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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200924 10 ar ba Spac Admissions en NON Valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200924 10 ar ba Spac Admissions en NON Valeur)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20200924-20200924_10_AR-DE Reçu
le
23/09/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur de Charente Communauté
de Commune:
Séance
du
Jeudi
24
Septembre
2020
Délibération
n°20200924
_10AR
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 51
Pouvoirs
: 12
Suppléants
: 5 = VOTANTS
: 68
- dont
«
pour
»
: 68
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: O
Objet
: BUDGET
ANNEXE
SPAC-—
Admissions
en
non-valeur
Le
jeudi
24
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 18/09/2020,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Christian
CROIZARD
à la Salle
polyvalente
d’Aïigre.
Présents
: COMBAUD
Renaud
-
FOURÉ
Brigitte
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
- CHAMPALOUX
Didier
-
LIOT
Gérard
-
BOIZUMAULT
Sylvie
-
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
- BORNE
Bernard
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
GUYON
Jean-Guy
- BOIREAUD
Philippe
- COYAUD
Pierrick
- KAUD
Pascal
-
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DUGOIS
Dominique
-
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
THURU
Marie-Danièle
-
LEMAIRE
Marie-Claude
ROULAUD
Jean-Jacques
- PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
- LAVERGNE
Didier
BERTRAND
Didier
- JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
VIGNET
Aurélie
- TEILLET
Anne
-
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- LASBUGUES
Elisabeth
- CAMY
Bruno
- ROUMAGNE
Magalie
- BRAUNBARTH
Jean-
Philippe
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
—- MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
son
suppléant
SOURISSEAU
Damien
LIZOT
Jackie
représenté
par
sa
suppléante
GAUTHIER
Yolande
CECCHIN
Catherine
représentée
par
son
suppléant
REMAUD
Richard
DURAND
Jean-Louis
représenté
par
son
suppléant
BOULNOIS
Patrick
GOYAUD
Philippe
représenté
par
sa suppléante
DUPUY
Marie-Christine
FLAUD
Yves
pouvoir
à COMBAUD
Renaud
LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à DUGOIS
Dominique
HENTRY
Jimmy
pouvoir
à CROIZARD
Christian
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à
GIROUX-MALLOT
Françoise
CLAVAUD
Gérard
pouvoir
à VIGNET
Aurélie
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
VERGNAUD
David
pouvoir
à DANEDE
Laurent
POTEL
Maryse
pouvoir
à LASBUGUES
Elisabeth
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à CAMY
Bruno
MAHÉ
Jacques
pouvoir
à ROUMAGNE
Magalie
SEVRIT
Raymond
pouvoir
à LIOT
Gérard
PERRON
Michelle
Absents
non
excusés
: GEOFFRION
Olivier.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20200924
_10AR AR
PREFECTURE
016-200072023-20200924-20200924_10_AR-DE Reçu
le
23/09/2020
Objet
: BUDGET
ANNEXE
SPAC
—
Admissions
en
non-valeur
pour
créances
irrécouvrables
Monsieur
le
Vice-président
en
charge
des
finances
fait
part
à
l’assemblée
des
courriers
de
Madame
Christine
HENDRYCKS,
Comptable
du
trésor,
relatifs
aux
produits
irrécouvrables.
Sont
concernés :
1/
Le
budget
du
SPAC
pour
un
montant
de
312,93
€
(antérieur
à
la
fusion)
qui
se
décompose :
-_
d’une
somme
de
1.04
€
dont
le
seuil
est
inférieur
pour
les
poursuites,
-
d’une
somme
de
311.87
€.
L'entreprise
a
été
liquidée
et
l'actif
était
insuffisant
pour
solder
la dette.
2/
Le
budget
du
SPANC
pour
un
montant
de
1 008,36
€
(antérieur
à
la
fusion)
qui
concerne
plusieurs
particuliers
dont
les
dossiers
de
succession
n’ont
plus
de
fonds.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière
à
l’unanimité
décide :
e
D’ADMETTRE
ces
titres
en
non-valeur.
e
D’AUTORISER
le
Président
à
procéder
aux
écritures
comptables
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20200924
10ÂR