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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°203.2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°203.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Délibération n°203/2025 du 15 décembre 2025, page 1
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 203/2025
du Conseil communautaire
Séance du 15 décembre 2025
*****
Date d’envoi de la convocation = 9 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 75
Nombre de conseillers présents : 50
Nombre de conseillers absents : 25
Nombre de votants : 64
******
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Eric AJASSE, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charles BASCLE, Sébastien
BAYART, Ulric BELANGERE, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jean-Yves CHAPELET,
Jennifer CHAPUIS-FAURE, Raymond CHAPUY, Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Aurélie
DELWARTE, Bernard DUCROS, Monique GRAZIANO-BAYLE, Sophie GUIGUE, Véronique
HERBE, Olivier JOUVE, Bernard JULIER, Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Béatrice
LOISON, Stéphane MARCELLIN, Stéphane MAURIN, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR,
Christine MUCCIO, Bernard NASS, Jean-Louis NOIRET, Jennifer OBID, Michel ONDE, Stéphane
OUSTRIC, Patrick PALISSE, Elian PETITJEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS,
Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET,
Jean-Marie LAURENS, Muriel ROY-CROS, Marjorie SABATON, Claude SALAU, Valère SEGAL,
Christophe SERRE, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents/Procurations : Mourad ABADLI, Michel AGNEL (procuration à Jennifer CHAPUIS-
FAURE), Charlotte BARRERE, Christian BAUME (procuration à Maxime COUSTON), Mohamed
BERKANE (procuration à Frédéric BERNE), Jacques BERTOLINI (procuration à Béatrice
LOISON), Pascale BORDES, Jérôme CARMINATI (procuration à Stéphane OUSTRIC), Yves
CAZORLA (procuration à Manon CROUSIER), Cédric CLEMENTE (procuration à Olivier
JOUVE), Gilles DELALIEU, Océane ESCLEYNE (procuration à Valère SEGAL), Michèle FOND-
THURIAL (procuration à Philippe BERTHOMIEU), Nathalie FORGEROU (procuration à Charles
BASCLE), Laëtitia GAILLARD, Robert GAUTIER, Fred MAHLER, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Pierre MEURIN, Laurent NADAL (procuration à Gérald MISSOUR), Ali OUATIZERGA, Pascal
PEYRIERE (procuration à Bernard DUCROS), Justine ROUQUAIROL (procuration à Christine
MUCCIO), Laurence SALINAS-MARTINEZ (procuration à Jennifer OBID), Thierry VINCENT
Secrétaire de Séance : Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°203/2025 du 15 décembre 2025, page 2
##signature#
#
OBJET : Approbation du rapport d'activité 2024 du contrat de ville du Gard
rhodanien
Vu la Loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine dite loi Lamy.
Vu la Circulaire n 2014-767 de 2014 relative à la refonte des périmètres de la géographie
prioritaire.
Vu le Lancement du plan Quartiers 2030 par le président de la République à Marseille
le 26 juin 2023.
Vu le Comité interministériel des villes présidé par la Première ministre le 27 octobre
2023 à Chanteloup-les-Vignes.
Vu la Circulaire du 31 août 2023, relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030.
VU le décret n 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n 2014-767 du 3
juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville
et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,
Vu le décret n 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération n 22/2024 du Conseil communautaire du 04 mars 2024 autorisant
Monsieur le Président à signer la convention cadre du contrat de ville du Gard
rhodanien 2024 -2030,
Vu la délibération N 115/2024 du Conseil communautaire du 24 juin 2024 autorisant
Monsieur le Président à intégrer la contribution de la Région Occitanie au contrat de
ville du Gard rhodanien 2024-2030
Considérant que cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la Commission
Solidarités du 27 novembre 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide
- De prendre acte du rapport d’activité 2024 du contrat de ville du Gard
rhodanien, annexé à la présente délibération,
- De dire que ce rapport sera transmis aux partenaires signataires ainsi qu’aux
instances concernées.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 15 décembre 2025.
Le Président
Jean Christian REY