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Procès Verbal - PV DU 06 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV DU 3 MAI 2024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 3 MAI 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MAI
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARS
D'OUTILLÉ
Saint-Mars d'Outillé
Le
trois
mai
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Mars
d’Outillé,
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
rue
Nationale,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le vendredi
8
mars
2024,
conformément à
l’article
L. 2121-7,
L.2121-
9,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.CT).
Date
de
convocation
: le jeudi
25
avril
2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: le vendredi
26
avril
2024
Étaient
présents
: mesdames
et
messieurs,
Estelle
BONNET,
Alain
BRIONNE,
Jean-Mark
FAFIN,
Isabelle
GUILLOT,
Hélène
HERGOUALC'’H,
Laurent
HUREAU,
Geneviève
JESTIN,
Rudy
JOANICO,
Géraldine
LALANNE,
Yves
NIVAULT,
Stéphanie
PHILIPPE,
Nicolas
PLED,
Didier
REY,
Laurent
TAUPIN
et
Nordine
VALLAS
;
Etaient
absents
excusés
: Karine
ANDROUIN,
Sophie
BASLY
(donne
pouvoir
à
Mr
JOANICO),
Cécile
CHAUVEAU
(donne
pouvoir
à Mme
GUILLOT)
et Alexandre
GODIN
(donne
pouvoir
à Mr
FAFIN)
Étaient absent
: néant
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE SÉANCE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2121-15
à L 2122-17;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Rey
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
:
1.1.
Conseil
du
22
mars
2024.
2-
Communauté
de
Communes
Sud
est Manceau
:
2.1.
Conseil
communautaire
du
9 avril
2024;
2.2.
Convention
cadre
service
commun
« Ressources
Humaines
» : avenant
n°1;
2.3.
Opération
de
revitalisation
du
Territoire
(ORT)
: convention
cadre.
3-
Environnement
:
3.1.
Labélisation
«
Devenez
commune
Zéro
déchet
».
4-
Finances
:
4.1.
Local
commercial
du
17
rue
Nationale :
rupture
de
bail;
4.2.
Déplacement
du
CME
à Paris
: remboursements
de
frais de
transport
;
4.3.
Téléphonie
: remboursement
de
frais
; 4.4.
Dégradations
: refacturations
de
travaux
aux
familles
concernées.
5-
Comptes-rendus
de
Commissions
communales.
6-
Informations
et questions
diverses.
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-1
à
L 2122-17 ;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mr
Rey
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
1.1.
Conseil
du
22
mars
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
mars
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante. Pour
compléter
ce
PV
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
de
la séance
19
février
y est ajouté.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le maire,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
22
mars
2024.
2-
Communauté
de
Communes
du
Sud
Est
Manceau
:
2.1.
Conseil
communautaire
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
les
sujets
abordés
lors du
conseil
communautaire
du
9 avril
dernier
:
-
Modification
des
statuts
du
Syndicat
du
bassin
de
la Sarthe
lié au
changement
de
nom
car
il
devient
Établissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
la
Sarthe,
le
périmètre
change
et
le
nombre
de
délégués
également.
-
Signature
des
contrats
de
reprise
option
filières
pour
les
déchets
avec
CITEO.
-
Autorisation
de
signature
du
marché
de
fourniture
de
composteurs
individuels.
Le conseil
sera
avisé
ultérieurement
de
la date
de
livraison.
-
Modification
du
cahier
des
charges
de
la ZA
de
la Boussardière.
Mr
Brionne
informe
que
trois
parcelles
sont
pressenties
: 450
m2
pour
un
chauffagiste,
400m?
pour
un
traiteur
et
un
carreleur
de
la même
famille
et
1 400m?
pour
un
charpentier.
La
CDC
souhaiterait
que
le reste
soit
divisé
en
deux
lots.
Le
prix
est
de
15€
le
m2.
Mr
Fafin
interroge
quant
à l'implantation
de
la
recyclerie
à
la
place
de
la
Déchèterie
sur
la ZA.
Le
Maire
rappelle
que
ce
projet
n’est
qu'en
phase
d'étude
pour
le
moment.
Il
est
étudié
en
commun
avec
la
CDC
de
l’Orée
de
Bercé
Belinois.
-
Modifications
des
tarifs
enfance
et
jeunesse,
Mr
le
Maire
précise
qu'elles
ont
été
votées
à
l’unanimité. - _
Remboursement
de
charges
supplétives
de
personnel
liées
au
transport
dans
le
cadre
des
activités jeunesse.
-
Réforme
de
la
Protection
sociale
complémentaire
—
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents.
-
Cycle
de
travail
du
service
voirie.
