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Conseil Municipal - 04 CM du 11 juillet 2024
Procès Verbal - PV DU 08 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - PV DU 04 AVRIL 2025
Procès Verbal - pv cm du 9 juillet 2024
Procès Verbal - PV DU 04 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 04 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Justice et droit,
SantMarsk d'Outillé
}
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Mars
d'Outillé,
seront
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
rue
Nationale,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le vendredi
28
juin
2024,
conformément
à
l’article
L.
2121-
7,L.2121-9,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.CT).
Date
de
convocation
: le jeudi
27
juin
2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: le vendredi
28
juin
2024
Étaient
présents
: mesdames
et
messieurs,
Estelle
BONNET,
Alain
BRIONNE,
Cécile
CHAUVEAU,
Jean-
Mark
FAFIN,
Rudy
JOANICO,
Alexandre
GODIN
(est
arrivé
à
20h20)
Hélène
HERGOUALC’H,
Laurent
HUREAU,
Geneviève
JESTIN,
Géraldine
LALANNE,
Yves
NIVAULT,
Nicolas
PLED,
Didier
REY,
Laurent
TAUPIN
et
Nordine
VALLAS
;
Etaient
absents
excusés
: Karine
ANDROUIN,
Sophie
BASLY
(donne
pouvoir
à
Mr
Joanico),
Isabelle
GUILLOT
et
Stéphanie
PHILIPPE
(donne
pouvoir
à Mr
Vallas)
;
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à
L 2122-17;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Chauveau
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
:
1-
Approbation
des
procès-verbaux
:
1.1.
Conseil
du
31
mai
2024;
1.2.
Conseil
du 10
juin
2024.
2-
Communauté
de
communes :
2.1.
Convention
RH.
3-
Biens
communaux
:
3.1.
Travaux
de
la salle
polyvalente
: peinture
et éclairage
;
3.2.
Restaurant
: choix
du
repreneur
;
3.3.
Devenir
du
Décontrac’thé.
4-
Scolaire
et
périscolaire
:
4.1.
Règlement
périscolaire
et TAP
;
4.2.
Règlement
cantine.
5-
Finances:
5.1.
Régie
espace
de
stationnement
des
camping-cars
;
5.2.
Location
du
Presbytère
: accueil
de
chevaux.
6-
Personnel
communal
: 6.1.
Temps
partiel
;
6.2.
Lignes
Directrices
de
Gestion.
7-
Comptes-rendus
de
Commissions
communales.
8-
Informations
et
questions
diverses.
1-
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
précédentes.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
31
mai
est
soumis
à l'approbation
de
l'assemblée.
Le
conseil
municipal
est
invité
à valider
ledit
procès-verbal.
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
31
mai
2024.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du 10 juin
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée.
Le
conseil
municipal
est
invité
à valider
ledit
procès-verbal.
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
juin
2024.
2-
Communauté
de
communes
Sud
est
Manceau :
Sur
le fondement
de
l’article
L.5211-4-1
II du
CGCT,
un
service
commun
a
été
créé
à compter
du
1° janvier
2019
entre
la
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
SUD
EST
MANCEAU,
LE
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE
(SMIDeN),
les
communes
de
BRETTE
LES
PINS,
CHALLES,
PARIGNE
L'EVEQUE
et
SAINT
MARS
D'OUTILLE,
afin
de
mutualiser
leurs
services
«
Ressources
Humaines
».
Cette
mutualisation
répondait
à
une
volonté
de
rationaliser
les
organisations
et
de
créer
des
synergies
permettant
un
enrichissement
mutuel
ainsi
qu’une
uniformisation
optimale
des
pratiques
dans
la gestion
de
situations
identiques.
Après
deux
ans
de
fonctionnement
et
un
bilan
globalement
positif
du
Comité
de
suivi
réuni
le
09
mars
2021,
il a
été
décidé
de
poursuivre
et
développer
la
démarche
commencée
en
prenant
en
considération
les
attentes
et
observations
de
tous.
La
commune
de
CHANGE
a
manifesté
son
souhait
d’adhérer
au
service
commun
au
cours
de
l’année
2021.
La
commune
de
PARIGNE
L’EVEQUE
quant
à
elle,
a
souhaité
sortir
du
dispositif
pour
des
raisons
fonctionnelles
impactant
directement
l’organisation
de
leurs
propres
services.
La
commune
de
CHANGE
souhaite
se
retirer
du
service
au
1°’
septembre
2024.
Les
termes
de
la
convention
doivent
donc
être
revus
afin
de
prendre
en
considération
ces
différents
changements. Aussi,
il
est
décidé
la
rédaction
de
cette
nouvelle
convention
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°
septembre
2024.
Elle
précise
le
périmètre
et
les
modalités
de
cette
mutualisation
dans
un
souci
de
rationalisation
du
fonctionnement
des
services
et
de
bonne
gestion.
Sont
précisées
dans
les
annexes
les
prérogatives
de
chaque
collectivité
et
les
modalités
financières.
La
projection
financière
pour
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé
est
la
suivante
:
-
Septembre
à décembre
2024
: 8 245€24
-
2025
: 22
391€33
-
2026
: 22
635€12
Mr
le
Maire
précise
que
les
recrutements
sont
en
cours.
L'équipe
devrait
être
composée
de
deux
gestionnaires
(1
de
catégorie
C,
1
autre
de
catégorie
C
ou
B)
et
un
DRH
de
catégorie
A.
