Compte-Rendu - cms du 20 05 2025

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Compte-Rendu - cms du 20 05 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du 20 05 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Sécurité sociale, @CAS Ville d'Eybens CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BON POUR ACCORD :

38320 EYBENS

Le Maire-Président, Le secrétaire de séance

Nicolas RICHARD Christel BARET

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MARDI 20 MAI 2025

Le mardi 20 mai 2025 à 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Julie MONTAGNIER Vice-Présidente du CCAS.

Date de la convocation : 13 mai 2025

Présents : Mesdames, Messieurs

N. RICHARD - J. MONTAGNIER - A. LEVY - H. BESSON-VERDONCK - M.F. BAKLOUTI – X. OSMOND D. ATTARD – C. FONTE - M. MERABET – M. DERRAS - N. MARONI

Excusés ont donné pouvoir :

Absent(es)/ excusé(e)s : A. C. JOTHY - C. NOERIE

H. GUILLON - S. FAYE - D. GUIHO - D. SCHEIBLIN

Secrétaire de séance : C. BARET

• Approbation du compte-rendu du CA du 01 avril 2025

La Vice-Présidente du CCAS soumet le compte rendu à l'approbation des membres présents. Le compte rendu du Conseil d’administration du 01 avril 2025 n'appelant aucune remarque est approuvé

à l'unanimité.

• Récapitulatif des délibérations

DELIBÉRATIONS Votants Pour Contre Abstention

Convention relative à l’échange de données à caractère personnel entre

Promotion Santé Auvergne Rhône Alpes et le CCAS d’Eybens

11 11 0 0

Autorisation de signature du Président : Appel à projet pour le yoga sur

chaise avec l’association Sante, Bien-être et Prévention

11 11 0 0

Convention de partenariat entre la CPAM et le CCAS d’Eybens favorisant

l’accès aux droits et aux soins des publics reçus par le CCAS d’Eybens

11 11 0 0

Elus en exercice : 17

Elu(s) présent(s) : 11

Ont donné pouvoir : 0

Absent(s) : 7@CAS Ville d'Eybens • Délibération N°1 : Convention relative à l’échange de données à caractère personnel

entre Promotion Santé Auvergne Rhône Alpes et le CCAS d’Eybens

L'association Promotion Santé Isère - Auvergne Rhône Alpes déploie des actions pour faciliter l’accès à la santé sur tout le territoire régional, avec le soutien de la Région et des collectivités. Dans ce cadre, la délégation Centre Ressources Illettrisme (CRI) propose un appui pédagogique aux Actions Sociolinguistiques (ASL) du département, en mettant à disposition des ressources et en proposant des formations pour les professionnels et les bénévoles des ASL.

Chaque année, le CRI invite les structures partenaires à participer à la construction de statistiques au niveau du bassin grenoblois, à l’aide d’un formulaire numérisé. Celui-ci rassemble des données anonymisées concernant les participants aux ASL (âge, commune de domiciliation, niveau d’étude, statut administratif, ...).

Ainsi, le CRI peut établir une vision globale de la situation des ASL année après année, pour mieux comprendre les besoins et les problématiques. Le bilan annuel est présenté chaque année au comité de pilotage des ASL, en présence des financeurs de la métropole et du département, puis transmis aux structures participantes (CCAS, associations, ...).

Les données sont rentrées par la Référente insertion sociale et citoyenne en fin d’année scolaire sur une plateforme dont le lien nous est transmis par le CRI. Elles sont anonymisées de la façon suivante : chaque participant aux ASL est identifié avec un code et pour chaque personne il faut renseigner sa situation dans sa globalité. Seuls les salariés du CRI ont accès à ces données. Les données sont détruites dès lors qu’elles ne sont plus utiles ou dans un délai maximum de deux ans. Le CRI s’engage également à nous prévenir en cas de risque de compromission des données.

Dans le cadre des ASL à Eybens :

La référente insertion sociale et citoyenne établit des statistiques annuelles concernant les ASL à Eybens dans tous les cas, mais l’accès aux statistiques de la métropole nous permet également de situer notre action dans un cadre plus large. On peut constater par exemple que pour l’année 2023- 2024, 2,83% des participants aux ASL du bassin grenoblois résident à Eybens. Les statistiques établies permettent par ailleurs de voir une évolution des pratiques sur plusieurs années. On peut, par exemple, constater une légère augmentation de la présence de personnes analphabètes (non scolarisées) depuis 2017.