-__
Etrèglement
alcool
&
stupéfiants.
2.2.
Convention
cadre
de
service
commun
«
Ressources
Humaines
»,
avenant
n°1
Mr
le
Maire
explique
que
suite
aux
départs
de
plusieurs
agents
du
service
commun
des
ressources
humaines,
une
étude
a été programmée
afin d'établir les possibilités d'évolution
du service.
Parallèlement,
une
prestation
d’externalisation
de
la
réalisation
des
payes
a
été
confiée
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Côtes
d'Armor.
l'avenant
à la convention
cadre
du
service
commun
a par conséquent
pour
objet
de
modifier
les
modalités
financières
de
la participation
des
communes
au
fonctionnement
du
service.
Le
projet
prévoit
qu'outre
les
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
calculées
habituellement,
s'ajouteront
à
la
contribution
annuelle
des
membres
du
service
commun
les
montants
correspondants
aux
deux
prestations
susmentionnées
et
répartis
comme
suit
:
Etude
:
Membres
CDC
SMIDEN
Brette
les | Changé
Challes
Saint
Mars |
Total
clés
&
Pins
d'Outillé
TIC
montants Cabinet
2945,78€ | 274,994€
|98193€
|400627€
|471,33€ | 1099,76€
|9780€
Territoires Externalisation
des
payes
:
Membres
clés
&
Brette
les
£
Saint
Mars
fioñtants
CDC
SMIDEN
Pins
Changé
Challes
d'Outillé
Nombre
de
bulletins
75
7
30
100
24
30
mensuels Contribution
11.90€
11.90€
11.90€
11.90€
11.90€
11.90€
Total
mensuel
892.50€
83.30€
357.00€
1190.00€ |
285.60€
357.00€
Saisie
des
déclarations
15mn
15mn
15mn
15mn
15mn
15mn
Contribution
90€
90€
90€
90€
90€
90€
Total
mensuel
22.50€
22.50€
22.50€
22.50€
22.50€
22.50€
Total
6
mois
5 490€
634.80€
2277€
7275€
1 848€
2 277€
En
accord
avec
les
collectivités,
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
côtes
d'Armor
pourra
intervenir
sur
d’autres
missions
à
hauteur
d’une
contribution
horaire
de
90,00€
TTC.
Mme
Lalanne
interroge
quant
aux
modalités
financières
qui
avaient
été
établies
lorsque
le
service
a été
mis
en
place.
Mr
le
Maire
rappelle
que
des
agents
des
communes
avaient
été
mutés.
Il informe
que
la
nouvelle
organisation
prendra
effet
au
1er
septembre,
date
à
laquelle
la
commune
de
Changé
quittera
le service.
Il est
envisagé
qu’une
indemnité
de
10
000€
soit versée
par
celle-ci
par
année
puisqu'elle
quitte
le service
avant
la fin
de
la convention
qui
court
jusqu’au
31/12/2026.
Cela
fera
l'objet
d’un
avenant
ultérieur. Mme
Philippe
considère
que
la
commune
ne
doit
pas
être
une
« vache
à lait
» et
ne
souhaite
pas
financer
plus
ce
service
uniquement
pour
combler
les
manquements
du
service.
Mr
le
Maire
précise
qu’il
est
important
de
pouvoir
continuer
dans
ce
service
pour
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise.
Les
dossiers
de
retraite
ou
de
maladie
prennent
effectivement
énormément
de
temps,
et
la
commune
n’a
pas
l'effectif
adéquat.
Vu
la
convention
cadre
fixant
les
dispositions
applicables
aux
collectivités
et
établissement
adhérant
au
Service
commun
«
Ressources
Humaines
à
compter
du
1°
septembre
2021
;
Le
conseil
municipal
après
délibération,
avec
les
votes
contre
de
Mme
Philippe
et
de
Mr
Vallas,
à
la
majorité
;
Valide
l'avenant
n°1
à
la
convention
cadre
du
service
commun
«
Ressources
Humaines
»
passée
entre
la
CDC
du
Sud
Est
Manceau,
le
SMIDEN
et
les
communes
de
Brette
le Pins,
Changé,
Challes
et
Saint
Mars
d’Outillé
:
Autorise
Mr
le
Maire
à signer
ledit avenant.
2.3.
Opération
de
revitalisation
du
Territoire
(ORT),
convention
cadre
Mr
le
Maire
explique
que
créée
par
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(Elan)
du
23
novembre
2018,
l'ORT
est
un
outil
à
disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
pour
lutter
prioritairement
contre
la
dévitalisation
des
centres-villes.
