Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 138 recueil des actes administratifs 1 2

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 138 recueil des actes administratifs 1 2 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 138 recueil des actes administratifs 1 2)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2021-138

PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2021Sommaire

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2021-09-02-00003 - Coordination pour la sécurité en Corse - Arrêté du

02 septembre 2021 modificatif portant prolongation de la déclinaison du

protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des

pays des zones oranges et rouges au sens du décret n° 2021--699 du 1er juin

2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de

la sorite de crise sanitaire (5 pages) Page 3

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la

Défense et e la Protection Civiles

2A-2021-09-02-00004 - Service interministériel régional de défense et de

protection civiles - Arrêté du 02 septembre 2021 modificatif suspendant la

présentation du passe sanitaire pour l'entrée dans les centres commerciaux

et grands magasins (3 pages) Page 9

2PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2021-09-02-00003

02/09/2021 : M.Pascal LELARGE

Coordination pour la sécurité en Corse - Arrêté

du 02 septembre 2021 modificatif portant

prolongation de la déclinaison du protocole

sanitaire à destination des passagers aériens en

provenance des pays des zones oranges et

rouges au sens du décret n° 2021--699 du 1er juin

2021 modifié, prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sorite de crise

sanitaire

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-02-00003 - Coordination pour la sécurité en Corse - Arrêté du 02 septembre 2021 modificatif portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays 3E Coordination pour la sécurité en Corse

PRÉFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du 0 2 SEP, 2021

modificatif portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays des zones oranges et rouges au sens du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé publique ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de

la Corse-du-Sud :

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;

VU l'arrêté ministériel du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ;

Vu l'arrêté n°2A-2021-07-29-00001 du 29 juillet 2021, modificatif, portant déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays des zones oranges et rouges au sens du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;

Vu l'avis favorable de l'Agence régionale de santé (ARS) de Corse ;

Vu l'urgence;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Tivitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-02-00003 - Coordination pour la sécurité en Corse - Arrêté du 02 septembre 2021 modificatif portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays 4Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;

Considérant que la Corse est particulièrement exposée à un regain épidémique qui pourrait s'accentuer en cas de circulation accrue des variants au Covid-19;

Considérant que ce risque est accru lors de la saison touristique qui amène près de 2,5 millions de visiteurs à se rendre en Corse chaque année; que les prévisions de trafic indiquent que cette population sera toujours importante au mois de septembre et requiert le maintien d'une vigilance ;

Considérant que le gouvernement a défini des zones en fonction de la circulation du virus SARS-CoV-2 et de ses variants; et soumis les passagers en provenance de ces zones à des restrictions sanitaires proportionnées ;

Considérant que les flux de population générés par le transport de passagers par voie aérienne font partie des vecteurs potentiels de propagation épidémique ;

Considérant le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l'Union

européenne;

Considérant qu'il y a lieu de mettre en place des contrôles à l’arrivée sur le territoire métropolitain, et notamment à l’arrivée en Corse, pour s'assurer du respect des différentes mesures applicables;

Considérant que l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes dispose que lorsque le service chargé du contrôle aux frontières des personnes n'est pas présent en permanence sur l'aérodrome ayant la qualité de point de passage frontalier, un arrêté du préfet fixe les périodes, heures et modalités d'ouverture de l'aérodrome pour les vols venant des pays extra-Schengen et qu'en dehors des périodes et heures d'ouverture mentionnées par cet arrêté, les vols concernés ne sont pas autorisés sur l'aérodrome;

Considérant qu'au mois de septembre la fréquentation touristique et le trafic qui en découle étant toujours soutenus, les forces de sécurité chargées d'effectuer les contrôles aux frontières seront appelées à intervenir sur de nombreuses missions et que, en conséquence, leur disponibilité pour mener des contrôles sanitaires sera réduite ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Tivitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-02-00003 - Coordination pour la sécurité en Corse - Arrêté du 02 septembre 2021 modificatif portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays 5Considérant que les aéroports d'Ajaccio Napoléon Bonaparte et de Figari-Sud Corse constituent des points de passage frontaliers ;

Considérant que les infrastructures et les forces de sécurité présentes à l'aéroport de Figari- Sud Corse ne sont pas dimensionnées à un afflux de passagers en provenance de zones rouges et oranges, et qu'en conséquence, il convient de restreindre la possibilité pour les voyageurs en provenance de ces zones d'y débarquer;