Une
gestionnaire
est
arrivée,
elle
sera
nommée
au
1°
septembre.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
Valide
la
convention
cadre
du
service
commun
« Ressources
Humaines
»
en
remplacement
de
la convention
de
2021
;
Affirme
qu’elle
rentrera
en
vigueur
à
compter
du
1°
septembre
2024
;
Autorise
Mr
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Mr
Godin
arrive
à
20h20
3-
Travaux:
Travaux
de
la
salle
poly
Lors
de
la
réunion
du
10
juin
dernier
le
conseil
a
validé
le
devis
pour
changer
les
menuiseries
de
la
salle
polyvalente.
Il
convient
maintenant
de
valider
celui
de
l'éclairage
ainsi
que
celui
de
la
rénovation
du
plafond
et
de
la
peinture,
Pour
rappel,
le décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique
proroge,
jusqu'au
31
décembre
2024,
la
dispense
de
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les
marchés
publics
de
travaux
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
€
HT,
initialement
prévue
par
la
loi
ASAP
jusqu’au
31
décembre
2022.
Ainsi
le
marché
se
décomposerait
comme
suit
:
e
Menuiseries
: 83
181€93
e
Peinture
: 11
637€11
e
Eclairage
: 5
024€60
Soit
un
total
des
dépenses
à 99
843€64
HT
Il'est
précisé
que
les
travaux
s'effectueront
du
16
septembre
à
fin
novembre
et
que
des
solutions
pour
transférer
les
activités
des
associations
sont
en
cours
d'élaboration.
Le
centre
du
Rabelais
pourra
se
servir
de
l’école
et
du
local
jeune.
Mr
Brionne
explique
que
des
DEL
seront
installées
pour
l'éclairage
de
la
salle
principale.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Valide
le
devis
« Sarthe
Peinture
»
pour
la
réfection
des
peintures
et
des
dalles
de
plafond
pour
un
montant
de
11
637€11
HT.
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
;
Valide
le
devis
«
Worsey
»
pour
l'éclairage
pour
un
montant
de
5
024€60
HT.
pour
la
rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente
;
Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
les
devis
et tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire. Mr
le
Maire
rappelle
que
le fonds
commerce
a été
racheté
par
la
commune
suivant
la
délibération
du
17
octobre
2023.
La
délibération
du
22
mars
2024
actait
la proposition
de
revente
à hauteur
de
40
000€
et fixait
un
loyer
de
800€
par
mois.
Mr
le
Maire
explique
que
malgré
les
différentes
sollicitations,
finalement
un
seul
dossier
complet
a
été
reçu.
Il propose
de
le
retenir
puisque
Mr
Yvonick
Algourdin
et
Mme
Justine
Varin
(fille
d’un
ancien
gérant)
proposeront
des
menus
ouvriers
en
semaine
et
seront
ouvert
le
week-end
avec
une
carte
un
peu
plus
élaborée.
Cela
répond
à
l'attente
des
élus.
Le
dossier
comprend
une
prospective
financière
sur
3
ans
et
des
exemples
de
menus.
De
plus
les
deux
gérants
travaillent
dans
les
métiers
de
bouche.
Ils
souhaitent
occuper
le
logement
au-dessus
du
restaurant.
Mrs
Fafin
et
Godin
s'interrogent
sur
la
pertinence
du
budget
prévisionnel.
Il est
rappelé
que
cela
ne
peut
pas
être
un
document
divulgué.
Mr
le
Maire
explique
que
les
élus
peuvent
s'interroger
sur
le
choix
du
projet
uniquement
par
rapport
à
ce
qui
est
présenté.
||
pense
que
tous
les
éléments
ont
bien
été
pris
en
compte
(charges
comme
recettes).
Pour
lui,
il n’y
a pas
de
risque
car
est
prévue
une
cuisine
traditionnelle
et
ouvrière,
le
budget
prévisionnel
n’est
pas
contractuel.
Mr
Hureau
précise
que
la
commune
ne
peut
en
aucun
cas
faire
de
l’ingérence
dans
cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
l’abstention
de
Mr
Vallas
et
de
Mme
Philippe
par
pouvoir,
Valide
la
candidature
de
Mme
Varin
et
de
Mr
Algourdin
pour
la
reprise
du
restaurant
«
L'Ardoise
»
à
compter
du
1°
octobre
2024;
Décide
de
louer
le bien
sis au
6
bis
rue
Jules
Lambert
aux
repreneurs
pour
la somme
de
800€
par
mois
avec
une
échéance
à terme
à échoir;
Décide
de
vendre
le fonds
de
commerce
à hauteur
de
40
000€
;
Mandate
Me
Duval
pour
la
rédaction
des
documents
contractuels
;
Autorise
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
Pour
rappel,
le
bail
liant
Mme
Hertereau
à la
commune
prend
fin
au
30 juillet
2024.
Mr
le
Maire
avait
fait
part
lors
du
conseil
du
10
juin
dernier
qu’il
avait
été
sollicité
par
la locataire
du
local
pour
que
la commune
fasse
l'acquisition
du
matériel.
Inventaire
transmis
:
e
1
vitrine
arrière
de
bar
3
portes,
e
1
vitrine
fromage,
e
2
micro-ondes,
e
1bar,
e
3
étagères
à verre,
e
1
étagère
sirop,
e
1
caisse
enregistreuse
avec
logiciel,
e
8bibliothèques,
e
2
meubles
bas
cuisine,
e
lhotte,
e
1 meuble
inox
réfrigéré,
e
2
meubles
haut
de
cuisine, e
1
meuble
2
portes,
e
Zfour,
e
1répière,
e
1grille-pain,
e
1 bibliothèque
ancienne,
e
8
tables,
16
chaises.
Le
tout
était
estimé
à
7
500€
ttc.
