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Déliberation - 2025.01.05.01a1 tableau cunsigliu municipale 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.05.01a1 tableau cunsigliu municipale 22 mai 2025)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Religion et laïcité,
CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
Rapport n°1
Conturesu di e dicisione pigliate dà u merre in appiecazione di l’articulu L2122-22 di u Codice generale di e culletività territuriale Compte rendu des décisions prises par le maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
27.08.2024 Association « CHOREO
RYTHME »
Mme Marie-Jeanne Bernardini
Signature d’une convention d’occupation de la salle
de motricité de l’école Charles Andrei afin d’y
organiser des cours de danse du 04 septembre
2024 au 04 juillet 2025
100 €
Redevance
annuelle
27.08.2024 Association « Ferrarini Jazz
Dance »
Mme Pascale Simonpieri
Signature d’une convention d’occupation de la salle
de motricité de l’école R Subissi élémentaire afin
d’organiser des cours de danse du 04 septembre
2024 au 04 juillet 2025
100 €
Redevance
Annuelle
27.08.2024 Association »New Body »
Mme Christelle Brumbt-Antonelli
Signature d’une convention d’occupation de la salle
de motricité de l’école M Reynoard maternelle afin
d’y organiser des cours de danse a des enfants
âgés de 8 à 11 ans du 11 septembre 2024 au 04
juillet 2025
50 €
Redevance
annuelle
27.08.2024 Association « Gymnastique
Volontaire »
Mme Nicole Antona
Signature d’une convention d’occupation du
gymnase de l’école René Subissi élémentaire en
vue de mettre en place des séances de
gymnastique volontaire pour les adultes du quartier
du 16 septembre 2024 au 04 juillet 2025
Modalités définies dans la convention CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
27.08.2024 Association « Ateliers des
Habiletés »
Mme Mathéa Sarrasin-Battesti
Signature d’une convention d’occupation de la salle
d’activité de l’école F Amadei élémentaire ainsi que
la salle de motricité de l’école Campanari maternelle
afin de permettre à des enfants d’acquérir l’équilibre,
la coordination et maitriser certaines activités
physiques dans le cadre du programme de réussite
éducative
Modalités définies dans la convention
27.08.2024 Association « Stages Cyclistes
50/34 »
Mr Michel Sarrazin
Signature d’une convention d’occupation des cours
des écoles F Amadei élémentaire et Campanari afin
de proposer des stages cyclistes d’entrainement et
de perfectionnement dans le cadre du programme
de réussite éducative du 11 septembre 2024 au 04
juillet 2025
Modalités définies dans la convention
22.09.2024 Association « FALEP »
Mme Marie-Hélène Dubreuil-
Vicchi
Signature d’une convention d’occupation de deux
salles de l’école Campanari élémentaire afin d’y
organiser des cours de soutien scolaire dans le
cadre du contrat de ville
Modalités définies dans la convention
22.09.2024 Association « ABC DANSE »
Me Clémentine Conti
Signature d’une convention d’occupation d’une salle
de classe de l’école F Amadei élémentaire afin d’y
organiser des cours de répétitions de théâtre et de
babygym
Modalités définies dans la convention
22.09.2024 Association C E M E A
Mme Antonia Vercoutere-
Fontana
Signature d’une convention d’occupation de la salle
de motricité ainsi que du coin tisanerie de l’école M
Reynoard maternelle en vue de l’organisation
d’ateliers multi-activités pour les enfants de 4 à 6
ans et ce en partenariat avec la caf
Modalités définies dans la convention CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
25.09.2024 Ministère de l’éducation
nationale, de la jeunesse et des
sports
Mr Bruno Benazech
