20 0,00 -2 922,47 38 775,47
6331 Versement mobilité 468,00 449,70 0,00 0,00 18,30 449,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 199,00 9 896,82 0,00 0,00 302,18 9 896,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 347,00 35 159,18 0,00 0,00 187,82 35 159,18
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 70,00 67,44 0,00 0,00 2,56 67,44
64111 Rémunération principale titulaires 1 409 793,00 1 366 028,37 0,00 0,00 43 764,63 1 366 028,37
64112 SFT, indemnité de résidence 15 622,00 14 246,51 0,00 0,00 1 375,49 14 246,51
64113 NBI 12 785,00 12 519,27 0,00 0,00 265,73 12 519,27
64118 Autres indemnités 286 883,97 203 477,86 36 630,80 0,00 46 775,31 240 108,66
64131 Rémunérations 594 019,00 603 882,83 0,00 0,00 -9 863,83 603 882,83
64132 SFT, indemnité de résidence 598,00 4 578,24 0,00 0,00 -3 980,24 4 578,24
64138 Primes et autres indemnités 42 496,00 25 752,19 16 882,61 0,00 -138,80 42 634,80
64168 Autres emplois aidés 0,00 3 865,56 0,00 0,00 -3 865,56 3 865,56
6417 Rémunérations des apprentis 51 203,28 52 319,59 0,00 0,00 -1 116,31 52 319,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 465 126,00 446 281,29 0,00 0,00 18 844,71 446 281,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 456 882,00 435 467,69 0,00 0,00 21 414,31 435 467,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 237,00 25 975,57 0,00 0,00 -738,57 25 975,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 21 637,00 25 688,89 0,00 0,00 -4 051,89 25 688,89
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 967,75 155,69 0,00 0,00 812,06 155,69
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 18 176,00 20 771,87 0,00 0,00 -2 595,87 20 771,87 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 637,00 6 637,68 0,00 0,00 9 999,32 6 637,68
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 787,88 0,00 0,00 -1 787,88 1 787,88
014 Atténuations de produits 607 285,00 602 357,69 0,00 0,00 4 927,31 602 357,69
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 95 523,00 95 356,00 0,00 0,00 167,00 95 356,00
739211 Attribution de compensation 511 762,00 507 001,69 0,00 0,00 4 760,31 507 001,69
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
327 136,00 318 911,24 0,00 0,00 8 224,76 0,00 318 911,24
65181 Primes, dots 1 000,00 150,00 0,00 0,00 850,00 0,00 150,00
65311 Indemnités de fonction 93 000,00 90 894,17 0,00 0,00 2 105,83 0,00 90 894,17
65312 Frais de mission et de déplacement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 5 000,00 4 625,06 0,00 0,00 374,94 0,00 4 625,06
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 000,00 6 889,32 0,00 0,00 110,68 0,00 6 889,32
65315 Formation 4 000,00 3 810,23 0,00 0,00 189,77 0,00 3 810,23
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 100,00 53,93 0,00 0,00 46,07 0,00 53,93
6541 Créances admises en non-valeur 3 511,00 2 637,31 0,00 0,00 873,69 0,00 2 637,31
6558 Autres contributions obligatoires 78 980,00 78 980,52 0,00 0,00 -0,52 0,00 78 980,52
65731 Subv. fonct. état 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00 0,00 1 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 119 545,00 118 725,00 0,00 0,00 820,00 0,00 118 725,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 500,00 144,00 0,00 0,00 356,00 0,00 144,00
65888 Autres 2 000,00 1,70 0,00 0,00 1 998,30 0,00 1,70
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 225 662,00 5 700 368,00 135 127,67 0,00 390 166,33 0,00 5 835 495,67
66 Charges financières 133 324,00 128 451,93 0,00 0,00 4 872,07 128 451,93
66111 Intérêts réglés à l'échéance 135 000,00 130 128,88 0,00 0,00 4 871,12 130 128,88
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 676,00 -1 676,95 0,00 0,00 0,95 -1 676,95
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 760,07 0,00 0,00 239,93 760,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 760,07 0,00 0,00 239,93 760,07
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 341,00 2 340,05 0,95 2 340,05
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 341,00 2 340,05 0,95 2 340,05
Total des charges financières et spécifiques 136 665,00 131 552,05 0,00 0,00 5 112,95 131 552,05
Total des dépenses réelles 6 362 327,00 5 831 920,05 135 127,67 0,00 395 279,28 0,00 5 967 047,72
023 Virement à la section d'investissement 678 691,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
328 883,00 301 378,95 27 504,05 301 378,95
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 8 676,24 -8 676,24 8 676,24
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 300,00 -300,00 300,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 328 883,00 292 402,71 36 480,29 292 402,71
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 007 574,00 301 378,95 706 195,05 301 378,95
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 12 657,41
Montant des ICNE de l’exercice N-1 14 334,36
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 676,95
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 40
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 6 800 698,18 7 397 063,26 11 467,04 0,00 -607 832,12
013 Atténuations de charges (4) 18 250,00 65 301,17 0,00 0,00 -47 051,17
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 250,00 65 301,17 0,00 0,00 -47 051,17
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 599 750,00 675 762,99 10 606,54 0,00 -86 619,53
7023 Menus produits forestiers 0,00 18,00 0,00 0,00 -18,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 150,00 15 525,34 0,00 0,00 -7 375,34
70323 Red. occupation dom. public 17 000,00 17 273,31 0,00 0,00 -273,31
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 630,00 0,00 0,00 -630,00
7066 Redevances services à caractère social 240 000,00 253 669,42 0,00 0,00 -13 669,42
7067 Redev. services périscolaires et enseign 333 000,00 385 083,67 10 606,54 0,00 -62 690,21
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 875,00 0,00 0,00 -875,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 2 688,25 0,00 0,00 -1 188,25
73 Impôts et taxes (sauf 731) 98 472,00 93 612,13 0,00 0,00 4 859,87
73212 Dotation de solidarité communautaire 12 194,00 11 877,13 0,00 0,00 316,87
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 86 278,00 81 735,00 0,00 0,00 4 543,00
731 Fiscalité locale 5 009 498,00 5 145 967,00 89,50 0,00 -136 558,50
73111 Impôts directs locaux 4 459 045,00 4 495 422,00 0,00 0,00 -36 377,00
73118 Autres contributions directes 0,00 6 162,00 0,00 0,00 -6 162,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 330 000,00 378 024,06 0,00 0,00 -48 024,06
73132 Taxe sur les pylônes électriques 49 003,00 50 400,00 0,00 0,00 -1 397,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 450,00 1 450,02 0,00 0,00 -0,02
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 157 000,00 204 875,62 0,00 0,00 -47 875,62
73154 Droits de place 13 000,00 9 633,30 89,50 0,00 3 277,20
74 Dotations et participations (4) 1 015 654,00 1 319 578,19 0,00 0,00 -303 924,19
74111 Dotation forfaitaire des communes 363 519,00 363 519,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 455 615,00 455 615,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 55 524,00 55 524,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 6 803,00 6 803,36 0,00 0,00 -0,36
74718 Autres participations Etat 74 485,00 413 160,88 0,00 0,00 -338 675,88
74741 Participation communes membres du GFP 2 577,00 2 577,95 0,00 0,00 -0,95
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 22 131,00 22 131,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 35 000,00 247,00 0,00 0,00 34 753,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 57 353,18 80 303,25 771,00 0,00 -23 721,07
752 Revenus des immeubles 55 353,00 57 802,93 771,00 0,00 -3 220,93
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 393,60 0,00 0,00 -393,60 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
75888 Autres 2 000,18 22 106,72 0,00 0,00 -20 106,54
Total des recettes de gestion des services 6 798 977,18 7 380 524,73 11 467,04 0,00 -593 014,59
76 Produits financiers 0,00 19,33 0,00 0,00 -19,33
7688 Autres 0,00 19,33 0,00 0,00 -19,33
77 Produits spécifiques (4) 1 721,00 12 882,96 0,00 0,00 -11 161,96
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 721,00 7 542,96 0,00 0,00 -5 821,96
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 340,00 0,00 0,00 -5 340,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 800 698,18 7 393 427,02 11 467,04 0,00 -604 195,88
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 3 636,24 -3 636,24
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 3 636,24 -3 636,24
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 3 636,24 -3 636,24
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 562 952,56 121 692,38 0,00 24 650,60 149 507,87 410 164,25 7 484,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 502 366,56 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 24 706,46 0,00 300,00 59 815,80 360 836,77 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 60 586,00 0,00 0,00 930,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 96 005,92 0,00 23 420,20 89 692,07 49 327,48 5 184,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 470 715,75 100 591,13 9 828,26 0,00 20 000,00 3 947,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 470 715,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 98 291,13 9 828,26 0,00 20 000,00 3 947,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 158 990,58 0,00 44 807,01 454,80 2 480 704,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 503 346,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 54 175,00 0,00 0,00 0,00 499 834,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 61 516,40
21 Immobilisations corporelles 1 104 815,58 0,00 44 807,01 454,80 1 413 707,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605 082,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470 715,75
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 132 066,39
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 562 952,56
1641 Emprunts en euros 314 098,33
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 188 268,23
2046 Attributions compensation investissement 60 586,00
RECETTES 1 470 715,75
10222 FCTVA 59 990,68