Une
réunion
s’est
tenue
le
1°
juillet
pour
connaitre
l’avis
des
Saint
Martiens
quant
au
projet
de
café
associatif.
Mr
le
maire
remercie
les
élus
présents.
Une
quarantaine
d'habitants
étaient
présents.
Des
membres
de
l'association
de
Jupilles
assistaient
également
à la rencontre
afin
d'expliquer
le fonctionnement
de
leur
café
associatif.
Ils ont
précisé
que
leur
organisation
n'est
pas
pyramidale.
Mr
Rey
affirme
que
la
gouvernance
est
collégiale.
Chaque
personne
qui
souhaite
consommer
verse
une
adhésion
de
5€.
Cette
association
est
très
active,
elle
met
en
place
beaucoup
d'animations
à thème
et
d'ateliers.
Mr
le
Maire
précise
que
10
personnes
intéressées
par
le
projet
ont
laissé
leur
mail.
La
Ruisselée
serait
intéressée
par
le
projet
afin
de
pouvoir
faire
intervenir
des
résidents
avec
les
éducateurs.
Mme
Bonnet
stipule
que
les
personnes
présentes
étaient
surtout
motivées
pour
tenir
des
créneaux
mais
pas
forcément
pour
être
dans
le
bureau.
Mr
Vallas
demande
comment
les
gens
qui
veulent
s'inscrire
dans
la
démarche
peuvent
le
faire.
Elles
doivent
envoyer
leur
adresse
mail
en
mairie.
Des
questionnements
sont
posés
quant
à
l'implication
des
mineurs,
des
commerçants.
Les
élus
affirment
que
le
projet
doit
commencer
en
«
douceur
»
dans
le
sens
où
il faut
faire
attention
à
ne
partir
pas
dans
tous
les
sens.
La
commune
ne
peut
qu’insuffler
le
projet
mais
ne
peut
pas
être
partie
prenante
dans
l'association.
Mme
Lalanne
souhaite
souligner
qu'il
est
important
d'initier
le
projet
qui
ferait
lien
dans
la
commune.
Un
débat
a
lieu
quant
au
loyer.
Il est
précisé
que
l'association
de
Jupilles
paie
un
loyer
de
800€
mais
que
le
local
n'est
pas
communal.
A
Saint
Mars
d’Outillé,
il
s’agit
d’un
local
communal.
Or
pour
les
autres
activités
les
mises
à
dispositions
des
salles
se
font
à titre
gracieux.
Mr
le
Maire
infirme
que
la
décision
initiale
de
gratuité
pourra
faire
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
en
fonction
de
l’évolution
du
projet.
Mr
le
Maire
pose
la question
quant
à la volonté
des
élus
d'inciterà
ce
qu’une
association
puisse
se
créer.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à la majorité
avec
l’abstention
de
Mr
Fafin,
Décide
que
le
conseil
puisse
être
facilitateur
pour
rassembler
les
intéressés
afin
de
créer
une
association
dont
le but
serait
de
gérer
un
café
associatif;
Précise
que
celle-ci
devra
rassembler
un
noyau
dur
pour
pouvoir
fonctionner
en
autonomie
et
durablement
;
Décide
de
mettre
le
local,
sis
au
17
rue
Nationale,
à
la
disposition
de
l'association
ainsi
créée,
à
titre
gracieux
dans
un
premier
temps.
4-
Scolaire
et
périscolaire
:
Mr
Hureau
rapporte
que
des
petits
ajustements
ont
été
proposés
par
la
commission
par
rapport
à
la
version
précédente
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
||
s’agit
uniquement
d'être
plus
stricte
quant
à
l'inscription
obligatoire
au
préalable
afin
sécuriser
le
service.
Un
enfant
inscrit
ne
peut
pas
quitter
seul
les lieux.
Le
délai
de
prévenance
pour
annuler
une
inscription
est
de
48h.
SI
ce
délai
n’est
pas
respecté
et
que
les
parents
viennent
chercher
l’enfant
la facturation
se
fera.
Le
coût
des
agents
présents
est
ainsi
couvert.
Mr
Godin,
Vallas
et
Joanico
souhaiteraient
une
plus
grande
souplesse
quant
à
ce
délai.
Ils
estiment
qu'entre
les
imprévus
et
le
rythme
professionnel
qui
ne
correspond
pas
forcement
à
des
horaires
classiques,
il
peut
être
difficile
de
prévoir
longtemps
à
l'avance
le
besoin
du
service.
Mr
Godin
remarque
que
tout
le
monde
n’est
pas
fonctionnaire.
Il
leur
est
répondu
que
les
plannings
des
agents,
définis
selon
les
besoins
en
taux
d'encadrement
obligatoire,
ne
peuvent
pas
changer
à
chaque
instant.
Mr
le
Maire
réaffirme
que
les
élus
ne
doivent
pas
voir
en
fonction
de
leur
besoin
personnel,
mais
qu’il
faut
bien
prendre
en
compte
l'intérêt
général
et que
la gestion
des
plannings
des
agents
relève
bien
du
ressort
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
la
voix
contre
de
Mr
Godin
et
les
abstentions
de
Mr
Fafin,
Mr
Vallas
et
de
Mme
Philippe
par
pouvoir
;
Adopte
le
règlement
périscolaire
qui
s'applique
également
au
TAP
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025 ; Autorise
Mr
le
Maire
à
la
signer.
Des
petits
ajustements
sont
proposés
par
rapport
à
la version
précédente
pour
l’année
scolaire
2024/2025
qui
consistent
à
ajustement
des
quotients.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
;
Adopte
le
règlement
cantine
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025
;
Autorise
Mr
le
Maire
à
la
signer.