Signature d’une convention de mise en œuvre du
dispositif »petit-déjeuner « dans la commune de
Bastia dans les classes de l’école maternelle
Campanari
4032.60 €
Subvention
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
06.11.2024 Ministère de l’éducation
nationale, de la jeunesse et des
sports
Mr Bruno Benazech
Signature d’une convention de mise en œuvre du
dispositif » petit-déjeuner « dans la commune de
Bastia dans les classes de l’école Charles Andrei
4373 €
Subvention
12.11.2024 Ministère de l’éducation
nationale, de la jeunesse et des
sports
Mr Bruno Benazech
Signature d’une convention de mise en œuvre du
dispositif » petit-déjeuner « dans la commune de
Bastia dans les classes de l’école Calloni
maternelle
2990 €
Subvention
15.11.2024 Association AIM
Mme Claudine Dias
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise en place d’une journée de formation destinée
aux personnels enseignants et associatifs à la
maison du centre ancien
Modalités définies dans la convention
10.12.2024 Ecole Elémentaire AB Defendini
Mme Isabelle Giordano
Signature d’une convention de location de la salle
polyvalente de Lupinu en vue d’organiser un
spectacle de noël le 10 décembre 2024
25 €
Frais de
fonctionnement
11.12.2024 Mr Pierre Castelli Signature d’une convention de mise à disposition de lieux de culte (Oratoire de l’immaculée Conception)
afin d’organiser un concert le 14 décembre 2024
Modalités définies dans la convention CUNSIGLIU MUNICIPALE
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DU 22 MAI 2025
11.12.2024 IME-SESSAD Les Tilleuls
Mme Angelique Levanti
Signature d’une convention de location de la salle
polyvalente de Lupinu en vue d’organiser une fête
de fin d’année le 11 décembre 2024
100 €
Redevance
600 €
Caution
13.12.2024 Office du Tourisme
Intercommunal de Bastia
Mme Veronique Calendini
Signature d’une convention de mise à disposition de
lieux de culte (Eglise ST Jean-Baptiste) les 20 et 27
décembre 2024 afin d’y organiser des concerts de
chants corses dans le cadre de son action intitulée »
Bastia in Cantu »
Modalités définies dans la convention
13.12.2024 Mme Anne-Marie D’Isoard De
Chenerilles
Signature d’une convention de mise à disposition de
lieux de culte (Oratoire de l’Immaculée Conception)
le 25 janvier 2025 afin d’y organiser un concert
Modalités définies dans la convention
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
13.12.2024 Association Cien
Mme Martine Pietri-Pellegri
Signature d’une convention d’occupation de la salle
RASED de l’école Charpak élémentaire au bénéfice
de l’association afin d’animer le laboratoire de
recherche interdisciplinaire autour des
problématiques de l’enfance et de l’adolescence
Modalité définies dans la convention
13.12.2024 Ecole Reynoard Elémentaire
Mme Françoise Tesi
Signature d’une convention d’occupation de la cour
de l’école afin d’organiser le gouter de fin d’année
en musique
Modalités définies dans la convention
13.12.2024 Ecole Venturi Gaudin Maternelle
Mme Sylvie Desmet Poli
Signature d’une convention d’occupation pour la
mise à disposition de la salle de motricité et de deux
salles de classe de l’école en vue d’organiser une
Modalités définies dans la convention CUNSIGLIU MUNICIPALE
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DU 22 MAI 2025
exposition-vente d’objets d fin d’année réalisés par
les élèves
17.12.2024 Mr Vincent Andreuzzi Signature d’une convention de dépôt de collection à la bibliothèque d’étude et de recherche Tommaso
Prela
Modalités définies dans la convention
19.12.2024 Association Scola Corsa
Mr Pasquale Castellani
Signature d’une convention d’occupation du préau
et de la cour du bas de l’école Charpak au bénéfice
