Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 290 2024 du 10.09.2024 Leila DE ALMEIDA nee B
Arrêté - A 287 2024 du 10.09.2024 Assema AMEGRISSI nee F
Arrêté - A 334 2024 du 23.09.2024 Diara CONDE
Arrêté - A 357 2025 RUE DE LA REPUBLIQUE MELCHIORRE GPA
Arrêté - A 314 2024 du 11.09.2024 M. BRIKH
Arrêté - A 309 2024 du 11.09.2024 M. EDART
Arrêté - A 448 2024 du 12.12.2024 Mme MEDDA
Arrêté - Arrete n°2024 357
Arrêté - A 310 2024 du 11.09.2024 Mme MEDDA
Arrêté - A 400 2024
Arrêté - A 357 2024 du 02.10.2024 Milouda HAJJI nee RHERBAOUI
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 357 2024 du 02.10.2024 Milouda HAJJI nee RHERBAOUI)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Arrêté n°A-357-2024
ville de~s~le~bel Département du V al d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n°A-357-2024
Arrêté portant délégation de signature en matière d'Etat civil et d'habilitation accordé à Madame Milouda HAJJI (née RHERBAOUI) -Agent titulaire
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R2122-8 et R2122-10,
VU le décret n°2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame, Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU l'arrêté n°2023/0128 en date du 4 janvier 2023 portant avancement d'échelon à durée unique de Madame Milouda HAJJI - Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
ARRETE
Article 1 - Madame Milouda HAJJI reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article R2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.
Article 2 - Madame Milouda HAJJI reçoit délégation pour exercer les fonctions d'officier d'état civil à l'exception de celles prévues à l'article 75 du Code Civil .
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de Madame Milouda HAJJI laquelle pourra valablement délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes .
Article 3 - Madame Milouda HAJJI est désignée, dans le cadre de ses fonctions, comme agent pouvant avoir un compte d'accès au Répertoire Electoral Unique, afin d'accéder aux seules données et informations nécessaires à la gestion des listes électorales de la commune de Villiers-le-Bel.
Article 4 - Le présent arrêté prend effet à compter du 11 octobre 2024.
Article 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et Monsieur le Procureur de la République.
L'agent titulaire délégué
Milouda ~JJI L
Notifié le .Ào Oc,,ro \.o 1.e
Fait à Villiers-le-Bel, le 2 octobre 2024