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Déliberation - 04 03 du 24 06 2025 création d'un emploi permanent au 01 09 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 04 03 du 24 06 2025 création d'un emploi permanent au 01 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.04.03
Séance du 24 Juin 2025
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 18 Juin 2025
- présents : 9
- EXCUSÉS : 6
L'an deux mil vingt cinq le vingt quatre juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, David RODRIGUES, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusés : Éric PETIT, Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Éric GROS, Stéphanie BLANCHARD ; Coralie RAVEL
Véronique JANUEL a été nommée secrétaire
Obiet de la délibération :
Création d’un emploi permanent
d’adjoint technique territorial
Mme le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 1° septembre 2025. L'agent recruté sera affecté au service scolaire notamment pour gérer la restauration des enfants et le ménage des locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de:
créer un emploi relevant du grade d’adjoint technique territorial de catégorie C à raison de 28 heures hebdomadaires, à compter du 01 septembre 2025,
modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe, inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012 Charges du personnel et frais assimilés.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
le 26 juin 2025 et publication le 26 juin 2025
AR Prefecture
043-214300584-20250624-DEL_2025_04_03-DE
Reçu le 26/06/2025