La participation aux statistiques des ASL du bassin grenoblois pour permet d’inscrire nos actions dans un cadre plus large et de participer au soutien du CRI, qui est un pilier des ASL de la métropole. Il est essentiel de s’assurer que le cadre RGPD est bien respecté et cette convention propose une base solide pour régulariser l’échange de données à caractère personnel.

Délibération adoptée à l’unanimité

• Délibération N°2 : Autorisation de signature du Président : Appel à projet pour le yoga

sur chaise avec l’association Sante, Bien-être et Prévention

L’association SBEP, dont le siège social est situé au 12 rue du Mont Aiguille à Eybens, a pour mission

principale la promotion de la santé et la réalisation d’actions de prévention visant à limiter l’impact

des problèmes de santé pour tout public, dans les sphères privées et professionnelles.@CAS Ville d'Eybens Les actions de l’association se traduisent par :

• Des formations destinées aux professionnels des secteurs de la santé et du social.

• L’animation d’ateliers de promotion de la santé accessibles à tous.

L’association regroupe des professionnels issus des secteurs médico-sociaux et du bien-être, membres

du bureau ou adhérents, tels que des kinésithérapeutes, médecins généralistes, coordinateurs médico-

sociaux, professeurs de yoga, etc.

Depuis 2023, l’association SBEP propose une activité spécifique, intitulée “le yoga sur chaise”, qui se

déroule à la Grange du Château et qui a rencontré un vif succès. Toutefois, le coût restant à la charge

des participants constituait un frein à l’accessibilité de cette activité.

Dans le but de lever cet obstacle financier et de pérenniser cette initiative, le CCAS a répondu, en 2024

et 2025, à un appel à projet du Département de l’Isère relatif à des actions de prévention de la perte

d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus. Une demande de subvention a été acceptée,

permettant l’octroi d’un financement de 2 790 €, couvrant ainsi l’intégralité du projet.

Ce financement permet d’organiser des ateliers de yoga sur chaise sous forme de 15 séances réparties

au sein des deux maisons des habitants, à proximité, sans nécessiter de participation financière des

usagers. Chaque maison des habitants pourra accueillir un maximum de 12 participants.

Les séances se dérouleront tous les mardis de 15h30 à 16h30 au sein de la MDH Iliade à partir du 02

septembre 2025 jusqu’au 27 janvier 2026 et tous les vendredis de 15h30 à 16h45 au sein de la MDH

des Coulmes à partir du 14 mars jusqu’au 27 janvier 2026.

Délibération adoptée à l’unanimité

• Délibération N°3 : Convention de partenariat entre la CPAM et le CCAS d’Eybens

favorisant l’accès aux droits et aux soins des publics reçus par le CCAS d’Eybens

Dans le cadre du partenariat entre les structures du CCAS d’Eybens et la CPAM de l’Isère, les situations

suivantes sont identifiées comme nécessitant une signalisation à la CPAM :

• Absence de couverture sociale et/ou complémentaire pour des personnes nécessitant des

soins immédiats, urgents ou une hospitalisation.

• Difficultés liées au paiement d’un arrêt de travail (maladie, maternité, accident du travail), au

versement d’une rente, d’une pension d’invalidité ou à un remboursement de soins

importants.

Engagements de la CPAM de l’Isère :

• Reprendre contact dans les plus brefs délais pour répondre aux demandes, faire le point sur

les dossiers en cours ou fournir des informations sur les pièces nécessaires à l’instruction des

dossiers.

• Instruire les dossiers urgents complets reçus via l’outil Espace Partenaires dans un délai moyen

de 72 heures. Ce délai ne s’applique pas aux demandes impliquant d’autres intervenants

(exemple : affiliation de ressortissants européens inactifs, mutations de dossiers).

