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Compte-Rendu - cms du 19 11 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du 19 11 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BON POUR ACCORD : 38320 EYBENS
Le Maire-Président, Le secrétaire de séance
Nicolas RICHARD Christel BARET
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024
Le mardi 24 septembre 2024 à 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Julie MONTAGNIER Vice-Présidente du CCAS.
Date de la convocation : 13 novembre 2024
Présents : Mesdames, Messieurs
J. MONTAGNIER - X. OSMOND - A. C. JOTHY - A. LEVY - H. BESSON-VERDONCK - M.F. BAKLOUTI D. ATTARD – C. FONTE - N. MARONI - M. DERRAS
Excusés ont donné pouvoir :
Absent(es)/ excusé(e)s : N. RICHARD - C. NOERIE –- H. GUILLON
S. FAYE –- D. GUIHO - D. SCHEIBLIN - M. MERABET
Secrétaire de séance : C. BARET
• Approbation du compte-rendu du CA du 24 septembre 2024
La vice-Présidente du CCAS soumet le compte rendu à l'approbation des membres présents. Le compte rendu du Conseil d’administration du 24 septembre 2024 n'appelant aucune remarque est approuvé à l'unanimité.
• Récapitulatif des délibérations
DELIBÉRATIONS Votants Pour Contre Abstention
Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre
de Gestion 38 – Protection sociale complémentaire prévoyance
9 9
*Mme BESSON-VERDONCK n’est pas comptabilisée pour le vote de la délibération car elle est arrivée
après la mise aux voix.
• DEL20241119_1 : Adhésion à la convention de participation proposée par le
Centre de Gestion 38 – Protection sociale complémentaire prévoyance
Elus en exercice : 17
Elu(s) présent(s) : 10
Ont donné pouvoir : 0
Absent(s) : 7 La protection sociale complémentaire (PSC) permet aux agents territoriaux de se couvrir en
cas de maladie ou d’accident.
Les garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents
peuvent souscrire permettent de couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
publiée le 17 février 2021 en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 dite de
transformation de la fonction publique, prévoit une obligation de participation minimale
prise en charge des employeurs territoriaux aux coûts engendrés par la protection sociale
complémentaire de leurs agents afin de répondre à une volonté d’homogénéisation entre les
3 fonctions publiques.
Elle prévoit que la participation minimale des employeurs territoriaux est calculée sur la base
d’un montant de référence, fixé par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties
de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, tel que :
• en prévoyance, au plus tard le 1er janvier 2025, soit 7 € minimum par mois et par agent ;
• en santé, au plus tard au 1er janvier 2026, soit 15 € minimum par mois et par agent.
Actuellement, la Ville et le CCAS d’Eybens adhèrent à la convention de participation
prévoyance conclue à effet du 1er janvier 2020 entre le CDG38 et l’IPSEC par l’intermédiaire
de WTW et se terminant le 31 décembre 2025. L’adhésion des agents est facultative et la
participation de l’employeur s’élève à 50% du montant de la cotisation.
Le centre de Gestion de l’Isère a lancé au printemps 2024 pour une prise d’effet au 1er janvier
2025, une consultation pour sélectionner un organisme d’assurance afin de proposer aux
employeurs des garanties d’assurance collective protectrices pour les agents, sans attendre la
transposition normative de l’accord collectif nationale du 11 juillet 2023, et prenant en
compte :
- La participation financière de la collectivité de minimum 7€
- Les garanties minimales proposées = incapacité de travail et invalidité
- La souscription obligatoire des agents (en attente de décret)
Il est donc proposé de :
- D’adhérer à la convention de participation à compter du 1er janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l’Isère a conclu avec le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE
- D’accepter la participation minimale prévue réglementairement
Approuvé à l’unanimité • Calendrier 2025 – Conseil d’administration et Commission Permanente
Une demande de modification de l’horaire de la commission permamente : Aide financière a été
décalée à 17h15 pour répondre à la demande des membres de la commission.
• Présentation des nouveaux agents – Elisa ANDREU et Agnès
BANASZUC
Elisa ANDREU est arrivée le 16 novembre 2024 au sein de l’équipe du service solidarité du CCAS sur le
poste de coordinatrice de la politique des personnes âgées et chargée d’accompagnement social.
Titulaire d’un diplôme d'état d'assistante sociale obtenu en 2019. Durant ces études, Elisa a effectué
trois stages sur différents terrains : Service social du travail à la DSDEN 69 (éducation nationale), service
social hospitalier : en pédopsychiatrie (HDJ et CMP) et en gériatrie (courte durée, équipe mobile).
