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Conseil Municipal - 2024 04 12 Annexe D2024 28 TAUX D IMPOSITION 2024
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
N'1259
COM
(1)
II!,tlrl5TÈRf Dr
rÉcoNolilE
Df,S
FI]IANCÊS
ET
DE
LÀ
SOI'|VERAII\IETT
INDUSTRIEIIT
ET
NUHÉRIQIJE
COMMUNE: ARRONDISSEMENT: TRÉSORERIE
OU
SGC
088
COURNONTERRAL
34
MONTPELLIER
SGC
METROPOLE
TAUX 2024 FDL
ÉTnT
oe
NoTIFICATIoN
DES
PRoDUITS
PRÉUSIoNNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
Produits
attendus
(col.4xcol.6)
2024
7
3
+35
88
Ll
ao
3â1
,l
oG
5LA
Produit
attendu
(col.4xcol.6x taux
TH
volé2O24)
Taux
votés
2024
b
Lt
5
,3À
nR"6t 2)"?+ Taux de
majoration voté 2024
Produits
référence
(col.4xcol.2)
2024
5 3
79s
884
70
999
106
529
3973
412
Produit
référence
(col.4xcol.2xcol.3)
2024
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2024
4 7
698
000
72000 498
500
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2024
Taux
plafonds 2024 3
125,38 205,71 65,95
Taux
de
majoration
2023
Taux
de
référence
2024 2
49,31 98,61 2'1,37
Taux
de
référence
de
TH
2024
Bases
d'imposition
effectives
2023
1 7
345
049
68
476
591
295
Bases
d'imposition
effectives
2023
Taxes Taxe
foncière
bâtie
[iFB)
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
Taxe
d'habitation
[tH)
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Taxe Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
Total
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée
Si
la
diminution
sans
lien
des
taux
a
été
décidée
en2O24,
cochez
la
case
Si
l'un
des
taux
déterminés
de
manière
proportionnelle
excède
le
taux
plafond
indiqué
en
colonne
3,
une
variation
différenciée
doit
obligatoirement
être
votée.
Taux
proportionnels
(col.2xcol.9)
10
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
(6
décimales)
89
Produit
total
souhaité
3
3+3
,1
)L
3
973
412
-,tr,
æoouo
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
Taxes Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Taxe
foncière
non
bâties
OFNB)
Taxe
d'habitation
(lH)
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Total 11
79'l
274
Effet
du
coefficient
correcteur
7',12199
FNGIR
0
DCRTP
0
Allocations
compensatrices
23740
TAFNB
TASCOM
IFER
/ PYLÔNES
55
335
TVA
II
- RESSOURCES
FISCALES
INDEPENDANTES
DES
TAUX
VOTES
EN
2024
Produits
attendus
des
ressources
indépendantes
des
taux
votés
(col.
11)
791
274
Total
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale 2024
Lt
+6q
é8G
(col.
7)
Produits
attendus
des
ressources
à
taux
voté
+
III
- TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2024
À
MONTPELLIER
Le
12
MARS
2024
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
LAURENT
GUILLON
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
Le Pour
la
Préfecture,
Le
$nqirq
-sc!
Pour
la
Jo-rtS
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
la
taux N"
1259
COM
(2)
IIÈtINISTËRE Dr
uÉcoNoHrE
DES
FIIIAIiICES
ET
D[
LA
SOIJVERAINETÉ
INDUSTRIELLE
ET
NU}IÉRIQUE
COMMUNE: ARRONDISSEMENT: TRÉSORERIE
OU
SGC
088
COURNONTERRAL
34
MONTPELLIER
SGC
METROPOLE
2024 TAUX FDL
ÉTeT
oE
NoTIFIcATIoN
DES
PRoDUITS
PRÉVISIoNNELS
ET
DES
TAUX
D.IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
1.
DÉTAIL
DES
ALLOGATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
2.
BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
Taxe
foncière
non
bâtie
:
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
c.
Par
la
loi
(autres)
Cotisation
foncière
des
entreprises
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
4.
PRODUITS
PRÉUSIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Personnes
de
condition
modeste
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
c.
Locaux
industriels
d.
Logements
sociaux
: exo
de
longue
durée
Taxe
foncière
non
bâtie
Taxe
d'habitation
:
a.
Dotation
pour
pede
de
THLV
b.
Mayotte
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
b.
Base
minimum
c.
Locaux
industriels
d.
Autres
allocations
3
874
0 0
10
001
9
865
571
970
14
645
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
b.
Centrales
électriques
c.
Centrales
photovoltaiques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f.
Transformateu
rs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
lnstallations
gazières
et
autres
i.
Taxe
sur
les
pylônes
5.
FISCALES
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
c.
Coefficient
correcteur
d.
Taux
FB
commune
2020
e.
Taux
FB
départemenl2O2O
55
335
0
1,206374
23,38 21,45
498
500
111
506
6.
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
: année
antérieure
à2024
au
titre
de
laquelle'
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de2O23
au
niveau
:
a.
National
b.
Communal
Taux
maximum
:
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
spéciale
a.
.."Ia
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
b.
...les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
a.
Tx
moy.75%
départemental
b.
Taux
maximum
de
la
majo
13,54
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
Taux
de
CFE
perçue
en
2023
par
la
communauté
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
36,58
Taux
plafonds
communaux
à
ne
pas
dépasser
pour
2024
(col.
13
- col.
14)
15
125,38 205,71 65,95
Taux
des
EPCI
de
202314 0,16700 5,69000 12,08000
Taux
plafonds
de
202413
125,55 211,40 78,03
Taux
moyens
communaux
de2O23 au
niveau
:
départemental
12
50,22 84,56 31,21
national
11
39,42 50,82 24,45
Taxes Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
Taxe
d'habitation
(TH)
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)