• Informer le partenaire en cas de dossier incomplet afin que ce dernier puisse récupérer les

pièces manquantes auprès de l’assuré.@CAS Ville d'Eybens

Les dossiers sans caractère d’urgence doivent être transmis par courrier, sans bordereau. En cas

d’urgence survenant après l’envoi, le service peut être sollicité par mail.

Suivi des dossiers : À l’issue du traitement d’un dossier (accord ou refus de prestations, règlement

effectif), l’assuré est informé par courrier, et une information est transmise en parallèle au partenaire

par les correspondants de la CPAM.

Moyens de contact : Pour les situations ne présentant pas un caractère d’urgence, la plateforme de

service de l’Assurance Maladie (3646) demeure un moyen de contact pour obtenir des renseignements

sur l’état d’avancement des dossiers.

Actions de prévention : La CPAM peut également proposer des actions de prévention sur diverses

thématiques telles que le tabac, les infections sexuellement transmissibles (IST), le dispositif “M T

Dents”, l’addictologie, etc., via son service prévention.

Délibération adoptée à l’unanimité

• Focus – Municipalisation de l’épicerie sociale « Pain d’épices »

L’épicerie sociale “Pain d’épices” est :

Un outil de lutte contre la précarité alimentaire pour les Eybinois ;

Un dispositif inscrit dans le règlement des aides sociales facultatives ;

Régie par la commission permanente : instance décisionnelle d'accès à l'épicerie.

Une évolution portée par les exigences de la gestion publique :

La municipalisation implique une gestion en régie directe par le CCAS, dans le respect strict des règles

de la comptabilité publique. À ce titre :

• Un logiciel validé par le Trésorier public a été retenu pour répondre aux besoins spécifiques du

dispositif.

• Une régie de recettes est en cours de création pour encadrer les flux financiers.

• Les achats complémentaires seront réalisés via bons de commande, dans une logique de

rigueur budgétaire.

L’approvisionnement principal reste assuré par la BAI (Banque Alimentaire de l’Isère), tandis qu’une

réflexion est engagée pour optimiser les achats complémentaires.

La municipalisation de l’épicerie sociale ne remet pas en cause le principe de boucle solidaire avec les

Amis du Zeybu, dont la contribution reste précieuse. L’objectif est également de renforcer la démarche

éducative, en mettant en lumière la plus-value financière de l’accès à l’épicerie. Trois scénarios de

politique tarifaire ont été présentés à l’occasion du COPIL du 14 avril. L’objectif est de recentrer l’action

sur l’accompagnement social. Chaque bénéficiaire sera rencontré lors de deux entretiens (un d’entrée,

un de sortie), afin de construire un parcours individualisé et valorisant. L’affichage des prix — dans le

respect de la Charte — participera à cette volonté d’éducation à la consommation, tout en renforçant

le pouvoir d’agir des personnes au travers d’actions collectives.

Vous retrouvez le PowerPoint de présentation : PPT_CA-CCAS-2025_05_20.pdfAS Ville d'Eybens

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• Bilan action-collective – formulaire MDPH

✓ Un travail de co-construction, entre les 2 professionnelles de

l'autonomie et la référente des actions socio-éducatives

✓ Un travail de préparation avec l’APF.

✓ 3 familles présentes avec des profils différents ayant des

besoins de reconnaissance liés au handicap et d’aide.

✓ Un temps convivial propice aux échanges entre les

participants.

Freins observés :

- L’horaire et la période de la réunion qui ne sont pas propices pour déposer les dossiers.

- Par exemple, pour la rentrée scolaire d'un enfant il est conseillé de déposer le dossier entre

janvier et mars de l'année précédente.

- Thématique et titre dans la communication pouvant être restrictifs, certaines personnes ne se

sont pas senties concernées.

Afin de renforcer la visibilité des dispositifs existants et améliorer l’information du public, plusieurs

actions de communication sont envisagées :

- Diffusion d’informations via les écoles et structures d’accueil,

- Publication d’un article dédié dans le journal municipal,

- Création d’une page "Autonomie" sur le site internet de la ville.

Par ailleurs, il est proposé de désigner un référent au sein du CCAS, afin d’offrir un contact personnalisé

aux personnes en situation de handicap et de faciliter leur orientation vers les services adaptés.