de l4association en vue de l’organisation de la fête
de noël le 20 décembre 2024
Modalités définies dans la convention
19.12.2024 Ecole Desanti Maternelle
Mme Marie-Dominique Zucconi
Signature d’une convention d’occupation pour la
mise à disposition de la cour et de la salle de
motricité de l’école afin d’y organiser un gouter de
fin d’année avec les familles et une vente de biscuits
de noël
Modalités définies dans la convention
27.12.2024 Union des Mutuelles de Corse
Santé
Mr Julien Chiorboli
Signature d’un contrat de location des locaux sis à
l’ancienne école du Chiostro à Bastia en vue de
permettre à la crèche A Ciucciarella d’exercer ses
missions
22 795.60 €
Loyer annuel
global
14.01.2025 Comité des fêtes et de
l’animation du patrimoine
bastiais
Mr Jean-Baptiste Raffalli
Signature d’une convention de location de la salle
polyvalente de Lupinu en vue d’organiser une
assemblée generale le 14 janvier 2025
50 €
Redevance
600 €
Caution
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
14.01.2025 Cour d’appel de Bastia
Mme Helene Davo
Signature d’une convention de mise à disposition de
materiel relatif à la manifestation « Cérémonie
interne au palais de justice » le 31 janvier 2025
Modalités définies dans la convention CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
16.01.2025 Association « Isula Protection
Prévention Secours »
Mr Jean-Michel Rocchi
Signature d’une convention de prestation de service
dans le cadre de la manifestion « Carnaval » le
dimanche 09 mars 2025
689 €
22.01.2025 Association Entreprendre pour
apprendre
Mme Marie Moreschi
Signature d’une convention de location de la salle
polyvalente de Lupinu en vue d’organiser une
journée « collaboration mini-entreprise » auprès des
jeunes le 23 janvier 2025
150 €
Redevance
600 €
Caution
22.01.2025 Conservatoire Henri Tomasi
Mr Gilles Simeoni
Signature d’une convention de mise à disposition de
lieux de culte (église ST Jean) afin d’y organiser un
concert le 09 février 2025
Modalités définies dans la convention
24.01.2025 Mr Karim Hayani Signature d’une convention de location de la salle polyvalente de Lupinu en vue d’y organiser un
baptême le 25 janvier 2025
50 €
Redevance
(CASC)
600 €
Caution
27.01.2025
Ville de Bastia
Demande auprès de la Collectivité De Corse d’une
subvention à hauteur de 40% de la dépense éligible
relative à l’achat de materiel nécessaire à
l’exploitation des collections de la médiathèque
Alb’Oru et la bibliothèque du centre pour l’année
2025
14 175 €
HT
27.01.2025 Agence Isula Syndic
Mme Marie Francesconi
Signature d’une convention de location de la salle
polyvalente de Lupinu en vue d’organiser une
réunion de copropriété le 27 janvier 2025
80 €
Redevance
600
Caution CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
27.01.2025 SARLI Campanari
Mrs Alexandre Chaubon/Julien
Orsini
Signature d’un contrat pour l’entretien et la
maintenance des installations campanaires des
édifices appartenant à la ville de Bastia pour une
durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite
reconduction
3666.82 €
Montant forfaitaire
annuel HT
31.01.2025 Association A Salvezza
Mr Michel Baltolu
Signature d’une convention de location de la salle
polyvalente de Lupinu en vue d’organiser une soirée
caritative et culturelle le 31 janvier 2025
50 €
Frais de
fonctionnement
600 €
Caution
07.02.2025 Association Ava Simu
Mr François Casabianca
Signature de l’acte de résiliation de la convention
d’occupation du 21 décembre 2023 jointe en annexe
et effective en date du 25 janvier 2025 et mise à
disposition de salle à la maison des services publics
en vue de l’occuper annuellement une journée par
semaine un bureau afin d’y organiser une