10228 Autres fonds d'investissement 12,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 410 713,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 99 055,92 0,00 838,80 9 220,80 0,00 12 576,86 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 723,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 22 782,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 576,86 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 24 612,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 478,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 853,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 1 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 925,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 33 290,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 7 348,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 208,13 0,00 838,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100 591,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 38 291,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 692,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723,92
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 782,54
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 576,86
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 612,19
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,89
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853,84
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 925,63
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 290,78
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 348,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 046,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 591,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 291,13
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 828,26 0,00 0,00 9 828,26
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 9 828,26 0,00 0,00 9 828,26
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 17 369,48 7 281,12 0,00 0,00 24 650,60
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 930,40 0,00 0,00 0,00 930,40
2051 Concessions, droits similaires 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 997,04 0,00 0,00 997,04
21561 Matériel roulant 0,00 1 842,12 0,00 0,00 0,00 1 842,12
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 818,57 0,00 0,00 818,57
21828 Autres matériels de transport 0,00 13 125,76 0,00 0,00 0,00 13 125,76
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 171,20 0,00 0,00 0,00 1 171,20
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 751,32 0,00 0,00 1 751,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 714,19 0,00 0,00 3 714,19
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 28 036,41 107 965,06 1 024,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 59 693,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 122,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 8 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 13 681,55 14 308,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 8 958,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 1 528,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 600,49 4 815,07 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 884,22 10 096,56 1 024,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 219,38 1 872,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 10 264,25 0,00 0,00 2 218,15 0,00 0,00 149 507,87
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 693,40
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 220,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 990,18
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 1 609,15 0,00 0,00 1 609,15
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 958,60
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,37
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 609,00 0,00 0,00 609,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 415,56
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 004,78
2188 Autres immobilisations corporelles 10 264,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 356,43
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 982,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 585,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 397,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 376 942,67 10 498,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 352 019,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 228,00 9 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 12 182,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 550,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 513,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 19 740,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 164,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 019,17
2051 Concessions, droits similaires 8 817,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 817,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 176,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 767,65
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,80
21838 Autre matériel informatique 8 983,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 983,92
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,00
2188 Autres immobilisations corporelles 654,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 565,11
RECETTES 3 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 947,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 947,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 5 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 484,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 184,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 105 244,58 49 855,00 0,00 0,00 3 891,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 320,00 49 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 891 670,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 155 102,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 51 623,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 891,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 2 527,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 990,58
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 175,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 670,45
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 102,82
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 623,68
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 891,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 527,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 6 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 6 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 847,01 0,00 0,00 44 807,01
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 847,01 0,00 0,00 37 847,01
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00
21533 Réseaux câblés 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,80 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,80 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,80
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 749 670,62 1 761 272,93 0,00 288 804,11 2 068 238,35 708 017,09 209 602,23 0,00
011 Charges à caractère général 17 361,00 445 578,25 0,00 39 406,29 305 927,36 618 384,90 39 104,79 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 090 551,65 0,00 249 397,82 1 682 888,75 84 476,10 159 847,44 0,00
014 Atténuations de produits 602 357,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 225 143,03 0,00 0,00 78 980,52 2 637,69 10 650,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 128 451,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 441,72 178,35 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,05 0,00 0,00
RECETTES 5 884 141,46 385 152,98 0,00 4 018,40 115 237,07 651 336,63 723,37 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 209,05 0,00 3 400,06 37 721,24 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 17 326,59 0,00 0,00 0,00 651 121,63 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 93 612,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 879 608,06 1 450,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 903 839,36 291 299,00 0,00 0,00 74 954,83 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,58 66 046,36 0,00 618,34 2 561,00 215,00 723,37 0,00
76 Produits financiers 19,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 7 061,00 5 821,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 91 155,68 140,00 88 523,49 1 623,22 5 967 047,72
011 Charges à caractère général 0,00 30 309,96 0,00 29 231,97 1 623,22 1 526 927,74
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 60 845,72 0,00 59 291,52 0,00 3 387 299,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 357,69
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 911,24
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 451,93
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 760,07
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,05
RECETTES 0,00 61 323,58 9 722,80 293 237,77 0,00 7 404 894,06
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 20 970,82 0,00 65 301,17
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 17 921,31 0,00 686 369,53
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 612,13
731 Fiscalité locale 0,00 50 414,98 9 722,80 204 860,64 0,00 5 146 056,50
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 49 485,00 0,00 1 319 578,19
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 908,60 0,00 0,00 0,00 81 074,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,33
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 882,96
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 051 049,57
63512 Taxes foncières 17 361,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 1 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 130 128,88
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 676,95
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 8 676,24
6761 Différences sur réalisations (positives) 300,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 292 402,71
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 95 356,00
739211 Attribution de compensation 507 001,69