• Semaine bleue

Dans le cadre de Convention Territoriale Globale (CTG), les actions de

la semaine bleue sont coordonnées avec les villes de Poisat et de

Bresson (programmation, communication...).

Pour Eybens, c’est Véronique Mady, coordinatrice CTG, en lien avec

Elisa Andreu, coordinatrice gérontologie, qui portent le projet de la

semaine bleue.

Cette année, le forum des ainés a été mobilisé afin de co- construire

certaines actions : réflexion-Brainstorming, recueil des besoins,

propositions et participation des membres.

Les membres du Forum souhaitent rencontrer leurs pairs sur Poisat et

Bresson.@CAS Ville d'Eybens

• Présentation de la papoterie (ex-magasin pour rien)

Créé en 2015 à l’initiative de l’association Aile, avec le soutien du CCAS d’Eybens, le « Magasin pour rien » s’inspirait d’une initiative solidaire née à Mulhouse. Implanté dans un local mis à disposition par le CCAS, situé dans les locaux de l’AIH à proximité de la Maison des Habitants des Coulmes, ce lieu avait pour vocation d’encourager l'entraide et le don sans contrepartie.

Ce projet a rencontré un véritable succès auprès des habitants, favorisant la convivialité et les

échanges solidaires. Cependant, ce succès s’est accompagné de difficultés croissantes, notamment une

perte de l’esprit convivial qui avait présidé à sa création. Le lieu a progressivement été perçu comme

un simple espace de gratuité, déconnecté de ses valeurs fondatrices : le partage, le respect et la

solidarité.

Cette évolution a entraîné l’émergence de tensions et de comportements inappropriés, nuisant à l’ambiance collective et à la dynamique bénévole.

Le lieu a donc été fermé en avril 2024, pour permettre une phase de réflexion approfondie.

Dans le cadre du nouveau projet en cours d’élaboration, plusieurs enjeux prioritaires ont été identifiés :

• Renforcer l’engagement des habitants et des bénévoles, afin de recréer une dynamique

collective et participative.

• Redéfinir les espaces d’accueil et d’échange, et revisiter les règles de fonctionnement pour

garantir un cadre bienveillant, sécurisant et responsabilisant.

• Assurer une véritable mixité des publics, en veillant à ce que le lieu demeure ouvert à toutes

et tous, sans stigmatisation ni exclusion.

• Préserver les valeurs fondatrices du projet, en maintenant l’accent sur la solidarité, la dignité,

le respect mutuel et le vivre-ensemble.

Rendez-vous pour l’inauguration officielle et l’ouverture le vendredi 29 août 2025

• Informations diverses

EVENEMENTS DATE & LIEU

Ciné-débat « Vivre ensemble : Ma

place dans mon quartier »

• Mardi 27 mai de 18h à 20h30

Maison des Habitants les Coulmes

Matinée P’tites Mains • Tous les mercredis de 9h30 à 11h30 Maison des Habitants les Coulmes

Thé dansant • Mardi 03 juin 2025 de 14h à 17h

Halle en bois Pierre Villain

Inauguration des bancs « séniors » • Mercredi 25 juin 9h Place du marché puis déambulation dans la Ville

Fête de quartier aux Ruires Mardi 24 juin Maison des Hbaitants Iliade@CAS Ville d'Eybens

Le prochain Conseil d'administration du C.C.A.S aura lieu le mardi 23 septembre 2025

ATTENTION :

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance, soit 9 membres. Il s'agit de constater la présence physique des administrateurs : les pouvoirs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.

Un membre « empêché » d'assister à la séance du conseil d'administration peut donner à un administrateur de

son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un administrateur ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir.

Celui-ci doit être pris en compte avant le début de la séance.

L'absence sans motif légitime pendant trois séances consécutives au conseil d'administration peut conduire à considérer l'intéressé(e) comme démissionnaire d'office.

*****************************************

En cas d'empêchement merci de bien vouloir prévenir au plus tôt le secrétariat du CCAS :

CHEVALLET Aurélie

Tél. : 04.76.60.76.52

aurelie.chevallet@eybens.fr

secretariat-ccas@eybens.fr Merci de votre compréhension@CAS Ville d'Eybens