Mr
le
Maire
précise
que
le
CRTE
est
plus
un
document
d'appui
pour
la
Préfecture
afin
de
cibler
les
aides
éventuelles
dans
une
prospective.
L'ORT
à l'inverse
est
un
outil
à
destination
des
communes.
L'ORT
vise
une
requalification
d'ensemble
d’un
centre-ville
dont
elle
facilite
la
rénovation
du
parc
de
logements,
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
et
plus
globalement
le
tissu
urbain,
pour
créer
un
cadre
de
vie
attractif
propice
au
développement
à
long
terme
du
territoire.
L'ORT
se
matérialise
par
une
convention
signée
entre
l’intercommunalité,
sa
ville
«
principale
»,
d’autres
communes
membres
volontaires,
l’État
et
ses
établissements
publics.
Toute
personne
publique
ou
privée
susceptible
d'apporter
son
soutien
ou
de
prendre
part
à
des
opérations
prévues
par
le
contrat
peut
également
le
signer.
L'ORT
est
portée
conjointement
par
l’intercommunalité
et
sa
ville
«
principale
».
Sur
le
Territoire,
c'est
la
commune
de
Parigné
l’Evêque
qui
est
qualifiée
de
Petite
Ville
de
Demain
et
les
communes
de
Changé
et
de
Saint
Mars
d
‘Outillé
qui
peuvent
se
rattacher
à cette
convention.
Pour
ce
qui
est
de
Saint
Mars
d'Outillé
cela
est
lié
au
nombre
de
logements
à
requalifier
(amélioration
énergétique)
mais
aussi
à
l'augmentation
du
nombre
de
foyers
monoparentaux
et
aux
besoins
de
petits
logements.
L'ORT
se
présente
comme
une
large
palette
d'outils
au
service
d’un
projet
de
territoire
maîtrisé
avec
des
avantages
concrets
et
immédiats.
Une
fois
le
projet
de
territoire
défini
par
les
élus
en
lien
avec
l’État
et
les
partenaires,
la
convention
d'ORT
confère
des
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux,
notamment
pour
renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville,
favoriser
la
réhabilitation
de
l'habitat,
faciliter
les
projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux
;
Vu
le
programme
Petites
villes
de
demain
(PVD),
dont
bénéficie
la
commune
de
Parigné
l'Evêque,
qui
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
de
petites
communes
et
territoires
alentours,
en
accompagnant
les
collectivités
dans
des
trajectoires
dynamiques
et
respectueuses
de
l’environnement
à
Vu
ce
même
programme
qui
a pour
objectif
de
donner
aux
élus
des
villes
lauréates
et
alentours
les
moyens
humains
et
financiers
pour
concrétiser
les
projets
de
revitalisation
; Considérant
la nécessité
de
rédiger
une
convention-cadre
valant
"Opération
de
revitalisation
du
territoire"
(ORT),
qui
fait
l'objet
de
la présente
délibération
;
Considérant
que
tous
les membres
ont
été destinataires
de
l’ensemble
du
dossier;
M.
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
municipal
le
contenu
de
cette
convention
ORT. Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
contenu
de
la
convention
ORT
et
d'autoriser
Mr
le
Maire
à signer
cette
convention
"Opération
de
revitalisation
du
territoire".
Sont
entendues
les
remarques
suivantes
:
Fiche
action
3.3 :
«
L'intercommunalité
du
Sud-est
Manceau
a
pour
projet
le changement
de
destination
de
la déchetterie
de
Saint-Mars
d’Outillé
en
ressourcerie
ou
recyclerie
».
Les
élus
de
Saint
Mars
souhaitent
que
cette
phrase
soit
changée
en
«
L’intercommunalité
du
Sud-est
Manceau
a pour
projet
la construction
à Saint-Mars
d’Outillé
d’une
ressourcerie
ou
d’une
recyclerie
».
Fiche
action
1.5
: Une
rectification
est à apporter
dans
le sens
où
la création
des
deux
logements
au-dessus
de
la
Poste
n’a
pas
encore
été
réalisée.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à
l'unanimité
;
Approuve
le
contenu
de
la
convention
Opération
de
revitalisation
du
Territoire
;
Autorise
Mr
le Maire
à signer
ladite
convention.
3-
Environnement
:
1.
«
Devenez
commune
zéro
déchet
»
Le
label
« Commune
Zéro
Déchet
» récompense
les actions
menées
par
les communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud-Est
Manceau
en
faveur
de
la
réduction
et
de
la
gestion
optimale
de
ses
déchets.
Ce
label
a pour
vocation
de
faire
connaître
et de
valoriser
les communes
engageant
et/ou
ayant
engagé
des
actions
sur
cette
thématique.