5-
Finances
:
Le
site
des
camping-cars
est
maintenant
prêt
à
recevoir
les
camping
caristes.
En
revanche,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
pouvoir
rendre
payant
les
fournitures
proposées
: eau
et électricité.
Le
bureau
municipal
propose
que le
jeton,
pour
chacune
des
énergies,
soit à 2€50.
Cela
représente
environ
2001
d’eau
et
permet
une
utilisation
de
l'électricité
pendant
6 heures.
Les
recettes
seraient
passées
sur
la
régie
unique.
Mr
Brionne
précise
qu’un
monnayeur
sera
installé,
en
attendant
il sera
possible
d'acquérir
des
jetons
à
la
mairie
aux
heures
d'ouverture.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
;
Décide
d'appliquer
le
tarif
de
2€50
pour
un
jeton,
qu'il
serve
à
la
borne
électrique
ou
celle
liée
à
la
fourniture
d’eau
;
Décide
que
les
recettes
soient
incluses
dans
la
régie
unique
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
avait
exposé
lors
d’une
précédente
réunion,
le choix
en
communauté
de
communes
de
pouvoir
développer
le
tourisme
équestre.
Cela
se
traduit
pour
Saint
Mars
d’Outillé
par
l'installation
de
tables
de
pique-nique
sur
plusieurs
sites
de
la commune.
Il était
également
prévu
de
mettre
en
place
une
installation
au
Presbytère
afin
d'accueillir
des
cavaliers
au
gîte.
Il est
proposé
de
fixer
un
prix
de
7€
pour
les
chevaux. Un
petit
règlement
d'utilisation
du
site
est
proposé :
-
7€
par
cheval
+
attestation
d'assurance
demandée.
-
Capacité
6
chevaux.
-
Un
local
fermé
à
clé
est
à disposition
des
cavaliers
pour
y déposer
la selle.
Y sont
entreposés
une
clôture
amovible
et
le
nécessaire
pour
ramasser
le
crottin
en
fin
de
séjour.
-
Les
chevaux
seront
parqués,
sur
la
partie
arrière
du
gîte,
ils ont
accès
à
une
surface
enherbée.
La
clôture
doit
être
installée
afin
que
les
chevaux
ne
puissent
pas
avoir
accès
au-devant
du
gîte.
-
Le
foin
n’est
pas
fourni.
-
Un
carport
permet
d’attacher
les chevaux
et de
les
mettre
à l'abri.
-
Un
robinet
pour
remplir
le
bac
à
eau
est
disponible
sur
le
mur
du
local
attenant
au
gite.
Un
tuyau
permet
de
laver
les
chevaux.
-
La
surveillance
et
le gardiennage
au
pré
sont
à
la
charge
du
client,
du
point
de
vue
sanitaire
et
des
dommages
occasionnés.
Mr
le
Maire
rappelle
qu’une
blogueuse
a
été
présente
avec
deux
chevaux
au
gîte
le
2
et
3
juillet
pour
promouvoir
l’accueil.
Une
publication
des
balades
est
effectuée
sur
l’ensemble
de
la
communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
;
Décide
d'appliquer
le tarif de
7€
pour
l'accueil
d’un
cheval
au
gite
du
presbytère
;
Autorise
Mr
le Maire
à signer
le
règlement
lié à cet
accueil.
6-
Personnel
communal
:
Lors
de
la
séance
du
18
janvier
une
délibération
avait
été
prise
afin
de
pouvoir
accorder
le temps
partiel
à
un
agent
qui
le
souhaitait.
Cette
délibération
devait
repasser
en
conseil
après
avoir
été
modifiée,
pour
détailler
les
modalités
de
mises
en
œuvre,
puis
validée
par
le comité
social
territorial
(CST).
Monsieur
le
maire
propose
de
rendre
possible
la
mise
en
place
dans
les
services
du
travail
à temps
partiel
et
d'en
fixer
les
modalités
d'exercice.
Le
temps
partiel
constitue
une
possibilité
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics.
Le
temps
partiel
peut
être
de
droit
lorsqu'il
est
demandé
pour
des
motifs
familiaux
(élever
un
enfant,
donner
des
soins
à un
parent
ou
à
un
enfant)
ou
bien
il peut
être
accordé
sur
autorisation
et sous
réserve
des
nécessités
de
service.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à
l'organe
délibérant
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'exercice
du
temps
partiel
qu'il
soit
accordé
de
droit
ou
sur
autorisation.
En
revanche
la
compétence
d'autoriser
ou
non
l'agent
qui
en
fait
la
demande
à
exercer
ses
fonctions
à
temps
partiel
relève
du
maire
Il propose
les
modalités
suivantes
:
Les
agents
bénéficiaires
de
cette
autorisation
doivent
occuper
un
emploi
permanent
créé
à
temps
complet. L'autorisation
serait
accordée
pour
des
périodes
comprises,
entre
6 mois
et
1 an,
renouvelables
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3 ans.
L'autorisation
pourrait
être
renouvelée
par
reconduction
tacite
pour
une
durée
égale
à celle
de
l'autorisation
initiale
tant
que
les
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
ne
sont
pas
modifiées.
L'autorisation
de
travail
à temps
partiel
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités
du
fonctionnement
du
service,
notamment
de
l'obligation
d'en
assurer
la
continuité
compte
tenu
du
nombre
d'agents
travaillant
à
temps
partiel. Le
temps
de
travail
sera
de
50%
(17h50)
ou
de
80%
(28h),
aucune
autre
quotité
de
travail
ne
pourra
être
recevable
et
donc
accordée
;
La
demande
de
l'agent
:
L'agent
devrait
présenter
la demande
de
temps
partiel
ou
la demande
de
renouvellement
2 mois
avant
la
date
d'effet
ou
la fin
de
la
période
en
cours;
à défaut,
l'autorisation
de
travail
à temps
partiel
cesserait.