permanence
586 €
Participation aux
charges
07.02.2025 Centre pour enfants déficients
auditifs et visuels
Mme Cécile Fazi
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium du musée les 4
février, 11 mars, 17 juin, 14 octobre et 9 décembre
2025 afin d’organiser un cycle de formations
Modalités définies dans la convention
07.02.2025 Association Ghjuventu in Giru
Mme Virginie Guaitella
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu le 07
février 2025 en vue d’y organiser une soirée
culturelle
25 €
Frais de
fonctionnement
600 €
Caution CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
12.02.2025 France Travail Bastia
Mme Dominique Galli
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu les 12
et 13 février 2025 en vue d’y organiser un forum
pour l’emploi
150 €
Redevance
600 €
Caution
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
13.02.2025 Lycée Giocante De Casabianca
Mme Anne Malka
Signature d’une convention de partenariat en vue
d’organiser des ateliers pédagogiques
intitulés »Lab’liceu » avec pour objet de permettre
aux lycéens de contribuer à la réflexion quant au
devenir du quartier Gare-Fangu-Recipellu
Modalités définies dans la convention
17.02.2025 Mr Straboni Marc Signature d’un contrat de location à titre de résidence principale sis au rez de chaussée du 7
rue Chanoine Letteron à Bastia
192.91€
Loyer mensuel
17.02.2025 Mme Meskine Kebira Signature d’un contrat de location à titre de résidence principale un logement avec balcon sis au
rez de chaussée du 7 rue Chanoine Letteron a
Bastia
192.42€
Loyer mensuel
18.02.2025 Ville de Bastia Demande auprès de la Collectivité De Corse d’une subvention à hauteur de 40% de la dépense éligible
relative à l’amélioration du confort thermique des
agents et usagers de la médiathèque Alb’Oru et la
bibliothèque centrale
7986.98
HT
18.02.2025 Assemblée de Corse
Mr Serge Tomi
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium et du hall du Modalités définies dans la convention CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
musée le 25 février 2025 dans le cadre d’une
conférence suivie d’un apéritif dinatoire
22.02.2025 Association Union des
Sénégalais de Corse
Mr Mouhamedou Diack
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu le 22
février 2025 en vue d’y organiser une soirée
dansante
50 €
Frais de
fonctionnement
600 €
Caution
26.02.2025 Ville de Bastia Demande auprès de la Collectivité De Corse d’une subvention à hauteur de 40% de la dépense éligible
relative à la médiation de l’EastSide Festival qui se
déroulera le 12 avril 2025 sur le parvis du Centre
Culturel Alb’Oru
6000 €
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
26.02.2025 Ville de Bastia Demande auprès de la Collectivité De Corse d’une subvention à hauteur de 80% de la dépense éligible
relative à la manifestation « Chaillot Colo « 2025
13 514.40 €
28.02.2025 Association pour la promotion et
le développement du football
féminin
Mr Antoine Torre
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu le 28
février 2025 en vue d’organiser un loto
100 €
Redevance
600 €
Caution
04.03.2025 Assemblée de Corse
Mr Serge Tomi
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium, du hall et des
jardins du musée les 6 et 7 mars 2025 dans le cadre
d’un séminaire
Modalités définies dans la convention CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
08.03.2025 Mr Pascal Giacomoni Signature d’une convention de location pour la mise à disposition de la salle polyvalente de Lupinu le 08
mars 2025 afin d’y organiser un anniversaire
150 €
Redevance
600 €
Caution
11.03.2025 Office du Tourisme
Intercommunal de Bastia
Mme Linda Piperi