En parallèle de ses études elle a travaillé en tant qu’aide à domicile auprès de personnes âgées et en
situation de handicap.
Après l'obtention de son diplôme, Elisa a souhaité poursuivre ses études et approfondir ses
connaissances en gérontologie, elle a donc intégré un master Vieillissement Société Technologies à la
fac de sociologie de Grenoble qu’elle a obtenu en 2021.
Pour valider son Master, elle a effectué deux stages : 1ère année au sein de deux résidences
autonomies géré par le CCAS de Grenoble et le deuxième dans une association spécialiste dans le répit
des aidants : Bulle d'air Rhône-Alpes.
Ensuite, entre octobre 2021 et novembre 2024, elle a travaillé sur un poste de responsable de secteur
au sein de l'association Répit bulle d'air qui propose de l'aide à domicile auprès de personnes âgées,
d'adultes et d'enfants avec handicap.
Bienvenue à Elisa dont les missions principales du poste de coordinatrice de la politique PA sont :
• Coordonner et piloter la mise en œuvre de la politique à destination des personnes âgées
portée par le CCAS • Assurer en lien avec la référente autonomie, l’accompagnement social global des
personnes âgées et personnes en situation de handicap
• Piloter la conduite et l’animation de projets
• Assurer la gestion administrative et financière du secteur
• Contribuer à la continuité de service de l’équipe solidarité
Agnès BANASZUC est absente pour raison médicale. Elle se présentera lors du prochain conseil
d’administration de décembre.
• Bilan du programme de la semaine bleue 2024
La semaine bleue s’est déroulée du 30 septembre au 06 octobre 2024 sur les territoires de Bresson,
Poisat et Eybens dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Le thème national : Bouger ensemble… pour entretenir la flamme !
De nombreuses actions ont été proposées tout au long de cette semaine. Vous retrouvez le PowerPoint
présenté lors du CA : PPT_Bilan semaine bleue 2024
A l’issue de cette présentation, il est exprimé une fréquentation en diminution cette année. Plusieurs
facteurs peuvent expliquer cette baisse, notamment la météo défavorable et l'absence de la
coordinatrice de la politique Personne Âgée.
Il est essentiel de renforcer la communication sur les actions de la Semaine Bleue. En plus des moyens
actuels (panneau lumineux, flyers à disposition des accueils), il est proposé de communiquer par voie
postale pour toucher un public plus large.
Aussi, il est essentiel de donner la parole aux personnes ayant participé aux éditions précédentes qui
pourrait encourager une plus grande participation. Leurs témoignages peuvent servir de motivation et
de preuve de la valeur des événements proposés.
Il est également très important de faire le lien avec les associations partenaires du territoire pour
mobiliser tous les acteurs et adhérents. Une collaboration étroite avec ces associations peut aider à
co-construire des projets et à diffuser les informations plus efficacement.
Malgré les défis rencontrés, les propositions d'activités ont été variées et de qualité. Il est important
de continuer à diversifier les offres pour attirer un public plus large et répondre aux attentes des
habitants du territoire.
• Informations diverses
-Charte du dispositif Angéla
Dans le cadre de la politique menée en matière de prévention et de tranquillité publique et de la mise
en œuvre du plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD), la
commune d’Eybens souhaite renforcer sa politique de lutte contre les violences faites aux femmes et
violences intra familiales. Depuis 3 ans un groupe de travail piloté par le service Prévention tranquillité publique se réunit et vise
à développer une dynamique locale et la mise en réseau des acteurs agissant contre ces fléaux. Un des
objectifs de ce groupe de travail est d’organiser et coordonner chaque année autour du 25 novembre,
journée nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, une semaine d’actions afin de
sensibiliser la population et valoriser les actions et acteurs du territoire.
L’engagement de la Collectivité dans le déploiement du dispositif « Ici demandez Angela » s’inscrit dans
la continuité des actions menées plus particulièrement contre les violences sexistes et sexuelles et les
violences faites aux femmes.
Le déploiement à Eybens et le rôle de la Métropole Le dispositif est présenté en janvier 2023 dans le
cadre du réseau métropolitain « Lutte contre les Violences Faites aux Femmes ».
Des communes se portent volontaires telles que Fontaine, Meylan, St Martin d’Hères, Seyssins,
Echirolles, Saint Egrève, Grenoble (qui déploie déjà Angela dans les établissements la nuit) et Eybens.