Mr
le Maire
explique
que
la commission
a travaillé
sur
différents
axes.
Elle
se fait accompagner
par
la CDC
et
le
Pays
du
Mans
pour
travailler
sur
ce
dossier.
Quatre
axes
ont
été
définis :
les
biodéchets,
le tri des
déchets,
l’éco-exemplarité
et
engager
les
acteurs
et
citoyens
de
la
commune.
Un
nombre
de
points
est
attribué
à chacune
des
actions
en
fonction
de
leur
niveau
de
difficulté.
Un
minimum
de
40
points
est
nécessaire
pour
l'obtention
du
label.
Trois
niveaux
de
labellisation
sont
possibles
:
+
1er
niveau
: si
le
nombre
cumulé
de
points
est
compris
entre
40
et
50 ;
+ 2e
niveau :
si le
nombre
cumulé
de
points
est
compris
entre
51
et
75;
+ 3e
niveau
: si le
nombre
cumulé
de
points
est
supérieur
à 75
lucioles.
La
labellisation
est
valable
1
an.
Chaque
commune
participante
peut
proposer
sa
candidature
l’année
suivante
en
pérennisant
les
actions
déjà
mises
en
œuvre
et/ou
en
s’engageant
sur
de
nouvelles
thématiques. Il
est
précisé
que
pour
que
cela
fonctionne
il faut
que
l’ensemble
des
agents
mais
aussi
des
élus
de
la
collectivité
soient
acteurs.
Le
conseil
est
invité
à
approuver
la
démarche
et
à
autoriser
Mr
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
candidature.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
avec
le vote
contre
de
Mme
Philippe,
à la
majorité
; Décide
de
participer
au
Label
«
Devenez
commune
zéro
déchet
» mise
en
place
au
sein
de
la
communauté
de
communes;
Autorise
Mr
le
Maire
à déposer
le dossier
de
candidature.
4-
Finances
:
4.1.
Local
commercial
du
17
rue
Nationale
: rupture
du
bail
Le
local
sis au
17
rue
Nationale
a fait
l'objet
d'un
bail
commercial
établi
le six juillet
2021,
consenti
par
la
Commune
de
Saint
Mars
d’Outillé,
au
profit
de
l’EURL
Décontrac’thé.
Il a été
conclu
pour
une
durée
de
9
années,
entières
et
consécutives,
ayant
commencé
à
courir
le
01
août
2021,
pour
se
terminer
le
31
juillet
2030.
Il est
soumis
au
statut
des
baux
commerciaux,
appelés
«
bail,
3,
6 et 9
» qui
signifie
la possibilité
de
résilier à la 3iè"e et la 6iè"e année. En
date
du
20
avril,
Mr
le
Maire
a
reçu
un
courrier
de
Lucie
Hertereau,
locataire,
signifiant
son
souhait
de
ne
pas
reconduire
le
bail
pour
les
six dernières
années.
Mr
le
Maire
réaffirme
que
ce
lieu
est
convivial
(terrasse
en
été,
..),
qu'il
est
important
de
réfléchir
à son
devenir.
Il précise
que
le
loyer actuel
est
de
450€
et que
Mme
Hertereau
arrête
car
le
revenu
dégagé
n’est
pas
suffisant.
Mme
Lalanne
interroge
sur
l'opportunité
d'un
café
collectif.
Mr
Vallas
se
souvient
d’une
interrogation
d’un
citoyen
qui
cherchait
un
local
afin
d'y
installer
un
café
à
thème. Mr
le Maire
propose
qu’une
réunion
publique
soit faite
afin
de
connaitre
l'engouement
des
Saint
Martiens
pour
un
tel
projet.
Il précise
que
la décision
pourra
ainsi
se
faire
en
fonction
du
nombre
de
participants,
étant
entendu
qu'il
faut
qu’un
tel
projet
soit
porté
par
un
nombre
important
de
bénévoles
afin
d'ouvrir
sur
suffisamment
de
créneaux.
4.2.
Déplacement
du
CME
à
Paris
: remboursement
de
frais
de
transport
Comme
évoqué
lors du
dernier
conseil,
les enfants
du
CME
se
sont
rendus
à Paris
pour
visiter
l'Assemblée
Nationale.
Le
transport
a été
effectué
par
le train
et
le
métro.
Pour
des
soucis
de
délais,
Mr
Taupin
a
pris
en
charge
le
paiement
du
train
pour
638€.
Mr
Hureau
a
payé
les tickets
de
métro
pour
19€19.
Ilest
proposé
de
les
rembourser
pour
ces
avances
de
frais.