RECETTES 5 887 777,70
73111 Impôts directs locaux 4 495 422,00
73118 Autres contributions directes 6 162,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 378 024,06
73212 Dotation de solidarité communautaire 11 877,13
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 81 735,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 363 519,00
741121 DSR des communes 455 615,00
741127 DNP des communes 55 524,00
744 FCTVA 6 803,36
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 22 131,00
74888 Autres 247,00
75888 Autres 1,58
7688 Autres 19,33
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 721,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 5 340,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 3 636,24
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 399 271,06 0,00 67 405,58 51 149,85 122 803,93 2 066,51 10 331,23 0,00
60611 Eau et assainissement 5 834,20 0,00 0,00 0,00 691,93 350,22 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 18 754,82 0,00 210,60 6 254,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 164,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 149,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 923,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 517,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 205,23 0,00 0,00 0,00 258,60 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 666,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 722,99 0,00 103,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 909,74 0,00 15,44 0,00 0,00 216,29 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 38 297,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 8 131,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 26 312,94 0,00 1 193,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 259,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 8 387,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 567,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 59 689,70 0,00 5 053,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 29 669,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 135,81 0,00 1 401,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 8 714,00 0,00 111,20 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 42 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 43 525,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 585,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 466,02 0,00 12 988,80 0,00 0,00 0,00 58,61 0,00
6238 Divers 391,19 0,00 6 367,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 135,21 0,00 46,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 272,62 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 481,95 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6281 Concours divers (cotisations) 5 448,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 780,90 0,00 0,00 0,00 2 858,40 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 14 311,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 369,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 865,77 0,00 120,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 316,83 0,00 432,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 519 534,80 0,00 23 997,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 667,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 6 231,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 99 598,56 0,00 3 373,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 68 325,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 322,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 5 387,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 2 185,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 111 206,29 0,00 4 192,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 163 210,15 0,00 7 599,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 023,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 688,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 771,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 142,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 725,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 530,00 0,00 0,00 0,00 118 195,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 367 889,83 0,00 0,00 670,00 926,25 15 525,34 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 209,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 525,34 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 926,25 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 450,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 291 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 57 955,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 7 279,21 0,00 0,00 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 821,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 108 244,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 286,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 26,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 91,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 346,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6262 Frais de télécommunications 481,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 449,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 112,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 67,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 90 894,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 4 625,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 889,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 3 810,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 53,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 141,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 141,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 761 272,93
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 876,35
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 220,01
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,36
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 149,86
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 209,53
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 517,77
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 490,02
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 666,23
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 826,06
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 141,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 297,13
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 131,20
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 506,34
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259,04
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 387,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 567,62
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 743,06
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 761,01
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 647,29
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 170,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 625,20
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 775,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 525,46
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 513,43
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 758,51
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,95
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 272,62
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 161,08
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,35 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 448,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 639,30
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 311,48
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369,80
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 749,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,44
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 532,79
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 667,85
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 231,83
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 972,18
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 325,71
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,30
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 387,09
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 185,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 398,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 809,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 023,89
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 688,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 771,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 142,87
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,28
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 894,17
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 625,06
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 889,32
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,23
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,93
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 725,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 152,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 209,05
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 525,34
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926,25
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,02
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 299,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 955,59 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 090,77
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 821,96
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 282 206,87 6 597,24 0,00 0,00 288 804,11
60611 Eau et assainissement 0,00 194,78 0,00 0,00 0,00 194,78
60612 Energie - Electricité 0,00 1 157,08 0,00 0,00 0,00 1 157,08
60622 Carburants 0,00 4 200,09 0,00 0,00 0,00 4 200,09
60623 Alimentation 0,00 1 075,40 0,00 0,00 0,00 1 075,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 714,06 0,00 0,00 714,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 178,96 1 031,02 0,00 0,00 1 209,98
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 2 548,17 0,00 0,00 0,00 2 548,17