Considérant le maintien du régime règlementaire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées et graduées; et dès lors de prolonger le dispositif défini par l'arrêté n°2A-2021-07-29-00001 du 29 juillet 2021 portant déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays des zones oranges et rouges jusqu'au 31 août 2021;

Considérant qu'il appartient au préfet de département de mettre en place ces dispositions et d'en prévoir les modalités d'application ;

Sur proposition du coordonnateur pour la sécurité en Corse

ARRÊTE

TITRE 1. VOLS EN PROVENANCE D'UN PAYS CLASSE EN ZONE ROUGE

Article 1*- À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, seul l'aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte demeure ouvert au trafic aérien en provenance des pays classés en zone rouge au sens du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Cette disposition concerne notamment les personnes :

e en provenance où ayant fait une escale dans un pays classé en zone rouge lors des 10 jours précédant leur arrivée en Corse-du-Sud ;

e et voyageant à bord d'un vol d'aviation d'affaires et de transport privé en provenance d'un pays classé en zone rouge ou y ayant fait escale dans les 10 jours précédant l'arrivée en Corse-du-Sud.

TITRE 2. VOLS EN PROVENANCE D'UN PAYS CLASSE EN ZONE ORANGE

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-02-00003 - Coordination pour la sécurité en Corse - Arrêté du 02 septembre 2021 modificatif portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays 6Article 2 - A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'aéroport de Figari-Sud Corse est ouvert au trafic aérien en provenance des pays classés en zone orange au sens du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié uniquement sur la plage horaire comprise entre 09h00 et 16h30.

Cette disposition concerne notamment les personnes :

e en provenance ou ayant fait une escale dans un pays classé en zone orange lors des 10 jours précédant leur arrivée en Corse-du-Sud ;

e et voyageant à bord d'un vol d'aviation d'affaires et de transport privé en provenance d'un pays classé en zone orange ou y ayant fait escale dans les 10 jours précédant l'arrivée en Corse-du-Sud.

TITRE 3. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L'AVIATION D'AFFAIRES ET A

L'AVIATION PRIVEE

Article 3 — Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté, toute demande d'atterrissage d'aéronef en provenance d'un pays situé en zone orange où rouge sur les aérodromes d'Ajaccio Napoléon Bonaparte et de Figari-Sud Corse, autre que justifiée par l'urgence ou la force majeure, doit être formulée au moins 72 heures avant l'arrivée envisagée auprès de l'exploitant aéroportuaire ou de l'assistant en escale qui en informera sans délai la Police aux Frontières. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée d'une déclaration de statut vaccinal vis-à-vis de la COVID-19 des personnes présentes à bord de l’aéronef et, selon les délais en vigueur, les résultats négatifs des tests exigés.

TITRE 4. DISPOSITIONS GENERALES

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté abrogent l'arrêté n°2A-2021-06-11-00008 du 11

juin 2021.

Article 5 - Les formalités définies aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté feront l'objet d'une

communication spécifique par voie d'information aéronautique à destination des

compagnies aériennes.

Article 6 — La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie:

1° de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe et, en cas de récidive dans les

15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°" classe ou, en cas de violation

à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de

3750 euros d'amende;

2° d’une non admission sur le territoire français du voyageur contrevenant.

Article 7 - Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud jusqu'au 30 septembre 2021 inclus.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr- www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-02-00003 - Coordination pour la sécurité en Corse - Arrêté du 02 septembre 2021 modificatif portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays 7Article 8 - Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le président du conseil exécutif de la Collectivité de Corse, le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse, le directeur de la sécurité de l'aviation civile de Corse, le directeur interdépartemental de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corse-du-Sud.

Le préfet

Pascal LELARGE

{Le

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours gracieux auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio Cedex 9) ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 BASTIA) qui peut être saisi par l'application Télérecours-citoyens accessible par le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Tivitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-02-00003 - Coordination pour la sécurité en Corse - Arrêté du 02 septembre 2021 modificatif portant prolongation de la déclinaison du protocole sanitaire à destination des passagers aériens en provenance des pays 8PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2021-09-02-00004

02/09/2021 : M.Pascal LELARGE

Service interministériel régional de défense et de

protection civiles - Arrêté du 02 septembre 2021

modificatif suspendant la présentation du passe

sanitaire pour l'entrée dans les centres

commerciaux et grands magasins

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-02-00004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 02 septembre 2021 modificatif suspendant la présentation du passe sanitaire pour l'entrée dans les centres commerciaux et grands 9: Cabinet

des Service interministériel régional DE LA CORSE- de déf bn id DU-SUD e défense et de protection civiles Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° du 02 SEP, 2071

