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Arrêté - PA 2025 073 Stationnement interdit Petite Garrigue L Alouette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 073 Stationnement interdit Petite Garrigue L Alouette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : pa 2025 O2 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date:
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 06 FEV. 20 eee 06
FEV. 2025
Objet : Interdiction de stationner
Lieu : Petite Garrigue - Bâtiment l'Alouette
Durée : Du 24 au 26 février 2025
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'articie L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalla ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Considérant la demande de la Direction de l'Environnement et de l'Aménagement du Paysage d'intervenir pour des travaux de taille d'arbres, aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de permettre la réalisation des travaux précités ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des travaux de taille d'arbres, le stationnement est interdit, à tous les véhicules, hormis les véhicules des services de la ville, devant le bâtiment l'Alouette, situé résidence la Petite Garrigue (suivant le plan en annexe), du 24 au 26 février 2025, de 8h à 15h.
Article 2
La Direction de l'Environnement et l'Aménagement du Paysage est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site et mettre en place la présignalisation et la signalisation règlementaires, 7 jours minimum avant le début des travaux.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
11 pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 4
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
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Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de l'Environnement et de l'Aménagement du Paysage, - Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces publics,
Mobilité, Voirie, Propreté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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