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Procès Verbal - ai202303 0580
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - ai202303 0580)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
ARRÊTÉ n° 2022/03/62,
Objet : Délégation de fonctions à
Monsieur Bruno PASCAL, 2ème adjoint
délégué aux commerces de proximité,
République française halles et marchés, animations
__ Département du Gard commerciales, traditions, festivités Commune de Vauvert Abroge l'arrêté n°2020/07/1047 du 17 Directions neue juillet 2020 est abrogé
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère au maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
VU la délibération n°2020/07/48 du Conseil Municipal du 5 juillet 2020 créant neuf postes d’adjoints au maire,
VU le procès verbal de l’élection du même jour,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté 2020/07/1047 du 17 juillet 2020 est abrogé
Article 2 : Monsieur Bruno PASCAL 2ème adjoint, est délégué aux commerces de proximité, halles et marchés, animations commerciales, traditions, festivités.
Article 3 : Monsieur Bruno PASCAL remplacera le maire dans la plénitude de ses fonctions dans les domaines énumérés à l’article précédent; il signera tous les documents utiles concernant ces domaines.
Article 4 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le
15 MARS 2023
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Œt acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le..…......................
+ sa notification le....................................
° sa publication le...
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier