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Compte-Rendu - cms du 23 09 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du 23 09 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Égalité et non-discrimination,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BON POUR ACCORD : 38320 EYBENS
Le Maire-Président, Le secrétaire de séance
Nicolas RICHARD Rébiha TALBI
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025
Le mardi 23 septembre 2025 à 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Julie MONTAGNIER Vice-Présidente du CCAS.
Date de la convocation : 16 septembre 2025
Présents : Mesdames, Messieurs
J. MONTAGNIER - A. C. JOTHY - D. SCHEIBLIN - A. LEVY - M.F. BAKLOUTI –
D. ATTARD – C. FONTE -– M. DERRAS - S. FAYE - D. GUIHO
Excusés ont donné pouvoir :
X. OSMOND à D. SCHEIBLIN
M. MERABET à A. C. JOTHY
Absent(es)/ excusé(e)s : - C. NOERIE - N. MARONI - H. GUILLON
N. RICHARD - H. BESSON-VERDONCK
Secrétaire de séance : R. TALBI
• Approbation du compte-rendu du CA du 01 juillet 2025
La Vice-Présidente du CCAS soumet le compte rendu à l'approbation des membres présents. Le compte rendu du Conseil d’administration du 01 juillet 2025 n'appelant aucune remarque est approuvé à l'unanimité.
• Récapitulatif des délibérations
DELIBÉRATIONS Votants Pour Contre Abstention
Projet de délibération de la tarification et de la participation des ménages
de l’épicerie sociale Pain d’épices
11 11
Délibération portant mise à jour du tableau des emplois 11 11
Modification des modalités de remboursement des frais liées aux
formations (déplacements et hébergements)
12 12
Délibération : Recours aux contrats d’apprentissage 12 12
Projet de convention – Charte Romain Jacob 12 12
Elus en exercice : 17
Elu(s) présent(s) : 10
Ont donné pouvoir : 2
Absent(s) : 5 • Délibération N°1 : Projet de délibération de la tarification et de la participation des
ménages de l’épicerie sociale Pain d’épices
Eléments de contexte
L’épicerie sociale fonctionne depuis 2014 grâce à un partenariat entre le CCAS et l’association Pain
d’Epices. Les modalités de ce partenariat ne respectant pas les règles de gestion des collectivités
territoriales, les élus ont souhaité investiguer d’autres scénarios de gestion. Le souhait de maintien du
dispositif de l’épicerie sociale dans le règlement des aides sociales facultatives et l’impossibilité pour
l’association d’en assurer le fonctionnement intégral, orientent le projet vers une gestion municipale.
Règlement des aides sociales facultatives
L’épicerie sociale est une action inscrite dans le règlement des aides sociales facultatives (RASF) 2020
2026 du CCAS d’Eybens. Elle vise à favoriser l’inclusion sociale des personnes en s’appuyant sur un
dispositif d’aide alimentaire donnant accès chaque semaine à un magasin de produits alimentaires et
d’hygiène à moindre coût. Un partenariat avec l’association locale les Amis du Zeybu permet aux
bénéficiaires de l’épicerie sociale l’accès à des produits complémentaires. La municipalisation de
l’épicerie ne remet pas en cause ce partenariat.
Située 5 place René Char à Eybens dans le quartier des Ruires, l'épicerie est composée d'un magasin,
d'un espace d'accueil, d'information et d'activités à destination des ménages bénéficiaires et d’un
bureau d’entretien individualisé.
Elle est un dispositif d’aide ponctuelle s’adressant à des ménages rencontrant des difficultés
financières acceptant de s’engager dans des démarches visant à l’amélioration de leur situation
financière et sociale.
Critères d’accès
• Critère 1 : Lieu d’habitation
L’épicerie sociale s’adresse exclusivement à des personnes résidant à titre principal sur la commune
et/ou étant domiciliées au CCAS d’Eybens.
• Critère 2 : Le reste pour vivre
La référence utilisée pour le calcul de l’éligibilité du ménage donnant accès à l’épicerie sociale est le
reste pour vivre (RPV).
