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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 12 197
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 12 197)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 ?
Publié le A2 {524 S'LO-
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_197-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_12_197
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à MAILLEZAIS, en session ordinaire, sous la
Titulaires : 37 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 4 décembre 2024
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 35
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de là commune de Rives-d’Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
. Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
. Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Darmvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
-_ M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de ia commune de Saint-Sigismond
- M, CHEVALLER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line) |
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à
M, DELAHAYE Philippe) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le ÂY{2 [zu S'10-
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12 197-DE
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de là commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M, BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA CRECHE DE BENET ET LES | MICRO-CRECHES (2025-2027) : ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur LA MACHE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment sa compétence dans le domaine de la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024CC_07_102 du Conseil de Communauté du 9 juillet 2024,
Considérant que la crèche de Benet et les Micro-crèches de Vix et Saint Hilaire des Loges accueillent des enfants et que pour ces derniers, des repas doivent être fournis et livrés sur chaque site,
Considérant que le marché conclu en décembre 2021 pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide arrive à échéance le 31 décembre 2024,
Considérant qu'une consultation a été lancée pour faire le choix d’un prestataire chargé de la réalisation des prestations à compter de l'année 2025,
Considérant que ce nouveau marché sera conclu pour une durée d'un an, reconductible de manière expresse, deux fois par période d'un an, soit pour une durée maximum de 3 ans,
Considérant que le montant maximum annuel est estimé à 50 000 HT, soit 150 000 € HT pour 3 ans,
Considérant que cette consultation relative à un marché de prestations de services va faire l’objet d'un accord- cadre à bons de commandes mono-attributaire, conformément aux articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162- 13 et R2162-14 du Code de la commande publique,
Considérant que l'analyse des offres a été effectuée conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de consultation,
Considérant l'avis des membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis à titre consultatif le 5 décembre 2024,
qui proposent de retenir l'offre de la société ANSAMBLE (siège social à Vannes, cuisine centrale à Saint Herblain) pour un montant maximum annuel de commandes de 50 000 € HT,
Considérant le bordereau des prix unitaires joint en annexe,
Monsieur le Président demande au Conseil son autorisation :
- Pour retenir l'offre de la société ANSAMBLE pour un montant maximum de commandes de 50 000 € HT, pour les prix unitaires tels que présentés en annexe,
- Pour l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce marché et procéder à sa notification,
- Pour intervenir auprès de l'opérateur économique retenu, et prendre toute décision concernant l'exécution de ce marché. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 CL L
Publié le À 4 (12 \252y 0
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_197-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Décide de retenir l'offre de la société ANSAMBLE pour un montant maximum annuel de commandes de
50 000 € HT, pour les prix unitaires tels que présentés en annexe, pour l'année 2025 (avec possibilité de
reconduction pour 2026 et 2027).
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce marché et procéder à sa
notification.
Autorise Monsieur le Président à intervenir auprès de l'opérateur économique retenu, et prendre toute
décision concernant l'exécution de ce marché.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://{mww.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le S LG *
ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_197-DE