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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 18 06 25)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
[ ”
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE LALOUVESC
CONSEIL MUNICIPAL
du 18 juin 2025
Liste des délibérations adoptées
N° 019 - Décision modificative Budgétaire N° 1 - Note d'honoraires n° 6 - Approuvée à
l'unanimité
N° 020 - Demande de subvention au département de l'Ardèche « soutien au
déneigement » - Approuvée à l'unanimité
N° 021 - Subvention exceptionnelle pour deux associations - Approuvée à l'unanimité
N° 022 - Déplacement du chemin rural - « Malatrey » - LALOUVESC - Approuvée à
l'unanimité
N° 023 - Modification des statuts du SDE 07 (Territoire d'Énergie Ardèche) - Approuvée
à l'unanimité
N° 024 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire
de la communauté de communes du Val d’Ay dans le cadre d’un accord local -
Approuvée à l’unanimité
N° 025 - Déclassement de la parcelle AD 553- Approuvée à l'unanimité
Lalouvesc, le 19 juin 2025
Le Maire
Jacques BURRIEZ