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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 12 Annexe 2 D2024 29 Budget Primitif 2024 Note de presentation)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions
du Budget Primitif.
Rappel du cadre général du Budget Primitif
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il respecte les
principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril
de l’année lors du renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d’investissements.
Répartition du Budget 2024
Fonctionnement
7 377 678 €
Investissement
12 383 345 €
Contexte
Budget d'investissement en forte hausse du fait du
passage en phase opérationnelle de la construction du
nouveau groupe scolaire.
Orientations
FINANCES COMMUNALES : Cournonterral
Note de présentation du Budget Primitif 2024
Montée en puissance des investissements
(études et travaux groupe scolaire)
Maîtrise des dépenses courantes de
fonctionnement
Aucune hausse de la fiscalité opérée en
2024
La section de fonctionnement
Maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement
La section d'investissement
Forte hausse de la section d'investissement liée à la construction du groupe scolaire.
Fiscalité votée en 2024
Taux Produit
Taxe Foncière Bati 49.31% 3 795 883 €
Taxe Foncière Non-Bati 98.61% 70 999 €
Taxe Hab Res Secondaire 21.37% 106 529 €
En synthèse
Le budget 2024 marque le passage en phase de réalisation des
grandes opérations d'investissement du mandat.
Au 1er janvier 2024, l'Encours de la dette de la commune s’établit à 4 505 324 €
et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 62.00 ETP
FINANCES COMMUNALES : Cournonterral
Note de présentation du Budget Primitif 2024
Recettes
7 377 678 €
Impôts et taxes :
5 298 746 €
Dotations et participations :
1 160 838 €
Produits des services :
674 500 €
Excédent antérieur :
183 193 €
Autres recettes :
60 401 €
Dépenses
7 377 678 €
Charges de personnel :
3 556 664 €
Charges générales :
1 818 703 €
Autres dépenses :
1 038 019 €
Intérêts d'emprunts :
363 040 €
Charges gestion courante :
341 704 €
Virement à section d'invest :
259 548 €
Recettes
12 383 345 €
Emprunt :
9 500 000 €
Excédents de fonct capitalisés :
1 526 112 €
Dotations et subventions :
550 950 €
Autres recettes :
396 850 €
Virement de section de fonct :
259 548 €
Produits des cessions :
149 885 €
Dépenses
12 383 345 €
Dépenses d'équipement :
10 548 871 €
Déficit d'invest reporté :
976 829 €
Remboursement du capital :
852 300 €
Autres dépenses :
5 345 €