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Arrêté - 1306.2022.411 travaux Mcaligne av lion du 03 au 07.10
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1306.2022.411 travaux Mcaligne av lion du 03 au 07.10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 3à Ski, 207?
ARRETE
Temporaire de travaux, de restriction de circulation et
de positionnement de nacelle sur le domaine public
N° Départ : 1306/2022/411/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 13/09/2022
- de l’entreprise SARL SET MECALIGNE qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation et de positionnement de nacelle sur le domaine public,
- nature des travaux : positionnement d’une nacelle pour un ajout de compteur pour la SCI LCA SOLLIES,
- lieu : avenue Lion à Solliès-Pont,
- date des travaux : 1 jour entre le 03/10/2022 et le 07/10/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement avenue Lion à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la
durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation
et de positionnement de nacelle sur le domaine public est accordée à
l’entreprise SARL SET MECALIGNE, pour des travaux cités dans sa
demande avenue Lion à Solliès-Pont.
- date des travaux : 1 jour entre le 03/10/2022 et le 07/10/2022.
Article 2 : - l'entreprise SARL SET MECALIGNE mettra en place la signalisation
temporaire adéquate,
- obligation de poser les patins de protection sous les pieds
stabilisateurs de la nacelle,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise SARL SET MECALIGNE sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés
aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise SARL SET MECALIGNE,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2