La
demande
de
l'agent
doit
comporter
la
période,
la
quotité
de
temps
partiel
et
l'organisation
souhaitées
sous
réserve
qu’elles
soient
compatibles
avec
les
modalités
retenues
par
le
conseil
municipal
ainsi
que
l'organisation
du
travail
souhaitée.
Pour
les
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
qui
souhaitent
surcotiser
pour
la
retraite
pendant
la période
de
temps
partiel,
la
demande
de
sur-cotisation
devrait
être
présentée
en
même
temps
que
la
demande
de
temps
partiel.
Conformément
à
la
réglementation,
un
éventuel
refus
sera
précédé
d'un
entretien
avec
l'agent
demandeur. La
modification
en
cours
de
période
:
L'agent
qui
souhaiterait
réintégrer
ses
fonctions
ou
modifier
les
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
avant
le terme
de
la période
de travail
à temps
partiel
devrait
en
effectuer
la demande
deux
mois
au
moins
avant
la date
de
réintégration
souhaitée.
La
réintégration
sans
délai
est
ouverte
aux
agents
en
cas
de
motif
grave
notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
de
situation
familiale
(décès,
divorce,
séparation,
chômage...).
Cette
demande
de
réintégration
sans
délai
ferait
l’objet
d’un
examen
individualisé
par
l'autorité
territoriale.
Organisation
du
travail
:
Le
temps
partiel
serait
organisé
sur
la
semaine,
le
mois
ou
l'année
en
fonction
des
besoins
du
service.
Cette
organisation
serait
valable
pour
la
durée
de
l'autorisation
et
ne
pourrait
être
révisée
qu'à
l'occasion
du
renouvellement
de
l'autorisation
sauf
cas
de
force
majeure
à justifier.
Elle
serait
définie
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
des
besoins
du
service.
Sous
réserve
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées,
il
est
proposé
qu'il
soit
possible
aux
agents
de
cumuler
successivement
plusieurs
périodes
de
travail
à temps
partiel.
A
l'issue
d’une
période
de
travail
à temps
partiel,
les
agents
seraient
réintégrés
de
plein
droit
dans
leur
emploi
à temps
plein,
où
à défaut
dans
un
autre
emploi
conforme
à leur
statut.
Pour
les
agents
non
titulaires,
si
aucune
possibilité
d'emploi
à
temps
plein
n'existe
au
moment
de
la
réintégration,
il pourra
être
maintenu
à titre
exceptionnel
dans
des
fonctions
à temps
partiel.
La
décision
de
l’autorité
territoriale
:
L'acceptation
de
la demande
de
l’agent
: le temps
partiel
est
accordé
par
l'autorité
territoriale
sous
la forme
d’un
arrêté.
Le
refus
de
l'autorisation
s'articule
autour
de
trois
étapes
(art.
L612-2
et
L612-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
:
e
la
nécessité
d’un
entretien
préalable
entre
l'autorité
territoriale
et
l'agent
pour
apporter
les justifications
au
refus
envisagé
ou
rechercher
un
accord,
si
la
possibilité
de
travail
à
temps
partiel
n’est
pas
exclue,
en
examinant
des
conditions
d'exercice
différentes
de
celles
figurant
dans
la
demande
initiale.
e l'obligation
de
motivation
de
la décision
de
refus
qui
doit
être
claire,
précise
et écrite.
Elle
doit
comporter
l'énoncé
des
considérations
de
fait et
de
droit
qui
constitue
le fondement
de
la décision
de
refus.
La
seule
invocation
des
nécessités
de
service
ne
saurait
suffire.
e la faculté
de
saisine
de
la commission
administrative
paritaire
à l'initiative
de
l’agent
titulaire
ou
stagiaire.
8 Vu
L'avis
du
CST
de
la
Sarthe
en
date
du
16
mai
2024,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Le
conseil
municipal
après
délibération
à l’unanimité,
Décide
d’’instaurer
la
possibilité
aux
agents
de
prendre
un
temps
partiel
dans
la
collectivité
selon
les
modalités
définies
ci-dessus;
Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
L'une
des
innovations
de
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
consiste
en
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG). Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à
:
1.
Déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
GPEEC
(Gestion
Prévisionnelle
de
l'Emploi,
des
Effectifs
et des
Compétences)
2.
Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
E
P
P
professionnels.
En
effet,
les
CAP
n’examinent
plus
les
décisions
en
matière
d'avancement
et
de
promotion
depuis
du
1°’ janvier
2021.
3.
Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à
l’évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes.
Pour
la
commune
de
Saint
Mars
d'Outillé
le
comité
Technique
(du
service
commun)
avait
donné
un
avis
favorable
en
date
du
10
mai
2021
:
critère
1
: Adéquation
grade/fonction/Organigramme
de
la
collectivité.
L'organigramme
de
la
commune
sera
retravaillé
afin
de
définir
les
niveaux
des
grades
mini
et
maxi
pour
chaque
poste.
critère
2
: Obtention
d’un
examen
professionnel
(pour
l'avancement
de
grade)
et
d’un
concours
(pour
nomination
suite
à
un
concours)
en
adéquation
avec
l’organigramme
de
la
structure.
critère
3
:
Ancienneté
dans
le
grade:
Être
arrivé
au
dernier
échelon
de
la
grille
pour
un
passage
automatique
au
garde
supérieur.