Le montant du reste pour vivre du ménage doit être inférieur ou égal à 240 euros.
Le reste pour vivre du ménage est calculé de la façon suivante :
Ressources mensuelles* – charges mensuelles*
Nombre de personnes vivant au foyer*
*Ressources mensuelles : ensemble des ressources du ménage y compris celles de toutes les
personnes présentes dans le domicile.
*Charges mensuelles = ensemble des charges incompressibles dont les charges liées au logement, les
frais de transports, de mutuelle, de cantine, de téléphonie et d’internet ainsi que les crédits et dettes
mensualisées. Cette liste n’est pas exhaustive et peut comprendre des frais plus ponctuels et inévitables tels que des frais liés à la santé, à l’équipement essentiel du logement, à la vêture par
exemple.
• Critère 3 : L’évaluation et l’accompagnement social
Toute demande d’accès à l’épicerie sociale doit faire l’objet d’une évaluation réalisée par un travailleur
social diplômé, faisant apparaitre la composition familiale, les coordonnées du ménage, les éléments
de budget précisés dans la description du calcul du reste pour vivre et mentionnant les objectifs liés à
l’accès à l’épicerie ainsi que la durée d’accès souhaitée.
La commission permanente du CCAS statue mensuellement sur les demandes présentées par les
travailleurs sociaux. Les demandes sont examinées de manière anonymisée. Un accès en urgence sans
attendre la réunion de la commission est possible sur décision du/de la responsable du service
solidarité.
L’accompagnement est limité dans le temps, évalué régulièrement et peut être renouvelé sur la base
d’un nouveau diagnostic.
Le ménage est informé par courrier de la décision de la commission. Le travailleur social prescripteur
est destinataire du compte rendu de décision.
Partenariat avec la banque alimentaire de l’Isère
Le CCAS a repris depuis le 1ier janvier 2025, la convention de partenariat avec la banque alimentaire
de l’Isère (BAI) précédemment signée entre la BAI et l’association Pain d’Epices. La BAI fournit des
produits alimentaires provenant de partenariats avec la grande distribution et l’industrie
agroalimentaire, de sa collecte annuelle et d’achats réalisés grâce aux subventions CNES (Crédit
national pour les épiceries sociales) et du programme “Mieux manger pour tous”.
En contrepartie de cet approvisionnement, le CCAS s’engage à soutenir l‘action de la BAI par le
versement de la participation dite de solidarité calculée sur la base du nombre de bénéficiaires de la
façon suivante :
0,75 euros par bénéficiaire et par semaine correspondant à 3kg de produits frais et 3 kg de produits
secs.
Le coût annuel de la participation de solidarité s’élève environ à 5000 euros pour un accueil allant de
120 à 150 bénéficiaires par distribution.
Politique et affichage de prix/ Participation des ménages
Conformément à la charte nationale des épiceries sociales, la participation financière du ménage est
proportionnelle à la valeur marchande des produits à un taux adapté à sa situation. Ce taux peut
évoluer pendant la période d’accès.
Les prix affichés à l’épicerie correspondent à la valeur marchande des produits.
La valeur marchande des produits achetés hors BAI (Supermarchés, fournisseurs...) correspond à leur
prix réel d’achat.
La valeur marchande des produits issus de l’aide alimentaire est calculée sur la base de la mercuriale
annuelle des prix fournie par la banque alimentaire. Participation des ménages à l’épicerie sociale Pain d’Epices
Reste pour vivre (RPV) Participation ménage
RPV < 80 euros 7% de la valeur des produits
81 < RPV < 160 13% de la valeur des produits
161 < RPV < 240 20% de la valeur des produits
Logiciel de caisse
Le CCAS conventionne avec le groupement des Epiceries Sociales et Solidaire Rhône Alpes pour la mise
en œuvre du logiciel de caisse LOGEPI qui répond aux exigences de la trésorerie publique ainsi qu’à
celles du règlement général sur la protection des données (RGPD).