Signature portant approbation de la convention
relative à un prêt de materiel dans le cadre de la
manifestation intitulée « IN GIRU ITINERAIRE
ARTISTIQUE » du 23 avril au 1er octobre 2025 place
St Nicolas et quai Albert Gillio a Bastia
Modalités définies dans la convention
11.03.2025 Association les guides du palais
des gouverneurs
Mme Laetitia Luccioni
Signature d’une convention de prestation de service
en vue de l’organisation de visites guidées du
musée de Bastia à destination des différents publics
dans le cadre de la politique de médiation et de
promotion du musée
14 045.00 €
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
11.03.2025 Association The Beit Project
France
Mr David Stoleru
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de la médiation, de l’auditorium,
de la cellule ainsi que du couloir au -1 du musée de
Bastia du 17 au 28 mars 2025 afin d’y organiser des
Modalités définies dans la convention CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
ateliers pédagogiques dans le cadre de
l’opération »Ecole Nomade The Beit
11.03.2025 Association des amis du musée
Mr Maurice Dolovici
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium du musée afin
d’organiser un cycle de conférences
Modalités définies dans la convention
11.03.2025 Association Dante Alighieri
Mme Marie Colombani
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium du musée afin
d’organiser un cycle de conférences s’inscrivant
dans la politique d’animation du musée
Modalités définies dans la convention
11.03.2025 Société Amis de Dante et de la
Culture Italienne
Mme Rosa Alibertini
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium du musée afin
d’organiser un cycle de conférences s’inscrivant
dans la politique d’animation du musée
Modalités définies dans la convention
12.03.2025 Association ATSCAF de Haute-
Corse
Mr Stéphane Fortin
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu le 12
mars 2025 afin d’y organiser une assemblée
generale
80 €
Redevance
600 €
Caution
13.03.2025 Association Aides et Actions
Solidaire
Mme Soumia Chackroune
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu le 14
mars 2025 en vue d’organiser un repas associatif
25 €
Frais de
fonctionnement
600 €
Caution
17.03.2025 Archiconfrérie ST Joseph
Mr José Gandolfi
Signature d’une convention d’occupation de l’école
Campanari élémentaire pour la mise à disposition
de la cour et du préau en vue de la fête patronale du
quartier
Modalités définies dans la convention CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
17.03.2025 Centre Culturel Una Volta
Mme Juana Macari
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium, du jardin et des
salles d’exposition temporaires de l’entresol du
musée afin d’y organiser les rencontres de la bande
dessinée
Modalités définies dans la convention
17.03.2025 Office du Tourisme
Intercommunal de Bastia
Mme Linda Piperi
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium, de la cour, du
jardin, de la terrasse nord, du hall, de la cellule et du
couloirdu-1 ainsi que les salles du parcours
permanent du musée dans le cadre d’un workshop
Modalités définies dans la convention
17.03.2025 Lycée Jean Nicoli
Mme Anne Sulmoni
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium et du hall du
musée afin d’y organiser le congrès de
l’ANEPFOPS suivi d’un apéritif dinatoire
Modalités définies dans la convention
18.03.2025 Association Les Temps des
Lucioles
Mme Muriel Schwing
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu le 18
mars 2025 en vue d’organiser une conférence
50 €
Redevance
600 €
Caution
19.03.2025 Communauté d’Agglomération
de Bastia
Mr Louis Pozzo Di Borgo