Ce
critère
n’est
pas
cumulatif
avec
le
précédent.
critère
4
: Manière
de
servir
de
l’agent
: investissement-motivation.
critère
5
: Valeur
professionnelle
appréciée
au
regard
des
résultats
des
entretiens
professionnels
des
années
précédentes.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l’unanimité,
Acte
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
telles
que
définies
ci-dessus.
7-
Comptes-rendus
des
commissions
communales
:
e
Travaux
et
urbanisme
Mr
Brionne
rappelle
que
les travaux
prévus
pour
l'aménagement
sécuritaire
sur
la
route
de
Ruaudin
seront
effectués
par
l’entreprise
Chapron
et
qu’ils
commenceront
le
18
octobre.
Ils
dureront
20
semaines.
Les logements
de
la
Mancelle
d’Habitation
seront
ouverts
à
la
location
en
septembre.
Il conviendra
alors
de
mettre
en
sécurité
l'accès
piétons
devant,
en
attendant
la
finalisation
des
travaux.
Un
trottoir
est
prévu.
Les
agents
sont
très
pris
par
l'entretien
des
espaces
verts.
La
réfection
de
la salle
de
douche
sera
effectuée
en
septembre
avant
que
les
repreneurs
du
restaurant
ne
s'installent. Mr
Brionne
souhaite
réunir
la
commission
voirie
mi-septembre
afin
de
commencer
à
réfléchir
sur
les
travaux
qui
seront
mis
en
œuvre
en
2025.
||
proposera
la
finalisation
de
la
place
Victor
Hugo
et
celle
du
8
mai
(suite
à
l’enfouissement)
ainsi
que
de
la
rue
des
AFN.
|| conviendra
également
de
continuer
l'opération
d'enfouissement,
pour
rappel
le conseil
avait
donné
son
accord
pour
finaliser
la
rue
de
Rochefort.
e
Culture
et
Education
Mr
Hureau
rappelle
que
la commission
a travaillée
sur
les
règlements.
Le
mobilier
de
la
cantine
sera
changé
aux
vacances
de
la
Toussaint.
Les
deux
conseils
d'école
se
sont
tenus
:
Pour
l’école
maternelle
une
inquiétude
quant
à la fermeture
d’une
classe
à la rentrée
2025
car
les effectifs
pour
2024
sont
les
suivants,
16
PS,
18
MS
et
32
GS.
Le
départ
des
grandes
sections
sera
donc
important.
De
nombreux
travaux
seront
effectués
pendant
les
vacances
d'été.
Entre
autres,
la
réfection
d’un
jeu
qui
est
vétuste.
Pour
l’école
élémentaire
les
effectifs
restent
stables
puisque
163
enfants
sont
inscrits.
Ils sont
répartis
dans
7 classes.
Mr
Lizé
a
rappelé
les
résultats
de
l’étude
qui
avait
été
faite
par
rapport
à l’instauration
des
TAP,
à
savoir
le
bienfait
du
rythme
sur
les
enfants.
l'est
à
noter
une
recrudescence
de
la
violence
à
l’école.
Des
actions
seront
entreprises
à
la
rentrée.
La
commission
a réfléchi
aux
jeux
que
le conseil
souhaite
installer.
Il conviendra
de
les
mettre
à la
plaine.
Des
tables
de
pique-nique
seront
également
mises.
Mr
Hureau
rappelle
que
le budget
pour
cette
opération
avait
été
voté
à
hauteur
de
50
000€
et
que
cela
laisse
beaucoup
de
possibilités.
Comme
tous
les
ans
un
abonnement
à la
bibliothèque
a été
offert
à tous
les
enfants
de
CM2.
Mr
Hureau
rappelle
que
le
chantier
argent
de
poche
se
fera
en
juillet.
La
fresque
de
la
bibliothèque
sera
refaite.
Il tient
à
remercier
Sarthe
Peinture
qui
a
donné
des
restes
de
peinture
pour
mettre
action
cette
activité.
S’il
reste
du
temps,
les
jeux
de
cour
seront
également
repeints
e
Environnement
Mme
Lalanne
informe
que,
le
19
juin
dernier,
une
réunion
de
bilan
s’est
tenue
pour
la
journée
éco-saint
Martienne.
Des
pistes
d'améliorations
sont
ressorties.
Pour
perdurer
et
amener
plus
de
monde,
il
conviendra
de
professionnaliser
la
journée.
L'idée
pourrait
être
de
faire
intervenir
un
cuisinier
pour
réapprendre
à
utiliser
les
restes.
Il a été
évoqué
de
mettre
en
place
un
budget
propre
à cette
action.
Mr
Fafin
rappelle
que
la
compétence
pour
les
déchets
reste
la
communauté
de
communes.
Mme
Lalanne
souhaite
que
les
conseillers
s'interrogent
sur
les
objectifs
attendus
de cette
journée.
Une
réunion
pour
l’organisation
des
Arts
à Saint
Mars
s’est
tenue
le
25
juin.
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la zone
humide,le 19 juillet,
les
différents
partenaires
de
la commune
(Pays
du
Mans,
SmSeau)
se
réuniront.
Les
objectifs
étant
de
pouvoir
définir
quels
sont
les
aménagements
possibles,
et quels
financements
pourront
être
levés.
10 e
Communication
Mr
Fafin
informe
les
membres
du
conseil
que
le prochain
magazine
paraitra
au
début
du
mois
de
juillet.
e
Festivités
et
Lien
Social
Mr
Niveau
informe
Mme
Chauveau
que
dans
le
cadre
de
la
cérémonie
de
Camerone
qui
est
prévue
le
6
juillet
130
personnes
sont
attendues.
Mr
le Maire
demande
à ce
qu’on
s'assure
que
le stationnement
sera
bien
interdit
sur
la
place
de
l'Eglise.