La création d’une régie de recettes
Dans le cadre de la municipalisation de l’épicerie, la création d’une régie de recettes est indispensable
pour permettre l’encaissement des achats des ménages. La régie est nommée “régie de recettes de
l’épicerie sociale Pain d’Epices”. La référente insertion sociale, coordinatrice du dispositif devient
régisseuse, 2 mandataires suppléants agents du CCAS d’Eybens sont nommés ainsi que plusieurs
mandataires simples, bénévoles du CCAS pour la tenue de la caisse.
Le bénévolat
L’épicerie sociale fonctionne grâce à l’implication d’une quinzaine de bénévoles de l’association Pain
d’Epices qui deviendront à court terme bénévoles du CCAS, signataires d’une charte de bénévolat et
d’une convention propre à chacun précisant les activités et tâches réalisées et qui spécifiera
notamment pour les concernés, l’activité de mandataire simple de la régie de recette.
L’association des bénévoles de l’épicerie sociale perdurera et permettra la poursuite d’activités telle
que la participation à la collecte annuelle de la banque alimentaire.
Délibération adoptée à l’unanimité
• Délibération N°2 : Délibération portant mise à jour du tableau des emplois
Le tableau des emplois suivant permet de répondre à des modifications liées :
• A l’augmentation du temps de travail d’un poste dans le cadre d’une internalisation du
Programme de réussite éducative
• A la requalification d‘un poste en catégorie A dans le cadre d’une internalisation du
Programme de réussite éducative
• A la mutation d’un agent du CCAS vers la ville dans le cadre de la création de la cellule
administrative du pôle
Cadre d’emploi supprimé Cadre d’emploi créé Service
Rédacteur 80% (Cat B) Rédacteur 100% (Cat B) Centre social
Rédacteur (Cat B) Assistant socio-éducatif (Cat A) Centre social Adjoint administratif (Cat C) Secrétariat
Délibération adoptée à l’unanimité
• Délibération N°3 : Modification des modalités de remboursement des frais liées aux
formations (déplacements et hébergements)
Cette délibération est proposée par le service Finances en collaboration avec le service des Ressources Humaines.
Elle est d’abord motivée par l’impératif de correction des imperfections formelles de la délibération de 2019 en vigueur actuellement, et notamment le fait que le montant du forfait de prise en charge des repas était fixe (15 €) alors que ce dernier est de facto lié à l’actualisation périodique d’un arrêté ministériel de 2006 (20 € en 2025).
La nouvelle délibération fait donc référence « à l’arrêté le plus récent mettant en œuvre l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié ».
L’opportunité est prise de passer au remboursement des frais réels engagés par les agent.e.s pour leurs repas, et de cesser le remboursement au forfait. Cette évolution est liée à deux objectifs :
- La bonne gestion des derniers publics et le devoir d’exemplarité de la fonction publique, en interdisant tout effet d’aubaine ;
- L’incitation à prendre un repas de qualité, avec comme plafond le montant forfaitaire réglementaire.
Enfin, dans le cas d’une formation assurée par le CNFPT, cette délibération ouvre le droit au remboursement de certains frais non pris en charge par l’organisme (péage et stationnement notamment).
Délibération adoptée à l’unanimité
• Délibération N°4 : Recours aux contrats d’apprentissage
Conformément aux textes législatifs et réglementaires encadrant l’apprentissage dans la fonction
publique, et après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 septembre 2025, le conseil
d’administration a décidé :
• D’ouvrir un poste d’apprenti au sein du service Solidarité pour la rentrée 2025-2026, en vue
de la préparation du Diplôme d’État de Conseiller en Économie Sociale et Familiale (DE CESF)
sur une durée d’un an.
Son temps sera partagé 6 mois autour de missions en lien avec l'épicerie sociale et 6 mois en lien avec
le logement social.