Signature portant approbation de la convention
relative à un prêt de materiel en vue de
l’organisation de la manifestation intitulée « vide
dressing » le 06 avril 2025 au Cosec Pepito Ferretti
a Bastia
Modalités définies dans la convention
22.03.2025 Conservatoire de Corse Henri
Tomasi
Mme Laure Antona
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu le 22
mars 2025 afin d’y organiser un bal traditionnel
50 €
Frais de
fonctionnement
600 € CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
Caution
28.03.2025 Association AMF Téléthon
Haute-Corse
Mme Catherine Château-Artaud
Signature d’une convention de partenariat pour la
mise à disposition de l’auditorium du musée afin
d’organiser un évènement intitulé »Téléthon merci
2024 »
Modalités définies dans la convention
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
01.04.2025 Conservatoire de musique Henri
Tomasi
Mr Gilles Simeoni
Signature d’une convention de mise à disposition de
lieux de culte (Oratoire de Ste Croix) afin d’y
organiser un concert le 14 juin 2025
Modalités définies dans la convention
01.04.2025 Ordre des avocats du barreau
de Bastia
Mr Benoit Bronzini De Caraffa
Signature d’une convention de mise à disposition de
lieux de culte (Oratoire de l’Immaculé Conception)
afin d’y organiser un concert le 01 mai 2025
Modalités définies dans la convention
01.04.2025 Associu Culturale Sumente
Mr Serge Boutelet
Signature d’une convention de mise à disposition de
lieux de culte (Cathédrale Ste Marie) en vue
d’organiser plusieurs concerts
Modalités définies dans la convention
01.04.2025 Groupe « Les Petits Chanteurs
à la Croix de Bois «
Mme Katia Turnier
Signature d’une convention de mise à disposition de
lieux de culte (église St Jean-Baptiste) afin d’y
organiser un concert le 02 mai 2025
Modalités définies dans la convention
01.04.2025 Ensemble Vocal Du Cap Corse Signature d’une convention de mise à disposition de lieux de culte (Cathédrale Ste Marie) afin d’y
organiser un concert le 14 septembre 2025
Modalités définies dans la convention
01.04.2025 Office de Tourisme
Intercommunal de Bastia
Mme Veronique Valentini-
Calendini
Signature d’une convention de mise à disposition de
lieux de culte (église St Jean-Baptiste) pour la tenue
de concerts à l’occasion de la manifestation « Bastia
in Cantu «
Modalités définies dans la convention
01.04.2025 Office de Tourisme
Intercommunal de Bastia
Signature d’une convention de mise à disposition de
lieux de culte (Oratoires de St Roch et de la Modalités définies dans la convention CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
Mme Veronique Valentini-
Calendini
Conception) afin d’y organiser des concerts de
chants polyphoniques corse dans le cadre de son
action intitulée « Les Légendines «
02.04.2025 Communauté d’agglomération
de Bastia
Mr Louis Pozzo Di Borgo
Signature d’une convention de mise à disposition de
materiel relatif à la manifestation »Tournoi de foot
interquartiers »du 11 au 15 juin 2025 place ST
Nicolas
Modalités définies dans la convention
03.04.2025 Ecole de Castellare Di Casinca
Mme Marie-Pierre Marchini
Signature d’une convention d’occupation de l’école
Venturi Elémentaire pour la mise à disposition de la
cour de récréation afin de pique-niquer sur place
suite à la participation de l’école au festival de la BD
Modalités définies dans la convention
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
03.04.2025 Ecole Primaire de Venzolasca
Mme Nathalie Gallarino
Signature d’une convention d’occupation de l’école
Venturi élémentaire pour la mise à disposition de la
cour de récréation afin de pique-niquer sur place
suite à la participation de l’école au festival de la BD
