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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 34 affectation du resultat 2023 commune tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 34 affectation du resultat 2023 commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
le
17/04/2024
17/04/2024
ID:
027-212704282-20240415-DCM
2024
34-DE
REPUBLIQUE
[
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-34
|
FRANCAISE
AfF
lon
du
résultat
tabl
DEPARTEMENT
EURE
ectation
du résuitat
comptable
du
budget
principal
—
Exercice
2023
Date
de
la séance
: 15
avril
2024
Date
de
convocation
: 9 avril
2024
: à
È
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
porte
à
ï
Membres
présents :
17
’
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maïre,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusée
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Francis
BRONNAZ
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Hélène
LEROY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Philippe
DELAUNAY
à
M.
Francis
DAVOUST,
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Absente
non
excusée
:Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
deux
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
:
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
:
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
:
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
RESULTAT
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2022
LA
SECTION
DE
DE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
INVESTISSEMENT
|
L'EXERCICE
CLÔTURE
2023
REALISER
COMPTE
POUR
2023
L'AFFECTATION
_..
DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT
‘4657770
: DS
388
463,50
€
78
895,92
€
F
800000,00€
|74229918€)
1343126,04€
FONCTIONNEMENT
5
1343
126,04
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résuitat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement),
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
: Envoyé
en
pré
re
le
17/04/2024
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
1 343
126,04
€
Affectation
obligatoire
:
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
78
895,92
€
Affectation
complémentaire
en
réserves
{c/
1068)
-
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
G02)
i 264
230,12
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
78
895,92
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
0,00
€
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
ef
transmise
au
ireprésentant
de
l'Etat
iLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
ipour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
i53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
lun
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
sur le
site
de
la commune
www.
leneubourg.fr
ÎLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
avril
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
QÜhope-