Le conseil
municipal
après
délibération,
à l'unanimité
;
Décide
de
rembourser
638€
à Mr Taupin
Laurent
et
19€19
à Mr
Hureau
Laurent. Les
enfants
ont
apprécié
cette
sortie.
Les
députés
étant
absents,
ils
ont
pu
visiter
l’hémicycle.
Mr
Martineau,
député
de
la circonscription,
s'est
prêté
au
jeu
des
selfies.
Puis
le groupe
est allé au
champ
de
Mars
pour
voir
la Tour
Eiffel.
4,3.
Téléphonie
: remboursement
de
frais
Suite
à un
problème
technique
de
la banque
de
France
de
nombreux
prélèvement
ont
été
rejetés
en
mars
dont
celui,
pour
la commune,
des
frais téléphoniques.
Or
l'opérateur
téléphonique
de
la collectivité,
Free,
a
averti
que
toutes
les
lignes
seraient
coupées
si
le
paiement
n’intervenait
pas
rapidement.
Le
délai
de
présentation
d’un
deuxième
prélèvement
étant
trop
long,
le Maire
a souhaité
payer
directement
en
carte
bancaire
afin
que
les
lignes
puissent
restées
opérationnelles.
Il convient
de
valider
le remboursement
de
53€98
pour
ces
frais
de
téléphone.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à
l’unanimité
;
Décide
de
rembourser
53€98
à Mr
Taupin
Laurent.
4.4.
Dégradations
: refacturation
des
travaux
aux
familles.
Un
incident
a eu
lieu
jeudi
14
mars
2024
dans
les vestiaires
du
complexe
sportif.
Un
enfant
de
CP a
jeté
sa
chaussure
au
plafond
occasionnant
deux
impacts
visibles.
Les
deux
plaques
coûtent
25€77.
Il est
proposé
de
les refacturer
à la famille.
Le 22
mars,
trois
tables
doubles
ont
été
dégradées.
Les deux
élèves
concernés
sont
tous
les deux
scolarisés
en
CM1
dans
la classe
de
Laure
Kervagoret,
où
les
dégradations
ont
eu
lieu.
Les
tables
font
partie
d’un
lot
acquis
en
2023.
Une
demande
de
devis
pour
le
prix
de
trois
tables
doubles
a
été
demandé
(340€).
Il est
proposé
de
les
refacturer
aux
familles.
Le
15
avril
un
enfant
du
club
de
basket
s’est
énervé
sur
un
radiateur.
L'entreprise
Leconte
est
intervenue
pour
le
refixer,
les
fais
s'élève
à 201€60.
Il est
proposé
de
les
refacturer
à
la famille.
Mr
le
Maire
propose
de
l’autoriser
à émettre
des
titres
à
l'encontre
des
familles
concernées.
Le conseil
municipal
après
délibération,
à l’unanimité
;
Décide
de
facturer
tels
que
décrits
ci-dessus
les
différents
préjudices
subis
par
la commune
aux
familles
concernées.
Autorise
Mr
le Maire
à faire
procéder
aux
écritures
comptables
qui
en
découlent.
5-
Comptes-rendus
des
commissions
communales
:
e
Finances
Mme
Guillot
informe
que
suite
aux
votes
des
budgets,
il ny
a pas
eu
de
commission
depuis
le 22
mars.
e
Travaux
et urbanisme
Mr
Brionne
informe
que
les
candidats
pour
le
marché
de
travaux
route
de
Ruaudin
ont
jusqu’au
13
mai,
12h
pour
déposer
leur
offre.
Les
bornes
électriques
vont
être
posées
sur
le
parking
Victor
Hugo.
Il'annonce
que
tous
les agents
ont
entrepris
de
nettoyer
l’agglomération.
Il félicite
les
agents
pour
la pose
des
jeux
dans
la cour
de
l'école.
e
Culture
et
Education
Mr
Hureau
fait
part
des
différents
ateliers
qui
auront
lieu
à
la bibliothèque
: -
Le
14
septembre
aura
lieu
un
spectacle
dans
le
parc
du
presbytère.
C'est
une
animation
construite
dans
le
cadre
de
Projet
réseau
qui
s'effectue
en
alternance
sur
Brette
et
Saint
Mars.
-
Du
17/05/
au
18/06 :
exposition
sur
le JO
autour
des
dessins
de
presse
-
En
novembre
la
bibliothèque
participera
au
festival
organisé
par
le
Rabelais
« Changé
d'Air
»
sur
le thème
de
la
Polynésie.
Cela
se
fera
sous
la forme
de
lectures
de
contes.
-
Une
exposition
sur
Cornebidouille
et
Espace
Game
Mr
Hureau
explique
que
le
réaménagement
de
la bibliothèque
nécessitera
un
budget
de
3 000€.
