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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250925 09 creances irrecouvrables admission en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250925 09 creances irrecouvrables admission en non valeur)
Thèmes du document : Banque, Budget, Pêche et métiers de la mer,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 25 septembre 2025
Délibération n°20250925 _09
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 40
Suppléants : 2
Pouvoirs: 11
= VOTANTS: 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : FINANCES : admission en non-valeur de créances irrecouvrables
Le jeudi 25 septembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 19/09/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
ORADOUR.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric
CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — PERCHE Marie-Annick - MAINGUET Martine
BLANCHON Alain — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — DE LUSTRAC Jean-Marc - POTEL Maryse - CHABAUTY
James — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier —- GAGNAIRE Marie-Claire — LAMAZIERE Véronique - PAPILLAUD
Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — PINEAU Francine - MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE
Didier - BERTRAND Didier - JEUNE Karine - PINGANAUD Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — SEMON
Laura - MARCELIN Céline — FAURE Sigrid — VERGNAUD David - LACROIX Aurélie - SOURY Christine —- MAGNANT
Jocelyne — GOYAUD Philippe — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-LOTTE Michel suppléant de CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella
Pouvoirs : 6-LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à BOIREAUD Ph
1-BORNE Bernard pouvoir à KAUD Pascal 7-HENTRY Jimmy pouvoir à PERCHE Marie-Annick
2-CAMY Bruno pouvoir à POTEL Maryse 8-DANEDE Laurent pouvoir à CAILLAUD Nadia
3-LASBUGUES Elisabeth pouvoir à DE LUSTAC J-M 9-BOUCHET Éric pouvoir à SOURY Christine
4-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE V 10-SEVRIT Raymond pouvoir à BERTRAND Didier
5-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Ch 11-MICHONNEAU Patrick pouvoir à GOYAUD Philippe
Absents/excusés : COMBAUD Alain — BOUYSSET Céline — LIZOT Jackie — AGUESSEAU Norbert — FLAUD Yves
ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-lacques
CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - TEILLET Anne - CHARRIAUD Sébastien - BOURABIER Jacques
ETIENNE Murielle - PINTUREAU Romain.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20250925 _09
AR Prefecture
016-200072023-20250925-20250925_09-DE
Reçu le 01/10/2025 Objet : FINANCES : admission en non-valeur de créances irrecouvrables
Monsieur le Vice-président en charge de l’économie, du tourisme et de l’agriculture fait part à
l'assemblée des courriers reçus du Comptable Public relatifs aux produits irrécouvrables du Budget
général:
les créances irrécouvrables concernent des sommes dues au titre du budget général Il s’avère,
malgré les poursuites engagées auprès des débiteurs, que les créances ci-après demeurent
irrécouvrables.
Considérant que les poursuites engagées ont été sans effet, Monsieur le Vice-Président en charge
des finances propose d'admettre ces créances irrécouvrables en non-valeurs.
Nature Référence rat n Motif de la présentation e Somme d'exercice
Juridique de la pièce comptable
Société Clôture insuffisance d’actif T—1959-1 1 704.71 € 2022
Total 1 704.71 €
da Date
Ne Motif de la présentation RÉRER + Somme d'exercice Juridique de la pièce comptable
Particulier Surendettement T-2777-1 6.00 € 2023
Particulier Surendettement T-2023-1 21.00 € 2023
Total 27,00 €
Clôture pour insuffisance
Société d’actif -1 163.33 €
Clôture pour insuffisance
Société d'actif 1 350.00 €
Clôture pour insuffisance
Société d’actif d 350.00 € (
Clôture pour insuffisance
Société d’actif 1 350.00 €
1 213.33 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l'unanimité :
e D’'ADMETTRE les créances précitées au titre du budget général en non-valeurs ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte en
découlant.
Délibération n°20250925 09
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
pristian CROIZARD
AR Prefecture
016-200072023-20250925-20250925_09-DE
Reçu le 01/10/2025