unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 12 190

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 12 190 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 12 190)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le AU 4 5 LO

ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_190-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2024CC_12_190

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à MAILLEZAIS, en session ordinaire, sous la

Titulaires : 37 Présidence de Michel BOSSARD, Président,

Présents : Date de convocation : 4 décembre 2024

- Titulaires : 31

- Suppléants : 2

Excusés ayant donné pouvoir: 4

Votants : 35

RÉSENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

.__ Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet

. Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise

- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à

M. DELAHAYE Philippe)Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le 4H A2 {274 LOS

ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_190-DE

- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

OBJET: TOURISME: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) VENDEE GRAND SUD - AVENANT À LA. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'OFFICE DE TOURISME « VENDEE GRAND SUD » 2024-2028 | - PLAN D'ACTIONS 2025

La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise a approuvé, par délibération du conseil communautaire n°

2023CC_12.237 en date du 12 décembre 2023, la convention d'objectifs et de moyens de l'Office de tourisme Vendée Grand Sud 2024-2028 qui détaille le plan d'actions 2024, les modalités de financement 2024-2028 et l'échéancier de versement.

Il est donc nécessaire de mettre à jour la convention d'objectifs et de moyens 2024-2028 de l'Office de tourisme Vendée Grand Sud en y annexant le plan d'actions 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1531-1,

Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L 133-1 et suivants,

Vu les statuts de la SPL, immatriculée au RCS sous le numéro 922 194 196 et dont l’objet social est, selon l'article

3, « de concevoir et mettre en place une offre globale de services de qualité liée à l'information, à la promation, au développement économique et touristique »,

Vu les statuts des EPCI partie à la présente convention et intégrant au titre des compétences obligatoires la promotion du tourisme dont la création des offices du tourisme,

Vu les délibérations concordantes approuvant le principe de la désignation de la société publique locale (SPL) Vendée Grand Sud comme office du tourisme à compter du 1° janvier 2024 :

- Du 17 juillet 2023 pour la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée - Du 22 juin 2023 pour la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie - Du 04 juillet 2023 pour la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023CC_12_237 en date du 12 décembre 2023, approuvant la

convention d'objectifs et de moyens de l'Office de tourisme Vendée Grand Sud 2024-2028 qui détaille le plan d'actions 2024, les modalités de financement 2024-2028 et l'échéancier de versement : MONTANT ANNUEL 2024-2028

- COMMUNAUTE DE COMMUNES FONTENAY-VENDEE 584 631 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE 303 467 €

- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA CHATAIGNERAIE 138 132 €

Premier versement de 50 % avant le 15 janvier, second versement de 50 % avant le 15 juin,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2023CC_12_238 en date du 12 décembre 2023 approuvant la stratégie de développement touristique 2024-2028 pour l'ensemble du territoire Vendée Grand Sud et la volonté de confier à la SPL Vendée Grand Sud la mise en œuvre des actions issues de cette stratégie,Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024 Ÿ à

Publié le A9{A21 2524 S'LGr

ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_190-DE

Considérant que le suivi des actions de la stratégie de développement touristique 2024 à été présenté par l'Office de tourisme Vendée Grand Sud aux commissions tourisme :

- De la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée du 28 mars 2024 et du 16 octobre 2024, - De la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise du 02 avril 2024 et du 22 octobre 2024,

- De la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie du 16 avril 2024 et du 14 octobre 2024,

Considérant la nécessité de mettre à jour la convention d'objectifs et de moyens 2024-2028 de l'Office de tourisme Vendée Grand Sud en y annexant le plan d'actions 2025,

Monsieur le Président demande au Conseil

- D'approuver la mise à jour de la convention d'objectifs et de moyens 2024-2028 de l'Office de tourisme Vendée Grand Sud, en y annexant le plan d'actions 2025, dans le cadre d'un avenant n°1.

-__ D'autoriser le Président à signer tous actes y afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

Approuve la mise à jour de la convention d'objectifs et de moyens 2024-2028 de l'Office de tourisme Vendée Grand Sud, en y annexant le plan d'actions 2025, dans le cadre d'un avenant n°1, tel que joint en annexe.

