Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 323 2025 RUE DE LA REPUBLIQUE 20 28 ENT. ME
Arrêté - A 354 2025 SENTIER DU COUTEL MELCHIORRE GPA
Arrêté - A 100 2026 RUE GAMBETTA MELCHIORRE GPA
Arrêté - A 324 2025 RUE GAMBETTA 34 ENT. MELCHIORRE DEM
Arrêté - A 327 2025 RUE GAMBETTA RUE LOUISE MICHEL ENT.
Arrêté - A 329 2025 RUELLE DES PATISSIERS ENT. MELCHIORR
Arrêté - A 386 2025 RUE DE LA REPUBLIQUE RUE GAMBETTA RUE
Arrêté - A 385 2025 Rue de la REPUBLIQUE MELCHIORE GPA
Arrêté - A 429 2025 RUE DE LA REPUBLIQUE SOBECA ENEDIS GPA
Arrêté - A 387 2025 Passage des BOULONNAIS Ruelle PATISS
Arrêté - A 357 2025 RUE de la Republique Melchiorre GPA
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 357 2025 RUE de la Republique Melchiorre GPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de A Dia n ne illiers-le-bel L | } 35 9,95
Arrêté temporaire n° É
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 25/08/2025 émise par MELCHIORRE demeurant 10 avenue RÉAUMUR 92142
CLAMART représentée par Monsieur Gislain KOUAM aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de démolition des bâtiments rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
le 17/09/2025 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
ARRÊTE
Article 1
Le 17/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA RÉPUBLIQUE parcelle 22-28 :
° La circulation des véhicules et des piétons est interdite au droit du chantier de 08 h 00 à 18 h 00.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 08 h 00 à 18 h 00. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MELCHIORRE.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Q11l.ola 2/1 Fait à Villiers-le-Bel, le 2 / J0ÿ/2:25
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION: Pour le > & L'Adi j z € à le + ST TÉ x ï 3 ° MELCHIORRE joint délg ETES Serre ï 5 e à Allaoui ué \ : + Police Municipale I —
+ Les Services Techniques Fes \
Page I sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250827-A-357-2025-AR
Date de télétransmission : 28/08/2025
Date de réception préfecture : 28/08/2025 + Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250827-A-357-2025-AR
Date de télétransmission : 28/08/2025
Date de réception préfecture : 28/08/2025