6064 Fournitures administratives 0,00 210,39 0,00 0,00 0,00 210,39
6068 Autres matières et fournitures 0,00 506,01 344,00 0,00 0,00 850,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 134,04 0,00 0,00 0,00 3 134,04
61358 Autres 0,00 1 590,60 0,00 0,00 0,00 1 590,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 638,00 0,00 0,00 0,00 1 638,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 5 277,28 0,00 0,00 0,00 5 277,28
6156 Maintenance 0,00 1 108,73 0,00 0,00 0,00 1 108,73
6161 Multirisques 0,00 1 350,78 0,00 0,00 0,00 1 350,78
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 798,87 0,00 0,00 1 798,87
6236 Catalogues et imprimés 0,00 287,52 117,29 0,00 0,00 404,81
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 133,20 0,00 0,00 0,00 133,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 395,42 0,00 0,00 0,00 1 395,42
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 007,60 2 592,00 0,00 0,00 4 599,60
6284 Redevances pour services rendus 0,00 265,00 0,00 0,00 0,00 265,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 587,29 0,00 0,00 0,00 587,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 113,94 0,00 0,00 0,00 2 113,94
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 134 317,54 0,00 0,00 0,00 134 317,54
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 835,15 0,00 0,00 0,00 3 835,15
64113 NBI 0,00 879,54 0,00 0,00 0,00 879,54
64118 Autres indemnités 0,00 49 363,75 0,00 0,00 0,00 49 363,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 20 470,59 0,00 0,00 0,00 20 470,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 37 642,52 0,00 0,00 0,00 37 642,52
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 187,50 0,00 0,00 0,00 187,50
RECETTES 0,00 4 018,40 0,00 0,00 0,00 4 018,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 400,06 0,00 0,00 0,00 3 400,06
752 Revenus des immeubles 0,00 618,34 0,00 0,00 0,00 618,34 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 86
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 370 851,66 140 231,20 81 557,07 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 21 215,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 7 641,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 640,16 767,34 240,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 694,11 5 026,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 261,84 2 880,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 272,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 11 879,20 16 748,57 1 096,57 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 367,28 1 955,98 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 1 193,40 14 278,20 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 140,74 4 128,82 1 232,40 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 868,36 14 990,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 31,31 20,86 7,58 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 200,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 701,80 1 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 564,00 45 893,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 348,00 33,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 006,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 623,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 173 744,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 582,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 18 278,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 30 129,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 290,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 4 367,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 88
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 7 881,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 39 926,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 55 040,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 287,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 229,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 78 980,52 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 321,74 5 138,95 69 244,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 321,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 69 244,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 2 577,95 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 2 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 813,35 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,67 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,33 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 905,26 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,28 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,67 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266,14 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 243 440,81 0,00 0,00 1 222 344,26 0,00 0,00 2 068 238,35
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 0,00 65,00
60611 Eau et assainissement 4 216,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 431,53
60612 Energie - Electricité 59 913,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 554,17
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 383,18 0,00 0,00 2 030,68
60631 Fournitures d'entretien 1 773,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 494,89
60632 Fournitures de petit équipement 2 267,25 0,00 0,00 2 079,55 0,00 0,00 7 489,03
60636 Habillement et vêtements de travail 142,80 0,00 0,00 69,90 0,00 0,00 485,10
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 311,82 0,00 0,00 311,82
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 724,34
6068 Autres matières et fournitures 751,55 0,00 0,00 7 052,59 0,00 0,00 13 127,40
611 Contrats de prestations de services 8 175,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 175,19
61358 Autres 9 109,10 0,00 0,00 10 657,53 0,00 0,00 35 238,23
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 395,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 897,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 114,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 114,41
6156 Maintenance 5 442,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,92
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 7 928,00 0,00 0,00 8 228,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 621,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 33 156,07 0,00 0,00 33 156,07
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 1 720,00 0,00 0,00 1 720,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,75
6251 Voyages, déplacements et missions 45,18 0,00 0,00 784,45 0,00 0,00 1 029,69
6262 Frais de télécommunications 188,37 0,00 0,00 69,35 0,00 0,00 1 989,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 457,09
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 412,02 0,00 0,00 3 682,21 0,00 0,00 5 134,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 483,39 0,00 0,00 13 194,51 0,00 0,00 18 419,72
64111 Rémunération principale titulaires 72 678,43 0,00 0,00 239 083,58 0,00 0,00 485 506,62
64112 SFT, indemnité de résidence 970,55 0,00 0,00 1 718,22 0,00 0,00 4 270,93
64113 NBI 1 169,48 0,00 0,00 3 188,19 0,00 0,00 4 357,67
64118 Autres indemnités 10 196,82 0,00 0,00 38 650,79 0,00 0,00 67 126,48
64131 Rémunérations 14 385,40 0,00 0,00 462 122,68 0,00 0,00 513 542,86
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 3 942,05 0,00 0,00 4 233,04 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64138 Primes et autres indemnités 1 959,05 0,00 0,00 29 407,30 0,00 0,00 35 733,41
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 3 865,56 0,00 0,00 3 865,56
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 42 252,03 0,00 0,00 50 133,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 731,27 0,00 0,00 205 993,46 0,00 0,00 264 877,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 138,75 0,00 0,00 89 937,43 0,00 0,00 169 380,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 630,07 0,00 0,00 19 846,40 0,00 0,00 22 030,24
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 155,69 0,00 0,00 155,69
6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00 585,00 0,00 0,00 964,73
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 980,52
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 441,72 0,00 0,00 441,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 40 532,38 0,00 0,00 115 237,07
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 37 399,50 0,00 0,00 37 721,24
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 3 132,88 0,00 0,00 72 376,88
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 577,95
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 30 217,37 169,19 81 792,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 125,13 105,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 44,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 412,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 23,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 223,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 4,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 6 166,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 260,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 300,00 0,00 1 193,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 461,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 638,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 57,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 3 251,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 29 697,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 220,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 270,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 973,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 3 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 194,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 699,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 39 063,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 524,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 3 587,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 8 809,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 9 005,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 215,00 0,00 1 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 1 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 30 723,96 63 095,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 376,27 2 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 290,85 34 273,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 174,40 38,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 561,75 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 905,55 356,38 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 397,20 3 214,28 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 480,00 1 774,45 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 647,22 1 243,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 19 420,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 697,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 402,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 791,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 494 506,60 0,00 7 512,25 0,00