Modificatif suspendant la présentation du passe sanitaire pour l'entrée dans les centres

commerciaux et grands magasins

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu la loi n° 2021-689 modifiée du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise

sanitaire;

Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise

sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal

LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié, prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté n° 2A-2021-08-16-00001 du 16 août 2021 fixant la liste des centres

commerciaux et grands magasins dont l'accès est subordonné à la présentation du

passe sanitaire ;

Vu l'avis favorable de l'Agence régionale de santé (ARS) de Corse ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit, à son article 1”, qu'à compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 15 novembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, subordonner à la présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid- 19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-02-00004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 02 septembre 2021 modificatif suspendant la présentation du passe sanitaire pour l'entrée dans les centres commerciaux et grands 10contamination par la covid-19 l'accès aux grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un seuil défini par décret, et dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu'aux moyens de transport;

Considérant que la situation sanitaire au 16 août 2021 a nécessité la prise de l'arrêté n° 2A- 2021-08-16-00001 du 16 août 2021 fixant la liste des centres commerciaux et grands magasins dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire; que depuis l'entrée en vigueur de cet arrêté la Corse-du-Sud connaît une baisse du taux d'incidence, qu'au 31 août le taux d'incidence s'établie à 153 (semaine glissante), notamment à 130 (semaine glissante) dans le pays ajaccien, soit un niveau inférieur au seuil de 200 ; que depuis le pic de taux de positivité de 5,1% atteint lors de la semaine du 2 au 8 août dans le pays ajaccien, ce taux n'a pas cessé de diminuer depuis et qu'il s'établie à 1,2% pour la semaine du 24 au 30 août et à 1% sur la période du 26 août au 1° septembre ;

Considérant que la dynamique vaccinale est encourageante, qu'au 30 août 2021, 82,5% de la population de plus de douze ans du département de la Corse-du-Sud disposait d'une vaccination en première dose et 74,7% de la population d'un schéma:complet; que le rythme de nouvelles vaccination se poursuit avec 6000 injections dont 1800 primo-injections la semaine entre le 23 août et le 29 août;

Considérant que la densité de la population est en baisse en Corse au mois de septembre du fait de la fin de la saison touristique, et que cette période entraine également une baisse de la fréquentation des zones commerciales des principales communes du département et notamment d'Ajaccio ;

Considérant toutefois qu'il apparait nécessaire de rester vigilant quant à l'évolution de la situation épidémique notamment du fait de la rentrée scolaire car toute dégradation serait de nature à saturer les capacités d'accueil du système hospitalier de l'île ;

Considérant que les gérants des établissements se sont engagés à mettre en place des agents chargés de veiller au bon respect des gestes barrières et du port du masque, et que les différents contrôles ont montré que ces consignes étaient respectées au sein de ces établissements ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant enfin que la situation épidémique actuelle permet de suspendre temporairement l'obligation de présenter le passe sanitaire à l'entrée des surfaces commerciales de plus de 20000m2; mais qu'une dégradation de cette même situation n'exclue pas de rétablir cette mesure à l'avenir.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

ARRÊTE

Article 1er : L'article 2 de l'arrêté n° 2A-2021-08-16-00001 du 16 août 2021 fixant la liste des centres commerciaux et grands magasins dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les obligations définies à l’article 1° de l'arrêté n° 2A-2021-08-16-00001 du 16 août 2021 fixant la liste des centres commerciaux et grands magasins dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire prennent fin le 2 septembre 2021. Cette disposition est susceptible d'être rapportée en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. »

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-02-00004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 02 septembre 2021 modificatif suspendant la présentation du passe sanitaire pour l'entrée dans les centres commerciaux et grands 11Article 2 : Les présentes mesures seront réévaluées chaque semaine en lien avec l'Agence Régionale de Santé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Une dégradation de la situation sanitaire peut amener à rétablir l'obligation de présentation du passe sanitaire à l'entrée des surfaces commerciales de plus de 20 000m2 dans le département.

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, les maires des communes concernées, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.

Le préfet,

LU dé green

Pascal LELARGE;

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-02-00004 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 02 septembre 2021 modificatif suspendant la présentation du passe sanitaire pour l'entrée dans les centres commerciaux et grands 12