- Autorise Monsieur le Président à signer tous actes y afférents.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 décembre 2024

Le Président, Le secrétaire de séance,

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 moïs à compter de sa publication et/ou de son affichage : d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de lle Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens (https:/wwwrtelerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mais.Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024 5

Publié le S L G

ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_190-DEEnvoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024 .: ; |

Pubiié le A9 Zu S'LO

ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_190-DE

Vendée Grand Sud # OFFICE DE TOURISME €

AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

DE L'OFFICE DE TOURISME

« VENDEE GRAND SUD » 2024-2028

PLAN D’ACTIONS 2025

ENTRE :

. La Société Publique Locale (SPL) Vendée Grand Sud, au capital de 50 000 €, ayant son siège au 16, rue de l'Innovation, 85200 Fontenay-le-Comte, représentée par le Président du Conseil d’ Administration, Monsieur Ludovic HOCBON, habilité par délibération de son Conseil Administration en date du 19 décembre 2023,

Ci-après désignée par « la SPL Vendée Grand Sud »;

Et :

+ La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée, dont le siège est établi 16, rue de l'Innovation 85200 FONTENAY-LE-COMTE, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Anne-Marie COULON, dûment mandatée par délibération du Conseil communautaire n° en

date du 11 décembre 2024, |

e La Communauté de communes Vendée Sèvre Autise, dont le siège est établi 25, rue de la gare 85420 OULMES représentée par son Président, Monsieur Michel BOSSARD, dûment mandaté par délibération du Conseil communautaire n° en date du 10 décembre 2024,

+ La Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, dont le siège est établi au Rond-point des Sources de la Vendée — La Tardière — 85120 TERVAL, représentée par son Président, M. Valentin JOSSE, dûment mandaté par délibération du Conseil communautaire n° en date du

19 décembre 2024,

Ci-après désignée par « l'EPCI » ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Considérant les délibérations des 3 EPCI actionnaires approuvant la convention d'objectifs et de moyens de l'Office de tourisme Vendée Grand Sud 2024-2028 qui détaille le plan d'actions 2024, les modalités de financement 2024-2028 et l'échéancier de versement :

- Du 18 décembre 2023 n°8-2 pour la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée - Du 12 décembre 2023 n° 2023CC_12_237 pour la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise - Du 7 décembre 2023 n° C251/2023 pour la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie

Considérant l'avis favorable du Conseil d'Administration de la SPL concernant le plan d'actions tourisme 2025 en date du 07 novembre 2024,Envoyé en préfecture le 16/12/2024

%, Reçu en préfecture le 16/12/2024 … ; f ou

Publié le 10

Considérant la nécessité de mettre à jour la convention d'objectifs et de ni tss 34260888 2041310 03ice 45 190-DE U

tourisme Vendée Grand Sud en y annexant le plan d’actions 2025.

Article 1° — Objet de l’avenant à la convention d'objectifs et de moyens de l'Office de Tourisme « Vendée Grand Sud » 2024-2028

Le Conseil communautaire du Pays de Fontenay-Vendée a approuvé, par délibération du conseil communautaire n° en date du 11 décembre 2024, la mise à jour de la convention d'objectifs et de moyens 2024-2028 de l'Office de tourisme Vendée Grand Sud en y annexant le plan d'actions 2025 suivant :

Le Conseil communautaire Vendée Sèvre Autise, a approuvé, par délibération du conseil communautaire n° en date du 10 décembre 2024, la mise à jour de la convention d'objectifs et de moyens 2024-2028 de l'Office de tourisme Vendée Grand Sud en y annexant le plan d'actions 2025 suivant :

Le Conseil communautaire du Pays de la Châtaigneraie a approuvé, par délibération du conseil communautaire n° en date du 19 décembre 2024, la mise à jour de la convention d'objectifs et de moyens 2024- 2028 de l'Office de tourisme Vendée Grand Sud en y annexant le plan d'actions 2025 suivant :Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024 3 5 .

Publié le 5 L

dés A8$bG5e3-20241210-2024CC 12 190-DE ACTIONS 2025 - STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT AXES

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8. Slaboration d'une stretégie digitsts et de marketing

services)

avec Vendée en place d'une stratégie de

dt Un plan marketing qui traduit te positionnement

duterritoire

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L'ensemble des autres dispositions de la convention reste inchangé.Envoyé en préfecture le 16/12/2024

Reçu en préfecture le 16/12/2024 ë | =

Publié le :

ID : 085-248500563-20241210-2024CC_12_190-DE

Article 2 — Entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025.

Fait en quatre exemplaires originaux, le 2024

Pour la Communauté de communes du Pour la Communauté de communes de Pays de Fontenay Vendée Vendée Sèvre Autise Anne-Marie COULON Michel BOSSARD

Pour la Communauté de communes du Pour la SPL Vendée Grand Sud Pays de la Châtaigneraie Ludovic HOCBON Valentin JOSSE