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Arrêté - a113 tempoaire circulation rue du gros murger
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a113 tempoaire circulation rue du gros murger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°A113/2023
Portant réglementation de la circulation
7 rue du Gros Murger
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise BIG DEMENAGEMENT située au 51 rue Ambroise Thomas - 95100
ARGENTEUIL en date du 1er avril 2023 et relative à un déménagement ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement ne peut se dérouler sans réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
Le 12/04/2023, 7 rue du Gros Murger, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement
temporaire sur une partie de la chaussée, entrainera une modification des conditions de circulation. Un
alternat manuel sera mis en place.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise BIG DEMENAGEMENT.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 03/04/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
BIG DEMENAGEMENT
Le Maire
Centre de Secours
Page 1 sur 2 Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial- Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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