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Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 15 10 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
BE = S
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE LALOUVESC
CONSEIL MUNICIPAL
du 15 octobre 2025
Liste des délibérations adoptées
N° 026 - Décision modificative budgétaire N° 2 - Régularisation frais d’études et
factures divers - Approuvée à l'unanimité
N° 027 - Convention de scolarisation entre les communes de St Félicien et Lalouvesc -
Approuvée à l’unanimité
N° 028 - Participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation, au titre du risque Santé - Approuvée à l'unanimité
N° 029 - Admission en non-valeur - Approuvée à l’unanimité
N° 030 - Rapport annuel 2024 du SPANC (SMAO)- Approuvée à l'unanimité
Lalouvesc, le 16 octobre 2025
Le Maire
Jacques BURRIEZ