Une
solution
doit
être
trouvée
pour
ranger
les livres, qui
ne
servent
pas souvent,
et le matériel
d'animation
ainsi
que
les
décorations.
Accueil
des
écoles
: ont
été
mis
en
place
des
créneaux
pour
les
écoles
de
14h00
à 16h30
pour
l’ensemble
du
groupe
scolaire.
Pour
les
maternelles,
cela
se
passe
en
demi
groupe
après
la
sieste
des
moyennes
sections,
une
même
classe
revient
à
la
bibliothèque
après
4
à
5
semaines.
En
maternelle,
les
stocks
de
livres
sont
pris
par l'enseignant
et les échanges
sont
gérés
par les
maitresses.
Les élémentaires
empruntent
un
livre
à la bibliothèque
(rotation
élémentaire
toutes
les
3 semaines).
Il n’y
aura
pas
de
changement
d’horaire
pour
les
ouvertures
de
cet
été,
la
bibliothécaire
n'étant
pas
en
mesure
par
rapport
à son
mi-temps
de
modifier
son
emploi
du
temps.
Lors
de
ses
congés,
les
bénévoles
assureront
les
permanences.
La
bibliothèque
sera
fermée
les samedis
17,
24
et 31
août.
La
municipalité
s'est
excusée
auprès
des
bénévoles
qui
n'avaient
pas
été
invités
à la cérémonie
des
vœux
du
Maire.
Un
panier-cadeau
leur
a été
offert.
Un
achat
d’une
oriflamme
va
être
effectué
pour
une
meilleure
visibilité
de
la
bibliothèque.
Elle
sera
installée
en
extérieur
lorsque
la bibliothèque
est
ouverte.
Il faut
régler
un
problème
de
téléphone.
Seront
offerts
10
abonnements
pour
enfant
à l’amicale
de
l’école.
De
même
en
fin
d'année
scolaire
seront
offerts
un
abonnement
aux
enfants
de
CM2.
Ilest
prévu
que
la fresque
soit
refaite
via
le chantier
argent
de
poche.
Mr
Godin,
étant
absent,
a fait
relayer
aux
membres
du
conseil
un
mail
relatant
une
problématique
quant
à l’absence
des
ATSEM.
Mr
Hureau
rappelle
que
Mr
Proust
fait très
bien
son
travail
et que
le remplacement
d'agent
absent
n’est
pas
toujours
possible.
La
collectivité
est confrontée
au
manque
de
personnel
diplômé
comme
peut
l'être
l'éducation
nationale.
De
plus,
des
temps
de
travail
communs
à
tous
les
agents
de
la
collectivité
ont
été
mis
en
place
pour
pouvoir
travailler
sur
la cohésion
d'équipe.
Cela
ne
peut
se faire
que
sur
des
créneaux
horaires
communs,
soit
les
matins.
Cela
ne
concerne,
pour
les
deux
derniers
trimestres
de
l’année
scolaire
2023/2024,
que
deux
créneaux
de
1 heure
et
demie
chacun.
e
Environnement
Mme
Lalanne
rappelle
comme
évoqué
plus
tôt
que
la commission
travaille
sur
le label
zéro
déchet.
Elle
rappelle
également
la journée
Ecocitoyenne,
qui
est devenue
Eco
Saint
Martienne,
du
2 juin
prochain.
L'organisation
s'effectue
avec
les Turbulents.
Une
réunion
est
programmée
pour
travailler
sur
les flyers
et
la diffusion
de
l'information.
Un
questionnement
est
posé
quant
à l’organisation
des
repas.
Mr
le
Maire
rappelle
que
tous
les élus
sont
invités
à participer
à cette
organisation. e
Communication
Mr
Fafin
informe
les
membres
du
conseil
que
l'impression
du
bulletin
« Saint
Mars
Magazine
»
a
été
effectué
par
un
nouveau
prestataire.
Les
délais
d'impression
sont
plus
courts.
Le nouveau
site internet
est mis
en
ligne depuis
le 02/05.
Il y a besoin
de
quelques
ajustements
en
fonction
des
supports
et quelques
modifications
sont
encore
à apporter.
La
prochaine
commission
se
tiendra
le 4 juin
à 18h.