Lors du Comité de pilotage métropolitain du 27 février 2024, les Elus ont exprimé leur volonté de
déployer dans un premier temps le projet sur la commune dans les équipements municipaux
accueillant du public tels que la Mairie, l'Odyssée, les Maisons des habitants, la Maison de la Vie
associative et citoyenne. La Métropole propose d’accompagner les communes volontaires dans le
déploiement du dispositif sur leur territoire, en proposant des outils de communication et
d’information (fiches pratiques, flyers et stickers) et la formation des personnels (assurée par le Centre
d’Information pour les Droits des Femmes et des Familles).
À Eybens, la coordination du dispositif est assurée par le service Prévention tranquillité publique. D’ici
décembre 2024 une trentaine d’agents et d’agentes seront formé.es. Le lancement du dispositif est
prévu lors de la semaine d’actions contre les violences intra familiales et les violences faites aux
femmes en novembre 2024. Le projet sera étendu en 2025 aux commerces volontaires et autres
équipements telles que la Piscine.
La « charte d’engagement Dispositif Ici demandez Angela » vise à formaliser l’engagement de la
Collectivité dans le déploiement du dispositif conformément aux dispositions prévues au niveau
national.
- Calendrier des évènements
EVENEMENTS DATE & LIEU
Thé dansant gourmand Lundi 25 novembre 2024 de 14h à 17h Odyssée
Banquet des cultures – Festival des solidarités Samedi 30 novembre 2024 à partir de 11h30 MDH les Coulmes
Noël aux Coulmes Mardi 10 décembre 2024 à partir de 16h30 Allée du Gerbier – Place des Coulmes
Distribution des colis de Noël
Jeudi 12 décembre 2024 de 14h à 17h
Vendredi 13 décembre 2024 de 9h à 12h
MDH Iliade et Coulmes
Marché de Noël d’Eybens Samedi 14 décembre 2024 à partir de 10h Place du Bourg
Noël du Cœur Mardi 24 décembre 2024 à partir de 18h Eglise du Chandelier - Grenoble - Point recrutements CCAS
Elisa ANDREU arrivée le 18/11/2024 sur le poste de coordinatrice de la politique des personnes âgées
et chargée d’accompagnement social.
Anne-Sophie MILLET le 04/12/2024 sur le poste de responsable du Centre Social.
Rébiha TALBI le 06/01/2025 sur le poste de Directrice du pôle Social, Educatif et Culturel et directrice
du CCAS.
- Mutuelle communale : Les premières données chiffrées
Pour rappel, cette mutuelle s'adresse aux retraités, aux salariés/non-salariés eybinois et aux personnes
travaillant sur la commune et propose 7 niveaux de garanties différents à tarif préférentiel (sans
conditions de ressources ou de santé).
Des permanences, avec ou sans rendez-vous, sont organisées par la mutuelle Entrenous :
• Les mardis matin : de 9h à 12h jusqu'au 17 décembre 2024 inclus, MDH Les Coulmes
• Les jeudis après-midi : de 14h à 17h, jusqu'au 19 décembre 2024 inclus, MDH L’Iliade
Les premiers éléments chiffrés démontrent une participation active et une bonne répartition des
adhésions parmi les différentes tranches d'âge et genres : PPT_Mutuelle communale
S’agissant de premières données, il est indiqué qu’un bilan détaillé sera transmis en fin d’année par la
mutuelle Entrenous, permettant d’évaluer plus précisément l’impact de ce partenariat et d’ajuster les
actions futures en fonction des besoins identifiés.
- Noël du cœur organisé par l’Association Familiale Protestante Le prochain Conseil d'administration du C.C.A.S aura lieu le mardi 17 décembre 2024
ATTENTION :
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance, soit 9 membres. Il s'agit de constater la présence physique des administrateurs : les pouvoirs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Un membre « empêché » d'assister à la séance du conseil d'administration peut donner à un administrateur de
son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un administrateur ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir.
Celui-ci doit être pris en compte avant le début de la séance.
L'absence sans motif légitime pendant trois séances consécutives au conseil d'administration peut conduire à considérer l'intéressé(e) comme démissionnaire d'office.
*****************************************
En cas d'empêchement merci de bien vouloir prévenir au plus tôt le secrétariat du CCAS :
CHEVALLET Aurélie
Tél. : 04.76.60.76.52
aurelie.chevallet@eybens.fr
secretariat-ccas@eybens.fr Merci de votre compréhension