Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a090 temporaire circulation rue du gros murger
Arrêté - a278 temporaire circulation rue du gros murger
Arrêté - a041 temporaire circulation 7 rue du gros murge
Arrêté - a084 tempoaire circulation rue du gros murger
Arrêté - a113 tempoaire circulation rue du gros murger
Arrêté - a241 temporaire circulation rue du gros murger
Arrêté - a079 temporaire stationnement circulation rue du
Arrêté - a018 temporaire circulation 6 rue du gros murger
Arrêté - a106 temporaire stationnement circulation rue du
Arrêté - a173 temporaire circulation stationnement rue d
Arrêté - a471 temporaire circulation rue du gros murger rue jean mermoz rue pauline kreuscher
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a471 temporaire circulation rue du gros murger rue jean mermoz rue pauline kreuscher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°A471
Portant réglementation de la circulation
Rue du Gros Murger, rue Jean-Mermoz et rue Pauline Kreuscher
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise FINANCIERE D.L située au 22 rue Louis de Cosse Brissac - 78640
NEAUPHLE-LE-CHATEAU en date du 23 novembre 2022 et relative à la demande d'autorisation
de circulation pour des camions de plus de 3,5 tonnes livrant le chantier immobilier situé au 1 rue Jean
Luc à Maisons-Laffitte ;
CONSIDERANT que le cheminement de livraison se fait par la rue du Gros Murger et la rue Jean-
Mermoz ;
CONSIDERANT que la circulation rue du Gros Murger et rue Pauline Kreuscher est limitée aux véhicules
de moins de 3,5 tonnes ;
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/11/2022 et jusqu'au 31/12/2023, en dérogation à l'arrêté rue du Gros Murger
n°106/1975, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée sauf entre 8h00 et 9h00 et
entre 16h00 et 17h00.
Article 2
À compter du 25/11/2022 et jusqu'au 31/12/2023, rue Jean-Mermoz, la circulation des véhicules de plus
de 3,5 tonnes est interdite entre 8h00 et 9h00 et entre 16h00 et 17h00 uniquement pour les livraisons
concernées par la promotion située au 1 rue Jean-Luc.
Article 3
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 24/11/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Monsieur MASSON
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2