Décisions
du
maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
2PA
Contrôle bornes incendie
61558
1664,00
199680
|
23/04/2024
HELLIER
Terrassement école maternelle
61521
320,00
384,00
18/04/2024
BIGMAT/LOGIMAT
Ciment/chaux/sable/gravier
60633
822,40
992,87
17/04/2024
PMM
Remplacement vitrage restaurant ardoise
615
495,00
594,00
16/04/2024
PMM
Remplacement vitrage restaurant étage
615
365,00
438,00
16/04/2024
SEDI
Reliure
618
618,00
651,99
12/04/2024
GROUPE
BENARD
Réparation bain marie
61558
384,66
461,59
08/04/2024
LIRE DEMAIN
École maternelle livre grande section
60672
419,94
443,05
08/04/2024
LIRE DEMAIN
École maternelle livres
60672
161,14
170,00
08/04/2024
GROUPE
BENARD
Réparation bain marie
61558
292,83
351,40
28/03/2024
NTP
Nettoyage vitres bibliothèque
6283
465
55,80
27/03/2024
NTP
Nettoyage groupe scolaire
6283
501,94
602,33
27/03/2024
NTP
Nettoyage complexe sportif
6283
48,01
57,61
27/03/2024
GUERY
Fournitures sacs poubelles
60631
200,45
240,54
27/03/2024
een]
as |
[um |
2
|uoron
PTVVTP
[Rénovation carre militaire
2116
25
1250
1250
24/04/2024
PROLIANS
Outillage portatif
2157
10
2158,94
2590,73
|
22/04/2024
SARL TEV
Copeaux pour aire de jeux
2188
1.698,75
20385
16/04/2024 SYGMATEL
open
ele
2051
2 481,74
297809
|
12/04/2024
MAVASA
Panneau
de
rue
2188
24
395,6
474,72
12/04/2024
LECONTE
Radiateurs
mairie
2135
12
4984
5
980,8
12/04/2024
EQUIP
JARDIN
Débrousailleuse
à
dos
2157
10
863,46
1036,15
12/04/2024
WORSEY
Éclairage
atelier
2181
1370,05
1
644,06
12/04/2024
WORSEY
Eclairage
mairie
2135
12
1553,78
1
864,53
12/04/2024
ASTIWEB
FÉRRRRREE
Jerens
2183
12
62878
7545,36
|
12/04/2024
GESCIME
Logiciel
cimetière
2051
25
9437
11
324,4
28/03/2024
ORAPI
Cheñste
ménage:
pour
les
2088
10
4354.61
5225.53
|
30/04/2024
bâtiments
Urbanisme
:
-
Déclaration
d'intention
d’
(DPU)
:
iéner
(DIA)
un
bien
situé
dans
le
périmètre
de
péremption
urbain
RTE
En
nm
/
-
Dossier
reçu
le
22
mars
:
parcelle
cadastrée
AC
x
/:
0132
(24a04ca),
située
78
chemin
de
la
Douve;
Bien
Jk
estimé
à 177 000€.
71
Pour
ce
bien,
la
commune
a
renoncé
à
son
droit
de
préempter.
-
Dossier
reçu
le
25
mars
: parcelle
cadastrée
AE
TT
0124
(7a44ca),
située
37
Résidence
Jeanne
D'Arc
;
Bien
estimé
à
135
000€.
Pour
ce
bien,
la commune
a renoncé
à son
droit
de
préempter.
10 -
Dossier
reçu
le
22
avril
: parcelle
cadastrée
AC
0088
(67a63ca),
située
8
chemin
de
la
Roche
;
Bien
estimé
à 158
000€.
Pour
ce
bien,
la commune
a
renoncé
à son
droit
de
préempter.
6-
Informations
diverses
- Compte
financier
unique
(CFU)
: Le
bureau
municipal
a validé
le passage
en
CFU
dès
l'exercice
2024.
Cette
simplification
importante
dans
la
reddition
des
comptes
des
collectivités
locales
a
fait
l'objet
d’une
expérimentation
sur
les 3 derniers
exercices,
qui
a concerné
51 collectivités dans
le département
et
a
permis
de
fiabiliser
le circuit
d'édition
et de
corriger
les quelques
anomalies
initiales.
Au
vu
des
constats
positifs
tirés
de
cette
expérimentation
par
l’ensemble
des
intervenants
(État
et
représentants
des
collectivités),
la
généralisation
du
CFU
a
été
inscrite
dans
la
loi
de
finances
pour
2024
: au
plus
tard
à compter
des
comptes
2026,
toutes
les
collectivités
produiront
un
CFU.
Mais
toutes
les
collectivités
remplissant
d'ores
et
déjà
les
prérequis
(budgets
en
M57
ou
en
M4
et
dématérialisation
de
l'envoi
des
documents
budgétaires)
peuvent
anticiper
ce
déploiement,
dès
les
comptes
2024.
