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Arrêté - 1745.2022.507 travaux ERG av cdt lher... 12.12 06.01
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1745.2022.507 travaux ERG av cdt lher... 12.12 06.01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de circulation
O 6 DEC. 207?
N° Départ : 1745/2022/507/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 30/11/2022
- de l'entreprise ERG qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de modification de circulation,
- pour le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau,
- nature des travaux: réalisation de sondages géotechniques pour l'aménagement du ruisseau de Sainte Christine,
- lieu : avenue du commandant l’Herminier, avenue de l’Europe et chemin des Fourches à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 12/12/2022 et le 06/01/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement avenue du commandant l’Herminier, avenue de l’Europe et chemin des
Fourches à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation
et une interdiction de stationner est accordée à l’entreprise ERG, pour
des travaux cités dans sa demande, avenue du commandant
l’Herminier, avenue de l’Europe et chemin des Fourches à Solliès-
Pont.
- date des travaux : entre le 12/12/2022 et le 06/01/2022.
Article 2: - l'entreprise ERG mettra en place la signalisation temporaire adéquate
et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue, alternée avec des feux tricolores si
besoin et le chantier protégé par des barrières,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- l’entreprise ERG devra contacter le contrôleur du domaine public
au 06.18.07.20.90 pour l’informer des jours exacts de l’intervention.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise ERG sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise ERG,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
22h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- lintéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
LAURERI
Jjafit au mai
upation du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
a 2/2