0,00
0,00 708 017,09
6042 Achats de prestations de services 2 204,10 0,00 526,00 0,00 0,00 0,00 2 730,10
60611 Eau et assainissement 208,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 326,54
60612 Energie - Electricité 3 495,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 103,86
60621 Combustibles 2 395,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395,80
60622 Carburants 1 663,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663,68
60623 Alimentation 1 331,22 0,00 124,84 0,00 0,00 0,00 1 868,67
60631 Fournitures d'entretien 661,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896,87
60632 Fournitures de petit équipement 1 153,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202,69
6064 Fournitures administratives 1 439,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,63
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 166,56
6068 Autres matières et fournitures 3 297,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 819,65
611 Contrats de prestations de services 383 010,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 010,46
61351 Matériel roulant 3 192,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 192,30
61358 Autres 1 193,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 298,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 715,61
61551 Entretien matériel roulant 423,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,35
6156 Maintenance 6 939,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 468,01
6161 Multirisques 384,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,08
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,60
6218 Autre personnel extérieur 5 619,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 619,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 420,80
6228 Divers 4 810,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 062,69
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 697,36
6236 Catalogues et imprimés 37,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,20
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 697,17
6248 Divers 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,01
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,03
6262 Frais de télécommunications 2 106,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 482,29
627 Services bancaires et assimilés 1 420,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,54
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 081,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 736,95 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 98
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,00
62878 Remb. frais à des tiers 44 260,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 260,12
6288 Autres services extérieurs 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31,30 0,00 21,52 0,00 0,00 0,00 247,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 112,67 0,00 77,46 0,00 0,00 0,00 889,95
64111 Rémunération principale titulaires 5 922,06 0,00 4 425,76 0,00 0,00 0,00 49 411,79
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,52
64113 NBI 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,00
64118 Autres indemnités 683,97 0,00 203,91 0,00 0,00 0,00 4 475,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 090,94 0,00 749,94 0,00 0,00 0,00 10 650,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 978,31 0,00 1 382,82 0,00 0,00 0,00 12 366,37
6541 Créances admises en non-valeur 2 637,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 637,31
65888 Autres 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 178,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,35
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 340,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,05
RECETTES 649 359,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 336,63
7066 Redevances services à caractère social 253 669,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 669,42
7067 Redev. services périscolaires et enseign 395 690,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 690,21
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 762,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 205 587,54 0,00 150,00 0,00 0,00 3 612,69 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 173,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,81 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 24 184,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,56 0,00 0,00
6156 Maintenance 724,58 0,00 0,00 0,00 0,00 163,32 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 9,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 290,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 995,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 850,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 497,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 792,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 76 667,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 945,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 586,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 8 764,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 22 014,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 22,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 514,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 823,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 233,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 921,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 62,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723,37 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723,37 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 101
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 602,23
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,81
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 184,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 324,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 142,56
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887,90
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,34
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 995,52
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 667,68
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,77
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,38
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 764,60
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 014,26
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,90
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 823,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 233,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921,44
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,60
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723,37
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723,37 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 103
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 83 046,54 1 990,72 0,00 0,00 0,00 0,00 6 118,42
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 577,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 192,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 573,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 752,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 116,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 432,00 330,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 783,00 -3 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 7 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 6 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 245,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 118,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 141,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 507,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 38 474,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 172,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 4 460,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 918,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 11 825,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 342,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 908,60 0,00 50 414,98 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 50 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 14,98 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 393,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 10 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 155,68
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577,83
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,55
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573,42
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 752,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762,83
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 980,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 780,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 118,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,92
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 474,68
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,29
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,85
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 460,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 918,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 825,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 323,58
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,98
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,60
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 515,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 722,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 9 722,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 722,80
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 722,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 461,58 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,06 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,33 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685,12 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 117,27 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 945,79 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 143,11 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 209,90 0,00
RECETTES 49 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 970,82 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 970,82 0,00
7023 Menus produits forestiers 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 49 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 9 160,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 467,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 8 693,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 901,17 0,00 0,00 88 523,49
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467,25
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,06
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 693,49
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 901,17 0,00 0,00 19 901,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685,12
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 117,27
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 945,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 143,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 209,90
RECETTES 222 133,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 237,77
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 970,82
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
70323 Red. occupation dom. public 17 273,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 273,31
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 204 860,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 860,64
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 485,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623,22 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,54 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718,08 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,60 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,54
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 170 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 6 170 000,00
00000151904 CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
01/12/2014 01/03/2015 150 000,00 F 2,035 2,035 euros T P N F-1
00066R016PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
13/06/2005 01/10/2005 1 500 000,00 F 3,890 3,890 euros T P N A-1
017WBH017PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
09/11/2010 01/03/2011 470 000,00 F 3,140 3,140 euros T C N A-1
01EL7W013PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
08/11/2007 25/01/2008 700 000,00 F 4,660 4,660 euros T P N A-1
01P6D2016PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
05/12/2008 25/02/2009 450 000,00 F 1,610 1,610 euros T C N F-1
02GAH3017PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
28/11/2011 15/03/2012 400 000,00 C 4,500 4,500 euros T C N A-1
02Q37A011PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
27/03/2013 15/06/2013 250 000,00 C 2,554 2,554 euros T P N F-1
134070015PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
09/07/2003 01/09/2004 1 100 000,00 F 4,320 4,320 euros T P N A-1
664108017PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
30/07/2004 19/02/2005 650 000,00 F 4,590 4,590 euros T P N A-1
ARC30122-EMPRUNTEUR 12441 CAISSE D EPARGNE PAR
PERCEPTION
25/07/2006 25/11/2006 500 000,00 F 4,460 4,460 euros T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
3 000 000,00
A171705Q000 CAISSE EPARGNE 04/04/2020 05/07/2020 3 000 000,00 F 1,310 1,310 euros T P N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 170 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 505 461,82 502 260,33 130 128,88 0,00 12 657,41
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 153 767,69 313 992,10 97 777,71 0,00 12 657,41
00000151904 N 0,00 F-1 89 602,88 11,00 F 3,362 6 196,80 4 126,84 0,00 0,00
00066R016PR N 0,00 A-1 801 858,18 11,00 F 3,890 52 865,20 32 483,80 0,00 7 713,31
017WBH017PR N 0,00 A-1 164 500,00 7,00 F 3,140 23 500,00 5 626,48 0,00 425,71
01EL7W013PR N 0,00 A-1 196 015,81 4,00 F 4,660 43 585,88 10 411,12 0,00 1 663,04
01P6D2016PR N 0,00 F-1 112 500,00 5,00 F 2,771 22 500,00 4 853,06 0,00 182,69
02GAH3017PR N 0,00 A-1 161 012,45 8,00 C 4,500 20 126,60 7 811,62 0,00 593,41
02Q37A011PR N 0,00 F-1 130 585,38 9,00 C 4,171 10 811,85 6 940,72 0,00 147,59
134070015PR N 0,00 A-1 351 629,94 5,00 F 4,320 55 475,13 16 696,27 0,00 1 251,96
664108017PR N 0,00 A-1 48 444,43 1,00 F 4,590 46 283,17 3 558,91 0,00 253,78
ARC30122-EMPRUNTEUR 12441 N 0,00 A-1 97 618,62 2,00 F 4,460 32 647,47 5 268,89 0,00 425,92
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 2 351 694,13 188 268,23 32 351,17 0,00 0,00
A171705Q000 N 0,00 A-1 2 351 694,13 11,00 F 1,310 188 268,23 32 351,17 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 505 461,82 502 260,33 130 128,88 0,00 12 657,41
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
00000151904 CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
150 000,00 89 602,88 1 240,00 0,00 3,362 4 126,84 0,00 1,99
01P6D2016PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
450 000,00 112 500,00 1 240,00 0,00 2,771 4 853,06 0,00 2,50
02Q37A011PR CREDIT AGRICOLE PAR
PERCEPTION
250 000,00 130 585,38 1 240,00 0,00 4,171 6 940,72 0,00 2,90
TOTAL (F) 850 000,00 332 688,26 0,00 15 920,62 0,00 7,39
TOTAL GENERAL 850 000,00 332 688,26 0,00 15 920,62 0,00 7,38
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 124
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 92,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 172 773,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500,00 € 20/12/2018
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 5 11/04/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 11/04/2023
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 11/04/2023
L FRAIS ETUDES NON SUIVI DE REALISATION 5 11/04/2023
L RESEAUX VOIRIE 30 11/04/2023
L RESEAUX ELECTRIFICATION 15 11/04/2023
L AUTRES INSTALLATIONS-MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNI 5 11/04/2023
L INSTALLATION DE VOIRIE 20 11/04/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 5 11/04/2023
L LOGICIELS BUREAUTIQUES 2 11/04/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 11/04/2023
L INSTALLATIONS GENERALES-AGENCEMENTS BAT PUBLICS 15 11/04/2023
L AUTRES RESEAUX 15 11/04/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT GFP RATT-BIENS 30 11/04/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 11/04/2023
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES INCENDIE 10 11/04/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT PERS DP-BAT 15 11/04/2023
L BATIMENTS SCOLAIRES 15 11/04/2023
L FRAIS INSERTION 5 11/04/2023
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 5 11/04/2023
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 15 11/04/2023
L ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 30 11/04/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 11/04/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 5 11/04/2023
L AUTRES CONSTRUCTIONS 15 11/04/2023
L RESEAUX CABLES 15 11/04/2023
L MATERIEL ROULANT INCENDIE 10 11/04/2023
L EQUIPEMENT DU CIMETIERE 15 11/04/2023 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 134
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 2 770 544,97 1 171 897,74 183 988,79
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 770 544,97 1 056 082,54 68 173,59 115 815,20
1990 P O.P.A.C.MONTPELLIER
EMPR.209029 -
000024609
INTERMEDIAIRE
PERCEPT
265 771,23 47 342,14 4,00 A C 3,500 C 3,500 A-1 euros 6 666,32 13 547,22
CDC 1998 P SA NOUVEAU LOGIS
MERIDION
EMPRUNTEUR
000022211
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 006 404,74 67 359,13 1,00 A C 3,500 C 3,500 A-1 euros 22 745,97 63 968,79
OPDHLM 2002 P ACHAT FONCIER
CONSTRUCTIO 23
LOGEMENTS GD.RUE
CAISSE DEPOT
PAR
PERCEPTION
315 505,00 252 036,95 29,00 A F 4,200 F 4,200 A-1 euros 10 771,28 4 422,00
OPDHLM 2002 P CONSTRUCTION 23
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
882 187,00 506 203,27 14,00 A F 4,200 F 4,200 A-1 euros 22 360,76 26 195,88
OPDHLM 2003 P CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
221 470,00 122 876,05 15,00 A F 3,700 F 2,950 A-1 euros 3 814,85 6 440,88 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPDHLM 2003 P ACHAT FONCIER 6
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
79 207,00 60 265,00 30,00 A F 3,700 F 2,950 A-1 euros 1 814,41 1 240,43
TOTAL GENERAL 2 770 544,97 1 056 082,54 68 173,59 115 815,20
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 404 894,06
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 128 545,00
Personnes de droit privé 128 545,00
Associations 119 545,00
ANCIENS COMBATTANTS- CATM 700,00
APEL ECOLE STE J D ARC 200,00
AQUATIC CLUB COURNON 600,00
ARENA JUDO CLUB 800,00
AS DE COEUR DE COURNON 200,00
ASSO SPORTIVE COLLEGE M- CURIE PIGNAN 100,00
ASSOCIATION ECO-ATELIERS 300,00
BOXING CLUB COURNONTERRAL 2 750,00
CALANDRETA DELS PETACONS 2 000,00
CHASSEURS ET PROPRIETAIRES 500,00
COMITE LOCAL SOUVENIR FRANCAIS 500,00
CORPS EN MOUVEMENT 4 400,00
COURNON AIKIDO TRADITIONNEL 200,00
COURNON CLUB MUSCULATION-BAD 1 800,00
COURNON TOUS EN FORME 500,00
COURNON VOLLEY CLUB 1 250,00
CRECHE LES BOUTCHOUX 13 000,00
