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Déliberation - 20230629 11 circuits vtt g1 et g2pdf
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230629 11 circuits vtt g1 et g2pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 Juin 2023
(Date de convocation 23 Juin 2023)
Délibération N° 20230629-11
Le vingt- neuf juin deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Conseillers en exercice : 15 mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 14 :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut
Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Dominique Borgella-Adjudant, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Sarah Laguerre, (procuration donnée à Mme Brigitte Bascaules), Mme Charlotte Foubert, (procuration donnée à Mme Viviane Torné), Mme Mélissa Pujo-Menjouet, (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), Aurore Ville (procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant), M. Benjamin Soucaze-Soudat.
Secrétaire de séance : Brigitte Bascaules
Objet : CIRCUITS VTT G1 ET G2 A PAYOLLE
Monsieur le Maire explique que par délibération du 3 février 2022, le Conseil Municipal de Campan l'a autorisé à signer avec
la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (CCHB) une convention portant autorisation de balisage et d'entretien
d'itinéraires VTT n° Ef, n° E2, n° ES, n° Ed, n° E10, n° Ef1, n° E12, n° E13, n° F1, n° F2, n° F3, n° F6, n° H10 et leur
inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des Hautes-Pyrénées.
D'autres itinéraires projetés par la CCHB concernent la commune de Campan, sur le site de Payolle. | s'agit des itinéraires VTT n°Gi et G2.
Afin d'autoriser la CCHB en vertu de sa compétence « Ouverture et entretien de sentiers de randonnées pédestres, équestres et de VTT », de procéder à l'ouverture, au balisage et à l'entretien des itinéraires VTT n° G1 et G2 Monsieur le Maire propose de rajouter ces circuits à la convention conclue avec la CCHB.
Il demande aussi d'inscrire ces itinéraires au Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des Hautes-Pyrénées et d'engager, à ce titre, la commune à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver les éléments présentés ci-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Article 1° : autorise Monsieur le Maire à compléter la convention avec la CCHB portant autorisation de balisage et d'entretien
par l'ajout des itinéraires VTT jointe à la présente délibération et ainsi autoriser la CCHB à ouvrir, baliser et entretenir les
nouveaux itinéraires n° G1 et G2 dont les plans sont présentés en annexe.
20230629-11-CIRCUITS VTT-G1-G2.docx- Page | 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230629-20230629-11-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 Article 2 : autorise l'inscription au PDIPR des Hautes-Pyrénées des itinéraires n° G1 et G2 dont les plans sont présentés en
annexe et s'engage, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers sur ses propriétés, en proposant un itinéraire de substitution
en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ;
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230629-20230629-11-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023