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Document publié le Samedi 4 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 18 affectation du resultat comptable 2024 commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
VILLE DU NEUBOURG
FRANCAISE
DEPARTEM£ ENT EURE = @
Envoyé en préfecture le 27/03/3025
en préfecture le 27/08/2025
S
Publié le
1D : 027-212704282-20250824-DCM 2026 18-DE
DÉLIBÉRATION n° DCM-2025-18 |
Affectation du résultat comptable
du budget principal — Exercice 2024
Date de la séance: 24 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 24
Membres présents : 21
Nombre de votants : 22
Adopté à
l'unanimité,
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal. Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Isabelle AMEYE, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Alain LEROY pouvoir à Mme Hélène LEROY.
Absentes excusées : Mme Stéphanie CHEUX, Mme Katiana LEVAVASSEUR. Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ; Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 ; Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT RESULTAT RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2023 LA SECTION DE DE REALISER RESTES A PRENDRE EN
INVESTISSEMENT | L'EXERCICE CLÔTURE 2024 REALISER COMPTE POUR
2024 L'AFFECTATION
DE RESULTAT
09567,58€ -913 652,64 € -604 085,06€ | , -645 919,57 € INVESTISSEMENT à 2 69284 0#:085,08 545 919,87€ -1 250 004,63 €
1343126,04€ 18895,92€| 8/2551,53€ 2136 781,65 € FONCTIONNEMENT 2136 781,65 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- décide d’affecter le résultat comme suit : Envoyé en préfecture le 27/03/3038 :
Reçu en préfecture le 27/03/2025
je Publié
1D :027-212704282-20250824-D0M 2025 18-
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 2 136 781,65 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1 250 004,63 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 886 777,02 €
Total affecté au c/ 1068 : 1 250 004,63 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
La présente délibération sera inscrite au registre des
délibérations de la commune et transmise au
représentant de l'Etat
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis
53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication sur le
site de la commune www leneubourqg.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr
Fait à LE NEUBOURG, le 24 mars 2025.
Le Maire,
Isabe lle VA
La secrétaire,
Caroline CHOPIN
CCke