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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1695305363 2023.05.09 du 14 09 2023 emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.05.09
Séance du 14 septembre 2023
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice : 15 11 septembre 2023
- présents : 12
- eXCUSÉS : 3
L'an deux mil vingt trois le quatorze septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric
GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Conseillers.
Excusés : Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL
Françoise GUERRIERI a été nommée secrétaire.
Obiet de la délibération :
Délibération portant création d'emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité
(agent contractuel de droit public)
(en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique)
Mme le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison de la période estivale, les besoins du service technique peuvent justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :
- en cas d'accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois) en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique.
“” Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- La création d'un emploi non permanent pour un accroissement
saisonnier d’activité pour occuper les missions suivantes au sein du
service technique de la Commune :
“ entretien et arrosage du terrain de sport et des espaces verts ;
“ débroussaillage ;
# entretien des bâtiments communaux (peinture, etc...) ;
= entretien de la voirie et des réseau :
AR Prefecture
043-214300584-20230914-DELI_2023_05_09-DE
Reçu le 21/09/2023 “ ramassage des objets encombrants ;
“" entretien courant des biens communaux.
- de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice majoré minimum 363 et l'indice maximum 370, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du mois de juin jusqu’au mois d'août inclus;
Mme le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés, ainsi que des
niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.
-__ d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 21 septembre 2023
et publication ou notification le 21septembre 2023
AR Prefecture 043-214300584-20230914-DELI_2023_05_09-DE Reçu le 21/09/2023