Il
précise
que
pour
cette
cérémonie
il y
a
deux
dates
possibles
dans
l’année,
soit
à
la
date
anniversaire
de
naissance
de
Clément
Maudet
en
juillet,
soit
à
la
date
de
commémoration
de
la
bataille
de
Camerone
le
30/04.
Le
12 juillet,
les
festivités
sont
organisées
par
la
commune
et
les
Turbulents.
8-
Décisions
du
maire
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
SARTHE
PEINTURE
Rénovation
mur
salle
polyvalente
615221
11637,11
13
964,53
24/06/2024
L'AME
DU
CINQ
Fourniture
administrative
périscolaire
6068
109.71
131,65
10/06/2024
OSA
GUETS
Réparation
barrière
parking
salle
des
fêtes
61558
1700.00
2 040.00
23/07/2024
SARTHE
PEINTURE
Sol
classe
7
école
élémentaire
2135 |
132
3
087.00
3704,40
02/07/2024
Une
précision
est
apportée
quant
à
la
dépense
pour
la
réparation
de
la
barrière.
Cela
fait
suite
à
un
accident
d’une
administrée.
Le
remboursement
est
pris
en
charge
par
l'assurance
du
tiers.
Mr
le
Maire
a
signé
le
marché
pour
la fourniture
d'électricité
à
partir
du
1er
janvier
2025
avec
ENGIE
pour
la maison
du
33
rue
Nationale
et avec
Volterres
pour
l'ensemble
des
autres
points
de
Livraison.
Mr
le Maire
précise
que
ce
renouvellement
de
marché
s'effectue
par
l'intermédiaire
de
l’'UGAP.
Urbanisme :
Déclaration
d’Intention
d’aliéner
(DIA)
un
bien
situé
dans
le
périmètre
de
péremption
urbain
(DPU)
:
Dossier
reçu
le
13
juin
2024
: parcelle
cadastrée
AE
131
(12a98ca),
située
31
Route
d’Ecommoy;
Bien
estimé
à
155
000€.
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préempter.
-
Dossier
reçu
le
14
juin
2024
: parcelles
cadastrées
A
581(63a35ca),
A
583 11 (27a35ca)
et
À
584
(63460ca),
situées
au
lieu-dit
«
La
Sapinière
de
la
Savinais
»
: Bien
estimé
à 44
648€.
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préempter.
9-
Informations
diverses :
tio
our
la
protection
de l’environnement
: en
date
du
13
juin, Mr
le
Préfet
de
la
Sarthe
a
pris
un
arrêté
pour
la
société
JBSOL
pour
l'exploitation
d’une
usine
de
fabrication
de
pellets
bois
et
une
installation
de
production
de
chaleur
à
partir
de
déchets
non
dangereux
préparés
sous
forme
de
combustibles
solides
de
récupération
(CSR)
sur
la commune
d'Ecommoy.
L'arrêté
est
affiché
en
mairie
d’Ecommoy
durant
un
mois
et consultable
sur
le site
de
la Préfecture
de
la Sarthe
pendant
4 mois.
o
6/07
: cérémonie
de
Camerone
et
bénédiction
du
drapeau.
Le
rassemblement
est
à 10h30.
o
12/07
: fête
nationale :
food
trucks,
stands
de
jeux
à
partir
de
19h30,
retraite
aux
flambeaux
à
22h30
et
feu
d'artifice
à
23h.
14/07 :
défilé
commémoratif,
rdv
à 10h45,
défilé
à 11h.
9
/08
: association
des
11
communes
: concert
de
la
violoncelliste
Olivia
GAY
à
15h
en
forêt
de
Bercé.
01/09
: vide
grenier
du
Basket.
07/09
: forum
des
associations.
08/09
: randonnée
communautaire.
14/09 :
Bibliothèque
en
fête
à
Brette
le
Pins.
O O © © Oo
sote
des
élections
: 7 juillet
2024
ie
l'acquisition
de
int
1
5
13,
Mr le
maire
informe
que
la
dérriléee
délibération
prise
en conseil
a
été
renvoyée.
Il
sun
àtrès
régulièrement
mais
sans
succès.
Il est
évoqué
la
possibilité
de
forcer
l'entrée
des
lieux
pour
faire
le forcing
par
rapport
au
bailleur
qui
ne
donne
pas
signe
de
vie.
Les
prochains
conseils
municipaux
se
tiendront
:
-
06/09
-
04/10
-
08/11
-
06/12
Séance
levée
à
22h30
Le
Maire,
Laurent
Taupin
Le
secrétaire
de
séance,
Cécile
Chauveau
12 2-217202993-20241011-79DELIB20241011-DE cusé
certifié
exécutoire
ceplion
par
le
préfet
16/10/2024]
olication
: 16/10/2024
Département
SARTHE
Arrondissement
LE
MANS
Saint-Mars
À
d'Outillé
Mairie 72220
Saint-Mars-d'Outillé
02
43
42
74
38
Session
ordinaire
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Excusés
: 5
Absent
: 0
Pouvoirs
: 4
Votants
: 18
2024
— 079
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE SAINT-MARS
D'OUTILLÉ
SÉANCE
DU
11
OCTOBRE
2024
Le
onze
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé,
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
rue
Nationale,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
lundi
7
octobre
2024,
conformément
à
l’article
L.
2121-7,
L.2121-9,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.CT).