Délibération adoptée à l’unanimité • Délibération N°5 : Signature Charte « Romain Jacob » proposée par l'association
Handidactique
Face aux enjeux d’accessibilité aux soins pour les personnes en situation de handicap – qui
représentent près de 18 % de la population française – le CCAS d’Eybens réaffirme son engagement en
faveur de l’inclusion et de l’accompagnement des publics fragilisés.
Le Conseil d’Administration propose :
• D’adhérer à la Charte Romain Jacob, élaborée par l’association Handidactique, visant à
améliorer l’accès aux soins pour les personnes handicapées à travers 12 recommandations
concrètes.
• D’adhérer à l’association Handidactique, porteuse de la charte.
• D’autoriser le président du CCAS ou son représentant à signer la charte et à mettre en œuvre
les actions nécessaires.
• D’approuver le montant de la cotisation annuelle (à préciser) et de l’imputer au budget du
CCAS.
Cette démarche s’inscrit dans les orientations nationales et locales en matière de citoyenneté, de santé
et d’égalité des droits pour les personnes en situation de handicap.
Délibération adoptée à l’unanimité
• Point d'actualité de la Papoterie
La Papoterie : un nouveau souffle pour un lieu solidaire
La Papoterie anciennement "magasin pour rien", est un espace de
rencontre et de dons ouvert depuis 2015. Fermée d’avril 2024 à
octobre 2025, elle a fait l’objet d’une refonte complète :
✓ Redéfinition des espaces ;
✓ Nouveau fonctionnement ;
✓ Implication d’un collectif de 8 habitant·e·s soutenu par la MDH.
La devanture a été rénovée par le Codase dans le cadre de chantiers éducatifs avec l’appui du service prévention de la Mairie. L’aménagement intérieur vise une ambiance "comme à la maison", grâce à du mobilier de seconde main et au soutien des services techniques municipaux.
→ Ouverture prévue : mercredi 19 novembre
→ Inauguration : samedi 15 novembre en fin de matinée • Organisation des journées propreté
Objectif : sensibiliser les habitants à la gestion des déchets, au tri et à l’entretien du cadre
de vie, dans une démarche collective et citoyenne.
Des temps forts animés permettront de valoriser le travail des services de nettoyage, les
actions de ramassage et de tri, et de renforcer l’implication de tous.
➢ Public visé : familles, enfants, jeunes, scolaires
➢ Une équipe engagée : habitant·e·s, agents du CCAS et de la Ville
À compter du 1er octobre 2025, les poubelles de tri de tous les particuliers habitant en habitat
individuel contenant des erreurs ne seront plus collectées, conformément au règlement de
collecte, et seront signalées par un adhésif. Cette information a été diffusée sur le site et les
réseaux sociaux de la Ville.
• Bilan des animations de proximité
Les animations de proximité ont pour objectif de créer du lien entre habitants, proposer un
moment convivial autour d’activités ludiques et citoyennes.
Vous retrouvez le PowerPoint du bilan d’activités :
• Programme de la semaine bleue 2025 • Informations diverses
EVENEMENTS DATE & LIEU
LES MERCREDIS FAMILLES
LA RECRE DES FAMILLES
« Le monde marin »
Le prochain Conseil d'administration du C.C.A.S aura lieu le mardi 18 novembre 2025
ATTENTION :
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance, soit 9 membres. Il s'agit de constater la présence physique des administrateurs : les pouvoirs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Un membre « empêché » d'assister à la séance du conseil d'administration peut donner à un administrateur de
son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un administrateur ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir.
Celui-ci doit être pris en compte avant le début de la séance.
L'absence sans motif légitime pendant trois séances consécutives au conseil d'administration peut conduire à considérer l'intéressé(e) comme démissionnaire d'office.
*****************************************
En cas d'empêchement merci de bien vouloir prévenir au plus tôt le secrétariat du CCAS :
CHEVALLET Aurélie
Tél. : 04.76.60.76.52
aurelie.chevallet@eybens.fr
secretariat-ccas@eybens.fr Merci de votre compréhension