Cette
démarche
présente
l'intérêt
de
bénéficier
d’un
accompagnement
plus
poussé
de
la
part
des
services
de
la
DDFiP,
qui
seront
moins
mobilisés
que
dans
un
contexte
de
généralisation
massive
sur
2026. La
volonté
d'adopter
le CFU
dès
les comptes
2024
pouvait
être
manifestée
durant
toute
l’année
2024,
étant
précisé
que
le
formalisme
est
très
léger :
à l'inverse
de
l’expérimentation,
il n’y
a
plus
de
convention
à
passer
avec
l’État
et
un
simple
écrit
adressé
à
votre
comptable
public
suffit
(une
délibération
n’est
pas
requise).
Enfin,
précisons
que
le
CCAS
est
désormais
concernés
par
le
CFU,
à compter
des
comptes
2024,
que
ce
soit
pour
les collectivités
expérimentatrices
du
CFU
(qui
demeurent
bien
entendu
en
CFU)
ou
pour
les
nouvelles
entrantes.
- Cérémonie
citoyenne
: le Maire
a souhaité
mettre
en
place
une
cérémonie
citoyenne
pour les
jeunes
ayant
eu
18
depuis
les dernières
élections.
Pour
information
à ce jour,
cela
concerne
les
69 jeunes
qui
ont
été
inscrits
d'office
sur
la liste
électorale.
La
cérémonie
se tiendra
à la mairie
le
1° juin
à 11h30.
La
carte
électorale
ainsi
qu’un
livret
du
citoyen
leur sera
remis
à cette
occasion.
-
Présence
pour
la tenue
du
bureau
de
vote
des
élections
du
9 juin
2024
:
Rappel
de
la composition
du
bureau
:
-
Un
président,
qui
peut
être
le
maire,
l’un
de
ses
adjoints,
l’un
des
conseillers
municipaux
ou
un
électeur
de
la commune
désigné
par
le
maire.
Le
président
assure
la police à
l’intérieur
du
bureau
de
vote.
Pour
éviter
tout
incident
ou
manœuvre
violente
tendant
à
perturber
le
scrutin,
il dispose
des
autorités
civiles
et
militaires,
qui
sont
tenues
d'exécuter
ses
ordres
;
-
Au
moins
deux
assesseurs,
désignés
par
les
différents
candidats
parmi
les
électeurs
du
département.
Ils
sont
chargés
notamment
de
faire
signer
les
électeurs
sur
la
liste
d’émargement
et
d'estampiller
la carte
électorale
; La
fonction
d'assesseur
peut
être
confiée
à des
membres
du
conseil
municipal
dans
l'ordre
du
tableau.
La fonction
d'assesseur
est
l'une
11 des
missions
des
conseillers
municipaux.
En
conséquence,
un
conseiller
municipal
ne
peut
pas
refuser,
sauf
excuse
valable,
d'être
assesseur
sous
peine
d'être
démis
d'office
de
ses
fonctions
par
le
tribunal
administratif.
-
Un
secrétaire,
choisi
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Il rédigera
le
procès-verbal.
8h
à
10h30
10h30
à
13h
13h
à
15H30
15H30
à
18h
Président
Laurent
Taupin
Laurent
Taupin
Alain
Brionne
Laurent
Taupin
Assesseur
Hélène
,
Laurent
Hureau
Didier
Rey
Nicolas
Pled
Hergoualc’h
Assesseur
Yves
Nivault
Stéphan
Jean-Mark
Fafin |
Geneviève
Jestin
Philippe
Secrétaire
Isabelle
Guillot
Estelle
Bonnet
|
Cécile
Chauveau
Géraldine Lalanne
Les
prochains
conseils
municipaux
se tiendront :
-
31/05
-
Jeudi
4 juillet
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06/09
-
04/10
-
08/11
-
06/12
Mr
le
Maire
se
désole
du
peu
d'élus
présents
lors
de
la
dernière
cérémonie
commémorative.
Il rappelle
que
la
prochaine
aura
lieu
le
8
mai
et
que
le
rassemblement
est
prévu
à
10h30.
Ilinforme
qu’une
rencontre
est
prévue
avec
un
éventuel
repreneur
de
l’Ardoise
le
4/05
à
11H
;
Les
élus
sont
invités
à
participer
à cet
entretien.
Mr
le
Maire
annonce
qu'il
a
eu
la
confirmation
par
la
DDT
et
le
conseil
Départemental
qu'il
n'y
a
pas
d’objection
légale
à
l'acquisition
par
la
commune
des
4
logements
qui
appartiennent
à
Podeliha
sis
rue
des
Rosiers.
En
revanche
il n’a
pas
de
nouvelle
du
bailleur.
La
séance
est
levée
à 22h41
Le
Maire,
Laurent
Taupin
Le
secrétaire
de
séance)
Didier
Rey
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