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Déliberation - Groupement de commande assurances tampon
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Groupement de commande assurances tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
. É É le 16/11/202 DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 16/11/2023
DES Reçu en préfecture le 16/11/2023
PYRENEES-ATLANTIQUES Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ! DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20231109-2023 77D-DE
T
Séance du 9 novembre 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 9 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire
Présents : Mmes et MM ALLANOT, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CHAPOTHIN, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFAILLE, LALANNE, LAPLACE-NOBLE, MALABAT, PEYROULET, PROVENCE, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX Absent ayant donné procuration : M. CAYRON (M. HUSTET), M. DOUARD (Mme LALANNE), Mme LANDRIEU (Mme SENTAURENS),
Absent excusé : Mmes et MM BAREILLE, BERGÉ, LENOIR, REIMANN Secrétaire de séance : M. HUSTET.
OUUUU US UN UN OOODOOOODODDOGDOODOO0OSOSOSOCOOOUOOO OO OO COODOCOODOOCODODOOOOOOC
Objet : Groupement de Commande assurances
M. le Maire expose à l’assemblée délibérante que, dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Communauté de communes des Luys en Béarn souhaite accompagner au mieux ses communes membres au travers d’un ensemble d’actions tel que la mise à disposition de personnel et de service, les prestations ponctuelles comme l’assistance juridique et la mutualisation de procédures de commande publique pour des travaux, des services ou l’acquisition de fournitures.
Au cours de l’année 2019, la Communauté de communes a organisé une action de mutualisation pour l’élaboration, pour son besoin propre et celui de ses communes membres et leur groupement, d’un ensemble de contrats d’assurance. Les contrats générés prennent terme au 31 décembre 2023. Il convient de relancer une procédure pour le renouvellement de tout ou partie de ces contrats.
Par délibération n°57/2023 en date du 4 mai 2023, la Communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé l’yout des contrats d’assurance à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté de communes des Luys en Béarn, les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements publics.
Compte tenu de la volonté de la commune de Sauvagnon d’adhérer au groupement de commande assurances pour :
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile — défense recours
Lot 3 : Protection fonctionnelle, protection juridique — défense pénale des agents et des élus
Lot 4 : Flotte automobile et accessoires
Lot 5 : Auto-mission
Lot 6 : Cyber-risques
Il convient d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour lequel la Communauté de communes est désignée coordonnateur du groupement.
M. le Maire donne ensuite lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE Les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la commune de SAUVAGNON et la Communauté de communes des Luys en Béarn,
e CHARGE M.le Maire de sa signature,
e CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Préfet des Pyrénées- Atlantiques et à M. le Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn. Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance
Hervé HUSTET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 16 | 19
CONVOCATION
Date : 02/11/2023
Affichage : 02/11/2023
N° 2023-77D
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L O
ID : 064-216405118-20231109-2023 77D-DE
Bernard PEYROULET