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Déliberation - dcm 2025 23 affectation du resultat comptable 2024 assainissement tampon
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 23 affectation du resultat comptable 2024 assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/3925
en préfecture le C2/G4/2025 £
Publié le FF
1D :027-212704282-20250824-D0M 2025 C28-DE
RÉ ANCA SE DÉLIBÉRATION n° DCM-2025-23
DEPARTEMENT EURE Affectation du résultat comptable
_ du budget assainissement — Exercice 2024
; ‘ _ Date de la séance : 24 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025 Lx
5 Nombre de conseillers en exercice : 24 pape a Membres présents : 21 !
Nombre de votants : 22
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Isabelle AMEYE, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints ; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Alain LEROY pouvoir à Mme Hélène LEROY. Absentes excusées : Mme Stéphanie CHEUX, Mme Katiana LEVAVASSEUR. Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ; Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 :
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 ; Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT RESULTAT RESULTAT RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À À LA
CA 2023 SECTION DE DE REALISER RESTES À PRENDRE EN
INVESTISS L'EXERCICE CLÔTURE 2024 REALISER COMPTE POUR
2024 L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
f
4 6,11 # L 28210 € 35595,11€1 31769522€
317 695,22 €
FONCTIONNEMENT 344 628,67 € 29324240€ - 51386,27€| 344628,67€ | : |
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
Décide d'affecter le résultat comme suit : Envoyé en préfecture le 02/04/3925
Reçu en préfecture le 02/04/2025 + HS, PU os” : S
8
1D :027-212704282-20250824-D0M 2025 C28-DE
Publié
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 344 628,67 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 344 628,67 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
La présente délibération sera inscrite au registre des!
délibérations de la commune et transmise au!
représentant de l'Etat
La présente délibération peut faire l'objet d'un recoursi
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis!
53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication sur le
site de la commune www. leneubourg.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application!
Télérecours citoyens, accessible par le site)
www.telerecours.fr |
Fait à LE NEUBOURG, le 24 mars 2025.
Le Maire, La secrétaire,
Caroline CHOPIN