Modalités définies dans la convention
07.04.2025
Ville de Bastia
Signature autorisant la participation a transport sur
les lieux et audience-Droit de préemption Urbain
Consorts Luciani (Capoghja)
07.04.2025 SNC »R10 »
Mr Ronald Steinmetz
Signature de l’avenant n°1 a la convention
d’occupation du domaine public afin de mettre à jour
les conditions financières de l’occupation du kiosque
sis cours Pierangeli
Modalités définies dans la convention
Redevance annuelle correspondant au
tarif »terrasse couverte et fermée
zone1 »
09.04.2025 Parti politique Femu a Corsica
Mr François Martinetti
Signature d’une convention de location pour la mise
à disposition de la salle polyvalente de Lupinu le 09
avril 2025 en vue d’organiser une réunion
50 €
Redevance totale
600 €
Caution CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
12.04.2025 Association locale pour le culte
des témoins de Jéhovah de
Bastia
Mr Gaël Dubois
Signature d’une convention pour la mise à
disposition de la salle polyvalente de Lupinu le 12
avril 2025 en vue d’organiser une conférence
publique
200 €
Redevance
600 €
Caution
15.04.2025 Association « AIM »
Mme Claudine Dias
Signature d’une convention d’occupation de locaux
pour l’organisation d’une journée de formation
destinée aux personnels enseignants et associatifs
intitulée « 2eme journée de formation de musique
en support cognitif d’apprentissage » le 22 mai 2025
Modalités définies dans la convention
22.04.2025 Ville de Bastia Demande auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance(FIPD) d’une
subvention relative à l’achat de 10 cameras
individuelles pour les policiers municipaux
représentant 16.45% de la dépense éligible HT 2000 €
Incidences financières en € Date de la
décision
Bénéficiaires/Destinataires Objet
Dépenses Recettes
25.04.2025 Mme Angelica Decicco Signature d’une convention de location pour la mise à disposition de la salle polyvalente de Lupinu le 06
avril 2025 afin d’y organiser un mariage
50 €
Redevance
avancée par le
CASC
600 €
Caution CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
Objet N° Lot Libellé lots
Type
Marc
hé
Type
procédure
Seuil
minimu
m
annuel
H.T
Seuil
maximum
annuel H.T
Prix
forfaitaire
ou unitaire
global H.T
Nom
titulaire CP
Date
notification
Durée
initiale
(en
mois)
Durée de
reconductio
n (en mois)
Elaboration d’un
plan opérationnel
de déploiement
d’infrastructures
de recharge pour
véhicules
électriques
/ / S MAPA / / 43 535,00 €
MOBILIZE
POWER
SOLUTION
S
75020 20/03/2025 6 /
1 Gros matériel F AOO / 250 000,00 € / SARL
SOMATEC
O
20620 04/03/2025 12 36 Fourniture et installation de
matériel de
cuisine 2 Petit
matériel F AOO / 60 000,00 € / CAPEMBAL 20167 04/03/2025 12 36
Accord cadre à
bons de
commande « tout
corps d’état »
portant sur des
travaux réalisés
dans les
1
Maçonneri
e
Démolition
Terrassem
ent
T MAPA / 340 000,00 € /
BATISUD
CONSTRU
CTION
20620 16/01/2025 12 24 CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
2
Charpente
couverture
zinguerie
T MAPA / 90 000,00 € / TETTI E TEGHJE 20290 19/03/2025 12 24
3 Serrurerie protection T MAPA / 60 000,00 € / CAP METAL 20600 24/01/2025 12 24
4
Revêteme
nt sol
souple
carrelage
faïence
T MAPA / 140 000,00 € /
BATISUD
CONSTRU
CTION
20620 31/01/2025 12 24
5
Plâtrerie
plafonds
suspendu
s
T MAPA / 110 000,00 € /
CLOISONS
ET
PLAFONDS
20620 06/02/2025 12 24
6 Peinture teinture T MAPA / 70 000,00 € / CORSICA TRAVAUX 20620 01/04/2025 12 24
7 Clôture portail T MAPA / 30 000,00 € / BATISUD
CONSTRU
CTION
20620 24/01/2025 12 24
8
Menuiseri
e
Aluminium
T MAPA / 160 000,00 € / SARL SIFAP 20250 31/01/2025 12 24
bâtiments
communaux de la
Ville de Bastia