DIANE COURNONTERRAL 300,00
DIANE LOU PAIS 300,00
DIVERSASSOCIATIONS 900,00
FCPE DE COURNONTERRAL 0,00
FESTIVITES COURNONTERRALAISES 3 000,00
FOYER RURAL 10 400,00
JOUONS EN LUDOTHEQUE 1 300,00
LA PETITE VADROUILLE 0,00
LE CHEVALET DE COURNONTERRAL 1 950,00
LES AMIS DE LA CHAPELLE 1 200,00
LES AMIS DU GROUPE CARNAVALESQUE 4 100,00
LES CHATS SANS TOIT 1 500,00
LES ENFANTS D ABORD 200,00
LES P TITS LUTINS 1 300,00
LES PEDALES DE COURNONTERRAL 600,00
LOS BARRUTLAIRES 200,00
OCCE 34 ECOLE PRIMAIRE 14 780,00
OCCE COOP MATERNELLE 11 740,00
OGEC ECOLE PRIVEE 2 165,00
POSSIBILE 600,00
PREVENTION ROUTIERE 250,00
RED STAR OLYMPIQUE 16 000,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 150
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RESTOS DU COEUR 800,00
REVEIL COURNONTERRALAIS 7 000,00
SECOURS POPULAIRE 800,00
TAMBOURIN CLUB 6 500,00
TENNIS CLUB DES COURNON 1 000,00
TENNIS DE TABLE 700,00
TERRA D OC 160,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 9 000,00
CCAS COURNONTERRAL 9 000,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 151
IV– ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 152
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 30,00 0,00 30,00 14,00 0,00 14,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL
1°CLASSE
C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL
2°CLASSE
C 9,00 0,00 9,00 2,00 0,00 2,00
ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
DGS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1°
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2°
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 26,00 15,00 41,00 23,00 0,00 23,00
ADJOINT TECHNIQUE C 13,00 0,00 13,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1°
CLASSE
C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2°
CLASSE
C 0,00 15,00 15,00 8,00 0,00 8,00
AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
A.T.S.E.M PRINCIPAL 1° CLASSE C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
A.T.S.E.M PRINCIPAL 2° CLASSE C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 1,00 4,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 1°
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2°
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT CONSERVATION PPAL
1° CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 19,00 24,00 10,00 0,00 10,00
ADJOINT D ANIMATION C 0,00 8,00 8,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT D ANIMATION PPAL 1°
CLASSE
C 0,00 4,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT D ANIMATION PPAL 2°
CLASSE
C 0,00 7,00 7,00 2,00 0,00 2,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1° CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2° CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
79,00 35,00 114,00 59,00 0,00 59,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 56,45
ADJOINT ADMINISTRATIF CDD C ADM 343 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT ANIMATION CDD C ANIM 343 0,00 A CDD Contrat à durée
déterminée
ADJOINT TECHNIQUE CDD C TECH 353 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
APPRENTI ANIM 11,29 A A
CAE ANIMATION ANIM 11,29 A A
CAE TECHNIQUE TECH 11,29 A A
VACATAIRE ANIMATION OTR 11,29 A A CONTRAT VACATAIRE
VACATAIRE ETUDES OTR 11,29 A A CONTRAT VACATAIRE
TOTAL GENERAL 56,45
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
IV – ANNEXES IV COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 01/08/2001 TPU + FISCALITE ADDITIONNELLE 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 976 054,29 0,00
Acquisitions à titre onéreux 1 976 054,29 0,00
23/01/2019 TRAVAUX MISE EN OEUVRE MESURE COMPENSATOIRES HELIOS 961 28 245,67 0,00 0
03/04/2019 TERRAINS LYCEE 974 892 667,25 0,00 0
24/05/2022 ETUDES REFECTION TOITURE CHATEAU MALLET 1243 1 200,00 0,00 0
18/10/2022 MAITRISE DOEUVRE HALLE DES SPORTS 1328 345 779,17 0,00 0
18/10/2022 RAPPORTS DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE PMR ECOLES 1329 3 240,00 0,00 0
23/01/2023 MISE EN OEUVRE PACH MARCOWEB MARCHES 1344 1 500,00 0,00 2
23/01/2023 INSTALLATION LOGICIEL KELIO 1343 9 618,00 0,00 2
23/01/2023 EXTENSION RESEAU FIBRE DIVERS SITES 1342 480,00 0,00 1
23/01/2023 FRAIS INSERTION MARCHE INFORMIQUE 1341 723,92 0,00 0
23/01/2023 INSTALLATION ALARME BIBLIOTHEQUE 1340 1 926,00 0,00 15
23/01/2023 INSTALLATION MODULE M57 1346 1 344,00 0,00 2
23/01/2023 SERRE JARDIN ALP PRIMAIRE 1345 539,00 0,00 15
23/01/2023 DESAMIANTAGE BATIMENT ANCIEN VESTIAIRE FOOT 1347 4 158,00 0,00 15
30/01/2023 MOBILIER COURS ECOLES ESPLANADE E 1348 3 516,00 0,00 10
01/02/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION 1349 3 070,00 0,00 15
01/02/2023 ETUDE RESTAURATION DE LA VIGNE DU PARC 1350 49 855,00 0,00 0
02/02/2023 MISE AU NORMES ELECTRIQUE ECOLE G-BASTIDE 1351 8 958,60 0,00 15
14/03/2023 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES ECOLE CALANDRETTE 1352 1 819,92 0,00 15
14/03/2023 ARMOIRE ECOLE MATERNELLE 1353 427,50 0,00 1
31/03/2023 REFECTION SOL SALLE V-HUGO 1356 11 964,00 0,00 15
31/03/2023 CELLULE DE REFROIDISSEMENT CANTINE 1355 9 465,72 0,00 10
31/03/2023 REFECTION TOTALE RESEAU AEP PARC CHATEAU MALLET 1354 4 980,00 0,00 15
07/04/2023 OUTILS - ALP PRIMAIRE - COURNON DES SOURCES 1357 609,00 0,00 7
07/04/2023 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES ECOLE PRIMAIRE 1358 2 718,00 0,00 15
07/04/2023 CLIMATISATION SCE ETAT CIVIL 1359 2 103,00 0,00 15
25/04/2023 9 PROTECTIONS POTEAUX BETON 1360 2 322,00 0,00 10
25/04/2023 PLAQUE VITROCERAMIQUE - CANTINE 1361 798,53 0,00 10
25/04/2023 1ER ACOMPTE ACI 2023 1362 15 140,00 0,00 30
25/04/2023 REFRIGERATEUR MAIRIE ANNEXE - AMORT BIEN FAIBLE VALEUR 1365 229,97 0,00 1
25/04/2023 PC DIRECTRICE ECOLE ELEMENTAIRE 1364 1 447,87 0,00 5
25/04/2023 SOLDE SUIVI 2018 PLAN DE GESTION DES MESURES
COMPENSATOIRE J-HELIOS
1366 9 601,34 0,00 0
25/04/2023 ETUDE FAISABILITE PROGRAMMATION DEPLACEMENT ATELIERS SCE
TECHNIQUE VERS ZAC CANNABE
1363 4 320,00 0,00 0
10/05/2023 DGD LOT 2 CHARPENTE REFECTION 1257BIS 15 533,04 0,00 15
10/05/2023 DEBROUSSAILLEUSE 1367 10 925,63 0,00 7
10/05/2023 FOURNITURES ET POSE BORDURES ET REPRSE DES SURFACES
TERRAIN TAMBOURIN
1368 9 948,00 0,00 15 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/05/2023 MISSION ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE ET INGENIERIE
FINANCIERE PROJETS G-SCOLAIRE
1369 24 000,00 0,00 0
12/05/2023 ARMOIRE REFRIGEREE 1370 1 855,20 0,00 10
12/05/2023 REMPLACEMENT RESEAU AEP 2EME PARTIE CHATEAU MALLET 1371 1 500,00 0,00 15
05/06/2023 31 LITS DE CAMP PLAN DE SAUVEGARD 1373 1 751,32 0,00 5
05/06/2023 LOT DE 2 TABLES PIQUE-NIQUE 20 TABLES PLIANTES 1374 2 712,00 0,00 5
05/06/2023 DUSTER DACIA 7 CV ESSENCE EG969RR 1372 13 125,76 0,00 5
20/06/2023 BAC RANGEMENT DRONJONS 1375 147,45 0,00 1
20/06/2023 POSE RAMPE LUMINEUSE SUR DUSTER A 1376 1 842,12 0,00 10
20/06/2023 DRAPEAU PAVILLONS FRANCE - EUROPE 1377 179,00 0,00 1
20/06/2023 PODIUM REGLABLE ESTRADE 1378 4 636,80 0,00 5
20/06/2023 MISSION REALISATION PORTER CONNAISSANCE PROJET HALLE DES
SPORTS
1379 2 400,00 0,00 0
20/06/2023 3 DEFIBRILATEURS 1380 5 184,00 0,00 10
26/06/2023 TRAVAUX DE CIMIERE FOSSE CIMETIERE 1381 4 293,43 0,00 0
26/06/2023 PARTICIPATION RADAR MOBILE- ACHAT GROUPE INTERCO 1382 930,40 0,00 5
26/06/2023 ARMOIRE ECOLE G-BASTIDE 1383 235,80 0,00 1
26/06/2023 TRX RESEAU WIFI ECOLE MATERNELLE 1384 1 528,37 0,00 15
26/06/2023 TRIPTYQUE ECOLE G BASTIDE 1385 631,69 0,00 5
26/06/2023 CHARIOT A LIVRES BIBLIOTHEQUE 1386 397,02 0,00 1
26/06/2023 PLAQUES DE RUE ZAC CANNABE 1387 454,80 0,00 1
26/06/2023 ECRAN VIDEOPROJECTEUR MURAL 1388 380,00 0,00 1
26/06/2023 ETUDE DE SOL ET PREST GEOTECH HALLE DES SPORTS 1389 3 840,00 0,00 0
26/06/2023 ETUDE CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 1390 9 084,00 0,00 0
26/06/2023 CREATION ALIMENT ELEC EXTERIEURE TERRAIN DE FOOT
DEFIBRILATEUR
1392 275,40 0,00 1
26/06/2023 CREATION ALIMENTATION ELECT TAMBOURIN 1391 275,40 0,00 1
10/07/2023 ACI 2EME TRIMES 1395 15 140,00 0,00 30
10/07/2023 SERVEUR TELECOMMUNICATION 1394 882,00 0,00 5
10/07/2023 3 STATIONS ACCUEIL USB 3 POUR LIA 1396 522,00 0,00 5
10/07/2023 BAES DIVERS BATIMENTS 1393 997,04 0,00 15
11/07/2023 KIT DEMARRAGE INFORMATIQUE ECOLE ELEMENTAIRE 1397 3 367,20 0,00 5
11/07/2023 TABLETTES POINTAGE NOUVEAU LOGICIEL 1398 985,20 0,00 5
11/07/2023 ORDINATEURS PORTABLE X3 4 PC SCE ENFANCE 1399 7 778,40 0,00 5
17/07/2023 INSTALLATION ET PARAMETRAGE KELIO PRO GESTION DU TEMPS 1400 5 436,00 0,00 2
26/07/2023 BARRIERES TAURINES X4 1401 1 872,00 0,00 5
22/08/2023 PAIRE DE TALKIE-WALKIES 1402 320,34 0,00 1
22/08/2023 RACCORDEMENT POSTE SCE TECHNIQUE 1403 412,62 0,00 1
22/08/2023 LICENCES MICROSOFT OFFICE 2021 1404 1 377,60 0,00 2
22/08/2023 EQUIPEMENT CABLAGE 6 CLASSES G-BASTIDE 1405 3 703,70 0,00 15
22/08/2023 VIDEOPROJECTEUR ACER-DLP-PORTABLE 1406 952,80 0,00 10
22/08/2023 DISQUE DUR EXTERNE ENCEINTES MUR 1407 216,17 0,00 1
22/08/2023 ALARME INCENDIE SALLE DU PEUPLE 1408 1 195,87 0,00 15
22/08/2023 EXTINCTEURS DIVERS BATIMENTS 1409 818,57 0,00 10
22/08/2023 MODULE COLUMBARIUM 1410 309,60 0,00 1
22/08/2023 CREATION ALIMENT-ELEC-DEFIBRILATEUR 1411 478,89 0,00 1
22/08/2023 LICENCE LOGICIEL V2 1412 6 480,00 0,00 2
07/09/2023 SOLDE INSTALLATION INTERFACE PAIE 1413 600,00 0,00 2 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 162
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/09/2023 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG POUR ASTREINTE 1415 395,88 0,00 1
07/09/2023 MATERIELS POUR SCENE SALLE V-HUGO 1416 2 456,70 0,00 10
07/09/2023 TAPISX3 DE DANSE SALLE V-HUGO 1419 3 056,40 0,00 10
07/09/2023 COFFRET ELECTRIQUE 1420 417,55 0,00 1
07/09/2023 DEPLACEMENT OUVRAGE ELECTRIQUE IMPASSE LOUIS FABRE 1425 3 473,45 0,00 15
07/09/2023 ARMOIRE A PHARMACIE 1417 187,20 0,00 1
07/09/2023 TABLE-BANCSX2 ALSH MATERNE 1414 1 284,00 0,00 5
07/09/2023 APPLICATION POINTAGE TABLETTE 1418 960,00 0,00 2
27/09/2023 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 1422 349,00 0,00 1
09/10/2023 ALARMES INTRUSION ECOLE G-BASTIDE 1424 6 350,33 0,00 15
09/10/2023 ALARME INTRUSION ECOLE MATERNELLE 1423 4 863,86 0,00 15
09/10/2023 TRAVAUX DE CIMIERE FOSSE 1426 8 283,43 0,00 0
09/10/2023 FILMS SOLAIRES OPAQUES CLASSE 10 1427 5 916,00 0,00 15
09/10/2023 RIDEAUX ECOLE MATERNELLE 1428 6 897,38 0,00 10