Date
de
convocation :
le jeudi
3 octobre
2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: le vendredi
4 octobre
2024
Étaient
présents
: mesdames
et
messieurs,
Sophie
BASLY,
Alain
BRIONNE,
Cécile
CHAUVEAU,
Jean-Mark
FAFIN,
Isabelle
GUILLOT,
Laurent
HUREAU,
Geneviève
JESTIN,
Géraldine
LALANNE,
Yves
NIVAULT,
Nicolas
PLED,
Didier
REY,
Laurent
TAUPIN,
Stéphanie
PHILIPPE
et
Nordine
VALLAS;
Etaient
absents
excusés
: Karine
ANDROUIN,
Estelle
BONNET
(donne
pouvoir
à
M
NIVAULT),
Alexandre
GODIN
(donne
pouvoir
à
M
FAFIN),
Hélène
HERGOUALC'H
(donne
pouvoir
à
M
Taupin),
et
Rudy
JOANICO
(donne
pouvoir
à
Mme
BASLY);
Était absent
:
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2121-15
à
L
2122-
175 Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Lalanne
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
est
invité
à valider
le
procès-verbal
de
la séance
du
4 juillet
2024.
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Suivant
la
délibération
2024-068,
une
modification
est
apportée
à
la
rédaction
du
PV
du
4
septembre.
M
Taupin
donne
lecture
de
celle-ci.
Pour
le
point
3.2 ;
«
M
VALLAS
demande
à
M
le
maire
si un
budget
prévisionnel
a été
présenté
à
la
mairie et
joint
au
dossier
de
candidature.
M
le maire
répond
par
l'affirmative,
M
VALLAS
demande
pourquoi
le
budget
prévisionnel
n'est
pas
parmi
les
pièces
jointes
aux
élus
et
s'il
peut
leur
être
transmis.
M
le maire
indique
qu'il
a consulté
le budget
prévisionnel
mais
qu'à
ce stade
il n'a
pas
vocation
à
être
partagé
aux
élus.
MM
FAFIN
et
GODIN
s'interrogent
sur
la
pertinence
du
budget
prévisionnel
et
en
prendre
connaissance
permettrait
de
mieux
appréhender
la
viabilité
du
projet
à
moyen
terme
au
vu
des
changements
récents
de
propriétaires,
avant
de
se
prononcer
dans
un
vote.
M
HUREAU
répond
que
la
viabilité
de
la
proposition
de
reprise
via
le
budget
prévisionnel
n'est
pas
le
problème
de
la
mairie
et
précise
que
la
commune
ne
peut
en
aucun
cas
faire
de
l'ingérence
dans
cette
affaire.
M
GODIN
lui
répond
qu'à
son
sens
il est
de
la
responsabilité
de
la
mairie
par
ses
élus
de
valider
un
projet
viable
en
fonction
des
éléments
qui
leur
est
donné
et
non
de
SAINT-MARS
D'OUTILLÉ
LT 02
2/2
valider
coute
que
coute
une
reprise
d'un
projet
qui
ne
serait
pas
vouer
à
perdurer,
ce
dans
l'intérêt
de
chacune
des
parties
(restaurateur
et
mairie).
»
Pour
le point
4.1;
« MM
GODIN,
VALLAS,
FAFIN
et JOANICO
souhaiteraient
une
plus
grande
souplesse
quant
à ce
délai.
Ils
estiment
qu'entre
les
imprévus
et
le
rythme
professionnel
qui
ne
correspond
pas
forcément
à des
horaires
classiques,
il peut
être
nécessaire
au
pied
levé
d'inscrire
ou
désinscrire
un
enfant
à
la garderie
sous
moins
de
24h,
ce
que
proposait
autre
fois
l'outils
avant
de
passer
à
48h.
Il
est
répondu
que
dans
d'autres
communes,
il
n'est
pas
possible
de
faire
de
modifications
sur
les
inscriptions
périscolaires
à
moins
d’une
semaine.
M
GODIN
indique
qu'il
serait
plus
utile
de
se
référer
aux
communes
les
mieux-disantes
sur
le sujet
et
les
plus
réactives
avec
des
délais
plus
courts
que
les
nôtres
plutôt
que
prendre
en
référence
celles
qui
font
moins
bien,
tout
en
indiquant
que
nous
avons
la
possibilité
de
repasser
à
24h
pour
la
gestion
de
la
périscolaire.
Dans
un
échange
entre
M
HUREAU
et M
GODIN
où
M
HUREAU
indique
que
le délai
de
48h
est
suffisant
pour
que
les
parents
s'organisent,
Mr
GODIN
remarque
que
des
parents
ont
des
horaires
irréguliers
et
des
changements
de
dernière
minute
et
indique
à son
égard
que
tout
le
monde
n'est
pas
fonctionnaire.
M
le
Maire
réaffirme
que
les
élus
ne
doivent
pas
voir
en
fonction
de
leur
besoin
personnel,
mais
qu'il
faut
bien
prendre
en
compte
l'intérêt
général
et
que
la
gestion
des
plannings
et
agents
relève
bien
du
ressort
de
la
collectivité.
Mr
GODIN
répond
que
MM
FAFIN
JOANICO
et
lui-même
ne
font
que
remonter
des
problèmes
que
rencontrent
des
parents
d'élèves,
dont
ils
font
partie,
leurs
enfants
étant
encore
scolarisés
à Saint
Mars.
»
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
avec
les
abstentions
de
Mesdames
Basly
(+
1
pouvoir),
Chauveau,
Guillot
et
Philippe,
et
de
Messieurs
Fafin
(+
1 pouvoir),
Hureau
et Vallas,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4 juillet
2024.
Pour
copie
conforme,
Ainsi
fait
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
ré
Laurent
TAUPIN
Géraldine
LALANNE
A
DA
«
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État,
sa
notification
et
sa
publication
»
SAINT-MARS
D'OUTILLÉ
LT