9 Menuiseri es PVC T MAPA / 30 000,00 € / SARL SIFAP 20250 31/01/2025 12 24 CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
10 Menuiseri e Bois T MAPA / 70 000,00 € / SARL SIFAP 20250 31/01/2025 12 24
11 Plomberie T MAPA / 90 000,00 € / SMP 20620 31/01/2025 12 24
13 Etanchéité T MAPA / 140 000,00 € / ISOLA 20620 11/02/2025 12 24
Travaux
d’aménagement
des quais du
Vieux Port de la
Ville de Bastia
6
Création
d’un îlot
de
fraicheur
sur la
Conca
T MAPA / / 119 756,90 € CORSE PAYSAGE 20290 23/01/2025 4,5 /
Conception,
réalisation et
livraison d’une
scénographie
d’exposition
temporaire, de
supports de
communication,
de multimédias et
d’une publication
pour le musée de
Bastia
1
Conceptio
n,
impressio
n et
livraison
de
supports
de
communic
ation et du
catalogue
de
l’expositio
n
S MAPA / / 24 490,00 € BERNARD MARTIN 20600 05/03/2025 3,5 / CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
temporaire
Napoléon
IV, le
prince
corse
oublié
2
Conceptio
n,
adaptation
,
réalisation
,
impressio
n, livraison
et
installation
de la
scénograp
hie de
l’expositio
n
temporaire
Napoléon
IV, le
prince
corse
oublié
S MAPA / / 154 080,00 €
"Groupeme
nt ESPACE
DESIGN ET
AMENAGE
MENTS
"2020
0
20200
"
04/03/2025 4 / CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
3
Conceptio
n
graphique,
réalisation
, livraison,
installation
de
dispositifs
multimédi
as de
l’expositio
n
temporaire
Napoléon
IV, le
prince
corse
oublié
S MAPA / / 7 450,00 € CREAB DESIGN 20200 04/03/2025 1,5 /
Fourniture de
matériels de
restauration
jetables
/ Néant F MAPA 10 000,00 € 50 000,00 € / SAS CAPEMBAL 20290 21/01/2025 12 36
Fourniture de
mobilier urbain 1
Fourniture
de
mobilier
urbain en
fer forgé
et en acier
F MAPA 15 000,00 € 30 000,00 € / CODIVEP 20290 24/01/2025 12 36 CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
2
Fourniture
de divers
mobiliers
urbains
manufactu
rés
F MAPA 5 000,00 € 20 000,00 € / CODIVEP 20290 24/01/2025 12 36
1 Génie Civil T MAPA / / 123 551,35 €
"Groupeme
nt INEO
INFRACOM
+ DE
CASTELLI
TELEPHON
IE"
"1374
2
20090
"
01/04/2025 3 /
Travaux
d’installation de la
vidéoverbalisation
, - création d’un
centre de
supervision
urbain,rapatrieme
nt de la
vidéoprotection et
prestation de
maintenance
2
Installation
de la
vidéo
verbalisati
on,
création
du CSU,
rapatrieme
nt de la
vidéo
protection
et
prestation
de
maintenan
ce
T MAPA /
"40 000 €
(sur 2 ans
maintenanc
e curative)"
230 365,84
€ SCAE 20290 31/03/2025 10 / CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
1
Travaux
dans le
périmètre
du Centre-
ville
T MAPA 100 000,00 € 500 000,00 € /
SAS
ANTONIOT
TI
20290 08/04/2025 12 36 Travaux
d’aménagement
et travaux divers
sur espaces
publics
2
Travaux
hors
périmètre
du Centre-
Ville
T MAPA 100 000,00 € 500 000,00 € / TERRACO 20213 08/04/2025 12 36
1
Génie civil
-
Terrassem
ents
T MAPA / / 298 768,00 € SRHC 20620 04/03/2025 5,5 / Requalification
paysagère des
secteurs à
palmiers de la
façade maritime 2 Aménage ments
paysagers
T MAPA / / 217 544,00 € CORSE PAYSAGE 20290 04/03/2025 3 /
Transports
d'enfants par
autobus
2
Transports
réalisés
sur le
temps
scolaire
hors
périmètre
de la CAB
S
SANS PUB
NI MISE EN
CONCU
/ 55 000,00 € /
"Groupeme
nt
SARL
CASACCO
NI
VOYAGES
+ SARL
MICHELI
ET FILS"
20290
20275 09/04/2025 3 24
Mission
d’assistance à
maitrise
/ Néant S
SANS PUB
NI MISE EN
CONCU
/ / 28 875,00 € "Groupeme nt
"0622
0
06250
14/04/2025 3,5 / CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 22 DI MAGHJU DI U 2025
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2025
d’ouvrage pour la
réalisation d’un
programme
concernant
l’Osteria Spartuta
au sein du Palais
des Nobles
Douze
PREMICES
SARL
+ DM
ARCHITEC
TE
+ ESSOR
INGENIERI
E"
13001
"