09/10/2023 12 RADIOS PLAN DE PREVENTION 1429 3 714,19 0,00 10
09/10/2023 LOGICIEL GESTION ALARMES INTRUSION 1430 1 162,14 0,00 2
09/10/2023 2 DETECTEURS POUR ALARME INTRUSION 1431 508,56 0,00 15
09/10/2023 MEUBLES A CASIERS ENSEIGNANTS ECOLE G-BASTIDE 1432 912,78 0,00 5
09/10/2023 MOBILIER ECOLE MATERNELLE 1421 1 456,72 0,00 5
09/10/2023 KIT MOBILIER NOUVELLE CLASSE ECOLE G-BASTIDE 1433 3 354,84 0,00 5
09/10/2023 RENOUVELLEMENT MOBILIER ECOLE G-BASTIDE 1434 1 260,46 0,00 5
12/10/2023 ACI 3EME TRIM 23 1435 15 140,00 0,00 30
12/10/2023 TABLEAU NOUVELLE CLASSE ELEMENTAIRE 1436 184,99 0,00 1
12/10/2023 POSE DISJONCTEUR ECOLE MATERNELLE 1438 1 081,77 0,00 15
12/10/2023 ORDINATEUR SCE POLICE MUNICIPALE 1439 1 171,20 0,00 5
12/10/2023 BORNE WIFI UNITE CENTRALE ECOLE MATERNELLE MME AVUSKI 1440 1 384,32 0,00 5
12/10/2023 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES ECOLE G-BASTIDE 1437 1 028,04 0,00 15
19/10/2023 SWITCH POUR BAIE DE SAUVEGARDE 1441 456,00 0,00 1
26/10/2023 ACQUISITION CHAPELLE DES PENITENTS 1442 51 623,68 0,00 15
26/10/2023 LOGICIEL DE SERVICE POLICE 1444 300,00 0,00 1
26/10/2023 COMBINE WIFI SWITCH POUR SCE ENFANCE 1443 220,32 0,00 1
27/10/2023 AMENAGEMENT ESPACE JEUX HELIOS 1445 41 822,82 0,00 15
13/11/2023 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES LOCAL LUDOTHEQUE 1446 512,71 0,00 15
13/11/2023 MISE AUX NORMES A LA TERRE SALLE V-HUGO 1447 218,40 0,00 1
13/11/2023 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES LOCAL ENFANCE 1448 731,52 0,00 15
13/11/2023 DIAGNOSTICS RESEAUX PROJET G-SCOLAIRE 1449 19 289,40 0,00 0
13/11/2023 CABLAGE RESEAU H-DE VILLE 1450 441,22 0,00 1
13/11/2023 KIT MOBILIER CLASSE OCCITANE 1451 1 024,00 0,00 5
13/11/2023 VITRINE AFFICHAGE SALLE DU PEUPLE 1452 838,80 0,00 10
13/11/2023 VIDEOPROJECTEUR ECOLE CHATEAU MALLET 1453 540,00 0,00 10
13/11/2023 ALARME INTRUSION CHATEAU MALLET 1454 2 977,32 0,00 15
20/11/2023 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES BERGERIE 1457 638,84 0,00 15
20/11/2023 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES BIBLIOTHEQUE 1456 659,25 0,00 15
20/11/2023 MISE AUX NORMES DISJONCTEUR LOCAL RESTO DU COEUR 1455 919,89 0,00 15
05/12/2023 ABRI DE JARDIN PVC DURAMA 1458 1 070,15 0,00 15
05/12/2023 INDEMNITE JURY CONCOURS CONSTRUCTION G-SCOLAIRE 1459 600,00 0,00 0
06/12/2023 MISSION POSE PIEZOMETRES CONSTRUCTION G-SCOLAIRE 1460 8 220,00 0,00 15
06/12/2023 SERVEUR INFORMATIQUE WINDOWS 2022 1462 31 430,78 0,00 5 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 163
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/12/2023 ETUDE GEOTECHNIQUE G-SCOLAIRE 1461 3 480,00 0,00 0
06/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE AVEC STATION ACCUEIL URBANISME 1463 2 527,63 0,00 5
06/12/2023 8 LICENCES SQL 1464 2 812,80 0,00 2
08/12/2023 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL SITE H-DES SPORTS 1465 53 736,00 0,00 15
11/12/2023 LICENCE MICROSOFT OFFICE EDUCATION 1466 122,40 0,00 1
11/12/2023 LOT 1 EXTENSION BASSIN DE RETENTION 1467 59 544,00 0,00 15
12/12/2023 PORTABLE ASTREINTE GASTAND PATRICK 1468 199,08 0,00 1
18/12/2023 09900-2023-ACI 4 EME TRIM 1470 15 166,00 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 5 340,00 -3 336,24
Cessions à titre
onéreux
5 340,00 -3 336,24
CLIMATISATION ANNEX.MAIR
LOCAL-REGULARISATION DES
AMORTISSEMENTS AU 1068 DELIB 11/2020
11/07/2005 286,80 1 286,80 0,00 0,00 0,00 0,00
TRACTEUR TONDEUSE 15/05/2017 2 890,00 7 2 064,30 825,70 540,00 -285,70 412,84
PEUGEOT 308 ALLURE 1.2L - 7 CV OCCA 12/01/2021 10 990,76 7 1 570,11 7 850,54 4 500,00 -3 350,54 7 850,54
RENAULT KANGOO CT945LC 27/03/2013 1 729,30 7 1 729,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RENAULT KANGOO 64BFW34 10/10/2008 6 578,00 10 6 578,00 0,00 300,00 300,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
TERRAIN LOT ARAMONS SADH 26/12/2007 85 849,54 15 85 849,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
BAT.SPORT.VESTIAIRE FOOT PETAN 01/01/1933 128 559,53 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 880,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 340,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 8 676,24
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 510 000,00 I 502 366,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 510 000,00 502 366,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 320 000,00 314 098,33
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 190 000,00 188 268,23
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 502 366,56 963 550,67 398 950,61 1 864 867,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 070 444,00 III 352 405,39
Ressources propres externes de l’année (a) 59 990,00 60 002,68
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 59 990,00 59 990,68
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 12,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 010 454,00 292 402,71
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 94,59
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 23 321,00 16 321,74
28046 Attributions compensation investissement 12 098,00 10 805,60
2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 825,00 18 419,67
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 600,00 506,40
28128 Autres aménagements de terrains 10 831,00 5 207,17
281312 Bâtiments scolaires 6 405,00 6 405,02
281316 Equipements de cimetière 1 000,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 11 767,00 8 935,62
281351 Bâtiments publics 77 359,00 72 548,59
28138 Autres constructions 373,00 471,56
28151 Réseaux de voirie 92,00 91,49
28152 Installations de voirie 2 253,00 2 252,42
281531 Réseaux d'adduction d'eau 350,00 2 955,35
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 892,88
281533 Réseaux câblés 1 394,00 1 393,91 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 172
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281534 Réseaux d'électrification 9 067,00 8 539,92
281538 Autres réseaux 13 305,00 7 120,77
281561 Matériel roulant 817,00 914,42
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 392,00 2 321,22
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 524,00 2 524,43
281578 Autre matériel technique 0,00 160,16
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 105,00 12 752,86
281828 Autres matériels de transport 25 495,00 25 289,80
281831 Matériel informatique scolaire 13 393,00 12 796,16
281838 Autre matériel informatique 25 394,00 19 552,54
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 978,00 6 815,18
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 548,00 12 139,62
28188 Autres immo. corporelles 37 197,00 34 173,62
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 880,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 678 691,00 0,00
Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R1068 de l’exercice précédent TOTAL IV
Total ressources propres
disponibles 352 405,39 414 267,88 0,00 1 410 713,07 2 177 386,34
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 864 867,84
Ressources propres disponibles IV 2 177 386,34
Solde V = IV – II (5) 312 518,50
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 173
(5) Indiquer le signe algébrique. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 059 194,95 2 920 786,08 963 550,67 174 858,20
RECETTES 4 059 194,95 1 943 956,27 414 267,88 1 700 970,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 369 901,00 6 268 426,67 0,00 1 101 474,33
RECETTES 7 369 901,00 7 977 733,12 0,00 -607 832,12
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 059 194,95 2 920 786,08 963 550,67 174 858,20
RECETTES 4 059 194,95 1 943 956,27 414 267,88 1 700 970,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 369 901,00 6 268 426,67 0,00 1 101 474,33
RECETTES 7 369 901,00 7 977 733,12 0,00 -607 832,12
(1) Y compris les rattachements. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 059 194,95 2 920 786,08 963 550,67 174 858,20
RECETTES 4 059 194,95 1 943 956,27 414 267,88 1 700 970,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 369 901,00 6 268 426,67 0,00 1 101 474,33
RECETTES 7 369 901,00 7 977 733,12 0,00 -607 832,12
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 11 429 095,95 9 189 212,75 963 550,67 1 276 332,53
TOTAL GENERAL DES RECETTES 11 429 095,95 9 921 689,39 414 267,88 1 093 138,68
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2023
Page 190
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 7 349 000,00 11,84 49,31 9,99 3 623 791,90 23,02
TFPNB 69 200,00 5,81 98,61 0,00 68 238,12 5,81
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 407 600,00 0,00 21,37 0,00 87 104,12 0,00
TOTAL 7 825 800,00 0,00 3 779 134,14 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COURNONTERRAL . GOURNONTERRAL COMMUNE . CA.2023
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 4Ç
Nombre de suffrages exprimés: zll
VOTES:
Pour: 4,
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocalion :281O312Q24
Présenté par le p14f91zlenl' cle gg'a4.r3-, OltUt'en DEl iTAS
A ,le 1210412024
Délibéré par l'assemblée Le conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Hôtel de ville,le 1210412024
Les membres de I'assemblée délibérante Le conseil Municipal (2),(3)'
\
AGATI YOANN h
ARS WILLIAM
\
BELKADI PATRICIA
BRIGNARD EMILIE /I"ol^,b O..5Eun^t
CASTANET FRANCK
CHAZERAND AZOULAY ARIANE
DEBORDES NAIMA
DELMAS OLIVIER
DELOBEL ANNE-MARIE
DUCOUDRAY CELINE
^Fr
d C 4orrnGnÉ1 &'
GACHON ANNE AsY
GIBERT MARIE-LINE ûD,6,i{4+
GOMMERET EDDY Æ\.-
GRIPON PASCALE
ISERN NORBERT
LEONES ELISABETH
IVACIAS ANNE ffi
MAMOH ALEXIS
MARTINEZ PAUL b
Page 19l COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA.2023
V _ ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par Le Maire ( 1 ), compte tenu de la transmission en préfecture , le 1Jt0412024, et de la publication le 11H0412024
A,le 17N412O24
(1 ) lndiquer ( la présidente ) ou ( le président ).
(2) lndiquer la nature de I'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité lerritoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
MERCADIER FLAVIEN n
MOREAU PATRICK W
I'M'i
= OLIVIER
MARC
PONS TERME ROSELINE
%Jao'"[- SOLACROUP GENEVIEVE TURLAIS KARINE
M VALETTE SYLVIE
lJareâ' P. O€ca.r!" VIDAL GAUTIER
Page 192