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Arrêté - 1547.2022.463 travaux SOBECA av fourches 21.11 10.12
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1547.2022.463 travaux SOBECA av fourches 21.11 10.12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le
ARRETE
Temporaire de travaux et de modification de circulation
14 N°" 2022
N° Départ : 1547/2022/463/PST/AAC/SGI/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 14/10/2022
- de l’entreprise SOBECA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de modification de circulation,
- nature des travaux : branchement individuel neuf en soutirage, - lieu : avenue des Fourches à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 21/11/2022 au 10/12/2022.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règiementer la circulation et le stationnement avenue des Fourches à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et de modification de
circulation est accordée à l’entreprise SOBECA pour des travaux cités
dans sa demande, avenue des Fourches à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 21/11/2022 au 10/12/2022.
- l'entreprise SOBECA mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- l’entreprise SOBECA devra prévenir le contrôleur du domaine
public au 06.18.07.20.90 pour l'informer des dates exactes des
travaux,
- des contrôles réguliers seront assurés par les services
communaux,
- la circulation sera maintenue, alternée avec des feux tricolores ou
manuellement,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- lors des enrobés à chaud, l'entreprise SOBECA devra réaliser un
épaulement de 10 cm côté bande de roulement,
- par la suite la route sera refaite sur l'intégralité de la largeur de la
tranchée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SOBECA sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l’entreprise SOBECA,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
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